La 48e session de l’EPU met en lumière des appels de plus en plus nombreux en faveur d’une réduction du champ d’application de la peine de mort
La 48e session de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies s’est déroulée du 20 au 31 janvier 2025 à Genève, en Suisse. Elle a mis en évidence l’attention croissante portée par la communauté internationale à la peine de mort, avec un nombre important de recommandations pour la Gambie, les Fidji, l’Iran, l’Irak et l’Égypte.
Gambie : L’espoir d’une révision constitutionnelle en vue de l’abolition
Sur les onze pays recommandant l’abolition de la peine de mort en Gambie, cinq ont reconnu les efforts continus du pays, actuellement engagé dans un processus de réforme constitutionnelle et juridique. En vue d’abolir la peine capitale, le projet de constitution est actuellement examiné par l’Assemblée nationale.
Fidji : Appel à la ratification du Deuxième Protocole facultatif
Le pays, qui a aboli la peine de mort pour tous les crimes en 2015 et a été un pays cible de la campagne de ratification de la Coalition mondiale, a reçu 6 recommandations de pays comme le Chili, l’Islande et la Mongolie pour ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Deuxième Protocole facultatif). Les Fidji ont également indiqué qu’elles accueilleraient favorablement la visite du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats.
Iran : Augmentation sensible des recommandations relatives à la peine de mort depuis le dernier cycle
Au cours du troisième cycle, 39 pays ont émis 40 recommandations. Lors du présent cycle, 46 pays ont émis 52 recommandations. En outre, une douzaine d’entre elles portaient spécifiquement sur les délinquant·es juvéniles, comme la recommandation de la Belgique d' »adopter un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort au moins pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans, conformément aux obligations de l’Iran en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant« .
Irak : Inciter à un débat public sur la peine de mort
L’examen de l’Irak dans le cadre de l’EPU s’est vu là encore concentré sur la peine de mort, comme le démontrent les 31 recommandations émises au cours de ce cycle, ce qui est proche du nombre de recommandations émises au cours du cycle précédent. L’accent est mis sur la promotion du débat public et de la sensibilisation, comme l’illustre la recommandation de la Lituanie de « promouvoir le débat public et les campagnes de sensibilisation sur l’abolition complète de la peine de mort« .
Égypte : Encourager une réforme progressive
Outre les appels à l’abolition de la peine de mort et à la ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Égypte a reçu 31 recommandations suggérant une approche progressive. Au cours du troisième cycle, l’Égypte a reçu 28 recommandations relatives à la peine de mort. Par exemple, la Guinée a recommandé de « poursuivre les efforts de révision du cadre des crimes passibles de la peine de mort conformément aux objectifs de la Stratégie nationale des droits humains. » De même, le Chili a suggéré à l’Égypte de « réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort et d’encourager le débat public sur son moratoire« .
La Gambie, les Fidji, l’Iran, l’Irak et l’Égypte ont jusqu’à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en juin et juillet 2025 pour indiquer s’ils acceptent ou « prennent note » de ces recommandations.
