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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.

• Type de document Article
• Liste des pays Canada

Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Opinion publique,

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Nigeria
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems

Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
• Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación

Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas

Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores

Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
• Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised

Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность

Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ouzbékistan
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan

Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999

PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables

Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles EU Guidelines: Human Rights and International Humanitarian Law

Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Right to a Fair Trial

Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.

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• Langues disponibles The Right to Life: A Guide to the Implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights

Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

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• Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

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• Langues disponibles German : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)

Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

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• Liste des thèmes Réseaux,

Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

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• Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)

Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

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• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)

Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012

• Type de document Article
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Sección de las Organizaciones no Gubernamentales联合国新闻部非政府组织Неправите Неправительственные организации (льственные организации)Department of Public Information Non-Governmental Organizations

A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani

L’artiste Caroline Planque parle de son exposition sur la peine de mort. Les visages derrière la peine de mort: les gens touchés par la peine de mort.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,

L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles How the European Union Works: Your guide to the EU institutionsEl Funcionamiento de la Unión Europea: Guía del Ciudadano sobre las Instituciones de la UE

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d’un Burger King à Savannah, en Géorgie.Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d’une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s’était précipité pour venir au secours de celui-ci.Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes. Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu’il sortait d’une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville. Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce deuxième kit vise à approfondir la réflexion sur la peine de mort. Les thématiques (juridique, politique, religieuse, géographique) reprennent l’ensemble de la situation de la peine de mort et permettent de faire ressortir des axes de réflexion pour avancer sur le chemin de son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce kit présente l’essentiel des informations liées à la peine de mort et à son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,

Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Langues disponibles The Death Penalty in China

Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,

Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Oleg Alkaev, former head of Belarus's death row

Cette brochure donne des informations sur l’abolition de la peine de mort dans le monde par année d’abolition des pays.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l’arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C’est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l’étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d’une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Mineurs,

Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Réseaux,

Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Information Handbook on the Council of the European Union

La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Instrucciones: Formulario para Presentar Peticiones sobre Violaciones a los Derechos HumanosInstructions: Form for Filing Petitions alleging Human Rights ViolationsPortuguese : Instruções: FORMULÁRIO PARA APRESENTAR PETIÇÃO SOBREVIOLAÇÕES DOS DIREITOS HUMANOS

Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal

Interview sur la situation en Zimbabwe

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en South Africa

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en Sudan

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en Burkina Faso

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
• Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии

Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Représentation juridique,

Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,

Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Peine alternatives,

Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Innocence,

Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa

Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,

le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs,
• Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles

Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil

Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

• Type de document Livre
• Liste des pays Congo

Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Méthodes d'exécution,

Au coeur des États-Unis, Curtis, Golda et Veldean se trouvent confrontés à l’absurdité et à la violence de la peine de mort. Pendant ce temps à Huntsville, petite ville du Texas, les exécutions rythment le quotidien.

• Type de document Representation légale

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General

Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l’impact des processus de délibération judiciaire sur l’imposition de la peine capitale aux Etats-Unis, ou encore l’aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l’évolution du droit pénal français au Moyen Age et à l’époque des Lumières et l’influence de la notion de dignité humaine. Il s’adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce recueil d’articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman

Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约，其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte

Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Droit à la vie,
• Langues disponibles The Universal Declaration of Human Rightsالمتحدة الإعلان العالمي لحقوق الإنسانВсеобщую декларацию прав человека世界人权宣言Declaración Universal de Derechos Humanos

On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2008)وقف استخدام عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни: Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام : تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни : Доклад Генерального секретаря死刑问题 : 秘书长的报告La cuestión de la pena capital : Informe del Secretario General

Les renseignements figurant dans le présent rapport sur la question de la peine de mort portent sur la période allant de juin 2009 à juillet 2010. L’attention est attirée sur plusieurs phénomènes, notamment la poursuite de la tendance à l’abolition de la peine de mort et les difficultés qui empêchent encore d’obtenir des renseignements dignes de foi sur les exécutions.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General

La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.

• Type de document Rapport d'ONG

Le rapport annuel 2007 de l’association ECPM pour l’abolition universelle de la peine de mort. Une année d’actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo… avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,