Maldives : Retirez le projet de loi sur la peine de mort
Déclaration
Le projet de loi pourrait entraîner des exécutions imminentes
Le gouvernement des Maldives devrait renoncer à son projet de loi visant à mettre fin au moratoire de longue date sur la peine de mort dans le pays, ont déclaré aujourd’hui dix organisations de défense des droits humains maldiviennes et internationales.
Les autorités devraient également chercher à abroger les récentes modifications apportées à la loi de 2011 sur les stupéfiants, qui autorisent la peine capitale pour les infractions liées à la drogue, maintenir le moratoire sur les exécutions et s’engager à abolir complètement la peine de mort.
Ces organisations sont Advocates for Human Rights, Anti-Death Penalty Asia Network, Capital Punishment Justice Project, ECPM : Together Against the Death Penalty, la Fédération internationale pour les droits humains, Harm Reduction International, Human Rights Watch, Maldivian Democracy Network, Parliamentarians for Global Action et la Coalition mondiale contre la peine de mort.
Le projet de loi sur la peine de mort viole les obligations internationales des Maldives en matière de droits humains au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les Maldives ont adhéré en 2006. Il serait également contraire aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies qui appellent au respect des normes internationales protégeant les droits des personnes passibles de la peine de mort, à la restriction progressive de son application et à la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine capitale. Les organisations de défense des droits humains s’opposent sans condition à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.
Lors d’une conférence de presse le 23 mars 2026, le président Mohamed Muizzu a annoncé que le gouvernement avait l’intention de soumettre à l’Assemblée nationale, le Majlis du Peuple, un projet de loi visant à faciliter le recours à la peine de mort, au cours de la session parlementaire actuelle, qui doit s’achever à la mi-mai. Le bureau du procureur général serait en train de finaliser le projet de loi.
Le président Muizzu a déclaré qu’une fois le projet de loi ratifié, la peine capitale serait appliquée sans délai à l’encontre des personnes condamnées ayant déjà franchi toutes les étapes de la procédure judiciaire aux Maldives.
Ces mesures font suite aux récents amendements à la loi sur les stupéfiants, ratifiés le 6 décembre 2025, qui étendent la peine capitale aux Maldives pour inclure le trafic de drogue. En vertu de ces amendements, les personnes reconnues coupables d’avoir introduit dans le pays de grandes quantités de stupéfiants, notamment plus de 350 grammes de cannabis, 250 grammes de diamorphine ou 100 grammes de toute autre drogue de l’annexe 1, sont désormais passibles de la peine capitale. La législation prévoit également des peines plus sévères pour le trafic de petites quantités de drogues, l’importation ou l’exportation de drogues, et la facilitation du transport de substances contrôlées.
Avant l’adoption de ces nouveaux amendements à la loi sur les stupéfiants, des organisations de défense des droits humains avaient adressé une lettre commune au gouvernement des Maldives et aux membres du Majlis du peuple pour les exhorter à ne pas adopter ces amendements ni à étendre les dispositions relatives à la peine de mort. Ces organisations ont également déclaré que les autorités devaient prendre des mesures immédiates pour abolir la peine capitale et commuer d’urgence toutes les condamnations à mort existantes.
L’introduction de la peine de mort pour un crime qui n’était pas auparavant passible de cette peine est contraire à l’objectif d’abolition de la peine de mort, tel qu’énoncé à l’article 6(6) du PIDCP. L’article 6 stipule également que les pays qui maintiennent actuellement la peine de mort dans leur législation doivent en limiter l’application aux « crimes les plus graves ». Pour les expert∙e∙s de l’ONU, et le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, les infractions liées à la drogue ne doivent pas être incluses dans ces crimes les plus graves.
Depuis que le gouvernement du président Muizzu a annoncé pour la première fois son intention de rétablir la peine de mort au début de son mandat en décembre 2023, des organisations internationales et nationales de défense des droits humains ont exprimé de vives inquiétudes, notamment lors de l’examen des Maldives dans le cadre de la 61e session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Le projet de loi est particulièrement préoccupant en raison des antécédents de corruption et de politisation du système judiciaire maldivien, ainsi que de son incapacité à rendre justice et à garantir la responsabilité pour les crimes passés.
Les Maldives appliquent un moratoire sur la peine de mort depuis 1954. La mise en œuvre d’exécutions placerait les Maldives à contre-courant des tendances régionales et mondiales, qui ont vu 113 pays abolir complètement la peine de mort. Lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a examiné sa dernière résolution sur un moratoire sur la peine de mort en décembre 2024, 130 pays, soit plus des deux tiers de l’ensemble des États membres de l’ONU, ont voté en sa faveur.
Les développements récents dans plusieurs pays asiatiques suggèrent qu’il existe une dynamique dans la région visant à réduire considérablement le recours à la peine de mort. Le 25 juin 2025, le Parlement vietnamien a voté l’abrogation de la peine de mort dans le code pénal pour huit crimes, dont le transport de drogue. En septembre 2024, la plus haute juridiction de Taïwan a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort mais a introduit des restrictions plus strictes, notamment le renforcement des droits à une procédure régulière.
En 2023, le Pakistan a aboli la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. La Malaisie, également en 2023, a aboli la peine de mort obligatoire pour toutes les infractions concernées, notamment le trafic de drogue, le meurtre, la trahison et le terrorisme, et a aboli complètement la peine de mort pour sept autres infractions ; ces changements ont conduit à la commutation de plus de 1 000 condamnations à mort.
Le gouvernement des Maldives, reconnaissant l’objectif mondial d’abolition de la peine de mort et les violations des droits humains intrinsèquement liées à son application, devrait renoncer à son projet de loi sur la peine de mort, ont déclaré les organisations. Si le projet de loi est soumis au Majlis du peuple au cours de cette session parlementaire, les législateurs devraient le rejeter, prendre des mesures pour abolir la peine de mort pour tous les crimes et commuer toutes les condamnations à mort existantes.
