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Serbia Against Capital Punishment
le 30 avril 2020
Serbia Against Capital Punishment (la Serbie contre la peine capitale – SACP) a été formée en 2012 pour travailler à l’abolition universelle de la peine de mort et à s’opposer à sa réintroduction en Serbie ou dans tout autre pays. L’organisation s’oppose également à la torture, ainsi qu’à tout autre châtiment inhumain et dégradants. SACP […]
2020
Serbie
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Rescue Alternatives Liberia (RAL)
le 30 avril 2020
Étant précurseur des droits des détenus, de l’action contre la torture et la peine de mort au Libéria, RAL considère que la société libérienne adhère à: 1. Les principes des droits humains, la primauté du droit et de démocratie pourtoutes les personnes;2. La participation de citoyens à la gouvernancenationale et locale;3. Réhabilitation des survivants de […]
Liberia
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Réseau des droits humains du Kurdistan
le 30 avril 2020
Le Réseau des droits humains du Kurdistan(Kurdistan Human Rights Network) est une organisation indépendante, apolitique et non lucrative fondée en 2014 en France par un groupe d’avocats et de militants pour la défense des droits humains d’origine kurde. Elle a pour vocation de servir d’observatoire et de centre de documentation de la situation au Kurdistan […]
Iran (République islamique d')
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League of Women Lawyers of Tajikistan
le 30 avril 2020
La Ligue des avocates du Tadjikistan (League of Women Lawyers of Tajikistan) vise à améliorer la conscience juridique des citoyens de la République du Tadjikistan, à protéger les droits civils, sociaux, économiques et culturels des femmes au Tadjikistan, l’égalité des sexes, l’amélioration du statut des femmes parmi les avocats dans la société, ainsi qu’à aider […]
Tadjikistan
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ACAT France
le 30 avril 2020
L’ACAT-France – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – est une ONG de défense des droits de l’homme qui milite et agit pour l’abolition de la torture, de la peine de mort, et qui défend le droit d’asile. Créée en 1974, reconnue d’utilité publique et d’éducation populaire, l’ACAT-France regroupe un réseau militant de […]
France
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Pourquoi la peine de mort au juste ?
Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013
2013
Article
Canada
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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.
- Type de document Article
- Liste des pays Canada
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Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT
le 8 septembre 2023
L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […]
2023
Tunisie
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Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak
le 30 juin 2023
Selon l’Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l’État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […]
2023
Iraq
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Barreau de Madrid
le 5 mai 2021
Fondé en 1596, le Barreau de Madrid est composé de 77 000 avocats, et sa principale mission est de défendre leurs intérêts corporatifs et ceux des citoyens qu’ils servent. De même, le Barreau garantit son indépendance et la validité des valeurs fondamentales de la profession, et fournit à ses membres les services dont ils ont […]
2021
Espagne
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Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
le 30 avril 2020
2020
France
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Conseil national des barreaux
le 30 avril 2020
Le Conseil national des barreaux est l’institution chargée par la Loi de représenter les 65 000 avocats de France devant les pouvoirs publics, en France et à l’étranger. Il contribue notamment à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice et intervient également sur toutes les questions relatives à l’institution […]
France
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Leaders Organization
le 30 avril 2020
Leaders Organization est une organisation non gouvernementale palestinienne dirigée par des jeunes, qui a été créée en 2002. L’organisation est fière de ses principes et de son approche unique en ce que concerne le développement des territoires palestiniens.Au début, l’organisation avait pour but de permettre aux jeunes de prendre part au développement de leurs sociétés. […]
État de Palestine
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Planète Réfugiés – Droits de l’homme
le 30 avril 2020
Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) vise par des activités de recherche, de formation et de plaidoyer en France et à l’international, à la réalisation effective des droits de l’Homme inhérents à la personne, tels qu’inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les traités et les conventions protégeant les libertés individuelles et collectives, les […]
France
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Fédération Italienne des Droits de l’Homme (FIDU)
le 30 avril 2020
Active depuis 1987 en tant que Comité Helsinki italien, la FIDU promeut la protection des droits de l’homme tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et […]
Italie
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Quaker United Nations Office, Geneva
le 30 avril 2020
Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]
Suisse
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Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le 30 avril 2020
Mauritanie
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Adaleh Center for Human Rights Studies
le 30 avril 2020
Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]
Jordanie
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Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session
Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022
2022
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议
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Think Centre
le 30 avril 2020
Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU.
2020
Singapour
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REJADD-Togo
le 30 avril 2020
Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]
Togo
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Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
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We Believe in Second Chances
le 30 avril 2020
We Believe in Second Chances a été fondée en réaction à la condamnation à mort de Yong Vui Kong et milite en faveur de l’abolition de la peine capitale à Singapour.
2020
Singapour
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MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
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Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
Document(s)
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997
1997
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000
2000
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
arruenesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
arenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
2020
Suisse
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Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
Membre(s)
European Association for Human Rights
le 30 avril 2020
L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]
France
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enenPlus de détails Voir le document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
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- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
Document(s)
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
Document(s)
Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort
Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019
2019
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
- Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会Mesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De Muerte
article-singapore-march-2024
le 27 mars 2024
2024
webinar-un-expert-exonerees
le 6 novembre 2023
2023
Article(s)
Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018
Publié par Project 39A, le 6 février 2019
L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.
2019
Article(s)
Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico
Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012
A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.
2012
Etats-Unis
Article(s)
La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria
le 8 mars 2011
L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.
2011
Conditions dans le couloir de la mort
Mineur·e·s
Nigeria
Représentation juridique
Article(s)
L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort
le 16 mai 2011
L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2011
Opinion publique
Article(s)
Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011
Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.
2011
Opinion publique
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
2011
Procès équitable
République démocratique du Congo
Article(s)
Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU
Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011
Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.
Conditions dans le couloir de la mort
Suisse
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
La peine de mort au cœur des débats de la CADHP
le 18 mai 2012
La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.
2012
Moratoire
Article(s)
Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort
Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012
Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.
2012
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
Article(s)
La peine de mort au Japon sur la sellette
Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012
Après une conférence de haut niveau sur l’abolition de la peine de mort à Tokyo le 29 octobre, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a examiné la situation du Japon le 31 octobre dans le cadre de la Revue périodique universelle, un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme dans le monde. Les principales violations au Japon concernent la peine de mort.
2012
Clémence
Déficience intellectuelle
Japon
Représentation juridique
Article(s)
La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort
le 30 mai 2010
La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.
2010
Innocence
Mineur·e·s
Représentation juridique
Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas
Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012
Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».
2012
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Procès équitable
Article(s)
Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives
Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013
Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.
2013
Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
Article(s)
Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013
Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.
2013
Maroc
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
Moratoire
Article(s)
Une visite entachée par six exécutions
Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013
La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Opinion publique
Taïwan
Article(s)
le 15 mai 2013
2013
Royaume-Uni
Article(s)
La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord
Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013
Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.
2013
République populaire démocratique de Corée
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le 19 septembre 2010
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
Article(s)
La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”
le 7 mai 2010
Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.
2010
Emirats arabes unis
Mineur·e·s
Procès équitable
Article(s)
Plongée dans le couloir de la mort tunisien
Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013
A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Tunisie
Article(s)
Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique
le 24 avril 2010
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.
2010
Bénin
Opinion publique
Article(s)
Iran: Arrestation d’Emmadeddin Baghi, défenseur des droits de l’Homme et militant abolitionniste
le 16 octobre 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l’abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi.
2007
Iran (République islamique d')
Représentation juridique
Article(s)
Vidéo : la Chine médaille olympique de la peine de mort
le 8 avril 2008
L’association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions.
2008
Chine
Article(s)
L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie
le 4 mars 2009
L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.
2009
Italie
Article(s)
Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan
le 16 juin 2009
L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.
2009
Taïwan
Article(s)
Les minorités chinoises cibles de la peine de mort
le 19 novembre 2009
L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.
2009
Chine
Procès équitable
Représentation juridique
Article(s)
Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort
le 18 février 2010
Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.
2010
Kirghizistan
Article(s)
Des annonces qui mettent des vies en danger
Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013
Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
2013
Femmes
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Article(s)
L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations
Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013
Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.
2013
Article(s)
La peine capitale abolie au Surinam
Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015
Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.
2015
Suriname
Article(s)
À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes
Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014
Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.
2014
France
Article(s)
La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 novembre 2014
Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.
2014
Iran (République islamique d')
Article(s)
Une stratégie pour l’abolition au Nigeria
Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014
Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.
2014
Nigeria
Article(s)
La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires
Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014
Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.
2014
Maroc
Opinion publique
Article(s)
Les députés de Madagascar abolissent la peine de mort
Publié par FIACAT, le 10 décembre 2014
L’Assemblée nationale de Madagascar a adopté une proposition de loi portant abolition de la peine de mort le 10 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme.
2014
Madagascar
Article(s)
le 17 décembre 2014
2014
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
Malawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel
Publié par Emile Carreau, le 28 janvier 2015
La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.
2015
Maladie mentale
Malawi
Article(s)
Sensibiliser les faiseurs d’opinion pour abolir la peine de mort au Niger
Publié par FIACAT, le 13 mars 2015
La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort.
2015
Niger
Article(s)
Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde
Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014
Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.
2014
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani
Publié par Iran Human Rights, le 13 mars 2015
Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.
2015
Iran (République islamique d')
Article(s)
le 19 mars 2015
2015
Etats-Unis
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
Article(s)
L’État de Washington abolit la peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.
2018
Etats-Unis
Article(s)
3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018
Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.
2018
Chine
Article(s)
Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort
Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019
Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.
2019
Article(s)
L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.
2020
Arabie saoudite
Mineur·e·s
Article(s)
L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »
Etats-Unis
Article(s)
Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014
Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.
2014
Déficience intellectuelle
Maladie mentale