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Document(s)
Outil anniversaire – 20e Journée mondiale
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022
2022
Coalition mondiale
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Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles أداة الذكرى السنوية - اليوم العالمي العشرينAnniversary tool - 20th World Day
Document(s)
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
enaresPlus de détails Voir le document
Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Langues disponibles Stop the Death Penalty: Worldwide Abolition Nowفيديو حول عقوبة الاعدام يسردها الممثل كولن فيرثFotogalería: historias de todo el mundo sobre la pena capital
affiche-world-day-21-en
le 12 juin 2023
2023
WC-ImageDefautArticle1
le 6 janvier 2021
2021
Photo_article INDH
le 17 novembre 2022
2022
WD2021Poster_EN-1-scaled
le 3 juin 2022
2022
malaysia-and-abolition
le 24 octobre 2022
2022
Article(s)
Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort
le 26 février 2010
Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
2010
Moratoire
Article(s)
La peine de mort en portraits
le 26 février 2010
La photographe française Caroline Planque, installée aux États-Unis, réalisé depuis 2006 une série de portraits parmi les victimes indirectes de la peine de mort dans l’État américain qui exécute le plus, le Texas.
Etats-Unis
Article(s)
Les victimes de crimes s’opposent à la peine de mort
le 26 février 2010
Les parents et les amis de personnes assassinées occupent une place croissante dans le débat sur la peine de mort. Parfois pour demander vengeance. Mais aussi, de plus en plus, pour réclamer l’abolition.
Familles de victimes de meurtres
Article(s)
Pour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !
le 24 février 2010
Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : « Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]
2010
Procès équitable
Article(s)
Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort
le 24 février 2010
Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait.
Femmes
Infractions liées à la drogue
Maladie mentale
Mineur·e·s
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Infractions liées à la drogue
Article(s)
L’Espagne et les universitaires du monde s’unissent contre la peine de mort
le 22 décembre 2009
Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour.
2009
Espagne
Femmes
Maladie mentale
Article(s)
Journée mondiale contre la peine de mort 2009 : éduquer à l’abolition
Publié par Aurélie Plaçais, le 27 juillet 2009
Le 10 octobre 2009, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite éduquer à l’abolition les citoyens du monde entier et en particulier les jeunes de 14 à 18 ans.
2009
Opinion publique
Article(s)
Stop à la peine de mort pour les infractions relatives aux stupéfiants
le 26 juin 2009
Le 26 juin est une journée mondiale d’action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s’unissent pour dénoncer l’utilisation de la peine capitale à l’encontre des trafiquants et des toxicomanes.
2009
Infractions liées à la drogue
Article(s)
Des députés algériens veulent abolir la peine de mort
le 9 décembre 2008
Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.
2008
Algérie
Moratoire
Article(s)
le 23 janvier 2018
2018
Royaume-Uni
Article(s)
Journée mondiale : inventer contre la peine de mort
le 23 octobre 2007
France, Pérou, Togo, Inde… Les abolitionnistes ont répondu à l’appel de la 5e Journée mondiale contre la peine de mort dans de nombreux de pays par des initiatives variées.
2007
Opinion publique
Article(s)
“Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde”
le 5 novembre 2007
Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.
2007
Familles de victimes de meurtres
Liban
Moratoire
Article(s)
Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort
le 29 novembre 2007
Le 30 novembre, plus de 600 villes dans le monde dont une trentaine de capitales ont illuminé leurs bâtiments publics pour dire non à la peine de mort.
2007
Article(s)
La Toscane contre la peine de mort
le 1 décembre 2007
La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.
2007
Italie
Moratoire
Article(s)
L’UE aura sa Journée européenne contre la peine de mort
le 12 décembre 2007
A la suite du changement de gouvernement en Pologne, tous les États membres de l’UE sont maintenant d’accord pour rejoindre la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre.
2007
Article(s)
Coup double contre la peine de mort dans la Bande de Gaza
le 3 avril 2008
Le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (Palestinian Centre for Human Rights, PCHR), une ONG basée à Gaza et membre de la Coalition mondiale, a organisé en mars deux rencontres sur la peine de mort.
2008
État de Palestine
Opinion publique
Article(s)
La mobilisation contre la peine de mort gagne l’Asie
le 30 octobre 2008
Si la participation des militants à la Journée mondiale contre la peine de mort 2008 a été moins visible en Europe, elle a été forte en Asie, notamment dans les pays ciblés par la Coalition mondiale.
2008
Opinion publique
Article(s)
Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale
le 28 juillet 2008
Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.
2008
Liberia
Terrorisme
Article(s)
6e Journée mondiale contre la peine de mort : ouvrons les yeux sur l’Asie
Publié par Aurélie Plaçais, le 4 août 2008
Le 10 octobre 2008, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens du monde à se mobiliser pour que cessent les exécutions en Asie.
2008
Article(s)
L’Argentine abolit définitivement la peine capitale
le 18 septembre 2008
Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.
2008
Argentine
Article(s)
Offensive diplomatique européenne contre la peine de mort
le 10 octobre 2008
Depuis 2007, le 10 octobre est aussi Journée européenne contre la peine de mort. Les prises de position politiques contre la peine capitale en provenance du continent se multiplient.
2008
Article(s)
Les jeunes d’Asie et du Pacifique manifestent en images
le 10 octobre 2008
Le Réseau jeunesse Asie-Pacifique d’Amnesty International a rassemblé des photos de jeunes affichant leur opposition à la peine de mort à l’approche de la Journée mondiale contre le peine de mort.
Article(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2017
Publié par Iran Human Rights ( IHR) - Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), le 22 mars 2018
Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015.
2018
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Opinion publique
Procès équitable
Article(s)
le 23 janvier 2018
2018
Royaume-Uni
Article(s)
La jeunesse doit taper du poing sur la table contre la peine de mort »
le 17 septembre 2007
La Fédération des étudiants libéraux (FEL), organisation politique belge, vient de rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort. Son président, Arnaud Van Praet, explique l’engagement de la FEL dans le combat contre la peine de mort.
2007
Belgique
Article(s)
La peine de mort n’a pas tué les crimes de drogue en Asie
Publié par FIDH et Coalition mondiale, le 10 octobre 2015
Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre.
2015
Bangladesh
Infractions liées à la drogue
Article(s)
le 12 juin 2015
2015
Malaisie
Article(s)
Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 12 juin 2013
Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il réunit société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.
2013
Espagne
Article(s)
Les parlementaires conduisent la Malaisie vers l’abolition de la peine de mort obligatoire
Publié par Elisa Bellotti, le 11 décembre 2015
Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l’abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l’abolition.
2015
Malaisie
Article(s)
5e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 27 juin 2013
Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il a réuni société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.
2013
Espagne
Article(s)
le 18 septembre 2013
2013
Barbade
DPCI-report-2023
le 22 mars 2024
2024
Article(s)
Malawi – cinq ans après l’abolition de la peine de mort obligatoire
Publié par Emile Carreau, le 19 septembre 2012
En 2007, les abolitionnistes ont célébré la décision de la Haute Cour du Malawi d’abolir l’imposition obligatoire de la peine de mort. Connu sous le nom de décision Kafanteyeni la peine de mort obligatoire est considérée par la Haute Cour comme inconstitutionnelle, car elle équivaut à une privation arbitraire de la vie, et refuse à l’accusé le droit à un procès équitable et le droit d’être libre de traitement inhumain et dégradant.
2012
Malawi
Article(s)
8e Journée mondiale contre la peine de mort : Etats-Unis
Publié par Aurélie Plaçais, le 10 mai 2010
Le 10 Octobre 2010, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux États Unis qui ont exécuté 52 personnes et condamné à mort 106 autres en 2009.
2010
Etats-Unis
Article(s)
Coordinateur/trice – Congrès régional et mondial contre la peine de mort
Publié par ECPM, le 17 août 2017
ECPM (Ensemble contre la peine de mort) recrute un/e coordinateur/trice pour le 7e Congrès mondial contre la peine de mort : Février 2019 – Bruxelles / 3e Congrès régional contre la peine de mort : Printemps 2018 –Afrique subsaharienne (CDD)La prise de poste est souhaitée pour november 2017. Le délai de réponse est fixé au 18 septembre 2017. Le poste est basé à Paris (Montreuil) avec des déplacements à prévoir dans les pays cibles du projet.
2017
Article(s)
Le Guatemala abolit la peine de mort pour les crimes ordinaires
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 31 octobre 2017
Le 24 octobre, la Cour constitutionnelle du Guatemala a aboli la peine de mort pour les infractions de droit commun.
2017
Article(s)
L’Afrique se penche sur sa peine de mort
le 5 août 2008
Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.
2008
Moratoire
Article(s)
Illinois : abolition, mode d’emploi
le 22 janvier 2011
Dans une interview vidéo à l’occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l’un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d’abolition est passée.
2011
Etats-Unis
Article(s)
Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort.
Publié par Thalia Gerzso, le 20 septembre 2017
Lors de l’investiture du nouveau Ministre de la Justice, le Président tanzanien, John Magufuli, a exprimé son soutien aux organisations abolitionnistes en refusant de signer toute future mise à mort. Selon la Coalition tanzanienne contre la peine de mort, cette déclaration apparait comme l’occasion rêvée pour demander l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.
2017
République-Unie de Tanzanie
Article(s)
Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !
Publié par Elise Guillot, le 18 janvier 2017
Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
2017
Sao Tomé-et-Principe
Article(s)
le 1 avril 2016
2016
Inde
Article(s)
Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition
Publié par Aurélie Plaçais, le 25 septembre 2011
La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.
2011
Moratoire
Article(s)
Responsable de projet – 5e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par ECPM, le 7 novembre 2011
Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, […]
2011
Document(s)
Actes Conférence nationale Tunis 2012
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
malaysia-and-abolition
le 24 octobre 2022
2022
Page(s)
Homepage
le 2 septembre 2020
2020
Document(s)
Affiche Journée mondiale 2008
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008
2008
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2008
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Poster World Day 2008
Document(s)
Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015
Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Porto Rico
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 46 Ko ]
Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Porto Rico
- Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty: The Case of Puerto Rico - 2015Informe Anual Pena de Muerte: El Caso de Puerto Rico 2015
Document(s)
Italian Poster World Day 2019
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009
2009
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Italian Poster World Day 2019
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
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le 3 décembre 2020
2020
Article(s)
Droits de l’homme et peine de mort en Iran
le 19 juin 2007
Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).
2007
Femmes
Iran (République islamique d')
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
affiche-worldday-24-25-en
le 12 juin 2024
2024
Article(s)
Vers une coalition inter-arabe contre la peine de mort ?
le 1 mai 2007
A ce jour, aucun pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient n’a encore aboli la peine de mort. Il semblerait néanmoins que la région soit désormais prête pour un débat. En témoigne la richesse des discussions et échanges qui ont eu lieu pendant le 3e Congrès mondial contre la peine de mort.
2007
Femmes
Opinion publique
Article(s)
Protocole 2 : « Un mécanisme irréversible d’abolition de la peine de mort » – Denys Robiliard
le 7 septembre 2020
Avocat et ancien président de la section française d’Amnesty international, Denys Robiliard explique pourquoi le Deuxième Protocole facultatif rattaché au PIDCP de l’ONU est un instrument essentiel pour faire avancer l’abolition de la peine de mort dans le monde.
2020
Afghanistan
Article(s)
Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait
Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020
ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock
2020
Procès équitable
République démocratique du Congo
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Document(s)
La Peine de mort
Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002
2002
Livre
France
Plus de détails Voir le document
La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un » droit » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.
- Type de document Livre
- Liste des pays France
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Des délits et des peines
Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764
1764
Livre
enenenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000
Document(s)
A/HRC/RES/54/35 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 7 février 2024
2024
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议
Document(s)
A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 juin 2022
2022
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty wordwide: developments in 2004La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021
2021
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
enesPlus de détails Voir le document
Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006
2006
Rapport d'ONG
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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005
Document(s)
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006
Article(s)
Singapour Exécute des Personnes pour des Crimes Non-violents et Menace leurs Avocats
Publié par Dinda Royhan, le 19 septembre 2019
Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.
2019
Infractions liées à la drogue
Représentation juridique
Singapour
Article(s)
La Law Commission of India appelle (presque) à l’abolition
Publié par Elisa Bellotti, le 15 septembre 2015
La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.
2015
Inde
Article(s)
L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort
Publié par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le 20 avril 2016
Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.
2016
Congo
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
Rapport académique
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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
Les dates de l’abolition en France
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
Campagnes
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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016
Document(s)
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Lobby
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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017
Document(s)
Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arPlus de détails Voir le document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
Document(s)
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003
2003
Travailler avec...
enfaesPlus de détails Voir le document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
Document(s)
Rapport d’Activité 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
Document(s)
Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
La peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Report : Third World Congress Against the Death Penalty
Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable
Membre(s)
Organisation Marocaine des Droits Humains
le 30 avril 2020
L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a pour objectif de diffuser et d’approfondir la prise de conscience des droits de l’Homme individuels et collectifs dans les domaines socio-économique, culturel, civil et politique. En lien avec d’autres ONG marocaines, arabes, africaines et internationales, elle organise des conférences, débats, études, missions d’enquêtes et expositions ainsi qu’un concours […]
2020
Maroc
Membre(s)
Legal and Human Rights Centre (LHRC)
le 30 avril 2020
Le Legal and Human Rights Centre (le Centre des droits de l’Homme et des droits juridiques – LHRC), est une organisation privée, non gouvernemental non partisane et à but non lucratif, basée en Tanzanie en Afrique de l’Est. Le LHRC travaille dans le but de sensibiliser le public autour des droits de l’Homme et des […]
République-Unie de Tanzanie
Membre(s)
Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)
le 30 avril 2020
La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise […]
Ouganda
Membre(s)
Ordre des avocats du Barreau de Liège
le 30 avril 2020
L’Ordre des avocats du Barreau de Liège assure la discipline et la représentation des avocats du Barreau de Liège, ainsi que la promotion de la profession d’avocat et la défense des intérêts des justiciables. Il regroupe 880 avocats.
Belgique