INDEX

Le présent article se centre sur un argument dirigé contre la peine capitale, l’argument d’interférence minimale, qui remonte à Beccaria. Une défense est offerte des prémisses essentielles de cet argument, à savoir la légitimité générale de l’existence d’un système pénal, la violence supérieure de la peine capitale par rapport à la peine d’emprisonnement et l’aptitude au moins égale de l’emprisonnement à servir les objectifs poursuivis par la peine capitale. Deux objections sont ensuite rejetées, la première prétendant que la peine capitale dispose d’un pouvoir dissuasif supérieur à celui de la peine d’emprisonnement, la seconde reposant sur une conception rétributiviste de la pleine. Le rejet de la première recourt à une réduction à l’absurde et celui de la seconde repose sur l’argument selon lequel, à supposer même que l’on adopte une approche rétributiviste, celle-ci ne justifierait pas nécessairement la peine capitale. Beccaria (et après lui Bentham) avaient donc raison.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Dissuasion, Peine de Mort,

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos HumanosВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36

Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma JahangirВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la ComisiónВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002The death penalty worldwide: developments in 2002

Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
• Langues disponibles La exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional generalThe exclusion of child offenders from the death penalty under general international law

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos HumanosВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45