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Document(s)
Jugée pour plus que son crime
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Rapport d'ONG
Femmes
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty
Document(s)
A/HRC/54/53 : Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Publié par United Nations , le 15 août 2023
2023
Rapport des Nations Unies
Infractions liées à la drogue
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de
l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses
principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition
vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des
recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la
Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation
du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Infractions liées à la drogue
- Langues disponibles التحديات الناشئئئنة لت التصئئئد لمخئئئ لة المخدرات العالمية بجميع جوان ا ومواج ت ا في التمتع بحقوق اإلنسان تقرير مفوضية األمم المتحدة السامية لحقوق اإلنسان*A/HRC/54/53: Human rights challenges in addressing and countering all aspects of the world drug problem - Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human RightsA/HRC/54/53: Desafíos en materia de derechos humanos a la hora de abordar y contrarrestar todos los aspectos del problema mundial de las drogas - Informe de la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos HumanosПроблемы в области прав человека при решении мировой проблемы наркотиков во всех ее аспектах и борьбе с нею Доклад Управления Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по правам человекаA/HRC/54/53:全方位处理和应对世界毒品问题方面的人权挑战 - 联合国人权事务高级专员办事处的报告
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021
le 28 avril 2022
2022
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.
La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on The Death Penalty In Iran 2021
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2021
le 25 mai 2022
2022
Rapport d'ONG
arenesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 2990 Ko ]
En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات الإعدام في 2021Amnesty International Global Report : Death Sentences and Executions 2021Condenas A Muerte Y Ejecuciones 2021
Document(s)
Kit de mobilisation 2008
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008
2008
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 154 Ko ]
Chaque année, la Coalition mondiale contre la peine
de mort appelle les citoyens et les organisations
attachés à l’abolition universelle de la peine de mort à
organiser, le 10 octobre, des centaines d’initiatives
locales dans le monde entier. Débats, concerts,
communiqués de presse et autres manifestations
donnent une portée élargie et internationale à la
revendication de l’abolition universelle.
La journée s’adresse autant aux dirigeants et à
l’opinion publique des pays qui n’ont pas encore aboli
qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli : le sens de
l’abolition et d’une justice sans peine de mort doit être
transmis et entretenu constamment, notamment
auprès des jeunes générations.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Mobilization Kit 2008
Document(s)
Guide pédagogique: éduquer à l’abolition
Publié par World Coaliton against the death penalty , le 10 octobre 2011
2011
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 647 Ko ]
En 2009, la Journée mondiale contre la peine de mort
était dédié au thème « Éduquer à l’abolition ». La Coalition
mondiale a créé à cette occasion un guide pédagogique
qui puisse être utilisé dans les écoles du monde entier.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Educational guide: teaching abolition
Document(s)
Guide pédagogique 2009
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009
2009
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Avec ce guide pédagogique, la Coalition mondiale
contre la peine de mort lance une initiative collaborative
qui vise à s’enrichir des contributions de chacun. Ce
guide a vocation à être alimenté régulièrement de nou-
velles fiches et de nouveaux thèmes. Il sera régulière-
ment mis à jour sur le site internet de la Coalition mon-
diale (www.worldcoalition.org).
Au nom des membres de la Coalition mondiale pré-
sents dans plus de 30 pays à travers le monde, nous
vous remercions pour votre soutien
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Educational guide 2009Guía pedagógica Jornada mundial 2009Руководство по обучению организации мероприятий по случаю Всемирного дня борьбы против смертной казни2009 年世界反死刑日
Document(s)
Fiche détaillée 2012
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012
2012
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 251 Ko ]
On October 10, the World Coalition Against the Death Penalty and abolitionists worldwide will celebrate the 10th
anniversary of World Day against the Death Penalty. This year’s World Day focuses on the achievements and
progress made toward abolition. Around the world, countries have ended or restricted their use of the death
penalty. In addition, they have signified their support of ending this practice by ratifying the Second Optional
Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty
and by voting in favour of United Nations (UN) resolutions for a moratorium on the death penalty. The World
Coalition welcomes these steps forward as it also remains vigilant for the challenges ahead.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
Document(s)
Kit de mobilisation 2006
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006
2006
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 87 Ko ]
Les organisateurs appellent les citoyens et les
organisations attachés à l’abolition universelle de
la peine de mort, à organiser le même jour de
chaque année des centaines d’initiatives locales,
dans le monde entier. Débats, concerts, commu-
niqués de presse, manifestations, organisés de
façon décentralisée et locale, donneront une por-
tée élargie et internationale à la revendication de
l’abolition universelle.
La Journée s’adresse autant aux opinions
publiques et dirigeants des pays qui n’ont pas
encore aboli qu’à ceux des pays qui ont déjà aboli :
les organisateurs sont animés par la conviction que
le sens de l’abolition et d’une justice sans peine
de mort doit être transmis et entretenu constam-
ment, notamment auprès des jeunes générations.
Cette année, l’Union Européenne et le Conseil de
l’Europe rejoignent la Journée mondiale en faisant
également du 10 octobre la Journée européenne
contre la peine de mort. Le 10 octobre sera donc
désormais Journée mondiale et européenne contre
la peine de mort.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Mobilization Kit 2006
Document(s)
Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023
2023
Rapport d'ONG
Genre
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 886 Ko ]
En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles Data Mapping: Women on Death Row
Document(s)
Faits et figures 2012
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012
2012
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 288 Ko ]
Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les partisans de l’abolition du
monde entier célébreront la 10e Journée contre la peine de mort. Cette année l’accent est mis sur les
progrès réalisés ces 10 dernières années et sur les défis de demain. Partout dans le monde, des pays ont
mis fin ou ont limité le recours à la peine capitale. Ils ont aussi manifesté leur volonté d’éliminer cette
pratique en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques (PIDCP) visant à abolir la peine de mort, et en votant en faveur des résolutions des
Nations Unies pour un moratoire de la peine de mort. La Coalition mondiale salue ces avancées mais
demeure mobilisée pour relever les défis à venir
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Facts and Figures 2012Hoja Informativa Detallada
Document(s)
Fiche détaillée – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022
2022
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 937 Ko ]
Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Detailed Factsheet - World Day 2022
Document(s)
Amnesty international – Rapport mondial : condamnations à mort et exécutions 2023
le 29 mai 2024
2024
Rapport d'ONG
Mouvement vers l'abolition
arenesPlus de détails Voir le document
Les informations recueillies par Amnesty International sur le recours à la peine de mort dans le monde en 2023 font état de 1 153 exécutions recensées au cours de l’année, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport aux 883 exécutions enregistrées en 2022. Cependant, le nombre de pays procédant à des exécutions a nettement diminué, passant de 20 en 2022 à 16 en 2023.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية أحكام وعمليات اإلعدام في 2023Amnesty International - Global Report : death sentences and executions 2023Informe Global de Amnistia internacional: condenas a muerte y ejecuciones 2023
Document(s)
Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Coalition mondiale
Travailler avec...
Moratoire
Opinion publique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 18171 Ko ]
Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Travailler avec...
- Liste des thèmes Moratoire / Opinion publique
- Langues disponibles How to Work with Parliamentarians for the Abolition of the Death Penalty
Document(s)
Fiche d’information détaillée – journée mondiale 2024 & 2025
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 juillet 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 429 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles Detailed factsheet - World Day 2024 & 2025
Document(s)
Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022
Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023
2023
Rapport d'ONG
areneszh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.
Document(s)
Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023
2023
Lobby
Genre
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles How to Insert Gender issues in Abolitionist Advocacy?
Document(s)
TRENTE ANS DE MORATOIRE AU MAROC : UNE ATTENTE INTERMINABLE
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), Observatoire marocain des prisons (OMP), Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM), le 24 avril 2024
2024
Rapport d'ONG
Maroc
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Publié en Avril 2024.
Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
Document(s)
Portrait d’abolitionnistes 2004
Publié par World Day against the death penalty , le 10 octobre 2004
2004
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Portrait d’abolitionnistes 2004
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Abolitionnist portrait 2004
Document(s)
KIT DE MOBILISATION Journée mondiale contre la peine de mort 2024 – 2025 Sécurité et peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 2607 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles MOBILIZATION KIT World Day Against the Death Penalty 2024 - 2025 Security and the death penalty
Document(s)
Kit de mobilisation Journée mondiale 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Depuis 21 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2023
Document(s)
RAPPORT JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 juin 2024
2024
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Procès équitable
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort / Procès équitable
- Langues disponibles REPORT WORLD DAY AGAINST THE DEATH PENALTY 2023
Document(s)
La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture
le 14 janvier 2022
2022
Rapport d'ONG
Bahreïn
arenPlus de détails Voir le document
Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bahreïn
- Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture
Document(s)
Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI)
Publié par Nael Georges, ECPM, le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
Emirats arabes unis
Ouganda
Ouzbékistan
Turkménistan
arenPlus de détails Voir le document
Alors que les 27 et 28 novembre 2020 se tient à Niamey, au Niger, la 47e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères organisée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ECPM et Nael Georges publient l’étude « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la coopération islamique »
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Emirats arabes unis / Ouganda / Ouzbékistan / Turkménistan
- Langues disponibles مسارمإلغاء عقوبة الإعدافي الدول الأعضاءفي منظمة التعاونالإسلاميThe Process of Abolishing the Death Penalty in Members States of the Organisation of Islamic Cooperation
Document(s)
Kit de mobilisation Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022
2022
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1102 Ko ]
Depuis 20 ans, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle à des initiatives locales et à des actions mondiales qui mettent en lumière l’abolition de la peine de mort. Le but de ce kit de mobilisation est d’informer sur les objectifs de cette Journée mondiale et de fournir des idées d’activités qui renforcent l’objectif abolitionniste mondial. Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux personnes qui, durant le processus de condamnation à mort, ou après la condamnation à mort, ont été victimes de torture.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Mobilization Kit World Day 2022
Document(s)
Rapport journée mondiale 2022
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1549 Ko ]
Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2022 World Day Report
Document(s)
Rapport d’Activité 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021
2021
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 545 Ko ]
Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles 2020 Activity Report
Document(s)
Outil anniversaire – 20e Journée mondiale
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022
2022
Coalition mondiale
arenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 3969 Ko ]
Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles أداة الذكرى السنوية - اليوم العالمي العشرينAnniversary tool - 20th World Day
Document(s)
TEMOIGNAGES – 21ème Journée mondiale contre la peine de mort
le 10 juillet 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 851 Ko ]
Ce document a été élaboré par le Secrétariat de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec l’aide substantielle d’organisations membres, notamment le Centre Abdorrahman Boroumand, Amnesty International, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Collectif français « Libérons Mumia ! », la Coalition allemande contre la peine de mort, Justice Project Pakistan, Parliamentarians […]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles TESTIMONIES- 21 st World Day Against the Death Penalty
Document(s)
Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2022
Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 26 septembre 2022
2022
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 400 Ko ]
Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles UN Special Procedures toolkit - World Day 2022
Document(s)
Travailler avec les Procédures spéciales des Nations unies – Journée mondiale 2023
Publié par FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 septembre 2023
2023
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 401 Ko ]
Les individus et les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent collaborer de plusieurs manières avec les Nations unies pour signaler des cas de violations des droits humains. L’une d’entre elles consiste à saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme (CDH) des Nations unies. Découvrez comment travailler avec elles ici.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles UN Special Procedures toolkit - World Day 2023
Document(s)
Initiatives journée mondiale 2006
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2006
2006
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document
Initiatives journée mondiale 2006
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Initiatives World Day 2006
Document(s)
Portrait d’abolitionnistes
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005
2005
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
enPlus de détails Voir le document
Portrait d’abolitionnistes
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Abolitionnist portrait
Document(s)
Brochure – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022
2022
Coalition mondiale
arenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4727 Ko ]
Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles للیوم العالمي لمناھضة عقوبة الإعدام كتيب باللغة العربيةLeaflet - World Day 2022
Document(s)
Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022
Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Activity Report 2022
Document(s)
Fiche détaillée 2010
Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010
2010
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Fiche détaillée 2010
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Detailed Factsheet 2010
Document(s)
Initiatives journée mondiale 2005
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005
2005
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Initiatives journée mondiale 2005
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Intiatives World Day 2005
Document(s)
Brochure Lobbying 2007
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009
2009
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Brochure Lobbying 2007
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Leaflet Lobbying
Document(s)
La théorie de la dissuasion démystifiée
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juillet 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles Debunking the deterrence theory
Document(s)
Exposition journée mondiale 2003
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004
2004
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Exposition journée mondiale 2003
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
Document(s)
Rapport journée mondiale 2021
le 10 juin 2022
2022
Coalition mondiale
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles 2021 World Day Report
Document(s)
Fiche détaillée 2011
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011
2011
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Fiche détaillée 2011
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Detailed Factsheet
Document(s)
Brochure – Journée mondiale 2024 & 2025
le 10 juin 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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Chaque 10 octobre, la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes du monde entier célèbrent la Journée mondiale contre la peine de mort. C’est l’occasion de souligner les progrès accomplis dans la campagne mondiale pour l’abolition de la peine capitale. En 2024 et 2025, la Journée mondiale sera aussi l’occasion de remettre […]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles Leaflet - World Day 2024 & 2025
Document(s)
Affiche Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022
2022
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4097 Ko ]
20e Journée mondiale sur le thème: « Torture et peine de mort ».
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2022 ملصق اليوم العال مWorld Day Poster 2022Poster Spanish – 2022 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2022 - بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2022 - 20Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2022- 第20届世界反死刑日
Document(s)
Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Impact of the World Coalition's Strategic Plan 2018–2022
Document(s)
Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
enenarfaesPlus de détails Voir le document
Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles Japanese : 死刑囚の子ども達の 未来に向けてLightening the Load of the Parental Death Penalty on Childrenتخفيف العبء عن الأطفال المحكوم آباؤهم أو أمهاتهم بالإعدامکاهش بار مجازات اعدام پدر یا مادر برای فرزندانCómo aliviar la carga que supone para los menores la condena a muerte de un(a) progenitor(a)
Document(s)
Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
Document(s)
Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014
Travailler avec...
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
Document(s)
La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
Document(s)
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Maroc
Plus de détails Voir le document
La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
Document(s)
La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Japon
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
Document(s)
Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
Document(s)
La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enruPlus de détails Voir le document
Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
Document(s)
La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
Document(s)
Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
- Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
Document(s)
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
2013
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes
le 14 janvier 2022
2022
Representation légale
Femmes
Représentation juridique
enPlus de détails Voir le document
Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Femmes / Représentation juridique
- Langues disponibles Defending Women and Transgender Persons Facing Extreme Sentences: A Practical Guide
Document(s)
Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe
Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023
2023
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Langues disponibles Key legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe
Document(s)
Brochure – Journée mondiale 2023
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles كتيب - اليوم العالمي 2023Leaflet - World Day 2023
Document(s)
Initiatives journée mondiale 2004
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004
2004
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Initiatives journée mondiale 2004
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Initiatives World Day 2004
Document(s)
Faits et chiffres 2007
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007
2007
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Faits et chiffres 2007
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Facts and Figures 2007
Document(s)
Dossier d’étude sur la peine capitale en France pour les élèves marocains, Quizz
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2012
2012
Campagnes
Plus de détails Voir le document
Vous allez entamer une correspondance avec des élèves français. Pour commencer cetéchange Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droitshumains (OMDH) vous propose d’enquêter sur la situation de la peine de mort en France.Un quizz a été créé afin que vous puissiez vous interroger sur les principales questionsrelatives à la peine de mort en France. Les différentes questions retracent les étapes, faitset cas importants sur le sujet.Pour vous aider dans votre enquête, vous pouvez vous servir de ce dossier. Il contientles informations principales pour vous guider dans vos réponses. Toutefois, il va falloirsélectionner les faits importants, écarter les informations superflues afin de tout synthétiserdans une réponse d’une dizaine de lignes.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
Document(s)
Actes Conférence nationale Tunis 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide
Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,
Document(s)
Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort
Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022
2022
Rapport des Nations Unies
Opinion publique
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Opinion publique
- Langues disponibles حلقة نقاش رف عة المستوى بشأن مسألة عقوبة الإعدام2021 OHCHR Report on Deterrence: High-level panel discussion on the question of the death penaltyInforme de la OACDH 2021 sobre el efecto disuasorio : Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение в рамках дискуссионной группы высокого уровня вопроса о смертной казни,способствует ли ее применение сдерживанию преступности2021年联合国威慑效应报告 - 关于死刑问题的高级别专题小组讨论会
Document(s)
La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Campagnes
enenesPlus de détails Voir le document
Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Korean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp
Document(s)
Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
frenenPlus de détails Voir le document
Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes
Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010
2010
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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
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Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Sentenced to oblivion. Fact-finding mission on death row. Cameroon
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2020
Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
arenesfaruPlus de détails Voir le document
Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.
Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.
Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.
Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles أحكام وعمليات اإلعدام في2020Death sentences and executions 2020CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2020احکام مرگ و اعدامها۲۰۲۰سالГЛОБАЛЬНЫЙ ДОКЛАД СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2020
Document(s)
Pourquoi la peine de mort au juste ?
Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013
2013
Article
Canada
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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.
- Type de document Article
- Liste des pays Canada
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
Document(s)
Faits et chiffres Les personnes LGBTQIA+ et la peine de mort – 21e journée mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 août 2023
2023
Coalition mondiale
Genre
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Genre
- Langues disponibles FACTS AND FIGURES LGBTQIA+ People and the Death Penalty - 21st World Day Against the Death Penalty
Document(s)
Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort
Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
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Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Justice Denied : A Global Study of Wrongful Death Row Convictions January 2018
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne
Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
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Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Information Handbook on the Council of the European Union
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
aresPlus de détails Voir le document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
Document(s)
Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure
Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
esenenenPlus de détails Voir le document
A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Familias de Víctimas de Homicidio por los Derechos HumanosMurder Victims Families for Human Rights BrochureJapanese : 人権のための殺人被害者遺族の会Italian : Famiglie Delle Vittime Di Omicidio Per I Diritti Umani
Document(s)
Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Campagnes
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants,
- Langues disponibles Q&A: The Death Penalty and Drug Offenses
Document(s)
Affiche journée mondiale 2005
Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005
2005
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Poster World Day 2005
Document(s)
Convention relative aux droits de l’enfant
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
- Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño
Document(s)
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
Document(s)
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984
1984
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte
Document(s)
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989
1989
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约,其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte
Document(s)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966
1966
Droit international - Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos
Document(s)
La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda
Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022
Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023
2023
Rapport d'ONG
Iran (République islamique d')
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Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022
Document(s)
Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Strategic Plan 2023-2027
Document(s)
Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique
Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
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Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Peine de Mort,
- Langues disponibles Responsible Business Engagement on the Death Penalty. A Practical Guide
Document(s)
Gambie et peine de mort
le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
Gambie
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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Gambie
- Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Sept hivers à Téhéran
Publié par Steffi Niederzoll, le 24 mars 2023
2023
Contenu multimedia
Femmes
Genre
Iran (République islamique d')
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En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Liste des thèmes Femmes / Genre
- Langues disponibles Seven Winters in Teheran
Document(s)
Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session
Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022
2022
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议
Document(s)
3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018
2018
Contenu multimedia
Bénin
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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
Document(s)
Do you believe in death penalty ? Execution day for one of the youngest man on death row in Texas
Publié par BBC / YouTube, le 1 janvier 2018
Contenu multimedia
Etats-Unis
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BBC Film Maker visited Anthony Haines on death row 3 years ago for speaking about his case and his option between the death penalty and sentences alternatives. Its enlights the lack of rehabilitation induced by the death penalty.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine alternatives, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Libérons Mumia Abu Jamal
Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014
2014
Representation légale
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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,