Glossaire relatif à la peine de mort

le 14 octobre 2020

La Coalition mondiale travaille sur un sujet très spécifique dans le domaine des droits de l’homme. Tout le monde n’est pas familier avec les différents termes, concepts et instruments qui sont pertinents pour la conduite du travail contre la peine de mort. Voici quelques mots importants pour vous aider à démarrer si vous êtes nouveau dans la communauté abolitionniste :

 

Abolitionniste

nom
Une personne, un groupe, un pays ou un mouvement qui croit ou travaille à l’abolition universelle et permanente de la peine de mort en toutes circonstances.

Abolitionniste en droit

nom
Pays dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Moratoire

nom
Une suspension temporaire des exécutions et, plus rarement, des condamnations à mort. Toutes les quelques années, les États membres des Nations unies votent un moratoire officiel sur les exécutions.

Exécution ratée

nom
Une exécution qui rencontre des problèmes ou des retards imprévus qui entraînent des souffrances supplémentaires et une agonie inutile pour le prisonnier.

Crimes de droit commun

nom
Un crime qui n’est pas considéré comme extrêmement grave, comme un hold-up, une fraude, un vol ou un cambriolage.

Crime capital

nom
Un crime qui est passible de la peine de mort. Les crimes passibles de la peine capitale diffèrent d’un pays à l’autre, mais il s’agit le plus souvent de délits graves, tels que le meurtre, le meurtre collectif, la trahison, l’espionnage et le terrorisme.

Réduire le champ d’application de la peine de mort

verbe
Réduire le nombre de crimes pour lesquels une personne peut être condamnée à mort.

Clémence

nom
La procédure par laquelle un gouverneur, un président ou un conseil administratif peut réduire la peine d’un prisonnier ou lui accorder une grâce.

Sursis à exécution

verbe
Une forme limitée de clémence, dans laquelle une exécution est temporairement retardée.

Abolitionniste de facto

nom
Un pays qui conserve l’usage de la peine de mort en droit mais qui n’a procédé à aucune exécution depuis 10 ans ou plus.

Rétentionniste

nom
Une personne, un groupe, un pays ou un mouvement qui croit en la peine de mort et continue à prononcer des condamnations à mort et à procéder à des exécutions.

Couloir de la mort

nom
L’état d’attente d’une exécution après avoir été condamné pour un crime capital. Le temps passé dans le couloir de la mort peut varier considérablement, certains pouvant atteindre des décennies entre la condamnation et l’exécution finale.

Deuxième protocole facultatif au PIDCP (OP2)

nom
Connu de la communauté abolitionniste sous le nom d’OP2, le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, est le seul traité mondial qui interdit les exécutions et prévoit l’abolition totale de la peine de mort.