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Membre(s)
European Association for Human Rights
le 30 avril 2020
L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]
2020
France
Membre(s)
Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le 30 avril 2020
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
Liban
Membre(s)
Themis Fund / The 8th Amendment Project
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
Membre(s)
International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
Membre(s)
Arab Coalition Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]
Jordanie
Membre(s)
Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
Document(s)
Affiche journée mondiale 2006
le 10 octobre 2006
2006
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Poster World Day 2006
Document(s)
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
arenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997
1997
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000
2000
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
arruenesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
Document(s)
MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
Document(s)
Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Outil témoignages – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 juin 2022
2022
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 771 Ko ]
La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Testimonies tool - World Day 2022
Article(s)
La peine de mort relève de la torture, selon les experts
Publié par Nicolas Chua & FIACAT, le 29 novembre 2018
Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e Forum UE-ONG s’est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur « Les actions internationales contre la peine capitale et la torture ». Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d’ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort
le 10 mars 2009
La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.
2009
Canada
Clémence
Article(s)
La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste
Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015
La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale
2015
Chine
Infractions liées à la drogue
Article(s)
L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort
Publié par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le 20 avril 2016
Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.
2016
Congo
Article(s)
Condamné à mort sans exécution : Pourquoi la peine de mort n’a pas encore été abolie dans les Caraïbes orientales et à la Barbade
Publié par The death penalty project, le 4 mai 2020
Roger Hood et Florence Seemungal, avec l’aide d’Amaya Athill, ont publié une étude empirique visant à éclairer les raisons pour lesquelles les États des Caraïbes orientales et la Barbade s’accrochent à la peine capitale alors qu’ils n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années.Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril.
2020
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Article(s)
Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire
le 23 février 2015
Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.
2015
Fidji
Document(s)
Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
Document(s)
Comment fonctionne l’Union européenne
Publié par Union européenne, le 1 janvier 2007
2007
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enesPlus de détails Voir le document
L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles How the European Union Works: Your guide to the EU institutionsEl Funcionamiento de la Unión Europea: Guía del Ciudadano sobre las Instituciones de la UE
Document(s)
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Type de document Lobby
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Document(s)
Conditions de détention des femmes condamnées à mort : Une fiche détaillée
Publié par Penal Reform International / Cornwell Death Penalty Project, le 1 janvier 2018
2018
Campagnes
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Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Prison conditions for women facing the death penalty: A factsheet
Document(s)
Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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Document(s)
Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
Document(s)
L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
La justice pénale et la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Version avec corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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Version avec corrigé
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- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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Version sans corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
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Document(s)
Dessine moi l’abolition 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport académique
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- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Avec corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
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Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Arguments contre la peine de mort
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- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Lobby
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- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Article(s)
Le nombre de crimes punis de mort risque de s’accroître au Kazakhstan
Publié par Thomas Hubert, le 15 février 2013
Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.
2013
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale
Publié par FIACAT, le 6 juin 2018
Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.
2018
Bénin
Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable
Document(s)
Le droit à un Procès équitable
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document
Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Right to a Fair Trial
Membre(s)
Laboratoire sur la jeunesse et la justice, Université de Carleton, Département de droit et d’études juridiques
le 23 octobre 2024
Le Centre de justice pour mineurs fait partie d’un partenariat entre l’Université de Carleton (CU) et l’Université d’État d’Erevan (YSU), qui fournit du matériel et des informations pour améliorer la justice pour mineurs au Moyen-Orient. Ce centre vise à renforcer la représentation juridique et à développer la capacité des avocats, des organisations non gouvernementales locales […]
2024
Iran (République islamique d')
Membre(s)
Kurdistan without Genocide
le 8 septembre 2023
Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l’homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l’Irak en 2013. KWG s’efforce d’atteindre les objectifs suivants : 1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde. 2. […]
2023
Iraq
Membre(s)
DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana
le 30 juin 2023
DITSHWANELO – Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s’occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d’une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à […]
2023
Botswana
Membre(s)
Prisoner’s Future Foundation
le 28 mars 2023
La Prisoners’ Future Foundation (PFF) est une organisation non gouvernementale locale du ministère du développement communautaire et des services sociaux (MCDSS) qui suit le gouvernement dans l’application de la loi sur les ONG de 2009 de la législation zambienne. Par le passé, la PFF s’est occupée à la fois du plaidoyer et de la prestation […]
2023
Zambie
Membre(s)
Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)
le 27 février 2023
Dans leur volonté de promouvoir l’abolition de la peine de mort en république du Congo, les abolitionnistes congolais se sont fédérés en une coalition dénommée Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort en sigle CCCPM. Cette coalition a été créée le 02 Octobre 2019 à Brazzaville. Ses principaux objectifs sont la promotion des acquis de […]
2023
Congo
Membre(s)
Kenya Human Rights Commission
le 30 avril 2020
2020
Kenya
Membre(s)
Réseau Marocain Euromed des ONG
le 30 avril 2020
Maroc
Membre(s)
Coalition nigérienne contre la peine de mort
le 30 avril 2020
Il est créé entre les ONGs, Associations et syndicats du Niger, sous l’égide du SYNAFEN et du ROTAB NIGER ; une association dénommée : « Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort » en abrégé : « CONICOPEM ». Elle est reconnue par arrêté N°0025/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 12 Janvier 2015 par le Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et […]
Niger
Membre(s)
Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO)
le 30 avril 2020
Le but de Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO), anciennement Mano River Union Youth Parliament, est d’oeuvrer pour la paix et le développement. Ses activités sont liées à la consolidations de la paix dans la sous-région, à la promotion de la paix et au maintenance de la paix à travers le Sierra Leone, […]
Sierra Leone
Membre(s)
Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :– Valoriser les droits fondamentaux de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.– Faire des droits de l’homme un vécu quotidien. – Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national. Types d’action :– Expositions et projections– Causeries, débat et pétition […]
Congo
Membre(s)
Civil Rights and Social Justice Society (CRSJS)
le 30 avril 2020
Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale – CRSJS) est une ONG de défense des droits de l’homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l’enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l’Etat du Kerala, en Inde en 1997. Les membres du CRSJS sont […]
Inde
Membre(s)
Confédération générale du travail (CGT)
le 30 avril 2020
La Confédération Générale du Travail, CGT (France), forte de 690 000 adhérents, affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats et à la Confédération Syndicale Internationale, est l’une des organisations syndicales confédérées représentatives en France. Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, […]
France
Membre(s)
Children Education Society (CHESO)
le 30 avril 2020
Le mandat de l’ONG Children Education Society (CHESO – l’organisation pour l’éducation des enfants) est le suivant :– Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des […]
République-Unie de Tanzanie
Membre(s)
Ville de Dijon
le 30 avril 2020
La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition.
France
Membre(s)
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
le 30 avril 2020
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l’idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l’évolution historique, le MRAP a […]
France
Membre(s)
Lutte pour la Justice
le 30 avril 2020
Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir […]
France
Membre(s)
Hope and Justice
le 30 avril 2020
Hope and Justice (Espoir et Justice) est une petite association qui a vu le jour suite à la demande d’aide de deux détenus condamnés à mort, Justin Fuller et Carl Brooks. Le but de départ était de sauver leur vie en sensibilisant le plus grand nombre de possible sur leur cas et en leur constituant […]
Belgique
Membre(s)
Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)
le 30 avril 2020
Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […]
République démocratique du Congo
Membre(s)
Pax Christi Uvira asbl
le 30 avril 2020
Pax Christi Uvira est une Association Sans But Lucratif (asbl) créée en 2003 à Uvira (Diocèse d’Uvira) en province du Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Elle adhère au Mouvement catholique mondial pour la paix, PAX CHRISTI INTERNATIONAL, en tant que groupe local. Il s’agit d’une ONG de droit congolais (dotée de […]
République démocratique du Congo
Membre(s)
Association pour le droit à la vie
le 30 avril 2020
L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme. Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa […]
Iran (République islamique d')
Membre(s)
Iraqi Coalition against Death Penalty
le 30 avril 2020
La principale mission de la Coalition irakienne contre la peine de mort (anciennement l’Alliance irakienne pour la prévention de la peine de mort) est la promotion et le renforcement des valeurs des droits de l’Homme chez les Irakiens. La Coalition cherche à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans le système judiciaire. Elle surveille […]
Iraq
Membre(s)
Hands off Cain
le 30 avril 2020
Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas […]
Italie
Membre(s)
ACAT Liberia
le 30 avril 2020
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture du Libéria (ACAT Libéria) est une organisation non gouvernementale créée en 2003 et reconnue en 2004, dont le but principal est l’abolition de la torture et de la peine de mort. Ses principales actions pour atteindre ces objectifs sont : -L’éducation, -le plaidoyer, -l’assistance juridique, -la coopération.
Liberia
Membre(s)
Kids Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Les Enfants contre la peine de mort (Kids Against the Death Penalty, KADP) se consacrent à la suppression de la peine de mort dans le monde et à l’établissement d’une justice pour les hommes, les femmes et les jeunes, condamnés à mort.Oui, nous sommes jeunes, mais nous savons que le meurtre, quel qu’il soit, est […]
Etats-Unis
Membre(s)
RADHOMA
le 30 avril 2020
Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC. 1. Création et siège Créée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l’organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort […]
République démocratique du Congo
Membre(s)
Coalition marocaine contre la peine de mort
le 30 avril 2020
La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l’Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens. Ses objectifs sont […]
Maroc
Membre(s)
Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OFBG)
le 30 avril 2020
L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) est l’organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone et germanophone du pays. Soit 13 barreaux francophones et 1 barreau germanophone.L’OBFG est une personne morale de droit public, dont la mission est définie par le code judiciaire. Concrètement, il :* représente l’ensemble de la profession auprès des […]
Belgique
Membre(s)
Ordre des Avocats de Genève
le 30 avril 2020
L’Ordre des avocats de Genève assure la représentation des avocats envers les autorités, les ordres cantonaux, les barreaux étrangers et la Fédération Suisse des Avocats.Il veille à une application stricte des règles de déontologie ainsi qu’au respect des us et coutumes.L’ordre des Avocats de Genève était partenaire du 4e Congrès mondial contre la peine de […]
Suisse
Membre(s)
Iran Human Rights
le 30 avril 2020
Droits de l’Homme en Iran (Iran Human Rights, IHR) met l’accent sur les violations des droits de l’homme en Iran. L’organisation se concentre sur la peine de mort de façon générale et sur celle qui vise les mineurs en particulier. L’objectif est de sensibiliser à la question de la peine de mort et à d’autres […]
Iran (République islamique d')
Membre(s)
We Believe in Second Chances
le 30 avril 2020
We Believe in Second Chances a été fondée en réaction à la condamnation à mort de Yong Vui Kong et milite en faveur de l’abolition de la peine capitale à Singapour.
Singapour
Document(s)
Interview vidéo à Aly Sanou
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Burkina Faso
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Peine de mort en Chine
Publié par Sky News / YouTube, le 1 janvier 2005
2005
Arguments contre la peine de mort
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Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Langues disponibles The Death Penalty in China
Document(s)
Les vidéos du 4ème congrès mondial
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010
2010
Arguments contre la peine de mort
enPlus de détails Voir le document
Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Videos of the 4th World Congress
Document(s)
Danthong Breen – Union pour les libertés
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Thaïlande
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Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Thaïlande
- Liste des thèmes Torture,
- Langues disponibles Danthong Breen - Union for Liberty
Document(s)
Libérons Mumia Abu Jamal
Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014
2014
Representation légale
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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Toute ma vie en prison
Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007
2007
Representation légale
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Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Innocence,
Document(s)
Documentaire: « Peine de mort en Afrique »
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à Amir Suliman
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Sudan
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse
Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009
2009
Arguments contre la peine de mort
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Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Oleg Alkaev, former head of Belarus's death row
Document(s)
Interview vidéo à Samantha Mundeta
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
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Interview sur la situation en South Africa
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à M.Chimbga
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
Travailler avec...
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Interview sur la situation en Zimbabwe
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013
2013
Livre
Maroc
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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.
- Type de document Livre
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,