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Article(s)

Réorienter la politique antidrogue en Indonésie en vue des Objectifs de développement durable

Publié par LHB Masyarakat, Reprieve et Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, le 6 août 2020

L’organisation à but non lucratif indonésienne LBH Masyarakat, Reprieve, et le Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse ont récemment publié un rapport qui reconsidère le problème de la drogue et l’action publique correspondante à la lumière des engagements pris par le pays au regard des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport soutient que les politiques en matière de drogue actuellement en place en Indonésie doivent être réévaluées de manière à lutter contre la pauvreté et les inégalités, à davantage soutenir celles et ceux qui sont « laissé·e·s pour compte » et à mettre fin aux stratégies punitives actuelles.

2020

Indonésie

Infractions liées à la drogue

Article(s)

La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria

le 8 mars 2011

L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Mineur·e·s

Nigeria

Représentation juridique

Document(s)

Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Campagnes

en
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Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

Membre(s)

Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)

le 30 avril 2020

La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise […]

2020

Ouganda

Article(s)

Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort

le 19 septembre 2010

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

2010

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Viet Nam

Article(s)

La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort

le 30 mai 2010

La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.

2010

Innocence

Mineur·e·s

Représentation juridique

Article(s)

Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018

Publié par Project 39A, le 6 février 2019

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.

2019

Article(s)

Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort

Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019

Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.

Membre(s)

HURILAWS

le 30 avril 2020

HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]

2020

Nigeria

Document(s)

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort

enares
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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Article(s)

Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort

le 29 novembre 2007

Le 30 novembre, plus de 600 villes dans le monde dont une trentaine de capitales ont illuminé leurs bâtiments publics pour dire non à la peine de mort.

2007

Article(s)

Pour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !

le 24 février 2010

Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : «  Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]

2010

Procès équitable

Article(s)

Les victimes de crimes s’opposent à la peine de mort

le 26 février 2010

Les parents et les amis de personnes assassinées occupent une place croissante dans le débat sur la peine de mort. Parfois pour demander vengeance. Mais aussi, de plus en plus, pour réclamer l’abolition.

2010

Familles de victimes de meurtres

Article(s)

La peine de mort en portraits

le 26 février 2010

La photographe française Caroline Planque, installée aux États-Unis, réalisé depuis 2006 une série de portraits parmi les victimes indirectes de la peine de mort dans l’État américain qui exécute le plus, le Texas.

Etats-Unis

Article(s)

Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort

le 26 février 2010

Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Moratoire

Article(s)

8e Journée mondiale contre la peine de mort : Etats-Unis

Publié par Aurélie Plaçais, le 10 mai 2010

Le 10 Octobre 2010, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux États Unis qui ont exécuté 52 personnes et condamné à mort 106 autres en 2009.

2010

Etats-Unis

Article(s)

La jeunesse doit taper du poing sur la table contre la peine de mort »

le 17 septembre 2007

La Fédération des étudiants libéraux (FEL), organisation politique belge, vient de rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort. Son président, Arnaud Van Praet, explique l’engagement de la FEL dans le combat contre la peine de mort.

2007

Belgique

Article(s)

L’Espagne et les universitaires du monde s’unissent contre la peine de mort

le 22 décembre 2009

Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour.

2009

Espagne

Femmes

Maladie mentale

Article(s)

Illinois : abolition, mode d’emploi

le 22 janvier 2011

Dans une interview vidéo à l’occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l’un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d’abolition est passée.

2011

Etats-Unis

Article(s)

Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort

le 24 février 2010

Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait.

2010

Femmes

Infractions liées à la drogue

Maladie mentale

Mineur·e·s

Article(s)

L’Argentine abolit définitivement la peine capitale

le 18 septembre 2008

Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.

2008

Argentine

Article(s)

Journée mondiale : inventer contre la peine de mort

le 23 octobre 2007

France, Pérou, Togo, Inde… Les abolitionnistes ont répondu à l’appel de la 5e Journée mondiale contre la peine de mort dans de nombreux de pays par des initiatives variées.

2007

Opinion publique 

Article(s)

La Toscane contre la peine de mort

le 1 décembre 2007

La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.

2007

Italie

Moratoire

Article(s)

L’UE aura sa Journée européenne contre la peine de mort

le 12 décembre 2007

A la suite du changement de gouvernement en Pologne, tous les États membres de l’UE sont maintenant d’accord pour rejoindre la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre.

2007

Article(s)

Droits de l’homme et peine de mort en Iran

le 19 juin 2007

Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).

2007

Femmes

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Coup double contre la peine de mort dans la Bande de Gaza

le 3 avril 2008

Le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (Palestinian Centre for Human Rights, PCHR), une ONG basée à Gaza et membre de la Coalition mondiale, a organisé en mars deux rencontres sur la peine de mort.

2008

État de Palestine

Opinion publique 

Article(s)

Vers une coalition inter-arabe contre la peine de mort ?

le 1 mai 2007

A ce jour, aucun pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient n’a encore aboli la peine de mort. Il semblerait néanmoins que la région soit désormais prête pour un débat. En témoigne la richesse des discussions et échanges qui ont eu lieu pendant le 3e Congrès mondial contre la peine de mort.

2007

Femmes

Opinion publique 

Article(s)

Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale

le 28 juillet 2008

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

2008

Liberia

Terrorisme

Article(s)

L’Afrique se penche sur sa peine de mort

le 5 août 2008

Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.

2008

Moratoire

Article(s)

Offensive diplomatique européenne contre la peine de mort

le 10 octobre 2008

Depuis 2007, le 10 octobre est aussi Journée européenne contre la peine de mort. Les prises de position politiques contre la peine capitale en provenance du continent se multiplient.

2008

Article(s)

Des députés algériens veulent abolir la peine de mort

le 9 décembre 2008

Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.

2008

Algérie

Moratoire

Article(s)

“Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde”

le 5 novembre 2007

Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.

2007

Familles de victimes de meurtres

Liban

Moratoire

Article(s)

Stop à la peine de mort pour les infractions relatives aux stupéfiants

le 26 juin 2009

Le 26 juin est une journée mondiale d’action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s’unissent pour dénoncer l’utilisation de la peine capitale à l’encontre des trafiquants et des toxicomanes.

2009

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Journée mondiale contre la peine de mort 2009 : éduquer à l’abolition

Publié par Aurélie Plaçais, le 27 juillet 2009

Le 10 octobre 2009, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite éduquer à l’abolition les citoyens du monde entier et en particulier les jeunes de 14 à 18 ans.

2009

Opinion publique 

Article(s)

Malawi – cinq ans après l’abolition de la peine de mort obligatoire

Publié par Emile Carreau, le 19 septembre 2012

En 2007, les abolitionnistes ont célébré la décision de la Haute Cour du Malawi d’abolir l’imposition obligatoire de la peine de mort. Connu sous le nom de décision Kafanteyeni la peine de mort obligatoire est considérée par la Haute Cour comme inconstitutionnelle, car elle équivaut à une privation arbitraire de la vie, et refuse à l’accusé le droit à un procès équitable et le droit d’être libre de traitement inhumain et dégradant.

2012

Malawi

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le 3 juin 2022

2022

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le 24 octobre 2022

2022

Page(s)

Homepage

le 2 septembre 2020

2020

Document(s)

Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique

Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

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Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.

Document(s)

Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015

Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Porto Rico

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Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).

Document(s)

Actes Conférence nationale Tunis 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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le 12 juin 2024

2024

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le 6 janvier 2021

2021

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le 12 juin 2023

2023

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le 17 novembre 2022

2022

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le 24 octobre 2022

2022

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le 3 décembre 2020

2020

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Infractions liées à la drogue

Article(s)

La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le Bénin d’avoir supprimé la peine de mort de sa législation pénale

Publié par FIACAT, le 6 juin 2018

Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.

2018

Bénin

Article(s)

le 23 janvier 2018

2018

Royaume-Uni

Article(s)

Le Guatemala abolit la peine de mort pour les crimes ordinaires

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 31 octobre 2017

Le 24 octobre, la Cour constitutionnelle du Guatemala a aboli la peine de mort pour les infractions de droit commun.

2017

Article(s)

Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort.

Publié par Thalia Gerzso, le 20 septembre 2017

Lors de l’investiture du nouveau Ministre de la Justice, le Président tanzanien, John Magufuli, a exprimé son soutien aux organisations abolitionnistes en refusant de signer toute future mise à mort. Selon la Coalition tanzanienne contre la peine de mort, cette déclaration apparait comme l’occasion rêvée pour demander l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.

2017

République-Unie de Tanzanie

Article(s)

Coordinateur/trice – Congrès régional et mondial contre la peine de mort

Publié par ECPM, le 17 août 2017

ECPM (Ensemble contre la peine de mort) recrute un/e coordinateur/trice pour le 7e Congrès mondial contre la peine de mort : Février 2019 – Bruxelles / 3e Congrès régional contre la peine de mort : Printemps 2018 –Afrique subsaharienne (CDD)La prise de poste est souhaitée pour november 2017. Le délai de réponse est fixé au 18 septembre 2017. Le poste est basé à Paris (Montreuil) avec des déplacements à prévoir dans les pays cibles du projet.

2017

Article(s)

le 1 avril 2016

2016

Inde

Article(s)

Les parlementaires conduisent la Malaisie vers l’abolition de la peine de mort obligatoire

Publié par Elisa Bellotti, le 11 décembre 2015

Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l’abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l’abolition.

2015

Malaisie

Article(s)

le 18 septembre 2013

2013

Barbade

Article(s)

5e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 27 juin 2013

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il a réuni société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

2013

Espagne

Article(s)

Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 12 juin 2013

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il réunit société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

2013

Espagne

Article(s)

Abolition de la peine de mort au Tchad

Publié par FIACAT, le 30 avril 2020

L’Assemblée nationale tchadienne a voté le 28 avril 2020, à l’unanimité, l’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme.

2020

Tchad

Article(s)

le 23 janvier 2018

2018

Royaume-Uni

Article(s)

Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait

Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

2020

Procès équitable

République démocratique du Congo

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Membre(s)

European Association for Human Rights

le 30 avril 2020

L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]

2020

France

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?

Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort

Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

ares
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L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.

Poster 21ème journée mondiale contre la peine de mort

le 12 juin 2023

Poster 21ème journée mondiale contre la peine de mort

2023

Document(s)

Qu’est-ce que le BIDDH?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2009


2009

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enenenenru
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Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est un des principaux organes des droits de l’homme en Europe. Elle s’emploie à promouvoir des élections démocratiques, à faire respecter les droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et à renforcer l’état de droit. Le BIDDH est l’institution chargée de la promotion des droits de l’homme au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), un organisme intergouvernemental oeuvrant en faveur de la stabilité, de la prospérité et de la démocratie dans ses 56 Etats participants.

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Qu’est-ce que l’OSCE ?

Publié par Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , le 1 janvier 2013


2013

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enenenrues
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L’Europe est confrontée à de nouvelles menaces et défis. Pour maintenir la sécurité dans sa région, l’OSCE s’appuie sur le dialogue politique autour de valeurs partagées et instaure des partenariats avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé. L’OSCE oeuvre souvent discrètement en vue de désamorcer les tensions et de prévenir de potentiels conflits.

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


Rapport d'ONG

enenarfaes
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Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

Document(s)

Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes

Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010


2010

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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Rapport d’Activités 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Comment travailler avec les institutions nationales des droits de l’homme pour abolir la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 novembre 2022


2022

Coalition mondiale

Travailler avec...

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Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) en tant qu’actrices influentes dans le domaine des droits humains est primordial et, à ce titre, leur contribution à l’abolition de la peine de mort ne doit pas être sous-estimée lors de l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la peine de mort.
Rédigé par le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme, le contenu de ce guide a été enrichi par des exemples et des conseils provenant d’organisations non gouvernementales (ONG) sur le terrain. Travailler avec les INDH peut sembler être une tâche intimidante, en particulier pour les organisations de la société civile qui n’ont pas l’habitude de collaborer avec ce type de structure. Ce guide a été spécialement conçu à l’intention des groupes abolitionnistes de la société civile du monde entier, avec des points de focus provenant du continent africain.

Document(s)

Rapport de la Journée mondiale 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 juin 2021


2021

Campagnes

Représentation juridique

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La 18e Journée mondiale contre la peine de mort s’est penchée sur le thème « Accès à un avocat : Une question de vie ou de mort » à la lumière de l’exécution continue d’individus qui luttent pour obtenir un soutien adéquat de la part de l’État (en ayant accès à un avocat formé et expérimenté, en disposant de suffisamment de temps pour monter une défense, etc.

Avoir accès à une représentation qualifiée et efficace à toutes les étapes d’un procès est important pour garantir une procédure régulière et peut faire la différence entre la vie et la mort pour les personnes risquant la peine capitale.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Représentation juridique
  • Langues disponibles 2020 World Day report

Document(s)

Liste des Etats signataires du deuxième Protocole facultatif par région

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014


2014

Lobby

en
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Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

Document(s)

Enfin libre

le 1 janvier 2020


2020

Livre

Pakistan


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« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Peine de Mort,

Document(s)

Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

Travailler avec...

enes
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Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

Document(s)

La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


2008

Campagnes

enenes
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Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000


2000

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2005

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006


2006

Rapport d'ONG

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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2000

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enares
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Document(s)

République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Viet Nam

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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

Article(s)

La Law Commission of India appelle (presque) à l’abolition

Publié par Elisa Bellotti, le 15 septembre 2015

La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.

2015

Inde

Article(s)

L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort

Publié par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le 20 avril 2016

Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.

2016

Congo

Article(s)

Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie

le 22 avril 2008

Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».

2008

Document(s)

Perpendiculaire au soleil

Publié par Valentine Cuny-Le Callet, le 31 août 2022


2022

Livre

Etats-Unis


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En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis

Membre(s)

Lualua Center for Human Rights

le 30 avril 2020

Les objectifs du Lualua Center for Human Rights (Centre des droits de l’homme de Lualua) sont les suivants :1 Contribuer à la promotion des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux et civiques, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales pertinentes ultérieures.2 Travailler sur le respect de l’intégrité, de la transparence […]

2020

Liban

Document(s)

Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Document(s)

Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Niger


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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Niger

Document(s)

Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

Document(s)

Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Lobby


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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

La peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG


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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,