Tout sur Brunéi Darussalam

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Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Gambie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

flag

Afghanistan

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Arabie saoudite

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Bahamas

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Bahreïn

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Bangladesh

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Barbade

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Botswana

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Brunéi Darussalam

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Chine

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Comores

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Dominique

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Egypte

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Emirats arabes unis

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Erythrée

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Eswatini

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Ethiopie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Fidji

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Gambie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Grenade

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Guinée

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Guinée équatoriale

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Guyana

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Iles Salomon

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Indonésie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Iran (République islamique d’)

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Iraq

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Koweït

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Libye

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Malaisie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Maldives

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Mongolie

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Myanmar

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Niger

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Nigeria

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Ouganda

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Qatar

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

République arabe syrienne

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

République centrafricaine

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

République démocratique populaire lao

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

République populaire démocratique de Corée

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Saint-Kitts-et-Nevis

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Sainte-Lucie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Singapour

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Somalie

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Soudan

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Tchad

Abolitionniste pour tous les crimesStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Thaïlande

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Tonga

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Trinité-et-Tobago

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Yémen

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays
flag

Zimbabwe

Non abolitionnisteStatut juridique de la peine de mort

Pays