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World coalition against the death penalty – Newsletter n°109
le 20 novembre 2020
2020
MarshallIslands-EN
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°111
le 20 novembre 2020
2020
FactsFigures2021_EN_v1.0
le 30 juin 2021
2021
MarshallIslands-FR
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°110
le 20 novembre 2020
2020
Suriname-EN
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°108
le 20 novembre 2020
2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°113
le 20 novembre 2020
Suriname-FR
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°114
le 20 novembre 2020
2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°117
le 20 novembre 2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°116
le 20 novembre 2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°115
le 20 novembre 2020
Droits Humains Trans PDM v1.1
le 30 juin 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°105
le 20 novembre 2020
2020
FAITS ET CHIFFRES 2020/2021
le 30 juin 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°105
le 20 novembre 2020
2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°107
le 20 novembre 2020
Kazakhstan-FR
le 6 janvier 2021
2021
Burundi-ES
le 6 janvier 2021
Appel d’Offre Evaluation 2021
le 15 juin 2021
2021
newsletter
le 16 novembre 2020
2020
WCADP_Bylaws_FR
le 12 novembre 2020
2020
Fiji-ES
le 6 janvier 2021
2021
WCADP_Bylaws_EN
le 10 novembre 2020
2020
EN-WCADP-CallTender_TravelAgency2021
le 15 juin 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°118
le 20 novembre 2020
2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°117
le 20 novembre 2020
CoteIvoire-ES
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°120
le 20 novembre 2020
2020
World coalition against the death penalty – Newsletter n°119
le 20 novembre 2020
Appel d’offre Voyages
le 15 juin 2021
2021
Congo-ES
le 6 janvier 2021
2021
World coalition against the death penalty – Newsletter n°109
le 20 novembre 2020
2020
Guinea-ES
le 6 janvier 2021
2021
WD2022_How to Mecanismes ONU EN_v1.1
le 26 septembre 2022
2022
EN_WCADP_TDR_GenderSensitiveEvaluationWorldDay2021_30.09
le 7 octobre 2022
Terms of Reference – Gender sensitive Evaluation
2022
FR_WCADP_TDR_GenderSensitiveEvaluationWorldDay2021_30.09
le 7 octobre 2022
Termes de reference – evaluation sensible au genre
Burundi-FR
le 6 janvier 2021
2021
RaceAndAgeAfterRoper
le 30 août 2022
2022
Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2016
Publié par Amnesty International, le 11 avril 2017
Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.
2017
Article(s)
Iran: 2016, une année meurtrière malgré une diminution des exécutions
Publié par Iran Human rights, le 6 avril 2017
Le 9ème rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM ( Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2016, au moins 530 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Même si ce chiffre est bien en deçà de celui des 5 dernières années, l’Iran reste l’un des pays qui exécutent le plus au monde.
2017
Iran (République islamique d')
Article(s)
Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani
Publié par Iran Human Rights, le 13 mars 2015
Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.
2015
Iran (République islamique d')
Article(s)
Statistiques Amnesty 2010 : les pays rétentionnistes de plus en plus isolés
le 28 mars 2011
Les pays qui continuent de recourir à la peine de mort se retrouvent de plus en plus isolés après une décennie de progression vers l’abolition, écrit Amnesty International dans son nouveau rapport Condamnations à mort et exécutions en 2010.
2011
Infractions liées à la drogue
Mineur·e·s
Moratoire
Article(s)
« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »
le 28 février 2010
Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.
2010
Ouganda
Représentation juridique
Article(s)
Des députés algériens veulent abolir la peine de mort
le 9 décembre 2008
Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.
2008
Algérie
Moratoire
Article(s)
Un nombre d’exécutions alarmant dans une poignée de pays, selon Amnesty
Publié par Amnesty International, le 27 mars 2012
Un rapport d’Amnesty International analyse les principales évolutions en matière d’application de la peine de mort dans le monde en 2011 ; il rassemble les chiffres sur le nombre de peines capitales prononcées et d’exécutions effectuées au cours de l’année.
2012
Moratoire
Congo-FR
le 6 janvier 2021
2021
Anniversary tool_EN-v1.1bf
le 8 juillet 2022
2022
Article(s)
8 revendications pour Pékin
le 21 juin 2007
En accueillant les JO de Pékin en 2008, la Chine s’est engagée à améliorer la situation des droits de l’Homme. Soucieuse de rappeler aux autorités chinoises leurs engagements, neuf associations françaises, dont cinq membres de la Coalition mondiale, ont créé le Collectif Chine JO 2008.
2007
Chine
Article(s)
Déclaration de solidarité internationale avec les familles de personnes condamnées à mort en Iran
Publié par La Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 septembre 2022
La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa solidarité avec les familles et les proches des personnes condamnées à mort en Iran et avec les organisations de la société civile qui les soutiennent.
2022
Iran (République islamique d')
Article(s)
Responsable du programme des débats du 7e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort, le 27 janvier 2018
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute un(e) responsable du programme des débats du 7e Congrès mondial contre la peine de mort (Bruxelles, février 2019).
2018
Article(s)
Vidéo sur la peine de mort dans les territoires palestiniens
Publié par Federica Merenda, le 9 mars 2016
Depuis la mise en place de l’Autorité Palestinienne, en 1994, 172 condamnations à mort ont été prononcées dans les territoires contrôlés par cette autorité, dont 30 en Cisjordanie et 142 dans la Bande de Gaza, et 87 depuis que le Hamas a obtenu le contrôle de cette zone en 2007. La vidéo met en avant les arguments contre la peine de mort : elle est inefficace, irréversible, contraire à la dignité humaine et n’a aucun effet dissuasif, comme cela a été prouvé par le taux élevé de criminalité existant dans les pays qui la pratiquent le plus. En outre, tandis que la loi islamique la considère comme un droit pour les proches de la victime, la Charia défend également des principes comme le pardon et la compensation.
2016
État de Palestine
Article(s)
Conditions « catastrophiques » dans le couloir de la mort libanais
Publié par Delphine Judith, le 31 mai 2013
Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
Article(s)
La Coalition des Grands Lacs africains se renforce
le 6 novembre 2009
Le collectif, fort de plus de 30 organisations membres dans quatre pays, a adopté une existence officielle et lancé son site internet lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.
2009
Mineur·e·s
République démocratique du Congo
Article(s)
Chaque voix compte pour arrêter la peine de mort en Californie
le 24 juin 2009
Les autorités californiennes appellent le public à donner son avis sur la réforme de l’exécution par injection létale, offrant aux abolitionnistes une occasion unique d’exprimer leur position.
2009
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Abolition de la peine de mort au Tchad
Publié par FIACAT, le 30 avril 2020
L’Assemblée nationale tchadienne a voté le 28 avril 2020, à l’unanimité, l’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme.
2020
Tchad
Membre(s)
American Friends Service Committee
le 30 avril 2020
American Friends Service Committee oeuvre pour le service, le développement, la justice sociale, et des programmes de paix à travers le monde. Fondé par les Quakers en 1917 pour donner aux objecteurs de conscience la possibilité d’aider les victimes de guerres civiles, AFSC fédère des militants d’origines, de religions et de cultures variées. Le travail […]
Etats-Unis
Membre(s)
Abdorrahman Boroumand Foundation for the Promotion of Human Rights and Democracy in Iran
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs : Promotion universelle des droits de l’homme en Iran, notamment en documentant les violations du droit à la vie dans la République islamique d’Iran Types d’actions : Création d’un mémorial en ligne pour les victimes de violation du droit à la vie en Iran et la création d’une bibliothèque virtuelle de promotion […]
Etats-Unis
Membre(s)
Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
le 30 avril 2020
La Fédération internationale des ACAT, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents. La FIACAT représente ses membres auprès des […]
France
Membre(s)
Human Rights Watch
le 30 avril 2020
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […]
Etats-Unis
Article(s)
Asie: Halte aux exécutions et aux procès inéquitables
Publié par ADPAN, le 6 décembre 2011
Un petit groupe de pays asiatiques défient encore la tendance mondiale contre la peine de mort et mettent chaque année à mort des milliers de personnes après des procès souvent inéquitables a déclaré aujourd’hui l’Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) dans un nouveau rapport.
2011
Article(s)
La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger
Publié par KontraS, le 31 janvier 2013
L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.
2013
Indonésie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
Appel à contribution – Publication sur la peine de mort dans le monde
le 31 août 2011
Peter Hodgkinson, Directeur du ‘Centre for Capital Punishment Studies’ (Westminster University, Londres) fait un appel à contribution pour la publication d’un livre en trois volumes sur la peine de mort dans le monde. Cet appel est en anglais et les contributions doivent être envoyées en langue anglaise.Il recherche en particulier des articles de qualité faits par de jeunes chercheurs et des militant qui reflètent une nouvelle réflexion sur les questions liées à la peine capitale partout dans le monde, y compris sur des travaux en cours, avec un intérêt particulier pour l’Asie du Sud et l’Afrique.
2011
Article(s)
La Zambie est le 25e État africain à abolir la peine de mort
Publié par Bronwyn Dudley, Coalition mondiale contre la peine de mort, le 6 janvier 2023
Le 23 décembre 2022, le président zambien Hakainde Hichilema a signé le projet de loi n° 25 portant modification du code pénal, qui interdit la peine de mort et le délit de diffamation criminelle du président.
2023
Zambie
Article(s)
800 villes s’illuminent pour la vie
le 17 novembre 2008
Le 30 novembre, les monuments de près de 800 villes du monde entier vont s’illuminer pour célébrer « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort ».
2008
Opinion publique
Article(s)
La Malaisie et la politique en matière de peine de mort : Une relation tumultueuse
Publié par Michelle Chew, le 24 octobre 2022
Le 6 octobre 2022, le gouvernement malaisien a présenté des projets de loi visant à abolir la peine de mort obligatoire. Cependant, le parlement a été dissous le 10 octobre, avant que les projets de loi ne soient adoptés.
2022
Malaisie
Mouvement vers l'abolition
Article(s)
Un sondage révèle le rapport des Iraniens vis-à-vis de la peine de mort
Publié par GAMAAN Institute / Coalition mondiale contre la peine de mort, le 23 octobre 2020
Extrait de l’article publié sur le site d’IHR. Pour l’article complet en anglais, cliquez ici. Pour lire le rapport complet en anglais, cliquez ici. Cette enquête, menée par l’Institut GAMAAN entre les 3 et 11 septembre 2020, agrège les réponses d’environ vingt mille personnes vivant en Iran. Les résultats peuvent être généralisés à l’ensemble de […]
2020
Opinion publique
Article(s)
Les députés de Madagascar abolissent la peine de mort
Publié par FIACAT, le 10 décembre 2014
L’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort le 10 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme.
2014
Madagascar
Article(s)
Le système interaméricain s’engage à voir la fin de la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 13 janvier 2020
En novembre 2019, l’Équateur a accueilli une série de réunions de haut niveau de l’Organisation des États américains (OEA), notamment le Troisième Forum du Système interaméricain des droits de l’homme (SIDH) et la 174e session de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), au cours desquelles l’abolition de la peine de mort a été à l’ordre du jour.
2020
Article(s)
Indonésie : les exécutions pour trafic de drogue ne sont pas une solution
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 26 janvier 2015
Dans une lettre ouverte, la Coalition mondiale et plusieurs de ses membres, parmi lesquels KONTRAS et Amnesty International, condamnent l’instrumentalisation de la peine de mort par le gouvernement indonésien pour montrer sa volonté d’éradiquer les crimes liés au trafic de drogue. Les récentes reprises d’exécutions montrent une chose, elles ont lieu uniquement pour des raisons politiques : au Pakistan pour montrer son engagement contre le terrorisme, en Jordanie pour montrer qu’elle réagit contre l’augmentation du nombre de meurtres dans le pays et en Indonésie pour montrer qu’elle lutte contre le fléau de la drogue. Les autorités de ces pays feraient mieux d’abolir la peine de mort pour montrer leur engagement pour la promotion des droits de l’Homme. La prochaine Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au trafic de drogue.
2015
Indonésie
Infractions liées à la drogue
Article(s)
La justice fédérale fait injonction immédiate à l’Administration pénitentiaire de soigner le journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal
Publié par Collectif Français "Libérons Mumia!", le 18 janvier 2017
Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ».
2017
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Points forts : Discussion sur la torture et la peine de mort avec des experts de l’ONU et des ancien.nes détenu.es
Publié par Venus Aves, le 6 novembre 2023
À l’occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée à la réflexion sur le lien entre le recours à la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui débutera en 2022, la Coalition mondiale a organisé une discussion en ligne avec des experts […]
2023
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
Bouillonnement abolitionniste sans précédent au Maroc
Publié par Thomas Hubert, le 20 décembre 2013
Mobilisation des parlementaires, publication d’une enquête inédite dans les couloirs de la mort, nouveau site internet : le mouvement abolitionniste marocain prend une nouvelle dimension.
2013
Maladie mentale
Maroc
Article(s)
Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran
Publié par Ensemble Contre la Peine de Mort, le 4 septembre 2013
Appel à candidature L’association Ensemble Contre la Peine de Mort recherche le : Coordinateur d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran Informations générales Objet : Coordination d’un ouvrage sur la peine de mort en Iran. Lieu : A domicile (mais doit être en mesure de participer physiquement à des réunions régulières au siège […]
2013
Article(s)
Dix films, dix condamnés à tort
Publié par Laura Shacham - One for Ten, le 29 avril 2013
One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres.
2013
Etats-Unis
Innocence
Document(s)
Rapport journée mondiale 2021
le 10 juin 2022
2022
Coalition mondiale
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort. En 2021, la Journée mondiale a exploré le thème « Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible » pour sensibiliser à la manière dont le traitement du genre et les inégalités fondées sur le genre créent des conditions particulièrement précaires pour les femmes condamnées à la peine capitale. Ce rapport présente ainsi les activités organisées pour la 19ème Journée mondiale et la couverture médiatique dont elle a bénéficié.
- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles 2021 World Day Report
BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN
le 23 juin 2021
2021
BROCHURE_V2_8p_EN_BD
le 24 juin 2022
2022
BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN
le 10 juin 2021
2021
Brochure FR- 2021 Journée mondiale contre la peine de mort
le 10 juin 2021
Philippines_Brochure2021_FR_v3_BD
le 23 mars 2021
2021
Philippines_Brochure2021_EN_V4-basse-def
le 23 mars 2021
Document(s)
Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document
Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
Document(s)
La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
Document(s)
Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy
Document(s)
Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores
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Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
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En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
- Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised
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La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005
Rapport d'ONG
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Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность
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Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Japon
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend
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La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête
Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Maroc
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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Maroc
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
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Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
2013
Arguments contre la peine de mort
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Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte