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Article(s)
Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?
Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018
Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.
2018
Article(s)
L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
le 6 novembre 2010
La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.
2010
République démocratique du Congo
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Article(s)
7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste
Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019
Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.
2019
Opinion publique
women-deliver-summit-2023
le 15 août 2023
2023
Article(s)
Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2
le 16 juin 2007
Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »
2007
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Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
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Article(s)
Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition
Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017
Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
2017
Algérie
Moratoire
Opinion publique
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Article(s)
La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020
La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.
2020
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Article(s)
La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne
Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016
Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.
2016
République-Unie de Tanzanie
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Article(s)
La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »
Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017
Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.
2017
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Article(s)
La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018
La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.
2018
Côte d'Ivoire
Article(s)
Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste
le 26 novembre 2010
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.
2010
Gambie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »
le 28 février 2010
Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.
2010
Ouganda
Représentation juridique
Article(s)
FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »
le 16 décembre 2009
A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.
2009
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
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Article(s)
Cérémonie de clôture du projet « Mon crayon pour l’abolition » au Quai d’Orsay
Publié par Marion Gauer, le 27 mai 2016
Le 23 mai 2016, s’est tenue, au Quai d’Orsay, la cérémonie de clôture de l’opération « Mon crayon pour l’abolition », organisée par l’équipe du projet « Eduquer et sensibiliser à l’abolition » au sein de l’association Ensemble contre la peine de mort. Ce projet a consisté à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins : l’Abolition Mag.
2016
Opinion publique
Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa
le 4 janvier 2022
2022
Document(s)
Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023
2023
Coalition mondiale
Mouvement vers l'abolition
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- Type de document Coalition mondiale
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles World Coalition Strategic Plan 2023-2027
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
Document(s)
21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023
le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 21st World Day - Facts and Figures 2023
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006
2006
Rapport d'ONG
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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005
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Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
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Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
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Article(s)
Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.
2019
Document(s)
Faits et chiffres 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Facts and Figures 2022
Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
Document(s)
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
Plus de détails Voir le document
Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021
2021
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
Document(s)
22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty wordwide: developments in 2004La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004
Document(s)
A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 juin 2022
2022
Droit international - Nations Unies
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- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
Document(s)
Affiche journée mondiale 2006
le 10 octobre 2006
2006
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Poster World Day 2006
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión
Document(s)
A/HRC/RES/54/35 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 7 février 2024
2024
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议
Document(s)
Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 763 Ko ]
Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
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Article(s)
Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak
Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012
Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.
2012
Infractions liées à la drogue
Iraq
Terrorisme
Article(s)
Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak
le 4 décembre 2010
Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.
2010
Clémence
Iraq
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Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2016
Publié par Amnesty International, le 11 avril 2017
Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.
2017
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/c2deee9cb6d8f7ce4ab5928223154118_2.jpg)
Article(s)
Dix films, dix condamnés à tort
Publié par Laura Shacham - One for Ten, le 29 avril 2013
One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres.
2013
Etats-Unis
Innocence
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Article(s)
Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014
La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.
2014
Mali
Opinion publique
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Article(s)
Condamnations et exécutions en 2014
Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.
2015
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/7e2bdfa958d9201b448fb55c4bec11b2_2-1.jpg)
Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2015
Publié par Amnesty International, le 10 avril 2016
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
2016
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/884daaa944071d2a2dec5643a02c1c09_2.png)
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Innocence
Article(s)
Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona
le 2 novembre 2010
En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.
2010
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/ec1ba6c7e48231457ef4a2cdb2342fb1_2.jpg)
Article(s)
Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions
Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011
Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.
2011
État de Palestine
Article(s)
Du couloir de la mort à une liberté impossible
Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010
Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.
2010
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
Innocence
Map 1
le 6 mars 2023
2023
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Article(s)
En direct du couloir de la mort
le 25 février 2010
Réunies pour la projection du film Manners of dying, 180 personnes ont eu la chance de pouvoir assister à une discussion entre Mumia Abu-Jamal et son avocat Robert Bryan.
2010
Suisse
Document(s)
Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
campaign-women-en
le 6 mars 2023
2023
Article(s)
Le Maroc condamne toujours
le 9 mai 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains
2007
Maroc
Article(s)
La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés
le 29 août 2009
La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.
2009
Chine
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste
le 22 décembre 2010
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2010
Moratoire
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/eafd028797a5dd3f96e2ab1a2b405f92_2.jpg)
Article(s)
L’AG de la Coalition mondiale, événement abolitionniste majeur dans le monde arabe
le 6 juin 2011
La Coalition mondiale contre la peine de mort a annoncé le programme de son assemblée générale de juin lors d’une conférence de presse à Rabat au Maroc.
2011
Maroc
Document(s)
Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, The Advocates for Human Rights, le 1 juillet 2021
2021
Femmes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 624 Ko ]
Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.
Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort.
- Type de document Array
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Detailed Factsheet: Women and the Death Penalty
Article(s)
Contre l’exportation de drogues mortelles de l’Europe vers les États-Unis
le 22 janvier 2011
Des organisations de la société civile ont initié une démarche appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues létales.
2011
Etats-Unis
CADHP69
le 17 décembre 2021
2021
19th-world-day-Journalists_media_parley_Lagos
le 3 décembre 2021
2021
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/5487a3c129812740f433cfe9bb003cf9_2-1.jpg)
Article(s)
La justice fédérale fait injonction immédiate à l’Administration pénitentiaire de soigner le journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal
Publié par Collectif Français "Libérons Mumia!", le 18 janvier 2017
Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ».
2017
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/274d8f4178bd37a6fa725dfa8f928975_2-1.jpg)
Article(s)
Réunion de la Coalition mondiale à Oslo
Publié par Federica Merenda, le 30 juin 2016
A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.
2016
Opinion publique
Procès équitable
Représentation juridique
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f404e7986e4fa95316c13daeb0686d30_2-1.png)
Article(s)
Les pays de l’ASEAN reculent sur le chemin vers l’abolition
Publié par Tiziana Trotta, le 27 octobre 2016
L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.
2016
Infractions liées à la drogue
Terrorisme
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/82ade4d6f25a871a3bb92f96412c981f_2-1.jpg)
Article(s)
Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide
Publié par Nestor Toko and Jessica Corredor, le 28 octobre 2016
L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun.
2016
Cameroun
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/4e14a97725ad399c20164628e7d6519c_2-1.jpg)
Article(s)
Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite
Publié par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot, le 22 novembre 2016
Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès.
2016
Niger
Opinion publique
Terrorisme
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/47717872b62155bd9d55a331a16bd44f_2-1.jpg)
Article(s)
L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Elise Guillot et Aurélie Plaçais, le 20 décembre 2016
Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
2016
Clémence
Moratoire
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/8d0d37999d0c2301cf1186f81fa289b9_2-1.jpeg)
Article(s)
L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire
Publié par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire, le 4 janvier 2017
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).
2017
Côte d'Ivoire
Opinion publique
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3a683ece60cfcdac033e0c937c9ec53e_2-1.jpg)
Article(s)
Engagement des jeunes citoyens pour l’abolition universelle.
Publié par Lorène du Crest, le 20 avril 2017
Ce mardi 18 avril 2017, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a tenu une cérémonie à l’hôtel de ville de Paris, dans le cadre de leur projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition ».
2017
Opinion publique
Article(s)
le 29 août 2019
2019
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/cc01300b5d1264593425c860db82a4a5_2-1.jpg)
Article(s)
64ème session de la CADHP : Conclusion en Egypte, où les peines et les exécutions sont à la hausse
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.
2019
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/04c96ac2ce39a7bc575f098db3f555c1_2-1.png)
Article(s)
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions en Californie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 14 mars 2019
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. La Californie compte 737 personnes condamnées à mort dans les couloirs de la mort, soit environ 25 % de toutes les personnes condamnées à mort des États-Unis, […]
2019
Etats-Unis
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/3c9b4657b3df3d50bfda9281a13c1132_2-1.jpg)
Article(s)
Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions
Publié par Jessica Corredor, le 16 novembre 2018
Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
Représentation juridique
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/f6ebe0727798b618c016e63643155174_2-1.jpg)
Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable
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Article(s)
Concernant les exécutions de 7 personnes au Japon
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 juillet 2018
DÉCLARATION DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT La Coalition mondiale contre la peine de mort apporte sa sympathie et son soutien aux courageux militants abolitionnistes qui ont tout tenté pour éviter les exécutions de sept personnes au Japon, dans la seule journée du 6 juillet. La Coalition mondiale appelle les autorités japonaises […]
2018
Japon
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/89997d43877f2dd05a6d507d65818f8e_2-1.jpg)
Article(s)
Arabie Saoudite : « Tuer au nom de la justice »
Publié par Elisa Bellotti, le 7 octobre 2015
Quand il s’agit des exécutions, l’Arabie saoudite est l’un des pays les plus prolifiques au monde. C’est est ce qui ressort d’un nouveau rapport publié par Amnesty International en août 2015.
2015
Arabie saoudite
candelight-vigil-Singapore-gettyimages
le 5 septembre 2022
2022
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/df90a4637750e1ee525d17575deacf52_2-1.jpg)
Article(s)
La CADHP se met en ligne, ainsi que le plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale
Publié par Bronwyn Dudley, le 30 juillet 2020
S’adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement.
2020
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Article(s)
le 1 juillet 2020
2020
Philippines
Article(s)
Offres d’emploi actuellement disponibles au sein du mouvement abolitionniste américain
le 3 janvier 2013
La Coalition nationale américaine pour l’abolition de la peine de mort publie des annonces pour des postes actuellement disponibles dans le mouvement abolitionniste aux Etats-Unis. Pour plus d’informations http://www.ncadp.org/index.cfm?content=112
2013
Etats-Unis
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Article(s)
le 1 juillet 2020
2020
Article(s)
le 17 juin 2020
2020
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/09/18b2c723db159f666d45727cb8e32b9a_2.jpg)
Article(s)
L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011
Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.
2011
Inde
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Article(s)
Les défis du mouvement abolitionniste
Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011
En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]
2011
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Moratoire
Article(s)
le 18 décembre 2012
2012
Article(s)
Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris
le 12 octobre 2007
Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.
2007
France
Procès équitable
Article(s)
En route vers l’abolition dans le monde arabe
le 8 octobre 2010
Les ONG et les organisations internationales qui luttent contre la peine de mort dans les pays arabes se sont réunies en Egypte pour la deuxième fois. À cette occasion, la Coalition mondiale contre la peine de mort leur a présenté sa nouvelle étude régionale.
2010
Egypte
Opinion publique
Document(s)
Preuves d’innocence
Publié par Netflix, le 1 janvier 2020
2020
Contenu multimedia
Etats-Unis
enPlus de détails Voir le document
Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- Langues disponibles The Innocence Files
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Membre(s)
HURILAWS
le 30 avril 2020
HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]
2020
Nigeria
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Membre(s)
We Believe in Second Chances
le 30 avril 2020
We Believe in Second Chances a été fondée en réaction à la condamnation à mort de Yong Vui Kong et milite en faveur de l’abolition de la peine capitale à Singapour.
Singapour
Document(s)
Fiche détaillée – Journée mondiale 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / The Advocates for Human Rights, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 763 Ko ]
Fiche d’information détaillée sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme concernant le droit d’accès à un·e avocat·e
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Procès équitable, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Detailed Factsheet - 2020 World Day
Document(s)
Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort
Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019
2019
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
- Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会Mesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De Muerte
Article(s)
La Communauté de Sant’Egidio rencontre le président de Mongolie
le 7 octobre 2010
Une délégation de la Communauté de Sant’Egidio a été invitée du 6 au 11 septembre derniers à Oulan Bator, en Mongolie, où elle a été reçue par le président de la République Tsakhiagiin Elbegdorj et différents représentants du monde politique.
2010
Mongolie