Abolir la peine de mort en Afrique
Afrique
Le continent africain fait partie du mouvement international vers l’abolition universelle. En 1990, un seul pays, le Cap-Vert, avait aboli la peine de mort. Aujourd’hui, sur les 55 États membres de l’Union africaine, 26 ont aboli la peine de mort en droit, 19 appliquent un moratoire à long terme sur les exécutions et 15 maintiennent la peine capitale. Récemment, le Tchad a aboli la peine de mort en avril 2020, suivi par le Sierra Leone en octobre 2021. La tendance abolitionniste s’est poursuivie en 2022 avec la République centrafricaine en juin 2022 puis la Zambie en décembre.
La dynamique régionale portant le continent africain vers l’abolition de la peine de mort, ainsi que la mobilisation cruciale de la société civile abolitionniste sont au centre de ce projet en cours et en font toute la pertinence. Depuis 2015, la Coalition mondiale contre la peine de mort et la FIACAT, en partenariat avec ses membres, se sont engagées dans une campagne qui contient trois volets principaux :
RENFORCER LA SOCIETE CIVIL AFRICAINE
La Coalition mondiale et ses membres se sont attachés à soutenir leurs partenaires de projet en améliorant les capacités de lobbying et de plaidoyer des organisations de la société civile africaine sur la voie de l’abolition de la peine capitale. Dans cet objectif, la Coalition mondiale :
- coordonne une liste de diffusion pour toutes les organisations partenaires en Afrique subsaharienne afin de partager des informations sur la peine de mort en Afrique ainsi que sur les travaux en cours au sein de leurs organisations.
- aide les organisations membres de la Coalition mondiale en Afrique à demander des financements.
- fournit des formations ciblées et des manuels pratiques sur la manière de travailler avec divers alliés abolitionnistes, notamment :
- la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
- les Parlementaires
- les Institutions nationales des droits de l’homme
- partenariat avec le Centre sur la peine de mort dans le monde de l’Université de Cornell , qui offre une formation aux avocats spécialisés dans la défense de la peine capitale en Afrique.
- s’engage avec des organisations partenaires lors du Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo en 2016, à Bruxelles en 2019 et à Berlin en 2022.
- mobilise des actions pour la Journée mondiale contre la peine de mort. La Coalition mondiale a également travaillé à la traduction des documents de la Journée mondiale dans les langues parlées en Afrique. Cliquez ici pour voir l’affiche la plus récente en swahili, akan et luganda.
- a fourni un manuel pour la société civile basé sur les bonnes pratiques de plaidoyer (ci-dessous).
RENFORCER LE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PEINE DE MORT DE LA CADHP
Le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique a été créé en 2005 lors de la 38ème session ordinaire de la CADHP – depuis lors, le groupe de travail s’est développé et élargi. Bien que ses membres soient susceptibles de changer avec les élections de la CADHP elle-même, le groupe est actuellement composé de 3 Commissaires et de 4 Experts.
Le groupe de travail s’est engagé dans la lutte pour l’abolition sur le continent africain à travers diverses actions telles que des appels urgents, des communiqués de presse, l’adoption de résolutions au sein de la CADHP et de l’Union africaine, et la recherche de soutien pour l’adoption du projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (voir ci-dessous).
La Coalition mondiale, la FIACAT et ses membres assistent régulièrement aux sessions publiques ordinaires de la CADHP et s’engagent auprès du Groupe de travail pour co-organiser des panels et faire des recommandations aux Etats africains afin qu’ils prennent des mesures pour l’abolition.
SOUTENIR L’ADOPTION DU PROTOCOLE AFRICAIN
En avril 2015, lors de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a placé l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats. Ils ont adopté un projet de traité pour aider les États membres de l’Union africaine à prendre des mesures au niveau régional pour solidifier leur engagement en faveur de l’abolition : un projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce projet de traité régional offrirait une structure volontaire similaire à celle du deuxième protocole facultatif au PIDCP.
Les membres de la Coalition mondiale, ainsi que la FIACAT, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), l’ONG botswanaise Ditshwanelo et le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP, ont travaillé sans relâche pour obtenir le soutien de l’Union africaine en vue de l’adoption de ce traité régional.
- Cliquez ici pour plus d’informations sur le projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
- Cliquez ici pour en savoir plus sur l’Angola, Sao Tomé-et-Principe, la Gambie et Madagascar qui ont adopté le Second Protocole facultatif au PIDCP.