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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte: Informe del Secretario General
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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
- Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
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Halte aux hommicides commis par l’état
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
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Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne
Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020
2020
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esenenPlus de détails Voir le document
La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Instrucciones: Formulario para Presentar Peticiones sobre Violaciones a los Derechos HumanosInstructions: Form for Filing Petitions alleging Human Rights ViolationsPortuguese : Instruções: FORMULÁRIO PARA APRESENTAR PETIÇÃO SOBREVIOLAÇÕES DOS DIREITOS HUMANOS
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Poster 21ème Journée Mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 8442 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日
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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022
Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023
2023
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
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Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022
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République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
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Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
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La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
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OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ouzbékistan
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
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NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Nigeria
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L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
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Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
- Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
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RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997
1997
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
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République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
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La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
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Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
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La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
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Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
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Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
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En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
- Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
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La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
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Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Japon
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
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La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Maroc
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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
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Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to Life: A Guide to the Implementation of Article 2 of the European Convention on Human Rights
Document(s)
Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Indonesian : Kaedilan ang Cacat. Peradilan Yang Tidak Adil Dan Hukuman Mati di IndonesiaFlawed Justice: Unfair Trial and the Death Penalty in indonesia
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Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014
2014
Lobby
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2012
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
Document(s)
Introduction du Groupe de Contact de la Société Civile: Un guide de partenariat
Publié par Union européenne, le 1 janvier 2010
2010
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Le but de ce manuel est de vous présenter les secteurs d’ONG qui luttent pour des droits sociaux et des valeurs d’intérêt général au sein de l’UE et de vous fournir quelques orientations afin de mieux connaître la société civile. La première partie (I) offre une vue d’ensemble du dialogue mené entre les institutions de l’UE et les ONG, tel que ce dernier a été instauré au cours des 20 dernières années, ainsi que de la manière dont les ONG souhaiteraient développer le dialogue civil dans le cadre de la nouvelle Constitution. La deuxième partie (II) fournit une présentation générale des domaines d’action sur lesquels chacun des 6 secteurs entend travailler au cours de la législature 2004-2009 du Parlement Européen. Cette description vous permettra de définir les domaines d’expertise que les ONG européennes peuvent apporter à vos travaux spécifiques au sein du Parlement Européen. Les valeurs et objectifs du Groupe de Contact de la Société Civile de l’UE sont présentés dans la troisième partie (III). L’annexe comprend une liste de coordonnées détaillées relatives aux ONG européennes des 6 secteurs.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Einleitung durch die Kontaktgruppe der Europäischen Zivilgesellschaft : Ein Leitfaden für die ZusammenarbeitThe European Parliament 2004-2009 and European Civil Society: A Guide for Partnership
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Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Grenade
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Inde
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Mauritanie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Tchad
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
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Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles 2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte
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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014
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La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
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Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
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enPlus de détails Voir le document
Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
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Condamnations à mort et exécutions en 2013
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014
Rapport d'ONG
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
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Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur la peine de mort 2013
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2013
2013
Rapport des Nations Unies
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Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Peine de Mort,
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Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
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Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Actes du séminaire de Rabat 2008
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
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Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
aresPlus de détails Voir le document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
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Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012
Droit international - Nations Unies
enarenruesPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
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Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe
Publié par Lucas Paoli Itaborahy / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le 1 janvier 2012
Rapport d'ONG
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Ce rapport annuel présente de forts contrastes – certaines victoires y sont célébrées, sur un arrière-plan mondial de loi odieuses toujours en vigueur et de crimes de haine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Homosexualité, Crimes les plus graves,
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Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
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Etude sur la question de la peine de mort en afrique
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020
2020
Livre
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa
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Condamnations à mort et executions 2011
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesPlus de détails Voir le document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
- Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
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Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
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La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011
2011
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
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État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Organe regional
enenPlus de détails Voir le document
État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec déclarations, réserves et objections.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.Status of signature and ratification of the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty.
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Qu’est-ce que le BIDDH?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
enenenenruPlus de détails Voir le document
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Polish : Czym jest ODIHR?Greek : Τι είναι το ODIHR;German : Was ist das ODIHR?What is the ODIHRЧто такое БДИПЧ?
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Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
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Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014
Rapport des Nations Unies
enarruesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Statistiques,
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑
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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Growing up on death row. The death penalty and juvenile offenders in Iran
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Qu’est-ce que l’OSCE ?
Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enenenruesPlus de détails Voir le document
L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Was ist die OSZE?Italian : COS’È L’OSCE?What is the OSCE?Что такое ОБСЕ?¿QUÉ ES LA OSCE?
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Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015
2015
Rapport des Nations Unies
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Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Peine de Mort,
- Langues disponibles High-level panel discussion on the question of the death penaltyОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня. Доклад Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человека死刑问题高级别小组讨论会. 联合国人权事务高级专员的报告Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte. Informe del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos
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Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
Campagnes
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants,
- Langues disponibles Q&A: The Death Penalty and Drug Offenses
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies / Conseil économique et social , le 1 janvier 2015
Rapport des Nations Unies
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Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Смертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario General
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Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
Rapport d'ONG
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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2014
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2014СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2014Condenas a muerte y ejecuciones 2014
campaign-women-en
le 6 mars 2023
2023
Map 1
le 6 mars 2023
Article(s)
Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona
le 2 novembre 2010
En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.
2010
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Condamnations et exécutions en 2014
Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.
2015
Article(s)
Le Maroc condamne toujours
le 9 mai 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains
2007
Maroc
Article(s)
Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions
Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011
Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.
2011
État de Palestine
Article(s)
Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak
le 4 décembre 2010
Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.
2010
Clémence
Iraq
Article(s)
Du couloir de la mort à une liberté impossible
Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010
Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.
2010
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak
Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012
Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.
2012
Infractions liées à la drogue
Iraq
Terrorisme
Article(s)
La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés
le 29 août 2009
La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.
2009
Chine
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Innocence
Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2015
Publié par Amnesty International, le 10 avril 2016
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
2016
Article(s)
Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014
La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.
2014
Mali
Opinion publique
Article(s)
Le difficile combat des abolitionnistes iraniens
le 3 septembre 2007
L’Iran a vécu tout au long de l’été 2007 un terrible recul, combinant multiplication des exécutions et répression des militants opposés à la peine de mort.
2007
Iran (République islamique d')
Mineur·e·s
Représentation juridique
Article(s)
Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris
le 12 octobre 2007
Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.
2007
France
Procès équitable
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le 5 septembre 2022
2022
Article(s)
La CADHP se met en ligne, ainsi que le plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale
Publié par Bronwyn Dudley, le 30 juillet 2020
S’adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement.
2020
Article(s)
le 1 juillet 2020
2020
Article(s)
le 17 juin 2020
2020
Article(s)
le 29 août 2019
2019
Article(s)
64ème session de la CADHP : Conclusion en Egypte, où les peines et les exécutions sont à la hausse
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.
2019
Article(s)
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions en Californie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 14 mars 2019
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. La Californie compte 737 personnes condamnées à mort dans les couloirs de la mort, soit environ 25 % de toutes les personnes condamnées à mort des États-Unis, […]
2019
Etats-Unis
Article(s)
Nie Shubin, victime de l’arbitraire chinois
le 21 janvier 2008
Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l’homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995.
2008
Chine
Femmes
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions
Publié par Jessica Corredor, le 16 novembre 2018
Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
Représentation juridique
Article(s)
Dans les coulisses de la mobilisation pour Foster
le 31 août 2007
Kenneth Foster, condamné à mort au Texas pour avoir conduit la voiture d’un meurtrier, a vu sa peine commuée le 30 août. Retour sur les coulisses d’une mobilisation.
2007
Etats-Unis
Article(s)
Punir sans tuer : l’exemple de la CPI
le 18 juillet 2009
A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.
2009
République démocratique du Congo
Article(s)
AG de la Coalition mondiale : objectif ONU
le 29 juin 2007
L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 22 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial à l’ONU.
2007
Article(s)
Pour une action collective, rejoignez la Coalition mondiale !
le 1 mai 2007
Depuis 2002, une soixantaine d’ONG, d’associations professionnelles et de collectivités publiques militant partout dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort sont regroupées au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
2007
Article(s)
Grands Lacs : des avancées importantes, mais fragiles…
le 1 mai 2007
Le Rwanda et le Burundi seraient sur le point d’abolir la peine de mort. En République démocratique du Congo, le texte constitutionnel a été purgé de toute référence à la peine capitale. Dans ces pays meurtris par les conflits, la peine de mort marque le pas. Pour la première fois, les abolitionnistes de la région se sont retrouvés à Paris et ont appelé à la création d’une coalition régionale.
Opinion publique
Article(s)
Campagne 2007 : développer le mouvement abolitionniste mondial
le 1 mai 2007
Signe qu’elle bénéficie d’une reconnaissance et d’une légitimité croissantes, la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu le soutien financier de la Commission européenne pour sa campagne 2007.
Article(s)
Etats-Unis : le rêve à portée de main
le 3 février 2008
Une fois n’est pas coutume, la conférence annuelle de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort des Etats-Unis s’est ouverte cette année sur une note optimiste.
2008
Etats-Unis
Opinion publique
Article(s)
4e Congrès mondial : inscrivez-vous !
le 5 novembre 2009
Le grand rendez-vous international de la lutte contre la peine de mort se tiendra à Genève en février 2010. Les participants sont invités à s’inscrire dès maintenant.
2009
Suisse
Article(s)
Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste
le 22 décembre 2010
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2010
Moratoire
Article(s)
le 18 décembre 2012
2012
Article(s)
Les défis du mouvement abolitionniste
Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011
En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]
2011
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Moratoire
Article(s)
L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011
Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.
2011
Inde
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
campagne-protocol
le 27 novembre 2020
2020
Article(s)
Un DVD porte la voix des abolitionnistes dans les langues de l’Asie
le 4 août 2008
Un DVD publié par l’ADPAN présente une vidéo de campagne réalisée à partir d’interviews de militants contre la peine de mort et disponible en 13 langues asiatiques.
2008
Article(s)
Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce
le 19 décembre 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2008
Moratoire
Article(s)
L’AG de la Coalition mondiale, événement abolitionniste majeur dans le monde arabe
le 6 juin 2011
La Coalition mondiale contre la peine de mort a annoncé le programme de son assemblée générale de juin lors d’une conférence de presse à Rabat au Maroc.
2011
Maroc
Article(s)
Contre l’exportation de drogues mortelles de l’Europe vers les États-Unis
le 22 janvier 2011
Des organisations de la société civile ont initié une démarche appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues létales.
2011
Etats-Unis