Entrée en vigueur de la ratification par l’Arménie du Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances
Bonnes nouvelles
En février 2024, la ratification par l’Arménie du Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances est entrée en vigueur. L’Arménie était déjà abolitionniste pour tous les crimes et partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à l’abolition de la peine de mort.
Le Protocole n° 13 à la CEDH est entré en vigueur le 1er juillet 2003 et a été ratifié par 45 des 46 États membres du Conseil de l’Europe. L’Azerbaïdjan l’a signé en mars 2023, mais doit encore le ratifier.
La Coalition mondiale mène campagne pour la ratification de ce traité et a ciblé les deux pays en 2022, à l’occasion de son 20e anniversaire. Une étape importante dans le mouvement contre la peine de mort sera franchie lorsque le protocole 6 et le protocole 13 de la Convention européenne des droits humains seront tous deux ratifiés par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe !
photographie © Conseil de l’Europe.
Catégories
Arménie
