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Article(s)
La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord
Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013
Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.
2013
République populaire démocratique de Corée
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Les minorités chinoises cibles de la peine de mort
le 19 novembre 2009
L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.
2009
Chine
Procès équitable
Représentation juridique
Article(s)
La peine de mort au cœur des débats de la CADHP
le 18 mai 2012
La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.
2012
Moratoire
Article(s)
Le Protocole de l’ONU sur la peine de mort a 20 ans
le 15 décembre 2009
Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes.
2009
Article(s)
Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort
le 18 février 2010
Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.
2010
Kirghizistan
Article(s)
Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique
le 24 avril 2010
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.
2010
Bénin
Opinion publique
Article(s)
La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”
le 7 mai 2010
Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.
2010
Emirats arabes unis
Mineur·e·s
Procès équitable
Article(s)
La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort
le 30 mai 2010
La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.
2010
Innocence
Mineur·e·s
Représentation juridique
Article(s)
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le 19 septembre 2010
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
Article(s)
La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria
le 8 mars 2011
L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.
2011
Conditions dans le couloir de la mort
Mineur·e·s
Nigeria
Représentation juridique
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Article(s)
L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort
le 16 mai 2011
L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2011
Opinion publique
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Article(s)
Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011
Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.
2011
Opinion publique
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Article(s)
La responsabilité partagée de la peine de mort
Publié par Harm Reduction International, le 27 septembre 2011
Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ?
2011
Infractions liées à la drogue
Niue
Terrorisme
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Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
2011
Procès équitable
République démocratique du Congo
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Article(s)
Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU
Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011
Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.
Conditions dans le couloir de la mort
Suisse
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Article(s)
Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort
Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012
Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.
2012
Etats-Unis
Innocence
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Article(s)
le 15 mai 2013
2013
Royaume-Uni
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Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
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Article(s)
Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico
Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012
A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.
2012
Etats-Unis
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Article(s)
La peine de mort au Japon sur la sellette
Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012
Après une conférence de haut niveau sur l’abolition de la peine de mort à Tokyo le 29 octobre, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a examiné la situation du Japon le 31 octobre dans le cadre de la Revue périodique universelle, un mécanisme de surveillance du respect des droits de l’Homme dans le monde. Les principales violations au Japon concernent la peine de mort.
2012
Clémence
Déficience intellectuelle
Japon
Représentation juridique
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Article(s)
À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes
Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014
Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.
2014
France
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Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
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Article(s)
Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas
Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012
Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».
2012
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Procès équitable
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Article(s)
Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives
Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013
Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.
2013
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Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
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Article(s)
Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013
Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.
2013
Maroc
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
Moratoire
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Article(s)
« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »
Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013
Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.
2013
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
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Article(s)
Une visite entachée par six exécutions
Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013
La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Opinion publique
Taïwan
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Article(s)
12 ministres des Affaires étrangères appellent à faire de la peine de mort «une sentence du passé»
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 octobre 2014
Une déclaration publiée par les gouvernements de pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non appellent de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.
2014
Australie
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
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Article(s)
Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014
La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.
2014
Clémence
Femmes
Moratoire
WC-ImageDefautArticle2
le 6 janvier 2021
2021
Article(s)
Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens
le 18 avril 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.
2008
État de Palestine
Moratoire
Article(s)
Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois
le 17 septembre 2008
Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.
2008
Chine
Conditions dans le couloir de la mort
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Article(s)
Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU
Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.
2013
Mineur·e·s
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Article(s)
LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria
Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016
LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).
2016
Nigeria
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Article(s)
Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées
Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017
Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.
2017
Sri Lanka
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Article(s)
Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?
Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018
Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.
2018
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Article(s)
La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »
Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017
Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.
2017
Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa
le 4 janvier 2022
2022
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Article(s)
La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018
La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.
2018
Côte d'Ivoire
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Article(s)
7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste
Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019
Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.
2019
Opinion publique
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Article(s)
La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020
La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.
2020
Article(s)
Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2
le 16 juin 2007
Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »
2007
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
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Article(s)
Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition
Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017
Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
2017
Algérie
Moratoire
Opinion publique
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Article(s)
La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne
Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016
Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.
2016
République-Unie de Tanzanie
Article(s)
Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste
le 26 novembre 2010
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.
2010
Gambie
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Article(s)
L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo
le 6 novembre 2010
La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.
2010
République démocratique du Congo
Article(s)
« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »
le 28 février 2010
Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.
2010
Ouganda
Représentation juridique
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Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »
le 16 décembre 2009
A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.
2009
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
women-deliver-summit-2023
le 15 août 2023
2023
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021
2021
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résumé
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.
Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.
Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况
Document(s)
A/HRC/RES/54/35 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 7 février 2024
2024
Rapport des Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
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Article(s)
Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.
2019
Document(s)
Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
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Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
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Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Document(s)
A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 juin 2022
2022
Droit international - Nations Unies
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- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
![Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/02/IMG-20230123-WA0023.jpg)
Membre(s)
Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)
le 27 février 2023
Dans leur volonté de promouvoir l’abolition de la peine de mort en république du Congo, les abolitionnistes congolais se sont fédérés en une coalition dénommée Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort en sigle CCCPM. Cette coalition a été créée le 02 Octobre 2019 à Brazzaville. Ses principaux objectifs sont la promotion des acquis de […]
2023
Congo
Document(s)
Le Diable n’existe pas
Publié par Mohammad Rasoulof, le 20 avril 2021
2021
Contenu multimedia
Iran (République islamique d')
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Film sur l’Iran, de nos jours. Heshmat est un mari et un père exemplaire mais nul ne sait où il va tous les matins. Pouya, jeune conscrit, ne peut se résoudre à tuer un homme comme on lui ordonne de le faire. Javad, venu demander sa bien-aimée en mariage, est soudain prisonnier d’un dilemme cornélien. Bharam, médecin interdit d’exercer, a enfin décidé de révéler à sa nièce le secret de toute une vie. Ces quatre récits sont inexorablement liés. Dans un régime despotique où la peine de mort existe encore, des hommes et des femmes se battent pour affirmer leur liberté.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles There Is No Evil
![Ditshwanelo's logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/06/Ditshwanelo-logo.png)
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DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana
le 30 juin 2023
DITSHWANELO – Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s’occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d’une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à […]
2023
Botswana
![Kurdistan without Genocide logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/09/kurdistan-without-genocide_logo.jpg)
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Kurdistan without Genocide
le 8 septembre 2023
Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l’homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l’Irak en 2013. KWG s’efforce d’atteindre les objectifs suivants : 1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde. 2. […]
2023
Iraq
![Bird logo](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2023/11/bird-logo.jpg)
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Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD)
le 29 novembre 2023
L’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD) est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la défense, à l’éducation et à la sensibilisation en faveur de la démocratie et des droits humains au Bahreïn. Le BIRD a été créé en 2013 après que le cofondateur et actuel directeur du plaidoyer, […]
2023
Bahreïn
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Lutte pour la Justice
le 30 avril 2020
Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir […]
2020
France
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Bahrain Centre for Human Rights
le 30 avril 2020
Bahreïn
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Membre(s)
Coalition nigérienne contre la peine de mort
le 30 avril 2020
Il est créé entre les ONGs, Associations et syndicats du Niger, sous l’égide du SYNAFEN et du ROTAB NIGER ; une association dénommée : « Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort » en abrégé : « CONICOPEM ». Elle est reconnue par arrêté N°0025/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 12 Janvier 2015 par le Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et […]
Niger
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7fa4e99edfffcd36e4463f3faa32664c_2.png)
Membre(s)
Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO)
le 30 avril 2020
Le but de Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO), anciennement Mano River Union Youth Parliament, est d’oeuvrer pour la paix et le développement. Ses activités sont liées à la consolidations de la paix dans la sous-région, à la promotion de la paix et au maintenance de la paix à travers le Sierra Leone, […]
Sierra Leone
Membre(s)
Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
Trinité-et-Tobago
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/7914429d6cfb0b2545912b654c44a0e5_2.jpg)
Membre(s)
Civil Rights and Social Justice Society (CRSJS)
le 30 avril 2020
Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale – CRSJS) est une ONG de défense des droits de l’homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l’enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l’Etat du Kerala, en Inde en 1997. Les membres du CRSJS sont […]
Inde
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/3689e889b54d85f9aecc7bb7548c8228_2.gif)
Membre(s)
Hope and Justice
le 30 avril 2020
Hope and Justice (Espoir et Justice) est une petite association qui a vu le jour suite à la demande d’aide de deux détenus condamnés à mort, Justin Fuller et Carl Brooks. Le but de départ était de sauver leur vie en sensibilisant le plus grand nombre de possible sur leur cas et en leur constituant […]
Belgique
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/CPR.jpg)
Membre(s)
Center for Prisoner’s Rights (CPR)
le 30 avril 2020
Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]
Japon
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/cf501d40e522fc6cf90e81695162ecb2_2.gif)
Membre(s)
Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
le 30 avril 2020
Le 1er juillet 1997, un groupe de juristes, d’économistes et de politologues de République démocratique du Congo (RDC) se réunissent après le massacre d’enfants par des miliciens au Nord-Kivu, dans l’est du pays.Révoltés par cette tragédie dont personne ne parle, ils décident de former le Comité des observateurs des droits de l’Homme (Codho). Depuis lors, […]
République démocratique du Congo
Document(s)
Les vidéos du 4ème congrès mondial
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010
2010
Arguments contre la peine de mort
enPlus de détails Voir le document
Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Videos of the 4th World Congress
Document(s)
Danthong Breen – Union pour les libertés
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Thaïlande
enPlus de détails Voir le document
Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Thaïlande
- Liste des thèmes Torture,
- Langues disponibles Danthong Breen - Union for Liberty
Document(s)
La pendaison
Publié par Nagisa Oshima / Carlotta Films, le 1 janvier 1969
1969
Contenu multimedia
Japon
Plus de détails Voir le document
La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Pendaison,
Document(s)
Réflexions sur la guillotine
le 1 janvier 1957
1957
Livre
enenzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Décapitation, Peine de Mort,
- Langues disponibles Italian : Riflessioni sulla pena di morteReflections on the guillotine: An essay on capital punishment思索斷頭台
Document(s)
Enfin libre
le 1 janvier 2020
2020
Livre
Pakistan
Plus de détails Voir le document
« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout
- Type de document Livre
- Liste des pays Pakistan
- Liste des thèmes Peine de Mort,
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Membre(s)
REPRODEVH-Niger
le 30 avril 2020
Créée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits de l’homme, le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger en abrégé est un collectif d’ONG/AD qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à travers la promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous , […]
2020
Niger
Document(s)
Des mots par-delà le couloir
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
« Des mots par-delà le couloir », extraits de témoignages de condamnés à mort illustrés par une projection de photographie, en partenariat avec PhotoEspaña. Film présenté lors du 5e Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013, par Ensemble contre la peine de mort – ECPM #Abolition2013
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Words beyond death row
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Membre(s)
RADHOMA
le 30 avril 2020
Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC. 1. Création et siège Créée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l’organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort […]
2020
République démocratique du Congo
Membre(s)
Forum Marocain pour la Vérité et la Justice
le 30 avril 2020
Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) est né à l’initiative de victimes des « années de plomb », de 1956 à 1999. Il se définit comme une association des droits de l’Homme vouée à la défense les droits des victimes de disparitions forcées, de la détention arbitraire, de la torture, de l’exil et […]
Maroc
Membre(s)
ACAT Liberia
le 30 avril 2020
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture du Libéria (ACAT Libéria) est une organisation non gouvernementale créée en 2003 et reconnue en 2004, dont le but principal est l’abolition de la torture et de la peine de mort. Ses principales actions pour atteindre ces objectifs sont : -L’éducation, -le plaidoyer, -l’assistance juridique, -la coopération.
Liberia
![](https://worldcoalition.org/wp-content/uploads/2020/04/46697920fcc49f2587d787d231406700_2.jpg)
Membre(s)
Adaleh Center for Human Rights Studies
le 30 avril 2020
Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]
Jordanie
Document(s)
Conférence nationale pour l’abolition de la peine de mort au Liban
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique, Débat public, Focus Pays /Région,
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale
Publié par Nations Unies / Human Rights Council, le 1 janvier 2015
2015
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Droit à la vie, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty - Yearly supplement of the Secretary-General to his quinquennial reportСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казни. Ежегодное дополнение Генерального секретаря к его пятилетнему докладу по вопросу о смертной казни死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 秘书长关于死刑问题的五年一度报告的年度补编La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte. Suplemento anual del Secretario General de su informe quinquenal sobre la pena capital
Document(s)
L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Arguments contre la peine de mort
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- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
La justice pénale et la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Rapport d'ONG
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Version avec corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
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Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019
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Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020
Rapport d'ONG
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Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
- Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية
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Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
2019
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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
Rapport d'ONG
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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Version sans corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,
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LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
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Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019
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Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Avec corrigé
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,