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A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l’Union africaine à se défaire de la peine capitale.

C’est par ces mots que Raphael Chenuil Hazan, directeur d’ECPM, a ouvert le congrès régional d’Asie sur la peine de mort à Kuala Lumpur.

En Asie, la peine de mort pour trafic de drogue est l’un des enjeux majeurs. Le congrès régional a été l’occasion d’aborder cette question lors de deux évènements. C’est aussi le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2015.

Les 17, 20 et 27 novembre, la commission parlementaire australienne des affaires étrangères organise des audiences publiques sur le plaidoyer de l’Australie pour l’abolition de la peine de mort. La Coalition mondiale et ses membres utilisent cette occasion pour faire entendre leur voix.

Le 22 février 2016, les représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Rome pour le 9ème Congrès international des ministres de la Justice, appelé « Un monde sans la peine de mort » : il était organisé par la Communauté de Sant’Egidio et hébergé par la Chambre des Députés italienne. Le Burundi, le Cambodge, la République centrafricaine, le Congo, le Salvador, la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mongolie, le Rwanda, la Somalie, le Sri Lanka, l’Afrique du sud, le Timor oriental, le Togo, l’Ouganda, le Viet Nam, le Zimbabwe constituent les pays s’étant joints à l’Italie durant la dernière édition de la conférence.

A l’occasion de la 58ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, en partenariat avec la Coalition mondiale, la FIACAT et la FIDH, a organisé le 11 avril 2016 un panel de discussion sur la peine de mort en Afrique.

Les exécutions se sont multipliées en Indonésie tout au long de 2013. L’organisation locale KontraS, membre de la Coalition mondiale, voit des motivations politiques derrière la fin d’un moratoire de quatre ans.

L’organisation à but non lucratif indonésienne LBH Masyarakat, Reprieve, et le Département fédéral des Affaires étrangères de Suisse ont récemment publié un rapport qui reconsidère le problème de la drogue et l’action publique correspondante à la lumière des engagements pris par le pays au regard des Objectifs de développement durable (ODD). Le rapport soutient que les politiques en matière de drogue actuellement en place en Indonésie doivent être réévaluées de manière à lutter contre la pauvreté et les inégalités, à davantage soutenir celles et ceux qui sont « laissé·e·s pour compte » et à mettre fin aux stratégies punitives actuelles.

Mobilisation des parlementaires, publication d’une enquête inédite dans les couloirs de la mort, nouveau site internet : le mouvement abolitionniste marocain prend une nouvelle dimension.

Le 17 novembre 2015, l’ONG Parliamentarians for Global Action a organisé une table ronde et des consultations en vue de l’abolition de la peine de mort obligatoire en Malaisie. Les efforts des parlementaires sont essentiels pour mener le pays vers l’abolition.

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il a réuni société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

Cotonou, Paris, le 6 Juin 2018 – le 5 juin, l’Assemblée nationale béninoise a adopté un nouveau Code pénal supprimant de la loi toute référence à la peine de mort.

Le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (Palestinian Centre for Human Rights, PCHR), une ONG basée à Gaza et membre de la Coalition mondiale, a organisé en mars deux rencontres sur la peine de mort.

Plus de 75 personnes ont assisté à la conférence consacrée aux perspectives légales et sociales de l’abolition organisée à Beyrouth le 17 octobre.

A ce jour, aucun pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient n’a encore aboli la peine de mort. Il semblerait néanmoins que la région soit désormais prête pour un débat. En témoigne la richesse des discussions et échanges qui ont eu lieu pendant le 3e Congrès mondial contre la peine de mort.

Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).

Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015.

La Fédération des étudiants libéraux (FEL), organisation politique belge, vient de rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort. Son président, Arnaud Van Praet, explique l’engagement de la FEL dans le combat contre la peine de mort.

France, Pérou, Togo, Inde… Les abolitionnistes ont répondu à l’appel de la 5e Journée mondiale contre la peine de mort dans de nombreux de pays par des initiatives variées.

Le 30 novembre, plus de 600 villes dans le monde dont une trentaine de capitales ont illuminé leurs bâtiments publics pour dire non à la peine de mort.

La province italienne a commémoré le 28 novembre la première abolition législative de la peine de mort dans l’histoire.

A la suite du changement de gouvernement en Pologne, tous les États membres de l’UE sont maintenant d’accord pour rejoindre la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre.

L’Assemblée nationale tchadienne a voté le 28 avril 2020, à l’unanimité, l’abolition de la peine de mort pour les crimes de terrorisme.

Peine de mort pour crimes de drogues en Asie : une pratique illégale beaucoup trop répandue révèle le rapport publié par la FIDH et la Coalition mondiale le 10 octobre.

Les participants du 4ème Congrès contre la Peine de Mort ont remis la déclaration finale à Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le 10 Octobre 2010, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux États Unis qui ont exécuté 52 personnes et condamné à mort 106 autres en 2009.

ECPM (Ensemble contre la peine de mort) recrute un/e coordinateur/trice pour le 7e Congrès mondial contre la peine de mort : Février 2019 – Bruxelles / 3e Congrès régional contre la peine de mort : Printemps 2018 –Afrique subsaharienne (CDD)La prise de poste est souhaitée pour november 2017. Le délai de réponse est fixé au 18 septembre 2017. Le poste est basé à Paris (Montreuil) avec des déplacements à prévoir dans les pays cibles du projet.

Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.

La photographe française Caroline Planque, installée aux États-Unis, réalisé depuis 2006 une série de portraits parmi les victimes indirectes de la peine de mort dans l’État américain qui exécute le plus, le Texas.

Le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort sera dédiée aux États. Il reste deux mois préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

Dans une interview vidéo à l’occasion de la conférence de la NCADP à Chicago, Jeremy Schroeder, l’un des militants les plus actifs de cet Etat américain, explique comment la loi d’abolition est passée.

HRW, une organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a axé son rapport sur les pratiques des droits de l’homme dans près de 100 pays, incluant les atteintes aux droits civils et politiques.

La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.

En 2007, les abolitionnistes ont célébré la décision de la Haute Cour du Malawi d’abolir l’imposition obligatoire de la peine de mort. Connu sous le nom de décision Kafanteyeni la peine de mort obligatoire est considérée par la Haute Cour comme inconstitutionnelle, car elle équivaut à une privation arbitraire de la vie, et refuse à l’accusé le droit à un procès équitable et le droit d’être libre de traitement inhumain et dégradant.

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, […]

Lors de l’investiture du nouveau Ministre de la Justice, le Président tanzanien, John Magufuli, a exprimé son soutien aux organisations abolitionnistes en refusant de signer toute future mise à mort. Selon la Coalition tanzanienne contre la peine de mort, cette déclaration apparait comme l’occasion rêvée pour demander l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.

Les parents et les amis de personnes assassinées occupent une place croissante dans le débat sur la peine de mort. Parfois pour demander vengeance. Mais aussi, de plus en plus, pour réclamer l’abolition.

Le 10 octobre 2008, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort appelle les citoyens du monde à se mobiliser pour que cessent les exécutions en Asie.

Le 24 octobre, la Cour constitutionnelle du Guatemala a aboli la peine de mort pour les infractions de droit commun.

Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.

Le 5e Congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013. Durant trois jours, il réunit société civile internationale, politiques, juristes, pour élaborer les stratégies abolitionnistes des années à venir à l’échelle nationale, régionale et internationale et dire et redire à la planète la nécessité de l’abolition universelle pour un monde de progrès et de justice.

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

Un groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples prépare un rapport sur la peine capitale sur le continent.

Mineurs et malades mentaux sont les premières victimes de la peine capitale. Les militants qui défendent leurs droits et les abolitionnistes dénoncent cet état de fait.

Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.

Depuis 2007, le 10 octobre est aussi Journée européenne contre la peine de mort. Les prises de position politiques contre la peine capitale en provenance du continent se multiplient.

Le Réseau jeunesse Asie-Pacifique d’Amnesty International a rassemblé des photos de jeunes affichant leur opposition à la peine de mort à l’approche de la Journée mondiale contre le peine de mort.

Si la participation des militants à la Journée mondiale contre la peine de mort 2008 a été moins visible en Europe, elle a été forte en Asie, notamment dans les pays ciblés par la Coalition mondiale.

Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.

Le 26 juin est une journée mondiale d’action contre la drogue. Plusieurs ONG internationales s’unissent pour dénoncer l’utilisation de la peine capitale à l’encontre des trafiquants et des toxicomanes.

Le 10 octobre 2009, Journée mondiale contre la peine de mort, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite éduquer à l’abolition les citoyens du monde entier et en particulier les jeunes de 14 à 18 ans.

Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero a assisté au colloque abolitionniste international au cours duquel le Réseau universitaire contre la peine de mort a vu le jour.

Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : «  Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]

Avocat et ancien président de la section française d’Amnesty international, Denys Robiliard explique pourquoi le Deuxième Protocole facultatif rattaché au PIDCP de l’ONU est un instrument essentiel pour faire avancer l’abolition de la peine de mort dans le monde.

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.

La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.

Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.

Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.