L’Azerbaïdjan signe le Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances, mais doit encore le ratifier
Bonnes nouvelles
Le 8 mars 2023, l’Azerbaïdjan a signé le Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
En février, le Président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, avait signé un décret autorisant la signature du Protocole n° 13 pour marquer le 25e anniversaire de l’abolition de la peine de mort dans le pays.
Le Protocole n° 13 à la CEDH est entré en vigueur le 1er juillet 2003 et a été ratifié par 44 des 46 États membres du Conseil de l’Europe. L’Arménie et l’Azerbaïdjan l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié, bien qu’ils soient tous deux parties au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle l’Arménie et l’Azerbaïdjan à ratifier le Protocole 13 à la CEDH sans délai.
