Symposium international sur le droit à la vie à Taiwan
Asie
L’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP) a organisé une série d’événements, dont un séminaire international, une visite de prison et des réunions, du 19 au 22 septembre 2023, pour célébrer son 20e anniversaire.
Des universitaires, des ONG et des représentants de gouvernements du Royaume-Uni, des États-Unis, de Suisse, de Lituanie, d’Inde, de Corée du Sud, de Malaisie et de Taïwan ont échangé sur la recherche concernant le traitement des personnes condamnées à mort à Taïwan, l’élaboration d’une législation protégeant les droits des victimes et les litiges constitutionnels liés à la peine de mort dans différents pays.
Cet article a été publié par l’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP), le 20 novembre 2023, traduit en anglais par The Death Penalty Project le 14 décembre et édité et traduit en français par la Coalition mondiale le 18 décembre.
Projet d’entretiens avec des personnes condamnées à mort à Taiwan
Afin de mieux comprendre les caractéristiques de la vie des criminels, les conditions de détention et les éventuels phénomènes d’attente de la mort, TAEDP a mené des entretiens approfondis avec toutes les personnes actuellement dans le couloir de la mort à Taïwan. L’équipe de recherche a publié un rapport intérimaire pour expliquer les résultats préliminaires actuels. Dans le même temps, elle a communiqué avec des experts de tous horizons et compilé des suggestions pertinentes, afin que les recherches et les entretiens ultérieurs aboutissent à des résultats plus solides.
Lin Xinyi, directrice générale de TAEDP, a déclaré que lorsque TAEDP a été créée il y a 20 ans, elle souhaitait enquêter sur la vie des personnes condamnées à mort et la reconstituer. Toutefois, à l’époque, elle n’avait aucune idée de l’endroit où se trouvaient les personnes condamnées à mort, et seul le Yuan exécutif du pays le savait. Ce n’est qu’en 2020 que la recherche a été lancée en coopération avec TAEDP, le Human Rights Protection Promotion Group du Yuan exécutif et l’administration des services correctionnels du ministère de la justice. Ce projet espère présenter les évolutions, le contexte, la vie et le traitement en prison des personnes condamnées à mort et des personnes condamnées à perpétuité en tant que groupe de contrôle ; on espère que les résultats seront finalement compilés dans des recommandations politiques de référence pour le gouvernement, de sorte qu’à l’avenir, les prisonniers qui purgent des longues peines puissent bénéficier d’une situation plus appropriée.
Méthodes de recherche
Lin Xinyi a souligné que cette étude n’avait pas été commandée ou censurée par le gouvernement, qu’elle était autofinancée et que les personnes interrogées étaient relativement disposées à dire la vérité. Les personnes interrogées comprenaient trente-sept personnes condamnées à mort et quarante-trois personnes condamnées à perpétuité. Des questionnaires quantitatifs et des entretiens qualitatifs ont été menés auprès d’eux. Un questionnaire institutionnel a également été élaboré à l’intention des directeurs de prison. L’équipe de recherche a demandé à d’anciens condamnés à mort innocentés de le réviser à l’avance afin de confirmer que la conception des questions était efficace et compréhensible. La méthode de mise en œuvre consiste à obtenir le consentement éclairé de la personne interrogée avant de la rencontrer pour la première fois, à lui expliquer le contenu et les risques du projet, à confirmer sa volonté et à lui faire savoir que l’espace d’entretien est séparé, qu’il est conduit de manière indépendante et que la prison ne peut que l’observer, mais ne peut pas y participer. Enregistrement de surveillance : l’ensemble du processus d’entretien sera enregistré à des fins d’exactitude et d’analyse, et les données resteront anonymes et confidentielles et seront détruites à la fin de l’entretien. Lin Xinyi a déclaré que plusieurs personnes condamnées à mort ont pris l’initiative d’exprimer leur espoir de ne pas être détruits, car il s’agit peut-être du seul enregistrement audio et vidéo qui leur reste au monde.
Analyse des données de base : Avant de devenir un condamné à mort
Ce rapport provisoire ne présente que des informations sur les personnes condamnées à mort. Un contenu plus complet ne sera pas publié tant que tous les entretiens n’auront pas été réalisés et analysés. Selon les données issues des entretiens avec les personnes condamnées à mort, près de 30 % des 37 prisonniers ont plus de 60 ans, le plus âgé ayant 71 ans. Plus de 70 % d’entre eux n’ont pas terminé leurs études secondaires et plus de la moitié sont en prison pour la première fois. L’âge moyen au moment de la commission du crime est de 30 ans, et la durée moyenne de l’incarcération est d’environ 20 ans. Ces personnes n’ont généralement pas bénéficié d’une prise en charge stable et proche lorsqu’ils étaient jeunes, et leurs parents et aînés étaient occupés par leur travail. Ils ont subi des châtiments corporels ou des brimades à la maison ou à l’école, ce qui les a incités à quitter leur cercle familiale ou l’école plus tôt, mais leurs conditions de travail étaient instables. Certaines personnes rencontrent des « amis » et des « frères » dans des centres de redressement pour mineurs, des centres de formation correctionnelle ou d’autres lieux. « Je suis envieux quand je les vois vivre une si belle vie ». Les différentes conditions de leur enfance font qu’ils deviennent, sans le savoir, des funambules. Si vous ne faites pas attention, vous tomberez. La faible flexibilité psychologique et le manque de ressources émotionnelles sont également des aspects qui méritent d’être soulignés ; de nombreuses personnes commettent des crimes de manière impulsive parce qu’elles ne peuvent pas contrôler leurs émotions au moment d’une dispute.
Le 1er juillet 2006, le code pénal a été révisé. Un condamné à perpétuité doit être incarcéré pendant 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Auparavant, ce délai était de 15 ans. Parmi les 37 personnes condamnées à mort que nous avons interrogées, 26 ont commis des crimes avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. S’ils avaient été personnes condamnées à la réclusion à perpétuité, ils auraient presque tous pu demander une libération conditionnelle aujourd’hui. En outre, il n’y a pas eu d’évaluation des circonstances, d’enquête sociale préalable à la condamnation ou de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. En d’autres termes, si nous jugeons en fonction de la qualité judiciaire actuelle, il est probable qu’ils ne soient pas personnes condamnées à mort ; cela reflète également le caractère arbitraire de la peine de mort.
La vie quotidienne en prison
Le professeur Ciwang Teyra, du département de travail social de l’université nationale de Taïwan, a ajouté que l’équipe d’enquêteurs s’était efforcée de rendre la formulation des questions du questionnaire quantitatif plus réaliste et avait préparé des cartes graphiques afin que les répondants puissent mieux comprendre la signification de « un à cinq points ». Les personnes interrogées ont toutes mentionné que leurs conditions d’alimentation étaient très mauvaises et que certains mangeaient même du fil de fer dans leurs assiettes. La qualité de l’eau est encore plus préoccupante. L’eau de bain et l’eau potable sont souvent sales, ce qui leur cause des allergies cutanées et des diarrhées. Les coopératives pénitentiaires peuvent acheter des produits de première nécessité, mais l’approvisionnement est instable et les commandes peuvent être annulées arbitrairement. Le vieillissement des prisonniers et la question des soins de longue durée ont également été ignorés. Leurs dents et leur santé se sont détériorées, mais leur régime alimentaire ne peut être adapté en conséquence ; les aliments diététiques disponibles à l’achat sont très limités.
Les personnes condamnées à mort vivent dans un espace de moins de deux mètres carrés, et ils ne peuvent sortir dans les couloirs que lorsqu’ils rencontrent un personnel d’encadrement amical. Pour écrire de la calligraphie ou dessiner des statues bouddhistes, ils ne peuvent que s’agenouiller dans une pièce étroite. Il n’y a pas de cloisons entre les zones de sommeil et les zones de bain, l’eau doit être stockée à des heures fixes pendant la journée, les dortoirs sont humides et presque tout le monde souffre d’eczéma. La lumière et le bruit dans la prison sont très gênants pour le sommeil. En fait, ces conditions de vie peuvent facilement provoquer des maladies, mais les autorités n’aiment pas que les détenus consultent des médecins externes pour se faire soigner. Elles ne donnent généralement que des médicaments de base pour supprimer les symptômes, et il faut souvent plus d’un demi-mois pour demander un médecin externe.
La consultation psychologique organisée par l’agence n’a duré que 20 minutes et il a été difficile d’obtenir des résultats. Le règlement stipule que les prisonniers disposent d’une heure par jour pour sortir à l’extérieur, mais dans les faits, ce n’est pas le cas dans toutes les prisons. Bien que le nombre de visites familiales ne soit pas limité, les détenus ne peuvent voir leurs amis que deux fois par semaine. Ciwang a utilisé l’analogie des personnes vivant dans des dortoirs d’école. Les personnes condamnées à mort seront gardées avec des prisonniers à court terme ou des accusés détenus, et elles doivent donc s’adapter à de nouveaux colocataires en permanence. Les nouveaux colocataires n’ont généralement rien et doivent donc être aidés. C’est un fardeau pour les personnes condamnées à mort. Les personnes condamnées à mort pensent que s’il existe un plan pour vivre seul ou dans une zone spéciale, leur statut sera relativement stable. En apparence, il existe des canaux pour se plaindre des problèmes déraisonnables, petits et grands, dans les prisons. En réalité, le mécanisme d’appel n’est pas fluide et il est difficile d’apporter des changements substantiels. De nombreuses normes mettent à l’épreuve et affaiblissent la santé physique et mentale des personnes interrogées.
Le phénomène de l’attente de la mort : vivre avec cette identité
Le professeur Huang Songli, directeur du centre politique de l’Alliance pour la supervision de la mise en œuvre de la Convention des droits de l’homme, a extrait le contenu répété par les personnes interrogées et a procédé à une analyse thématique sur la base des transcriptions in extenso des entretiens. Il a déclaré que la peine de mort n’est pas seulement une politique abstraite, mais qu’elle englobe également les réalités quotidiennes de la vie des personnes condamnées à mort. De nombreuses personnes condamnées à mort ont indiqué que leur perception du temps restait inchangée et sans progrès, se contentant de vivre un jour après l’autre. Le grand public dit souvent que les prisonniers dépensent l’argent des contribuables et mangent gratuitement dans les prisons. En réalité, la plupart de leurs dépenses quotidiennes en prison doivent être supportées par les parents et les amis, de sorte que les personnes condamnées à mort ont l’impression d’être un fardeau pour leur famille.
Ciwang explique que les personnes condamnées à mort ne sont pas autorisées à travailler avec d’autres prisonniers. Contrairement aux autres prisonniers qui disposent d’un travail et d’un revenu, de nombreuses personnes interrogées veulent gagner de l’argent de poche par leurs propres moyens, apprendre un métier ou aider les familles des victimes. Mais la prison les autorise tout au plus à rapporter leur travail au dortoir, et l’espace de plus d’un mètre carré doit être rempli d’ustensiles. Par exemple, l’une des tâches courantes dans la prison est l’origami de fleurs de lotus. Si vous le faites tous les jours, vous pouvez obtenir plus de mille yuans par mois au maximum. L’argent du travail rendra également les dortoirs étroits sales et surpeuplés. Diverses raisons réduisent la volonté des personnes condamnées à mort de participer au travail. Huang Songli rappelle que vivre une vie autonome apporte de la dignité, mais que le système carcéral les prive de la possibilité de travailler et fait perdre aux personnes condamnées à mort le sens de leur rôle social. « Que vous vouliez m’envoyer garder des déchets nucléaires ou aller sur le champ de bataille, laissez-moi faire les choses. Je pense que c’est ce qu’est un être humain ». Plus d’une personne condamnée à mort a formulé des commentaires similaires.
Risque d’exécution
Dans les premières années, après l’instauration de la peine de mort à Taïwan, les exécutions avaient lieu en l’espace de quelques jours. L’exécution était si rapide que les gens étaient pris au dépourvu. Les personnes interrogées ont déclaré qu’affronter la torture d’une longue attente aujourd’hui n’est pas beaucoup mieux. Attendre sans dignité et sans connaître la fin est plus douloureux que la mort elle-même. L’énorme incertitude et la procrastination les ont amenés à préférer mourir rapidement plutôt que d’être enfermés là sans espoir et de vivre une vie misérable, ce qui équivaut à être gaspillé. Ils ont même l’impression que leur vie est utilisée comme un outil politique pour éliminer l’insatisfaction sociale. Plusieurs personnes condamnées à mort ont des convictions religieuses et disent ne pas avoir peur de la mort, mais se soucient de leur famille. Pendant la longue période d’emprisonnement, de nombreuses personnes ont vu leurs compagnons d’infortune être traînés dehors et exécutés. La façon d’accompagner la personne sur le point de mourir et de s’adapter est une autre situation qui les met à bout de nerfs.
Certaines personnes interrogées ont déclaré qu’elles auraient pu aménager des chambres de dortoir, mais qu’après l’arrivée d’un nouveau surveillant, on leur a demandé de se débarrasser de tout leur travail. Les détenus de longue durée manquent d’autonomie dans leur vie. Ils doivent manger, dormir et attendre la mort tous les jours. Le phénomène de l’attente de la mort et le sentiment de manque d’autonomie qui l’accompagne sont les clés d’un accès facile à la maladie mentale. De nombreuses personnes condamnées à mort souffrent de troubles du sommeil, de dépression et de troubles obsessionnels compulsifs. De nombreuses personnes ont tenté de se suicider et ont été contrôlées par la suite avec des médicaments psychiatriques, mais ont fini par se retrouver dans un état induit par la drogue où elles n’ont pas pu se sentir vraiment elles-mêmes.
Il est intéressant de noter que de nombreuses personnes condamnées à mort ont exprimé leur soutien au système de la peine de mort, mais que le procès doit être équitable. Nombre d’entre eux ont estimé qu’ils n’avaient pas été traités de manière raisonnable au cours de la procédure judiciaire. Par exemple, des preuves favorables n’ont pas été admises, et il y a même eu des personnes condamnées à mort qui étaient encore innocentes. Même s’ils n’expriment pas d’opinion sur leur propre cas, ils ont vu le sort d’autres personnes condamnées à mort et pensent que les juges devraient accorder plus d’attention aux antécédents des accusés, en particulier ceux qui commettent des crimes pour la première fois. Huang Songli a souligné que de nombreuses personnes disent au juge : « Condamnez-moi à mort. Condamnez-moi à mor. » Il s’agit en fait d’une protestation contre la procédure, parce qu’ils ont été mal compris et n’ont pas été respectés au cours de la procédure d’application de la loi, et qu’ils veulent mettre fin à leur souffrance le plus rapidement possible. L’environnement actuel des établissements correctionnels et les ressources correctionnelles sont extrêmement insuffisants, ce qui constitue également une question épineuse ; la manière dont le pouvoir judiciaire déclare qu’une personne a la possibilité d’être corrigée nécessite davantage de discussions et d’enquêtes empiriques.
Enquête sur les personnes condamnées à mort en Inde
Maitreyi Misra est directrice de la santé mentale et de la justice pénale du projet 39A en Inde. Elle indique qu’il y a actuellement environ 550 personnes condamnées à mort en Inde et que 165 personnes ont été condamnées au cours de la seule année 2022. Les informations qu’elle a partagées, cependant, proviennent du rapport sur la peine de mort en Inde publié en 2016. Le projet a été mené entre 2013 et 2015, et 370 personnes condamnées à mort ont été interrogées. Parmi ces personnes, 63 % sont la seule source de revenus de leur famille et environ 60 % n’ont pas reçu d’éducation secondaire. La plupart d’entre eux sont issus du bas de l’échelle sociale. De plus, l’Inde possède un système de castes, ce qui montre l’impact de la religion et de la classe sociale sur les procès de condamnation à mort. Maitreyi a déclaré qu’au cours du processus de planification, certaines personnes ont ensuite été acquittées ou ont vu leur peine commuée, ce qui montre le caractère arbitraire des procès.
Une autre étude intitulée « Assessing the death penalty in India from a mental health perspective » (Évaluation de la peine de mort en Inde du point de vue de la santé mentale) montre qu’une forte proportion de personnes condamnées à mort ont vécu des « expériences d’adversité dans l’enfance » ; un condamné à mort a raconté comment il était devenu progressivement dépendant de la drogue et suicidaire après avoir vu son père briser la main de sa mère lorsqu’il était enfant. En Inde, 62 % des personnes condamnées à mort souffrent de troubles mentaux et 11 % d’une déficience intellectuelle. Leur état psychologique, qu’il ait existé avant la commission du crime ou qu’il ait été causé par une détention de longue durée après la commission du crime, n’a pas été pris au sérieux.
Maitreyi dépeint les conditions du couloir de la mort et de l’incarcération des personnes condamnées à mort en Inde. Il n’y a pas assez de lumière dans la prison et le cadre de vie est également très médiocre. Malgré cela, certaines personnes condamnées à mort viennent de familles extrêmement pauvres et ne peuvent manger qu’un repas par jour depuis leur plus jeune âge. Ils peuvent même penser qu’ils sont mieux là-dedans, car au moins ils n’auront pas faim. Plus de la moitié des personnes condamnées à mort en Inde ont tenté de se suicider. Un prisonnier a déclaré qu’après avoir appris qu’il était condamné à mort, il a eu l’impression que son uniforme de prison blanc allait le mordre à mort. Un autre condamné à mort était autorisé à dessiner en prison. Après l’annulation de cette activité, il a commencé à vouloir mourir et a voulu aller dans la cuisine pour se brûler avec de l’huile chaude. Il y a aussi un condamné à mort qui cherche à mourir. Il est en isolement depuis six ans. Outre le fait qu’il ne sait pas quand il sera exécuté, il craint que son corps soit jeté dehors et mordu par des chiens après sa mort.
Maitreyi a déclaré que la proportion et le nombre de femmes condamnées à mort en Inde sont plus élevés qu’à Taïwan. Une condamnée à mort était très joyeuse et aimait se déguiser avant d’entrer en prison, mais l’administrateur de la prison lui a dit : « Votre famille pensait que vous étiez morte et ne voulait même pas vous voir ». Elle est tombée dans une profonde dépression. Dans l’ensemble, les problèmes de santé mentale rencontrés par les personnes condamnées à mort en Inde sont également graves. Lin Xinyi a répondu que le ministère taïwanais de la justice organisait des consultations psychologiques pour les personnes condamnées à mort, mais que les personnes condamnées à mort ne voulaient pas être stigmatisés ou considérés comme des personnes ayant des problèmes ; plus important encore, si le cadre de vie ne s’améliore pas, les conseillers ne peuvent pas fournir de conseils.
Psychiatrie légale au Royaume-Uni
Richard Latham, du Royaume-Uni, est consultant en psychiatrie légale et travaille avec des prisonniers dans les hôpitaux britanniques. Il a déclaré qu’à en juger par la situation à Taïwan, en Inde et au Royaume-Uni, si une personne a des problèmes psychologiques et mentaux, elle est plus susceptible d’être condamnée à la peine de mort. En cas de problème mental, comment l’avocat peut-il présenter des opinions au nom de son client ? C’est un problème difficile. Les problèmes mentaux étant le résultat d’un traumatisme, ces personnes sont stigmatisées pour leur maladie mentale. En outre, ils sont souvent incapables d’établir des relations substantielles avec les gens et ne peuvent pas faire confiance aux autres, ce qui rend difficile une bonne interaction avec les avocats. Ces troubles de la personnalité les empêchent d’accéder à la justice de manière appropriée. Si l’auteur de l’infraction est en mauvaise condition physique et mentale, qu’il ne se repent pas et qu’il refuse de s’excuser, cela aura également une incidence sur la décision de le condamner à mort.
Richard admet que la psychiatrie a ses limites. Lorsqu’un psychiatre détermine qu’une personne ne peut pas être éduquée, cela signifie qu’elle ne peut pas être traitée de manière pathologique et qu’elle peut être dangereuse, mais cela ne signifie pas qu’elle n’a pas d’autres moyens de guérir ou de devenir meilleure, car cette personne peut avoir subi des traumatismes complexes. De plus, la psychiatrie pose des diagnostics basés sur la réaction du patient plutôt que sur sa véritable qualité psychologique. Par exemple, les personnes souffrant de déficiences intellectuelles se cachent souvent et veulent montrer leur côté capable. Les psychiatres ne peuvent pas toujours identifier immédiatement les personnes atteintes de troubles mentaux ; par conséquent, si la peine de mort est maintenue, des personnes atteintes de troubles mentaux « non reconnues » risquent d’être condamnées à mort.
Lorsque le public a posé des questions, Richard a spécifiquement ajouté que les prisons britanniques sont divisées en différentes zones, et que les prisonniers souffrant de problèmes psychologiques seront séparés ; les directeurs de prison peuvent les aborder avec une mentalité différente et ne les diaboliseront pas. En outre, les hôpitaux judiciaires britanniques sont indirectement gérés par le ministère de la santé. Il y a environ 90 000 membres du personnel médical et de sécurité dans les hôpitaux judiciaires à travers le pays, et il y a environ 7 500 lits. Si l’état d’un détenu n’est pas bon en prison, il se rendra à l’hôpital judiciaire. Mais le fonctionnement d’un hôpital judiciaire coûte deux fois plus cher que celui d’une prison ordinaire, et le système correctionnel de l’État doit être ouvert à la négociation avant que des alternatives à la prison ne soient possibles.
L’importance de l’étude des personnes condamnées à mort
L’avocat Saul Lehrfreund, directeur exécutif du « Death Penalty Project » au Royaume-Uni, a indiqué qu’il avait mené des recherches similaires au Bangladesh et au Kenya, en Afrique, et qu’il partageait de nombreuses conclusions avec Taïwan et l’Inde : la plupart des personnes condamnées à mort sont défavorisés, ont un faible niveau d’éducation et de revenus, et ont vécu des expériences négatives pendant leur enfance. Ils souffrent également de troubles mentaux. En partant de données et d’informations objectives comme celles-ci et en reconstituant le passé et l’expérience de chaque personne, nous pouvons clairement voir que les personnes condamnées à mort sont des êtres humains, et que la peine de mort prive d’humanité et de dignité. Il est important de raconter l’histoire de ces personnes, car toute discussion sur la peine de mort les déshumanise. Saul a rappelé que ces études créent de nouveaux discours, modifient l’atmosphère du dialogue social et démantèlent les stéréotypes publics.
Enfin, Saul a raconté qu’il avait entendu un jour un condamné à mort qui attendait la mort depuis quatorze ans dire ceci : « Lève-toi et ouvre les yeux tous les jours. Je suis mort une fois, jour après jour ». La condamnation à mort n’inclut pas seulement l’exécution, mais elle est pire que l’exécution elle-même, car le phénomène de l’attente de la mort est une torture plus longue et plus lourde.
