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Article(s)
Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort
Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019
Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.
2019
Article(s)
La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort
Publié par Aurélie Plaçais, le 24 mars 2014
« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.
2014
Chine
Article(s)
3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018
Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.
2018
Chine
webinar-un-expert-exonerees
le 6 novembre 2023
2023
article-singapore-march-2024
le 27 mars 2024
2024
Article(s)
Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018
Publié par Project 39A, le 6 février 2019
L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.
2019
Article(s)
L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.
2020
Arabie saoudite
Mineur·e·s
Article(s)
Malawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel
Publié par Emile Carreau, le 28 janvier 2015
La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.
2015
Maladie mentale
Malawi
Article(s)
La peine capitale abolie au Surinam
Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015
Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.
2015
Suriname
Article(s)
Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani
Publié par Iran Human Rights, le 13 mars 2015
Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.
2015
Iran (République islamique d')
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 novembre 2014
Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.
2014
Iran (République islamique d')
Article(s)
le 27 mars 2014
2014
Article(s)
Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale
Publié par Inès Oulmokhtar, le 16 mai 2014
La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.
2014
Porto Rico
Article(s)
Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban
Publié par Barreau de Paris & AJEM, le 22 mai 2014
La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.
2014
Liban
Article(s)
Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014
La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.
2014
Clémence
Femmes
Moratoire
Article(s)
Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde
Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014
Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.
2014
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014
Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.
2014
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Article(s)
12 ministres des Affaires étrangères appellent à faire de la peine de mort «une sentence du passé»
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 octobre 2014
Une déclaration publiée par les gouvernements de pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non appellent de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.
2014
Australie
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Article(s)
À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes
Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014
Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.
2014
France
Article(s)
Une stratégie pour l’abolition au Nigeria
Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014
Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.
2014
Nigeria
Article(s)
La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires
Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014
Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.
2014
Maroc
Opinion publique
Article(s)
le 17 décembre 2014
2014
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
Peine capitale. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies renouvelle son appel à un moratoire sur les exécutions.
Publié par Amnesty International, le 23 novembre 2016
Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.
2016
Moratoire
Article(s)
Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître – Appel de 18 ministres
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 octobre 2015
L’Appel rassemble un groupe diversifié de 18 signataires de toutes les régions du monde, dont plusieurs sont encore sur la voie vers l’abolition complète de la peine capitale, derrière un message commun : Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître, alimenté par une prise de conscience accrue des risques et failles inhérentes à la peine de mort.
2015
Australie
Article(s)
le 19 mars 2015
2015
Etats-Unis
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
Article(s)
L’État de Washington abolit la peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.
2018
Etats-Unis
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le 6 janvier 2021
2021
Article(s)
Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens
le 18 avril 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.
2008
État de Palestine
Moratoire
Article(s)
Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois
le 17 septembre 2008
Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.
2008
Chine
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU
Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.
2013
Mineur·e·s
Article(s)
LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria
Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016
LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).
2016
Nigeria
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées
Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017
Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.
2017
Sri Lanka
UN-Working-Group-on-Discrimination-against-Women-and-Girls-en
le 26 septembre 2024
2024
Article(s)
La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne
Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016
Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.
2016
République-Unie de Tanzanie
Article(s)
Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2
le 16 juin 2007
Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »
2007
Article(s)
Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste
le 26 novembre 2010
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.
2010
Gambie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
le 6 novembre 2010
La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.
2010
République démocratique du Congo
Article(s)
« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »
le 28 février 2010
Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.
2010
Ouganda
Représentation juridique
Article(s)
La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018
La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.
2018
Côte d'Ivoire
Article(s)
7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste
Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019
Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.
2019
Opinion publique
Article(s)
La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020
La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.
2020
Article(s)
La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »
Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017
Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.
2017
Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition
Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017
Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
2017
Algérie
Moratoire
Opinion publique
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa
le 4 janvier 2022
2022
women-deliver-summit-2023
le 15 août 2023
2023
Article(s)
FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »
le 16 décembre 2009
A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.
2009
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Document(s)
L’opinion publique et le débat sur la peine de mort en Chine
Publié par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le 1 janvier 2010
2010
Article
Chine
Plus de détails Voir le document
Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Article(s)
Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.
2019
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021
2021
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Document(s)
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme
Publié par Conseil de l'Europe / Ms Renate WOHLWEND, le 1 janvier 2011
2011
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The death penalty in Council of Europe member and observer states: a violation of human rights
Document(s)
Kit de Lobbying
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2017
2017
Lobby
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Le but du kit est de permettre un conseil pas-à-pas sur la façon de faire du lobbying auprès des décideurs politiques, à toutes les étapes du processus de ratification. Ce kit contient: -des lettres types -un modèle de communiqué de presse -des conseils sur quand et comment utiliser les différentes informations contenues dans ce kit.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Lobbying Kit
Document(s)
Illinois : abolition, mode d’emploi
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / Aurélie Plaçais, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Etats-Unis
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Dans une interview vidéo à l’occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l’un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d’abolition est passée.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Beating the Death Penalty in Illinois
Document(s)
Kit de mobilisation pour la Journée mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Ce kit de mobilisation pour la Journée mondiale 2011 : « la peine de mort est inhumaine » propose des activités et des conseils pour assurer le succès de cette 9e Journée mondiale.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles World Day Mobilisation Kit
Article(s)
Pic d’exécutions critiqué en Iran
le 12 février 2011
L’Iran a exécuté 121 personnes entre le 20 décembre 2010 et le 31 janvier 2011. Bon nombre d’entre eux n’avaient tué personne et n’ont pas eu de procès équitable.
2011
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Mineur·e·s
Moratoire
Article(s)
La marche vers l’abolition en Afrique orientale
le 7 août 2011
Du 24 au 27 juillet 2011, trois membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International (PRI), Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) et la Commission internationale des juristes-section Kenya (ICJ), ont animé ensemble une table ronde régionale intitulée « Peine de mort en Afrique orientale : défis, stratégies et jurisprudence comparée », en collaboration avec l’institut d’études judiciaires (JSI) de Nairobi (Kenya).
2011
Conditions dans le couloir de la mort
Kenya
Procès équitable
Article(s)
Des familles de victimes de meurtres américaines plaident pour l’abolition en Asie
le 14 juillet 2010
L’association membre de la Coalition mondiale Murder Victims’ Families for Human Rights a organisé des rencontres avec des victimes et des dirigeants lors d’une tournée récente en Corée du Sud, au Japon et à Taïwan.
2010
Familles de victimes de meurtres
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2018
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arfaenruesPlus de détails Voir le document
Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018
Document(s)
Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
Travailler avec...
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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018
2018
Article
enPlus de détails Voir le document
Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.
- Type de document Article
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- Langues disponibles Final declaration of the African Congress
Document(s)
3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018
Contenu multimedia
Bénin
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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017
Document(s)
L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019
2019
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
Document(s)
Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019
Rapport d'ONG
arPlus de détails Voir le document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
Document(s)
Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
Rapport d'ONG
enzh-hantesenPlus de détails Voir le document
En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty
Document(s)
LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019
Document(s)
Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
Rapport d'ONG
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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
enfaPlus de détails Voir le document
Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019
Document(s)
Gambie et peine de mort
le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
Gambie
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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Gambie
- Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
Document(s)
Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à Samantha Mundeta
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
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Interview sur la situation en South Africa
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Robert badinter, vers l’abolition universelle de la peine de mort
Publié par Joël Calmettes / Chiloe Productions, le 1 janvier 2011
2011
Livre
Plus de détails Voir le document
Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document
Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Documentaire: « Peine de mort en Afrique »
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document
Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à Aly Sanou
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Burkina Faso
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à Amir Suliman
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Sudan
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Interview vidéo à M.Chimbga
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Interview sur la situation en Zimbabwe
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Toute ma vie en prison
Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007
2007
Representation légale
Plus de détails Voir le document
Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Innocence,
Document(s)
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012
2012
Droit international - Nations Unies
enarenruesPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
Document(s)
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012
Publié par Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2013
2013
Article
Iran (République islamique d')
enfaenfafrPlus de détails Voir le document
Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012
- Type de document Article
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Document(s)
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2012
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document
Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Fiche pédagogique : Peine de mort
Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2012
2012
Campagnes
Plus de détails Voir le document
Les fiches pédagogiques sont des fiches pratiques traitants de thèmes fréquemment demandés à Amnesty International France en intervention extérieure et des méthodes et techniques pour les aborder en fonction de l’âge du public.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Opinion publique,
Document(s)
Livret d’activités pratiques « La peine de mort est condamnée à disparaître »
Publié par Amnesty International France, le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
Plus de détails Voir le document
Lorsque nous intervenons auprès des jeunes, nous constatons qu’ils sont souvent, a priori, plutôt pour la peine de mort. Ce livret propose des activités et des pistes pour changer leur regard. Ce sont ces pistes, ainsi que cinq thèmes de réflexion, que nous vous proposons pour un travail sur la peine capitale et le combat pour son abolition avec des jeunes, à partir de 14 ans.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Opinion publique,
Document(s)
Pourquoi la peine de mort au juste ?
Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013
2013
Article
Canada
Plus de détails Voir le document
Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.
- Type de document Article
- Liste des pays Canada