L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Asie
Mahatma Gandhi, le plus grand partisan de la paix et de la non-violence en Inde prononça cette phrase célèbre : « Un œil pour un œil rend le monde entier aveugle ». Il se peut que le système judiciaire pénal indien n’adhère plus à cette maxime si Devinder Pal Singh Bhullar (photo, à droite) et Mahender Nath Das (à gauche) sont pendus dans les jours prochains.
La Coalition mondiale et d’autres acteurs internationaux, y compris la Commission internationale contre la peine de mort, sont préoccupés par le fait que si l’Inde exécute les deux hommes, le pays enfreindra les garde-fous internationaux visant à protéger les droits des condamnés à mort et s’écartera de la tendance internationale qui progresse vers l’abolition de la peine de mort.
Dans sa lettre adressée au Premier ministre indien, Manmohan Singh, la Coalition mondiale souligne l’incompatibilité de l’admission de Bhullar dans un établissement psychiatrique en janvier 2011 avec la recommandation du Conseil économique et social de l’ONU selon laquelle la peine de mort doit être supprimée « tant au stade de la condamnation qu’à celui de l’exécution pour les handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées ».
La lettre se poursuit ainsi : « En tant que plus grande démocratie du monde et candidate au Conseil de sécurité de l’ONU, la Coalition mondiale encourage l’Inde à jouer un rôle prépondérant pour s’engager sur la voie de l’abolition en vue de rejoindre les 104 pays qui ont déjà aboli la peine de mort dans le monde, et au minimum, à maintenir le moratoire de fait. »
Cruel, inhumain et dégradant
Les tribunaux indiens ont déjà commué des peines de mort pour retarder des décisions relatives à des demandes de grâce. La décision quant à la demande de grâce de Das tomba après 11 ans et celle de Bhulla prit 8 ans. De plus, la Cour suprême commue régulièrement des peines de mort dans les cas de séjours prolongés dans les couloirs de la mort car ceci est considéré comme étant cruel, inhumain et dégradant.
Amnesty International et Lawyers for Human Rights International (LFHRI, Avocats pour les droits de l’Homme dans le monde), des organisations membres de la Coalition mondiale, se sont mobilisées pour mener une campagne de sensibilisation et faire pression sur le gouvernement et le système judiciaire indien pour commuer les peines.
Sikhs for Justice, une autre organisation des droits de l’Homme, a appelé Ban Ki-moon, le Secrétaire général des Nations Unies, à demander au gouvernement indien de commuer la peine de mort de Bhullar.
Navkiran Singh de LFHRI a déclaré depuis le siège social de l’organisation en Inde : « Nous faisons de notre mieux [pour commuer les peines], mais la pression internationale serait un facteur décisif ».
A l’heure où nous attendons de voir si la pression internationale vient au secours de ces hommes, des nouvelles nous sont parvenus selon lesquelles la Haute cour de Bombay a aboli la peine de mort obligatoire pour trafic de drogue. Cette décision est en majeur partie due à une note de présentation de Harm Reduction International (Association internationale pour la réduction de la souffrance liée aux drogues) portant sur les normes internationales pour les peines s’appliquant au trafic de drogue et à la pétition de Indian Harm Reduction Network (Réseau indien pour la réduction de la souffrance lié aux drogues) qui a lancé la procédure.
La population indienne s’élève à 1,2 milliards de personnes mais le pays compte moins de 200 condamnés à mort ; la dernière exécution remonte à 2004.
