INDEX
Document(s)
Maintenir l’abolition de la peine de mort aux Philippines (Français)
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 23 mars 2021
2021
Campagnes
Infractions liées à la drogue
Philippines
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 3341 Ko ]
Cette brochure a été élaborée par la Coalition mondiale contre la peine de mort en collaboration avec la Commission des droits de l’homme des Philippines. Elle explique pourquoi la peine de mort risque de revenir aux Philippines et les raisons qui s’opposent à sa résurgence. Elle est disponible dans 11 langues des Philippines, ainsi qu’en français et en anglais.
- Type de document Campagnes
- Liste des pays Philippines
- Liste des thèmes Infractions liées à la drogue
- Langues disponibles Keep the Death Penalty Abolished in the Philippines (English)
Document(s)
Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
arPlus de détails Voir le document
Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Liban
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
Document(s)
Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe
Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021
2021
Rapport des Nations Unies
Afghanistan
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Comores
Dominique
Egypte
Emirats arabes unis
Erythrée
Eswatini
Ethiopie
Fidji
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Guyana
Iles Salomon
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Japon
Jordanie
Koweït
Malaisie
Maldives
Mauritanie
Mongolie
Moratoire
Myanmar
Nigeria
Oman
Ouganda
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République démocratique populaire lao
République populaire démocratique de Corée
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Singapour
Somalie
Soudan
Suriname
Thaïlande
Tonga
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007
Document(s)
Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021
2021
Droit international - Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑
Document(s)
Kit de ratification – Arménie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 décembre 2020
2020
Lobby
Arménie
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 219 Ko ]
Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Lobby
- Liste des pays Arménie
- Langues disponibles Ratificationt Kit - ArmeniaKit de Ratificación - Armenia
Document(s)
Moratoire sur l’application de la peine de mort. Rapport du Secrétaire général (2020)
Publié par Secrétaire général des Nations Unies, le 11 décembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles (2020) وقف العم بعقوبة اإلعدام. تقرير األمين العامMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2020)Moratoria del uso de la pena de muerte. Informe del Secretario General (2020)Мораторий на применение смертной казни. Доклад Генерального секретаря (2020)暂停使用死刑。 秘书长的报告 (2020)
Document(s)
Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 123 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Bylaws of the World Coalition Against the Death Penalty
Document(s)
Règles d’adhésion
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 87 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Rules
Document(s)
Déclaration d’intention
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 62 Ko ]
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Intention Statement
Document(s)
Formulaire d’adhésion
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 novembre 2020
Coalition mondiale
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- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Membership Application Form