L’Arabie saoudite dépasse les 2 000 exécutions sous le règne du roi Salmane
Déclaration
Début avril, le nombre de personnes exécutées par l’Arabie saoudite depuis l’accession au trône du roi Salmane ben Abdelaziz le 23 janvier 2015 — et la nomination subséquente de son fils, le prince héritier Mohammed ben Salmane, le 21 juin 2017 — a dépassé les 2 000, selon l’Organisation européenne saoudienne pour les droits de l’homme (ESOHR-European Saudi Organisation for Human Rights), ce qui marque une forte escalade dans le recours à la peine capitale sous leur règne.
Cette période a été marquée par un nombre sans précédent d’exécutions, notamment celles de personnes mineures au moment des faits qui leur sont reprochés, d’un nombre disproportionné de ressortissants étrangers et personnes condamnées pour des actes liés à l’exercice de leur droit à la liberté d’expression, dans un contexte de motivations politiques.
Les chiffres relatifs aux exécutions en Arabie saoudite contredisent fortement les déclarations officielles et le discours sur les réformes radicales en matière de droits humains promues par le prince héritier Mohammed ben Salmane depuis son arrivée au pouvoir. En 2018, il s’était publiquement engagé à réduire considérablement le recours à la peine de mort. Dans la pratique, cependant, les exécutions en Arabie saoudite se sont accélérées.
Il a fallu six ans, entre 2015 et 2021, pour atteindre les 1 000 premières exécutions sous le règne du roi Salmane et de Mohammed ben Salmane, selon ESOHR. En revanche, les 1 000 suivantes ont été menées au cours des quatre dernières années, ce qui marque une accélération de près de 50 %. Le chiffre réel pourrait être encore plus élevé, car au moins 51 exécutions auraient été menées en secret, sans annonce officielle du ministère de l’Intérieur.
Promesses de mettre fin aux exécutions de personnes mineures vs réalité
Depuis 2015, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 17 personnes pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures, dont 13 exécutions après l’introduction de la loi sur la minorité pénale en 2018, selon les données compilées par ESOHR. La loi sur la justice pour mineurs prévoit explicitement l’abolition des peines de mort discrétionnaires pour les infractions commises par des personnes de moins de 18 ans, les remplaçant par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, conformément aux obligations de l’Arabie saoudite au titre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant depuis 1996. En 2020, l’Arabie saoudite a réitéré cet engagement en publiant un décret royal interdisant la peine de mort pour les personnes mineures.
Malgré cela, selon le suivi de ESOHR, au moins six personnes mineures au moment des faits risquent toujours d’être exécutées, ce qui constitue une violation flagrante de ces engagements et témoigne d’une détermination persistante à poursuivre de telles pratiques. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que ces condamnations à mort et ces exécutions sont non seulement arbitraires, mais constituent également une grave violation du droit international des droits humains.
Extension du recours à la peine de mort
Depuis 2015, les autorités saoudiennes ont déclaré à plusieurs reprises que la peine de mort serait limitée à des crimes spécifiques. En mars 2022, le prince héritier Mohammed ben Salmane a déclaré dans une interview accordée à The Atlantic que la peine de mort était désormais restreinte aux cas d’homicide volontaire, dans lesquels la famille de la victime peut demander justice ou accorder son pardon.
Cependant, l’analyse des données révèle une réalité très différente. Les affaires de meurtre ne représentent qu’environ 43,9 % des exécutions, ce qui signifie qu’environ 56,1 % des personnes condamnées à mort sont exécutées pour des infractions qui ne répondent pas au critère des « crimes les plus graves » au sens du droit international, qui limite le recours à la peine de mort aux cas impliquant un homicide volontaire.
Cela est particulièrement évident dans le recours généralisé aux peines discrétionnaires (ta’zir), qui représentent plus de la moitié de toutes les condamnations à mort prononcées. Ces peines sont appliquées à des infractions qui ne sont pas explicitement interdites par la loi islamique, pour lesquelles la détermination de la peine est laissée à la discrétion du juge ou à la législation de l’État. Cela est particulièrement vrai dans les cas où les critères applicables aux hudud – crimes graves définis selon l’interprétation nationale de la loi islamique et passibles de peines spécifiques – ou aux qisas – infractions relevant de la justice rétributive – ne sont pas remplis.
Ce recours très large et discrétionnaire à la peine de mort s’étend également au-delà des infractions pénales ordinaires pour englober des actes qui sont, en réalité, des expressions de droits fondamentaux, notamment l’exercice de la liberté d’expression. Les données de ESOHR montrent qu’environ 14 % des exécutions ont été liées à de telles accusations politiques, la Cour pénale spécialisée étant largement utilisée pour poursuivre et condamner des personnes accusées d’actes liés à leur droit à la liberté d’expression.
Exécutions liées à la drogue
Les infractions liées à la drogue, qui ne constituent pas des homicides volontaires, représentent environ 35 % du total des exécutions, ce qui démontre une nette extension de la peine capitale au-delà du seuil international des « crimes les plus graves ».
Le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises sa volonté de se conformer à cette norme du droit international, mais la pratique a montré une réalité différente. En janvier 2021, la Commission saoudienne des droits de l’homme a annoncé un moratoire sur les exécutions pour des infractions liées à la drogue. Cependant, ESOHR a constaté que les exécutions avaient repris à grande échelle au cours des années suivantes, atteignant environ 67 % de l’ensemble des exécutions en 2025 — un record historique.
Cette pratique a été explicitement condamnée par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a estimé que les exécutions pour des infractions liées à la drogue sont incompatibles avec le droit international des droits humains et ne relèvent pas de la catégorie des « crimes les plus graves ». Le Groupe de travail a en outre exhorté les autorités saoudiennes à rétablir le moratoire et a souligné que l’imposition de la peine de mort pour de telles infractions constitue une violation manifeste des normes juridiques internationales.
Les ressortissants étrangers et les groupes vulnérables sont touchés de manière disproportionnée
Sur les quelque 2 000 exécutions, 845 personnes étaient des ressortissants étrangers – soit environ 42 % du total – représentant 34 nationalités différentes d’Asie et d’Afrique, ainsi qu’un citoyen américain.
Cette situation s’inscrit dans un contexte de violations systématiques dont sont victimes les travailleurs et travailleuses migrantes au sein du système judiciaire, notamment le refus d’une représentation juridique adéquate, le manque d’accès à l’interprétation et la capacité limitée à obtenir une défense appropriée. Ces facteurs contribuent à un impact disproportionné sur les groupes vulnérables, en particulier les travailleurs et travailleuses migrantes.
Ce schéma discriminatoire a été soulevé à plusieurs reprises par les mécanismes des Nations unies. En décembre 2024, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont adressé une communication conjointe au gouvernement de l’Arabie saoudite concernant l’exécution de trois ressortissants égyptiens et l’exécution imminente de 29 autres ressortissants étrangers de sexe masculin, dont 28 Égyptiens et un Jordanien. Les procédures spéciales des Nations unies ont exprimé leur inquiétude quant au fait que « les cas individuels mentionnés ci-dessus laissent présumer une application discriminatoire de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue à l’encontre de ressortissants étrangers, un problème déjà soulevé dans le contexte de l’Arabie saoudite ».
Sous le règne du roi Salmane et de Mohammed ben Salmane, 41 femmes ont également été exécutées. Les cas documentés révèlent de graves lacunes dans la manière dont les affaires concernant les femmes sont traitées, notamment dans les situations impliquant des victimes de violence domestique ou de traite des êtres humains.
Les organisations de défense des droits humains soulignent que le fait d’avoir atteint le chiffre de 2 000 exécutions sous le règne du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane ne constitue pas simplement une augmentation numérique, mais reflète un glissement dangereux dans le recours à la peine de mort en Arabie saoudite. Ce glissement se caractérise par un champ d’application élargi, un rythme accéléré et une application à des crimes qui n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves ».
Cette évolution met en évidence une contradiction structurelle entre le discours officiel et la pratique réelle, car l’escalade des exécutions s’accompagne d’efforts visant à projeter une image de réforme à l’échelle internationale.
Les organisations de défense des droits humains soussignées soulignent que la peine de mort en Arabie saoudite est devenue un outil largement et systématiquement utilisé, en violation flagrante des obligations internationales et des normes fondamentales en matière de droits humains.
Nous appelons à l’arrêt immédiat des exécutions en Arabie saoudite et à un réexamen complet de tous les cas, conformément au droit international des droits humains et aux obligations internationales de l’Arabie saoudite, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.
ONG :
- Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France)
- Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT-Liberia)
- ALQST for Human Rights
- Capital Punishment Justice Project (CPJP)
- Center for Civil Liberties (Ukraine)
- CIVICUS
- Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico
- Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
- Egyptian Commission for Rights and Freedoms
- Egyptian Front for Human Rights
- Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
- European Saudi Organization for Human Rights
- Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
- Harm Reduction International (HRI)
- Human Rights Sentinel
- Human Rights Watch
- Hope Behind Bars Africa
- HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
- Federation internationale pour les droits humains (FIDH)
- Iran Human Rights (IHRNGO)
- Julian Wagner Memorial Fund Inc
- Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law
- Law and Democracy Support Foundation (LDSF)
- Maldivian Democracy Network (MDN)
- MENA Rights Group
- Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), République Démocratique du Congo
- Salam for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
- Sinai Foundation for Human Rights
- Skyline International for Human Rights (SIHR)
- SOHRAM- CASRA Centre d’Action Sociale, Réhabilitation et Adaptation pour la Victime de la Torture, de la guerre et de la Violence
- The Advocates for Human Rights
- Ensemble contre la peine de mort (ECPM)
- Transitional Justice Working Group (TJWG)
- Women’s Consortium of Nigeria (WOCON)
- Coalition mondiale contre la peine de mort
- Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
