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Article(s)

Stop à la peine de mort pour les infractions relatives aux stupéfiants

le 26 juin 2009

Le 26 juin est une journée mondiale d’action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s’unissent pour dénoncer l’utilisation de la peine capitale à l’encontre des trafiquants et des toxicomanes.

2009

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Journée mondiale contre la peine de mort 2009 : éduquer à l’abolition

Publié par Aurélie Plaçais, le 27 juillet 2009

Le 10 octobre 2009, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite éduquer à l’abolition les citoyens du monde entier et en particulier les jeunes de 14 à 18 ans.

2009

Opinion publique 

Article(s)

L’Espagne et les universitaires du monde s’unissent contre la peine de mort

le 22 décembre 2009

Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour.

2009

Espagne

Femmes

Maladie mentale

Document(s)

Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015

Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Porto Rico

enes
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Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).

Article(s)

Protéger les groupes vulnérables de la peine de mort

le 24 février 2010

Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait.

2010

Femmes

Infractions liées à la drogue

Maladie mentale

Mineur·e·s

Article(s)

L’Argentine abolit définitivement la peine capitale

le 18 septembre 2008

Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.

2008

Argentine

Article(s)

Pour échapper à la peine de mort, mieux vaut être riche et tuer un étranger !

le 24 février 2010

Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : «  Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]

2010

Procès équitable

Document(s)

La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

Travailler avec...

en
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En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

Article(s)

Les victimes de crimes s’opposent à la peine de mort

le 26 février 2010

Les parents et les amis de personnes assassinées occupent une place croissante dans le débat sur la peine de mort. Parfois pour demander vengeance. Mais aussi, de plus en plus, pour réclamer l’abolition.

2010

Familles de victimes de meurtres

Article(s)

La peine de mort en portraits

le 26 février 2010

La photographe française Caroline Planque, installée aux États-Unis, réalisé depuis 2006 une série de portraits parmi les victimes indirectes de la peine de mort dans l’État américain qui exécute le plus, le Texas.

Etats-Unis

Article(s)

Déclaration finale du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort

le 26 février 2010

Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Moratoire

Article(s)

8e Journée mondiale contre la peine de mort : Etats-Unis

Publié par Aurélie Plaçais, le 10 mai 2010

Le 10 Octobre 2010, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux États Unis qui ont exécuté 52 personnes et condamné à mort 106 autres en 2009.

2010

Etats-Unis

Article(s)

Illinois : abolition, mode d’emploi

le 22 janvier 2011

Dans une interview vidéo à l’occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l’un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d’abolition est passée.

2011

Etats-Unis

Article(s)

Offensive diplomatique européenne contre la peine de mort

le 10 octobre 2008

Depuis 2007, le 10 octobre est aussi Journée européenne contre la peine de mort. Les prises de position politiques contre la peine capitale en provenance du continent se multiplient.

2008

Article(s)

L’Afrique se penche sur sa peine de mort

le 5 août 2008

Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.

2008

Moratoire

Article(s)

Responsable de projet – 5e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par ECPM, le 7 novembre 2011

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, […]

2011

Article(s)

Protocole 2 : « Un mécanisme irréversible d’abolition de la peine de mort » – Denys Robiliard

le 7 septembre 2020

Avocat et ancien président de la section française d’Amnesty international, Denys Robiliard explique pourquoi le Deuxième Protocole facultatif rattaché au PIDCP de l’ONU est un instrument essentiel pour faire avancer l’abolition de la peine de mort dans le monde.

2020

Afghanistan

Article(s)

Vers une coalition inter-arabe contre la peine de mort ?

le 1 mai 2007

A ce jour, aucun pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient n’a encore aboli la peine de mort. Il semblerait néanmoins que la région soit désormais prête pour un débat. En témoigne la richesse des discussions et échanges qui ont eu lieu pendant le 3e Congrès mondial contre la peine de mort.

2007

Femmes

Opinion publique 

Article(s)

Droits de l’homme et peine de mort en Iran

le 19 juin 2007

Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).

2007

Femmes

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

6e Journée mondiale contre la peine de mort : ouvrons les yeux sur l’Asie

Publié par Aurélie Plaçais, le 4 août 2008

Le 10 octobre 2008, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens du monde à se mobiliser pour que cessent les exécutions en Asie.

2008

Article(s)

La jeunesse doit taper du poing sur la table contre la peine de mort »

le 17 septembre 2007

La Fédération des étudiants libéraux (FEL), organisation politique belge, vient de rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort. Son président, Arnaud Van Praet, explique l’engagement de la FEL dans le combat contre la peine de mort.

2007

Belgique

Article(s)

Journée mondiale : inventer contre la peine de mort

le 23 octobre 2007

France, Pérou, Togo, Inde… Les abolitionnistes ont répondu à l’appel de la 5e Journée mondiale contre la peine de mort dans de nombreux de pays par des initiatives variées.

2007

Opinion publique 

Article(s)

“Abolir la peine de mort au Liban et dans le reste du monde”

le 5 novembre 2007

Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.

2007

Familles de victimes de meurtres

Liban

Moratoire

Article(s)

Villes pour la vie – Villes contre la peine de mort

le 29 novembre 2007

Le 30 novembre, plus de 600 villes dans le monde dont une trentaine de capitales ont illuminé leurs bâtiments publics pour dire non à la peine de mort.

2007

Article(s)

La Toscane contre la peine de mort

le 1 décembre 2007

La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.

2007

Italie

Moratoire

Article(s)

L’UE aura sa Journée européenne contre la peine de mort

le 12 décembre 2007

A la suite du changement de gouvernement en Pologne, tous les États membres de l’UE sont maintenant d’accord pour rejoindre la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre.

2007

Article(s)

Coup double contre la peine de mort dans la Bande de Gaza

le 3 avril 2008

Le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (Palestinian Centre for Human Rights, PCHR), une ONG basée à Gaza et membre de la Coalition mondiale, a organisé en mars deux rencontres sur la peine de mort.

2008

État de Palestine

Opinion publique 

Article(s)

Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale

le 28 juillet 2008

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

2008

Liberia

Terrorisme

Article(s)

Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l’abolition

Publié par Aurélie Plaçais, le 25 septembre 2011

La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.

2011

Moratoire

Article(s)

le 23 janvier 2018

2018

Royaume-Uni

Article(s)

le 12 juin 2015

2015

Malaisie

Article(s)

La peine de mort n’a pas tué les crimes de drogue en Asie

Publié par FIDH et Coalition mondiale, le 10 octobre 2015

Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre.

2015

Bangladesh

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Les parlementaires conduisent la Malaisie vers l’abolition de la peine de mort obligatoire

Publié par Elisa Bellotti, le 11 décembre 2015

Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l’abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l’abolition.

2015

Malaisie

Article(s)

le 1 avril 2016

2016

Inde

Article(s)

Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !

Publié par Elise Guillot, le 18 janvier 2017

Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.

2017

Sao Tomé-et-Principe

Article(s)

Coordinateur/trice – Congrès régional et mondial contre la peine de mort

Publié par ECPM, le 17 août 2017

ECPM (Ensemble contre la peine de mort) recrute un/e coordinateur/trice pour le 7e Congrès mondial contre la peine de mort : Février 2019 – Bruxelles / 3e Congrès régional contre la peine de mort : Printemps 2018 –Afrique subsaharienne (CDD)La prise de poste est souhaitée pour november 2017. Le délai de réponse est fixé au 18 septembre 2017. Le poste est basé à Paris (Montreuil) avec des déplacements à prévoir dans les pays cibles du projet.

2017

Article(s)

Le Guatemala abolit la peine de mort pour les crimes ordinaires

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 31 octobre 2017

Le 24 octobre, la Cour constitutionnelle du Guatemala a aboli la peine de mort pour les infractions de droit commun.

2017

Article(s)

le 18 septembre 2013

2013

Barbade

Article(s)

Malawi – cinq ans après l’abolition de la peine de mort obligatoire

Publié par Emile Carreau, le 19 septembre 2012

En 2007, les abolitionnistes ont célébré la décision de la Haute Cour du Malawi d’abolir l’imposition obligatoire de la peine de mort. Connu sous le nom de décision Kafanteyeni la peine de mort obligatoire est considérée par la Haute Cour comme inconstitutionnelle, car elle équivaut à une privation arbitraire de la vie, et refuse à l’accusé le droit à un procès équitable et le droit d’être libre de traitement inhumain et dégradant.

2012

Malawi

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le 3 décembre 2020

2020

Article(s)

Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 12 juin 2013

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il réunit société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

2013

Espagne

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le 6 janvier 2021

2021

Article(s)

5e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert & Tiziana Trotta, le 27 juin 2013

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il a réuni société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

2013

Espagne

DPCI-report-2023

le 22 mars 2024

2024

Document(s)

Affiche Journée mondiale 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Affiche pour la journée mondiale contre la peine de mort 2008

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2008

Document(s)

Italian Poster World Day 2019

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition


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Italian Poster World Day 2019

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition

affiche-worldday-24-25-en

le 12 juin 2024

2024

Article(s)

Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait

Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

2020

Procès équitable

République démocratique du Congo

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Document(s)

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Les Etats parties au présent Protocole,Convaincus que l’abolition de la peine de mort contribue à promouvoir la dignité humaine et le développement progressif des droits de l’homme,Rappelant l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre 1966,Notant que l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques se réfère à l’abolition de la peine de mort en des termes qui suggèrent sans ambiguïté que l’abolition de cette peine est souhaitable,Convaincus que toutes les mesures prises touchant l’abolition de la peine de mort doivent être considérées comme un progrès quant à la jouissance du droit à la vie,Désireux de prendre, par le présent Protocole, l’engagement international d’abolir la peine de mort,Sont convenus de ce qui suit:Article premier1. Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent Protocole ne sera exécutée.2. Chaque Etat partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction.

Document(s)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1966


1966

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Article 6 1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.3. Lorsque la privation de la vie constitue le crime de génocide, il est entendu qu’aucune disposition du présent article n’autorise un Etat partie au présent Pacte à déroger d’aucune manière à une obligation quelconque assumée en vertu des dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.4. Tout condamné à mort a le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. L’amnistie, la grâce ou la commutation de la peine de mort peuvent dans tous les cas être accordées.5. Une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans et ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.6. Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un Etat partie au présent Pacte.

Document(s)

La loi et la réalité: Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda

Publié par Human Rights Watch, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Garanties prodédurales,

Document(s)

Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984


1984

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022

Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023


2023

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

Document(s)

Convention relative aux droits de l’enfant

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Article(s)

Singapour Exécute des Personnes pour des Crimes Non-violents et Menace leurs Avocats

Publié par Dinda Royhan, le 19 septembre 2019

Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.

2019

Infractions liées à la drogue

Représentation juridique

Singapour

Article(s)

La Law Commission of India appelle (presque) à l’abolition

Publié par Elisa Bellotti, le 15 septembre 2015

La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.

2015

Inde

Article(s)

L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort

Publié par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le 20 avril 2016

Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.

2016

Congo

Membre(s)

Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. Programme pour l’abolition de la peine de mort. Pogrammes de formation. Service d’aide juridique gratuit. Préparation de rapports mensuels et spéciaux. Demande de mesures conservatoires auprès des organisations internationales. Type d’actions :Défense juridique. Éducation et sensibilisation dans le domaine des droits de […]

2020

Cuba

Membre(s)

Conseil national des barreaux

le 30 avril 2020

Le Conseil national des barreaux est l’institution chargée par la Loi de représenter les 65 000 avocats de France devant les pouvoirs publics, en France et à l’étranger. Il contribue notamment à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice et intervient également sur toutes les questions relatives à l’institution […]

France

Membre(s)

Planète Réfugiés – Droits de l’homme

le 30 avril 2020

Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) vise par des activités de recherche, de formation et de plaidoyer en France et à l’international, à la réalisation effective des droits de l’Homme inhérents à la personne, tels qu’inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les traités et les conventions protégeant les libertés individuelles et collectives, les […]

France

Document(s)

La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985

Publié par Julie Le Quang Sang / Logiques Sociales , le 1 janvier 2001


2001

Livre

France


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Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,
Salam

Membre(s)

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)

le 30 avril 2021

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) est une ONG qui s’efforce de préserver les principes universels de dignité et de respect en protégeant la démocratie et les droits de l’homme. SALAM DHR effectue des contrôles et des analyses, produit des rapports, élabore des recommandations sur les politiques et la législation, organise des campagnes […]

2021

Bahreïn

Membre(s)

Ville de Dijon

le 30 avril 2020

La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition.

2020

France

Membre(s)

Réseau Marocain Euromed des ONG

le 30 avril 2020

Maroc

Membre(s)

Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)

le 30 avril 2020

Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]

Suisse

Membre(s)

Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :– Valoriser les droits fondamentaux  de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.– Faire des droits de l’homme un vécu quotidien.  – Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national. Types d’action :– Expositions et projections– Causeries, débat et pétition […]

Congo

Membre(s)

Quaker United Nations Office, Geneva

le 30 avril 2020

Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]

Suisse

Membre(s)

Confédération générale du travail (CGT)

le 30 avril 2020

La Confédération Générale du Travail, CGT (France), forte de 690 000 adhérents, affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats et à la Confédération Syndicale Internationale, est l’une des organisations syndicales confédérées représentatives en France. Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, […]

France

Membre(s)

Think Centre

le 30 avril 2020

Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU. 

Singapour

Membre(s)

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)

le 30 avril 2020

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l’idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l’évolution historique, le MRAP a […]

France

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REJADD-Togo

le 30 avril 2020

Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]

Togo

Membre(s)

Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

le 30 avril 2020

La Fédération syndicale unitaire (FSU) regroupe 22 syndicats nationaux dans les domaines de l’enseignement, l’éducation, la recherche, la culture, la formation et l’insertion. Ils sont majoritaires ou très largement représentatifs dans leur champ professionnel. La FSU fédère ces syndicats nationaux en alliant diversité, pluralisme et unité. La nouveauté organisationnelle qui la caractérise est d’associer dans […]

France

Membre(s)

California People of Faith

le 30 avril 2020

"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]

Etats-Unis

Membre(s)

Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)

le 30 avril 2020

Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]

Etats-Unis

Membre(s)

Iran Human Rights

le 30 avril 2020

Droits de l’Homme en Iran (Iran Human Rights, IHR) met l’accent sur les violations des droits de l’homme en Iran. L’organisation se concentre sur la peine de mort de façon générale et sur celle qui vise les mineurs en particulier. L’objectif est de sensibiliser à la question de la peine de mort et à d’autres […]

Iran (République islamique d')

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Ordre des Avocats de Genève

le 30 avril 2020

L’Ordre des avocats de Genève assure la représentation des avocats envers les autorités, les ordres cantonaux, les barreaux étrangers et la Fédération Suisse des Avocats.Il veille à une application stricte des règles de déontologie ainsi qu’au respect des us et coutumes.L’ordre des Avocats de Genève était partenaire du 4e Congrès mondial contre la peine de […]

Suisse

Membre(s)

Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OFBG)

le 30 avril 2020

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) est l’organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone et germanophone du pays. Soit 13 barreaux francophones et 1 barreau germanophone.L’OBFG est une personne morale de droit public, dont la mission est définie par le code judiciaire. Concrètement, il :* représente l’ensemble de la profession auprès des […]

Belgique

Membre(s)

Hands off Cain

le 30 avril 2020

Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas […]

Italie

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Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)

le 30 avril 2020

Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […]

République démocratique du Congo

Document(s)

Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022


2022

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Document(s)

La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Des délits et des peines

Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764


1764

Livre

enenenzh-hantes
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Youth and Justice Lab, Carleton University, Law and Legal Studies Department

Membre(s)

Laboratoire sur la jeunesse et la justice, Université de Carleton, Département de droit et d’études juridiques

le 23 octobre 2024

Le Centre de justice pour mineurs fait partie d’un partenariat entre l’Université de Carleton (CU) et l’Université d’État d’Erevan (YSU), qui fournit du matériel et des informations pour améliorer la justice pour mineurs au Moyen-Orient. Ce centre vise à renforcer la représentation juridique et à développer la capacité des avocats, des organisations non gouvernementales locales […]

2024

Iran (République islamique d')

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Les 3 crimes de West Memphis – Devil’s Knot

le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Etats-Unis


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West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,

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La peine de mort aux Etats-Unis

Publié par André Kaspi / Plon, le 1 janvier 2003


2003

Livre

Etats-Unis


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Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse

Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009


2009

Arguments contre la peine de mort

en
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Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Argumentaire contre la peine de mort

Publié par Amnesty International / YouTube, le 1 janvier 2010


2010

Arguments contre la peine de mort


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Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Peine de mort en Chine

Publié par Sky News / YouTube, le 1 janvier 2005


2005

Arguments contre la peine de mort

en
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Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

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Libérons Mumia Abu Jamal

Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014


2014

Representation légale


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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Toute ma vie en prison

Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007


2007

Representation légale


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Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Innocence,

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Documentaire: « Peine de mort en Afrique »

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


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Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Interview vidéo à Aly Sanou

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

Travailler avec...


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Interview sur la situation en Burkina Faso

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Interview vidéo à Amir Suliman

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


Travailler avec...


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Interview sur la situation en Sudan

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Interview vidéo à Samantha Mundeta

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


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Interview sur la situation en South Africa

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Interview vidéo à M.Chimbga

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


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Interview sur la situation en Zimbabwe

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


Plus de détails Voir le document

Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

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Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson

le 1 janvier 2016


2016

Livre

Etats-Unis

en
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Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

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Gambie et peine de mort

le 1 janvier 2017


2017

Contenu multimedia

Gambie


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Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Gambie
  • Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,