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Italian Poster World Day 2019

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Porto Rico
• Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty: The Case of Puerto Rico - 2015Informe Anual Pena de Muerte: El Caso de Puerto Rico 2015

Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international,
• Langues disponibles Convention on the Rights of the Childاتفاقية حقوق الطفلКонвенция о правах ребенка儿童权利公约Convención sobre los Derechos del Niño

Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Procès équitable, Droit international, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyالضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدامМеры, гарантирующие защиту прав тех, кому грозит смертная казнь关于保护面对死刑的人的 权利的保障措施Salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte

Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penaltyالبروتوكول الاختياري الثاني الملحق بالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية بهدف العمل علي إلغاء عقوبة الإعدامВторой Факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политических правах, направленный на отмену смертной казни第二任择议定书的公民权利和政治权利国际公约，其目的在废除死刑Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, destinado a abolir la pena de muerte

Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles International Covenant on Civil and Political Rightsالعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسيةМеждународный пакт о гражданских и политических правах公民权利和政治权利国际盟约Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos

Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales,

Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022

Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 21st World Day - Facts and Figures 2023

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.

• Type de document Coalition mondiale
• Langues disponibles Facts and Figures 2022

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES

Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Langues disponibles The Death Penalty in China

Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议

Au Pakistan, quiconque est accusé de blasphème encourt la peine de mort. En 2018, la campagne des législatives au Pakistan a vu s’affronter partisans et détracteurs de la loi anti-blasphème. Ce documentaire éclaire les enjeux d’affaires qui ont indigné la communauté internationale. (Disponible jusqu’au 28 juillet 2021 sur la chaine YouTube d’ARTE)

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Pakistan
• Liste des thèmes Religion ,

Interview sur la situation en Sudan

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

• Type de document Livre
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en Zimbabwe

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en South Africa

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,

Interview sur la situation en Burkina Faso

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Innocence,

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,

Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Über Verbrechen und StrafenItalian : Dei delitti e delle pene-Consulte criminaliOf Crimes and Punishment论犯罪与刑罚De Los Delitos Y De Las Penas

Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Grass Beneath His Feet: The Charles Victor Thompson Story

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Réseaux,

Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Oleg Alkaev, former head of Belarus's death row

Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Bénin
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,

Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Gambie
• Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Femmes / Genre
• Langues disponibles Seven Winters in Teheran

Le rapport donne des informations sur la question de la peine de mort. Il en ressort notamment que la communauté internationale dans son ensemble s’oriente vers l’abolition de cette peine en droit ou dans la pratique. Néanmoins, un petit nombre d’États continuent d’appliquer la peine capitale et, dans de nombreux cas, les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine ne sont pas pleinement respectées. Le rapport fait également état des difficultés persistantes dans l’accès à des informations fiables sur les exécutions et les questions liées aux droits fondamentaux des enfants de parents condamnés à la peine de mort ou exécutés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Peine de Mort,

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002

Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013

En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008

Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles EU Guidelines: Human Rights and International Humanitarian Law

Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Der in Kürze GerichthofThe Court in Brief (the European Court of Human Rights)

Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles German : Der Gerichtshof in 50 FragenUkrainian : ЄСПЛ у 50-ти запитанняхThe ECHR in 50 questions

Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
• Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии

Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Représentation juridique,

Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Right to a Fair Trial

Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa

Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz

En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
• Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011

Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Réseaux,
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Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

• Type de document Campagnes
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