votre_recherche“Keep the Death Penalty Abolished fin the philippines /page/www.deathpenaltyindia.com/img/pages/resources/2017Statistics.pdf ”

Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themes Femmes
• langues_disponiblesJudged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty

On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition

En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

• type_doc Rapport d'ONG
• langues_disponiblesالتقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام في 2021Amnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2021Condenas A Muerte Y Ejecuciones 2021

Portrait d’abolitionnistes 2004

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesAbolitionnist portrait 2004

En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesData Mapping: Women on Death Row

Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Iran (République islamique d')
• langues_disponiblesAnnual Report on The Death Penalty In Iran 2021

En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesEducational guide: teaching abolition

On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

• type_doc Rapport des Nations Unies
• liste_themes Infractions liées à la drogue
• langues_disponiblesالتحديات الناشئئئنة لت التصئئئد لمخئئئ لة المخدرات العالمية بجميع جوان ا ومواج ت ا في التمتع بحقوق اإلنسان تقرير مفوضية األمم المتحدة السامية لحقوق اإلنسان*A/HRC/54/53: Human rights challenges in addressing and countering all aspects of the world drug problem - Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human RightsA/HRC/54/53: Desafíos en materia de derechos humanos a la hora de abordar y contrarrestar todos los aspectos del problema mundial de las drogas - Informe de la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos HumanosПроблемы в области прав человека при решении мировой проблемы наркотиков во всех ее аспектах и борьбе с нею Доклад Управления Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человекаA/HRC/54/53：全方位处理和应对世界毒品问题方面的人权挑战 - 联合国人权事务高级专员办事处的报告

Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesMobilization Kit 2006

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2012Hoja Informativa Detallada

Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesالتقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات اإلعدام في 2023Amnesty International - Global Report : death sentences and executions 2023Informe Global de Amnistia internacional: condenas a muerte y ejecuciones 2023

Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesMobilization Kit 2008

Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesEducational guide 2009Guía pedagógica Jornada mundial 2009Руководство по обучению организации мероприятий по случаю Всемирного дня борьбы против смертной казни2009 年世界反死刑日

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesDetailed factsheet - World Day 2024 & 2025

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

• type_doc Rapport d'ONG
• langues_disponibles2022 منظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام فيAmnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2022Informe Global de Amnistía Internacional : Condenas a muerte y ejecuciones 2022國際特赦組織 2022全球死刑報告

Portrait d’abolitionnistes

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesAbolitionnist portrait

Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Bahreïn
• langues_disponiblesعقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture

Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

• type_doc Lobby
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesHow to Insert Gender issues in Abolitionist Advocacy?

Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesDetailed Factsheet - World Day 2022

Initiatives journée mondiale 2006

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesInitiatives World Day 2006

Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponibles2020 Activity Report

Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesMobilization Kit World Day 2023

Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesTESTIMONIES- 21 st World Day Against the Death Penalty

Initiatives journée mondiale 2005

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesIntiatives World Day 2005

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themes Conditions dans le couloir de la mort  / Procès équitable
• langues_disponiblesREPORT WORLD DAY AGAINST THE DEATH PENALTY 2023

Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Maroc

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesDebunking the deterrence theory

• type_doc Contenu multimedia
• liste_pays Etats-Unis
• liste_themesPeine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,

La Commission des droits de l’Homme des Philippines publie cet avis pour attirer l’attention des Philippines sur les vulnérabilités accrues des femmes des travailleurs philippins d’outre-mer (OFW). En anglais uniquement.

• type_doc Rapport des organes gouvernementaux
• liste_pays Philippines
• liste_themes Femmes / Infractions liées à la drogue / Représentation juridique
• langues_disponiblesAdvisory on the Increased Vulnerabilty of Women Migrant Workers on Death Row

Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

• type_doc Coalition mondiale / Travailler avec...
• liste_themes Moratoire / Opinion publique 
• langues_disponiblesHow to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty

The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesSanté mentale, Déficience intellectuelle,

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesWorld Coalition Activity Report 2022

Les faits et chiffres de la peine de mort en 2012.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponibles

Faits et chiffres 2011

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2011

BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.

• type_doc Contenu multimedia
• liste_pays Etats-Unis
• liste_themesConditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesMOBILIZATION KIT World Day Against the Death Penalty 2024 - 2025 Security and the death penalty

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Femmes
• langues_disponibles2021 World Day Report

Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

• type_doc Representation légale
• liste_themes Femmes / Représentation juridique
• langues_disponiblesDefending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide

Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Emirats arabes unis / Ouganda / Ouzbékistan / Turkménistan
• langues_disponiblesمسارمإلغاء عقوبة الإعدافي الدول الأعضاءفي منظمة التعاونالإسلاميThe Process of Abolishing the Death Penalty in Members States of the Organisation of Islamic Cooperation

Faits et chiffres 2010

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2010

Cette brochure a été élaborée par la Coalition mondiale contre la peine de mort en collaboration avec la Commission des droits de l’homme des Philippines. Elle explique pourquoi la peine de mort risque de revenir aux Philippines et les raisons qui s’opposent à sa résurgence. Elle est disponible dans 11 langues des Philippines, ainsi qu’en français et en anglais.

• type_doc Campagnes
• liste_pays Philippines
• liste_themes Infractions liées à la drogue
• langues_disponiblesKeep the Death Penalty Abolished in the Philippines (English)

Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesMobilization Kit World Day 2022

Résultat d’un étude sur les menaces qui pèsent sur les efforts de la société civile locale et les risques encourus par la réintroduction de la peine de mort aux Philippines.

• type_doc Campagnes
• liste_pays Philippines
• liste_themes Opinion publique 
• langues_disponiblesPreventing the Reintroduction of the Death Penalty in the Philippines

Faits et chiffres 2009

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2009

Faits et chiffres 2007

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2007

Initiatives journée mondiale 2004

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesInitiatives World Day 2004

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

• type_doc Rapport des Nations Unies
• liste_themes Opinion publique 
• langues_disponiblesحلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会

Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

• type_doc Coalition mondiale / Rapport d'ONG
• liste_themes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
• langues_disponiblesThe death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie

• type_doc Coalition mondiale
• liste_pays Maldives / Philippines / Turquie
• langues_disponiblesCall Tender Evaluation 2021

Exposition journée mondiale 2003

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition

2021 saw a worrying rise in executions and death sentences as some of the world’s most prolific executioners returned to business as usual and courts were unshackled from Covid-19 restrictions, Amnesty International said today in its annual review of the death penalty.

• type_doc Rapport d'ONG
• langues_disponibles

Fiche détaillée 2010

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesDetailed Factsheet 2010

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponibles2022 World Day Report

Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2004

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesPoster World Day 2004Poster Spanish 2004

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesFACTS AND FIGURES LGBTQIA+ People and the Death Penalty - 21st World Day Against the Death Penalty

Affiche journée mondiale 2003

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesPoster World Day 2003

Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesللیوم العالمي لمناھضة عقوبة الإعدام كتيب باللغة العربيةLeaflet - World Day 2022

Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesكتيب - اليوم العالمي 2023Leaflet - World Day 2023

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesWomen and Death Penalty Factsheet - World Day 2023

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesUN Special Procedures toolkit - World Day 2022

Brochure Lobbying 2007

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesLeaflet Lobbying

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesImpact of the World Coalition's Strategic Plan 2018–2022

Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesUN Special Procedures toolkit - World Day 2023

Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesكتيب - اليوم العالمي 2024 و 2025Leaflet - World Day 2024 & 2025

• type_doc Campagnes / Coalition mondiale
• langues_disponiblesINSECURITY REVEALED: Voices Against the Death Penalty

Fiche détaillée 2011

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesDetailed Factsheet

Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]

• type_doc Travailler avec...
• liste_themes Femmes
• langues_disponiblesAddressing the Gender Dimension of the Death Penalty: Coaction Between Parliamentarians and Civil Society

Faits et chiffres 2008

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesFacts and Figures 2008

Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

• type_doc Rapport des organes régionaux
• langues_disponiblesKey legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe

Dans le cadre de l’intégration d’une approche sensible au genre et intersectionnelle dans sa stratégie,la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a décidé d’élaborer un glossaire afin d’identifier et de clarifier les définitions clés que le mouvement abolitionniste doit connaître pour prendre en compte le genre et la discrimination intersectionnelle à l’œuvre dans le processus de la peine capitale et, plus largement, intégrer une approche sensible au genre dans ses activités abolitionnistes. Ce glossaire a été élaboré sur la base des glossaires existants de membres de la Coalition mondiale sur des sujets étroitement liés, des définitions internationales existantes et des normes établies par les mécanismes internationaux des droits humains, ainsi que sur la base de définitions rédigées par desorganisations internationales spécialisées dans les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+. Ce glossaire vise à aider le mouvement abolitionniste à reconnaître les biais de genre et intersectionnels à l’œuvre dans le processus judiciaire menant à la peine de mort et à contribuer au développement d’un langage commun autour de ces questions, un processus entamé il y a quelques années par des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort tels que le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide. En outre, ce glossaire vise également à promouvoir l’intégration d’une approche de genre au sein du fonctionnement interne des organisations abolitionnistes

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesGender and Death Penalty Glossary

La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesTestimonies tool - World Day 2022

À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

• type_doc Campagnes
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesPoster World Day 2005

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesLeaflet Women and the Death Penalty

Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesInnocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
• langues_disponiblesJustice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018

Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée.

• type_doc Campagnes
• liste_themesFemmes,
• langues_disponiblesPrison conditions for women facing the death penalty: A factsheet

On the occasion of the 2020 World Day, focusing on the right to access to counsel, Parliamentarians for Global Action and the World Coalition Against the Death Penalty released a facthsheet for parliamentarians

• type_doc Rapport académique
• liste_themesDroit international,
• langues_disponiblesFiche d'information pour les parlementaires - Journée mondiale 2020

Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesMouvement vers l'abolition,

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Genre
• langues_disponiblesLeaflet LGBTQIA+ people and the Death Penalty

• type_doc Coalition mondiale
• liste_themes Mouvement vers l'abolition
• langues_disponiblesBylaws of the World Coalition Against the Death Penalty 2023

Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021

• type_doc Coalition mondiale
• langues_disponiblesBylaws 2021

Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

• type_doc Rapport d'ONG
• langues_disponiblesأحكام وعمليات اإلعدام في2020Death sentences and executions 2020CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2020احکام مرگ و اعدامها۲۰۲۰سالГЛОБАЛЬНЫЙ ДОКЛАД СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2020

Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesMouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Peine de Mort,
• langues_disponiblesResponsible Business Engagement on the Death Penalty. A Practical Guide

Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.

• type_doc Rapport d'ONG
• langues_disponiblesدليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»

Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

• type_doc Travailler avec...
• liste_themesDébat public,

Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

• type_doc Travailler avec...
• liste_themesOpinion publique,
• langues_disponiblesУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.

• type_doc Droit international - Nations Unies
• liste_themesRéseaux,
• langues_disponiblesWorking with the United Nations Human Rights Programme: A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil

Kevin Cooper, who has been on death row in California for 25 years, is asking the outgoing state governor to commute his death sentence before leaving office on 2 January 2011. Kevin Cooper has consistently maintained his innocence of the four murders for which he was sentenced to death. Since 2004, a dozen federal appellate judges have indicated their doubts about his guilt.

• type_doc Representation légale
• liste_themesRéseaux,

Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

• type_doc Livre
• liste_pays France
• liste_themesRéseaux,

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Maroc
• liste_themesReligion, Focus Pays /Région,

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_pays Japon
• liste_themesTransparence, Focus Pays /Région,
• langues_disponiblesThe Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesTransparence, Peine de mort obligatoire,
• langues_disponiblesSwahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised

Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesGaranties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
• langues_disponiblesPakistan, a long march for democracy and the rule of law

Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesTorture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• langues_disponiblesThe Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesFocus Pays /Région,
• langues_disponiblesJapanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

• type_doc Travailler avec...
• liste_themesDroit international,
• langues_disponiblesManifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty

Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

• type_doc Travailler avec...
• liste_themesRéseaux,

Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

• type_doc Travailler avec...
• liste_themesRéseaux,

Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesMouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesReligion, Focus Pays /Région,

La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

• type_doc Rapport d'ONG
• liste_themesFocus Pays /Région,
• langues_disponiblesThe Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State