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Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l’abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

La coalition mondiale contre la peine de mort a tenu sa 1ere Assemblée Générale 100% virtuelle le 18 juin 2021 pour élire son nouveau Comité de pilotage.

En contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un congé de maternité

Le 30 mai 2019, le Sénat du New Hampshire votait pour annuler le veto du gouverneur. L’abrogation de la peine de mort a pris effet immédiatement.

Alors que le monde s’éloigne de la peine de mort, l’Iran continue d’exécuter des centaines de personnes chaque année, se positionnant en deuxième place, après la Chine, en termes de nombre d’exécutions chaque année. Amnesty International a enregistré près de 1000 exécutions en Iran en 2015 et au moins 567 en 2016.

Deux jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, la Californie a décidé de ne pas reprendre les exécutions. La rupture de stock d’un poison utilisé pour les injections létales donne un répit aux condamnés et abolitionnistes.

La campagne de ratification des protocoles sur la peine de mort a le vent en poupe avec trois ratifications depuis janvier.

Pour la 13e Journée mondiale contre la peine de mort, Iran Human Rights met en lumière la peine de mort en Iran pour des infractions liées à la drogue. Les rapports du site de IHR indiquent que les autorités iraniennes ont procédé à plus d’exécutions en 2015 que toute autre année depuis 25 ans.

Pour le 10 octobre 2015, plusieurs rapports analysant la question de la peine de mort pour les infractions relatives aux drogues ont été publiés en anglais. Lisez cette brève présentation afin de vous aider à sélectionner le rapport qui satisfera au mieux votre soif de connaissance !

Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort a rassemblé du 24 au 26 février à Genève des abolitionnistes de tous horizons. Les travaux se sont conclus par un appel à la collaboration avec les Etats et les institutions internationales.

ACTU : Le projet de loi sur la peine de mort n’a pas été examiné en session plénière à la Chambre des représentants en décembre 2016. La Chambre est en congé pour les vacances de Noël et du Nouvel-An jusqu’au 16 janvier 2017.

Nous, organisations et individus signataires, exprimons notre profonde inquiétude face aux efforts déployés par des membres de la Chambre des Représentants des Philippines pour adopter un projet de loi restaurant la peine de mort dans le pays.

Peter Hodgkinson, Directeur du ‘Centre for Capital Punishment Studies’ (Westminster University, Londres) fait un appel à contribution pour la publication d’un livre en trois volumes sur la peine de mort dans le monde. Cet appel est en anglais et les contributions doivent être envoyées en langue anglaise.Il recherche en particulier des articles de qualité faits par de jeunes chercheurs et des militant qui reflètent une nouvelle réflexion sur les questions liées à la peine capitale partout dans le monde, y compris sur des travaux en cours, avec un intérêt particulier pour l’Asie du Sud et l’Afrique.

La Coalition mondiale contre la peine de mort basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour la traduction en chinois
L’objectif est d’attribuer des traductions à des traducteurs indépendants pour les publications de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour 30 mois (mi 2013 – mi 2015).

La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un Rédacteur en chef Web pour son site Internet.

La Coalition mondiale contre la peine de mort, basée à Paris, en France, lance un appel à contributions pour les journalistes indépendants.
L’objectif est d’attribuer des articles à des journalistes indépendants pour le site de la Coalition mondiale contre la peine de mort pour un budget total de 15 000 € sur 30 mois (début 2013 – mi 2015).

La Coalition mondiale contre la peine de mort recrute un/e Rédacteur/trice en chef Web pour son site Internet.

Le 22 février 2016, les représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Rome pour le 9ème Congrès international des ministres de la Justice, appelé « Un monde sans la peine de mort » : il était organisé par la Communauté de Sant’Egidio et hébergé par la Chambre des Députés italienne. Le Burundi, le Cambodge, la République centrafricaine, le Congo, le Salvador, la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mongolie, le Rwanda, la Somalie, le Sri Lanka, l’Afrique du sud, le Timor oriental, le Togo, l’Ouganda, le Viet Nam, le Zimbabwe constituent les pays s’étant joints à l’Italie durant la dernière édition de la conférence.

Une nouvelle base de données statistique et juridique réalisée par l’Université Northwestern avec la Coalition mondiale offre un panorama inédit de l’utilisation de la peine capitale dans plus de 90 Etats.

Le soutien public à la peine de mort est à son niveau le plus bas en 45 ans, avec quatre nouveaux condamnés à mort innocentés en 2017.

Amnesty International a publié son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde le 21 avril 2020. Il montre que le nombre d’exécutions recensées a légèrement diminué par rapport aux chiffres de 2018, permettant d’atteindre le niveau le plus bas en 10 ans, malgré le fait que le nombre d’exécutions ait presque doublé en Irak et bien que l’Arabie saoudite ait procédé au plus grand nombre d’exécutions jamais enregistré en un an dans ce pays.

Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

Au moins 76 % des exécutions dans le monde ont lieu en Asie. Malgré ces chiffres impressionnants, Bikramjeet Batra, avocat indien pour Amnesty International, est optimiste et explique que « la tendance asiatique est vers l’abolition ».

Extrait de la déclaration publiée sur le site Internet d’Amnesty International (en anglais).

Le Réseau asiatique anti-peine de mort, une coalition hébergée par Amnesty International à Londres depuis 2006, est devenu une organisation indépendante enregistrée en Malaisie et a tenu sa première AG à Taipei (Taïwan) les 4 et 5 décembre.

Après une année sans exécution, le gouvernement japonais s’apprête à reprendre les pendaisons. Le Centre pour les droits des prisonniers, une organisation membre de la Coalition mondiale, a lancé une pétition urgente pour inverser la tendance.

Le 8 Septembre 2011 marque le 5 000e jour sans exécution en Corée du Sud. Houng-oh Kim, membre et ancien Président de l’Assemblée nationale, veut présenter un nouveau projet de loi abolissant la peine de mort pour marquer l’événement.

Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.

La prochaine assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort se tiendra le samedi 13 juin 2015 à Kuala Lumpur en Malaisie, en marge du Congrès régional contre la peine de mort organisé par ECPM en partenariat avec ADPAN les 11 et 12 juin 2015.

Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International.

Porteuse de 90708 signatures contre l’exécution des mineurs dans le monde, la délégation de la Coalition mondiale a été reçue par les ambassa du Soudan et du Yémen, mais pas par celles d’Iran et d’Arabie saoudite.

La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.

Les organisations de défense des droits de l’Homme et plusieurs gouvernements ont critiqué les autorités iraniennes à la suite de l’exécution de Delara Darabi, une jeune femme jugée coupable d’un meurtre commis à 17 ans.

Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban.

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

Les actions en justice menées par des militants locaux et la pression d’organisations internationales sont parvenues à interrompre le projet des autorités nigérianes d’exécuter des centaines de condamnées à mort.

Ne Touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, a lancé une campagne auprès des leaders d’opinion de la RDC. Le gouvernement fait de la rénovation des prisons un préalable à l’abolition.

Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.

La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.

Luis Arroyo Zapatero est le directeur de l’Institut de droit pénal européen et international de l’université Castilla-La-Mancha. Il a initié en 2009 la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort.

La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.

Cela faisait 17 ans que les États-Unis observaient un moratoire de fait sur les exécutions fédérales, prévues uniquement pour certaines infractions pénales. Ce moratoire a toutefois pris fin ce mois de juillet.

À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.

Le lundi 10 mai 2018, Iran Human Rights (IHR) a rapporté l’exécution de Kiomars Nasouhi, condamné à mort pour une infraction liée à la drogue. Cette exécution relative au trafic de drogues est la première enregistrée par IHR depuis l’entrée en vigueur du nouvel amendement sur la loi anti-drogue, le 14 novembre 2017.

Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.

Sur fond de démarches législatives et de crise économique, le nombre d’Américains condamnés à mort en 2009 a atteint son niveau le plus bas depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis.

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a publié son rapport annuel sur la Peine de mort dans l’OSCE lors de l’« Echanges de points de vue sur l’abolition de la peine capitale » le 5 octobre en Pologne.

La Coalition mondiale est composée de plus de 160 ONG, barreaux d’avocat·e·s, collectivités locales et syndicats. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif est l’abolition universelle de la peine de mort. En tant que réseau de défense des droits humains luttant contre la peine capitale et […]