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UN Human Rights Council

Article(s)

Abolition de la peine de mort au Conseil des droits humains des Nations Unies 56ème session

le 30 août 2024

 Le Conseil des droits humains de l’ONU s’est réuni pour sa 56th session ordinaire du 18 juin au 12 juillet 2024. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

2024

Article(s)

La Californie maintient le moratoire

le 11 octobre 2010

Deux jours avant la Journée mondiale contre la peine de mort, la Californie a décidé de ne pas reprendre les exécutions. La rupture de stock d’un poison utilisé pour les injections létales donne un répit aux condamnés et abolitionnistes.

2010

Clémence

Etats-Unis

Maladie mentale

Moratoire

Membre(s)

Culture pour la Paix et la Justice

le 30 avril 2020

 Un avocat, Liévin Ngondji, et un étudiant en droit, Molisho Ndarabu Eulethère, fondent l’association Culture pour la paix et la justice (CPJ) à Kinshasa à la fin des années 1990. Dans un contexte de guerre, ils veulent lutter contre la pratique de la Cour d’ordre militaire, une juridiction d’exception créée en 1997 qui prononce de […]

2020

République démocratique du Congo

Article(s)

Exécutions au Japon : « Un pas en arrière pour l’Asie »

le 30 juillet 2010

Au Japon et ailleurs, les militants critiquent la ministre de la Justice Keiko Chiba qui a ordonné la pendaison de deux hommes à Tokyo le 28 juillet malgré ses précédentes positions abolitionnistes.

2010

Japon

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Le Bénin vote massivement pour rejoindre les rangs abolitionnistes

Publié par Emile Carreau, le 5 septembre 2011

Le 19 août 2011, à l’Assemblée nationale de la République ouest-africaine du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions.

2011

Bénin

Article(s)

L’Iran execute quatre mineurs en une semaine

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 avril 2014

Le nombre croissant de prisonniers exécutés pour des faits commis avant leur 18e anniversaire constitue une violation flagrante des engagements internationaux de l’Iran, déclare la Coalition mondiale dans le communiqué ci-dessous.

2014

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Membre(s)

Children Education Society (CHESO)

le 30 avril 2020

Le mandat de l’ONG Children Education Society (CHESO – l’organisation pour l’éducation des enfants) est le suivant :– Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des […]

2020

République-Unie de Tanzanie

Capitalization workshop of the project for the abolition in Africa

Article(s)

Atelier de capitalisation du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne

Publié par Elise Garel, le 4 janvier 2022

Les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) africaines se sont réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) dans le cadre de l’atelier de capitalisation de la phase 2 du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne, organisé […]

2022

Côte d'Ivoire

Moratoire

Opinion publique 

Moratorium poster

Aidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions

le 20 décembre 2022

En 2007, la Coalition mondiale a pris l’une des décisions les plus importantes de sa jeune histoire : soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort comme moyen d’aboutir à l’abolition universelle de la peine capitale. Un moratoire consiste en une suspension temporaire des […]

2022

Moratoire

A candlelight vigil to protest the execution of Nagaenthran K. Dharmalingam in Singapore (Mohd Rasfan/AFP via Getty Images)

Article(s)

Peine de mort : Le mouvement abolitionniste grandit à Singapour

le 5 septembre 2022

Article initialement publié en anglais par l’Interpreter Le soutien du public à la peine capitale n’est pas aussi écrasant et inébranlable que le gouvernement voudrait le faire croire.

2022

Singapour

Singapour

Community of Sant’Egidio

Article(s)

Villes pour la vie, Villes contre la peine de mort : la Communauté de Sant’Egidio plaide pour l’abolition universelle

le 8 décembre 2020

Présidée par Mario Marazitti, devant des images en direct d’un Colisée de Rome drapé de lumières et s’illuminant du slogan de cet événement « Pas de justice sans vie », la discussion a rassemblé de nombreux acteur·trice·s de l’abolition,  responsables politiques, avocat·e·s, militant·e·s, et des personnes anciennement condamnées à mort. David Sassoli, président du Parlement européen, a […]

2020

Etats-Unis

Italie

Malaisie

Opinion publique 

How to work with national human rights institutions to abolish the death penalty

Article(s)

Publication d’un nouveau guide sur « Comment travailler avec les institutions nationales des droits de l’homme pour l’abolition de la peine de mort ? »

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 novembre 2022

La Coalition mondiale contre la peine de mort, avec M. Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, ont publié un nouveau guide pratique destiné aux organisations de la société civile sur la manière de collaborer avec les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour parvenir à l’abolition de la […]

2022

Article(s)

Le lobbying des ONG abolitionnistes pour éduquer les États membres de l’ONU à Genève

Publié par Aurélie Plaçais, le 22 avril 2015

Plusieurs membres de la Coalition mondiale ont mené des activités de plaidoyer intenses pendant et après la session du Conseil des droits de l’homme de mars pour se préparer à la prochaine session de l’EPU, au cours de laquelle le Libéria, le Malawi et les États-Unis seront examinés.

2015

Article(s)

Appel à projets pour la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort en Afrique subsaharienne

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 juin 2020

La Coalition mondiale contre la peine de mort et la FIACAT font partie d’un projet commun qui vise à contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne.

2020

Article(s)

Appel d’offres pour des services de design et maquettage et d’articles de promotion

Publié par Carlos Valera, le 7 juillet 2020

La Coalition requiert des contrats pour des services de design et de maquettage, des articles de visibilité et de reprographie pour d’éventuelles publications qui pourraient lui être nécessaires, en plus du matériel qui pourrait être requis avec ces caractéristiques.

2020

Article(s)

Le moratoire reste en place au Sri Lanka et les requérants contre la peine de mort obtiennent un enregistrement officiel dans les procédures judiciaires afin de protéger les droits à l’avenir

Publié par Par la Coalition mondiale contre la peine de mort , le 28 mars 2023

Les requérants qui contestent la reprise potentielle des exécutions au Sri Lanka ont reçu des nouvelles rassurantes le 23 février 2023, lorsque le procureur général du Sri Lanka a signalé à la Cour suprême que l’actuel président Ranil Wickremesinghe avait accepté de ne pas procéder à des exécutions durant son mandat. 

2023

Mouvement vers l'abolition

Sri Lanka

Membre(s)

Città di Venezia

le 30 avril 2020

La ville de Venise est mondialement connue pour son héritage culturel et son emplacement uniques. Venise est fortement engagée pour améliorer le bien-être de ses habitants, en promouvant une coexistence pacifique entre les peuples et en stimulant le dialogue interreligieux et interculturel, suivant en cela l’exemple de la tolérance de l’ancienne « République Sérénissime  ». Ainsi, […]

2020

Italie

Article(s)

Vers une nouvelle résolution de l’ONU pour le moratoire

le 15 novembre 2010

Un texte de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à la suspension des exécutions dans le monde entier reçoit le soutien de deux pays supplémentaires avant le vote final le mois prochain.

2010

Moratoire

Article(s)

10 ans sans pendaison aux Caraïbes

Publié par Greater Carribean for Life, le 19 décembre 2018

La Greater Carribean for Life (GCL) informe que le 19 décembre marque le 10ème anniversaire de la pandaison de Charles la Place à Saint-Christophe-et-Niévès. Il fut la dernière personne pendue dans les Caraïbes anglophones.

2018

Article(s)

Exécutions pour trafic de drogues : une violation du droit international

Publié par Tiziana Trotta, le 15 octobre 2015

Les organisations internationales ont apporté leur soutien à la 13e Journée mondiale contre la peine de mort en se dressant contre cette pratique cruelle. Les Nations unies, l’Union européenne et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme se sont rejoints pour clamer que la peine capitale n’est pas la solution pour dissuader les criminels impliqués dans le trafic de drogues.

2015

Infractions liées à la drogue

Amnesty Annual report

Article(s)

Augmentation du nombre d’exécutions, mais nets progrès vers l’abolition en 2022

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 septembre 2023

Le 16 mai, Amnesty International a publié son rapport annuel sur l’application de la peine de mort dans le monde, qui présente le nombre total de condamnations et d’exécutions et leur évolution en 2022.

2023

bahrain's flag

Article(s)

Appel au Conseil de Paris à revoir la subvention au Paris FC, propriété de Bahreïn

Publié par Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, le 5 février 2021

La Coalition mondiale appelle le Conseil de Paris à revoir la subvention accordée au Paris FC, dont 20% des parts appartiennent désormais au Bahreïn. Ce mardi 2 Février 2021, le Conseil de Paris va se prononcer sur le renouvellement de la subvention annuelle de 500 000€ attribuée au Paris Football Club.

2021

Bahreïn

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Les moratoires officieux ont-ils un sens ?

Article(s)

Importance de comprendre les phases de l’abolition : le danger de « abolitionniste dans la pratique »

Publié par Venus Aves, Bronwyn Dudley et Shahindha Ismail, le 6 novembre 2023

En juillet 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort a organisé un séminaire en Malaisie dans le cadre de son projet « Pays à risque ». Le sujet des moratoires informels a suscité beaucoup d’intérêt, les participant.es ayant réfléchi à des stratégies préventives pour empêcher le retour de la peine de mort et aux facteurs […]

2023

Moratoire

logo ESOHR

Membre(s)

Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR)

le 29 novembre 2023

Fondée en 2013 en réponse aux nombreuses violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR), qui est basée à Berlin, a émergé face à une campagne vigoureuse visant à supprimer la société civile et à réduire les activités des défenseurs des droits humains. L’ESOHR s’est engagée pour […]

2023

Arabie saoudite

Article(s)

Des militants mettent à jour des exécutions secrètes au Nigéria

le 9 janvier 2008

Des recherches menées par Amnesty International et un groupe d’ONG nigérianes ont révélé que des exécutions dissimulées avaient eu lieu dans des prisons du pays.

2008

Nigeria

Advocacy in Addis-Ababa

Article(s)

Plaidoyer pour l’adoption du projet de protocole par l’Union africaine : Un pas dans la bonne direction pour l’abolition en Afrique 

Publié par Florence Venunye Ayivor-Vieira et Hervé Nsabimana, le 15 décembre 2023

Plaidoyer à Addis-Abeba Le 10 octobre 2023, la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) et la Coalition mondiale contre la peine de mort, représentée par Mme Florence Ayivor-Vieira de l’ACAT-Ghana et M. Hervé Nsabimana du CODHAS (Centre d’observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale), coprésident·es du groupe de travail de la Coalition mondiale sur le […]

2023

Article(s)

Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire

Publié par Maria Donatelli, le 20 novembre 2012

La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.

2012

Bangladesh

Moratoire

Article(s)

Une opportunité pour en finir avec l’injection létale aux États-Unis

le 15 novembre 2007

Les exécutions sont suspendues aux États-Unis dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur les injections létales : une opportunité d’action pour les abolitionnistes, notamment pour les médecins.

2007

Etats-Unis

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Membre(s)

Reprieve

le 30 avril 2020

Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]

2020

Royaume-Uni

Article(s)

Lindy Lou, Jurée n°2

Publié par Clémentine Etienne, le 31 juillet 2018

A l’occasion de la projection du film Lindy Lou jurée n°2, le lundi 25 juin 2018, les associations abolitionnistes, telles qu’Amnesty International, ACAT France, Ensemble contre la peine de mort, le Collectif français Libérons Mumia et la Coalition mondiale contre la peine de mort, se sont retrouvées au Centre Wallonie Bruxelles de Paris.

2018

Etats-Unis

Opinion publique 

Membre(s)

Human Rights Commission of Pakistan

le 30 avril 2020

Fondée en 1986 et enregistrée en 1987, la Commission des droits de l’homme du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan – HRCP) est une organisation indépendante, démocratique et non partisane qui s’est engagée à défendre les droits de l’homme dans le pays. Au cours des trois dernières décennies, HRCP a travaillé pour l’autonomisation des femmes […]

2020

Pakistan

Article(s)

Défis abolitionnistes en 2013 à Porto Rico

Publié par Coalition Portoricaine contre la peine de mort, le 7 mars 2013

Ce rapport annuel couvre les cas de Portoricains passibles d’une condamnation à mort au niveau fédéral, ainsi que dans les États des États-Unis où une telle peine est toujours en vigueur, et un cas de demande de l’extradition.

2013

Etats-Unis

Article(s)

Taïwan rompt un moratoire de cinq ans sur les exécutions

le 6 mai 2010

Les abolitionnistes ont violemment critiqué le gouvernement taïwanais après l’exécution surprise de quatre condamnés à mort en violation de ses engagements à œuvrer en faveur de l’abolition de la peine capitale.

2010

Moratoire

Taïwan

Membre(s)

Lifespark

le 30 avril 2020

Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]

2020

Suisse

Article(s)

Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions

Publié par Pierre Désert, le 27 juin 2008

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

2008

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

APPEL D’OFFRES POUR LA PASSATION DE MARCHÉS DE SERVICES DE GESTION DES VOYAGES

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 juin 2021

La Coalition mondiale requiert des contrats pour des services de gestion de voyages, sur une base non exclusive, pour le personnel de la Coalition mondiale, ses membres et partenaires.

2021

World Coalition Against the Death Penalty

Article(s)

Appel d’offre pour une évaluation finale externe

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 15 juin 2021

Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie.

Maldives

Philippines

Turquie

Article(s)

Interview : le Pakistan en route vers un moratoire ?

le 25 juillet 2008

Le nouveau gouvernement pakistanais a réclamé que toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays soient commuées en peine d’emprisonnement à vie. Le juriste et défenseur des droits de l’homme pakistanais Kamran Arif croit à un moratoire.

2008

Clémence

Moratoire

Pakistan

Article(s)

800 villes s’illuminent pour la vie

le 17 novembre 2008

Le 30 novembre, les monuments de près de 800 villes du monde entier vont s’illuminer pour célébrer « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort ».

2008

Opinion publique 

Article(s)

Un nombre d’exécutions alarmant dans une poignée de pays, selon Amnesty

Publié par Amnesty International, le 27 mars 2012

Un rapport d’Amnesty International analyse les principales évolutions en matière d’application de la peine de mort dans le monde en 2011 ; il rassemble les chiffres sur le nombre de peines capitales prononcées et d’exécutions effectuées au cours de l’année.

2012

Moratoire

Article(s)

Grâces et commutations au Nigeria

le 29 août 2009

Peu après la commutation de milliers de condamnations à mort au Kenya, l’état nigérian de Lagos a pris des mesures similaires, s’approchant un peu plus de l’abolition.

2009

Clémence

Nigeria

Article(s)

Thaïlande : la reprise des exécutions critiquée

le 3 septembre 2009

Le gouvernement Thaïlandais s’est attiré les foudres de la communauté abolitionniste internationale en procédant à l’exécution de deux trafiquants de drogue.

2009

Infractions liées à la drogue

Thaïlande

Article(s)

Vives réactions après trois exécutions au Japon

le 30 juillet 2009

Les autorités japonaises ont pendu trois condamnés à mort le 28 juillet, déclenchant une vague de protestations en Asie et au-delà.

2009

Japon

Article(s)

Le Bénin en marche vers l’abolition

le 7 février 2010

Le président béninois Thomas Yayi Boni, invité au Congrès mondial de Genève, a demandé au parlement d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la constitution. Le ministre de la Justice, Victor Tokpanou, détaille le chemin du Bénin.

2010

Bénin

Opinion publique 

Article(s)

Les députés européens demandent au Guatemala de ne pas rétablir la peine de mort

le 25 février 2008

Les députés européens Hélène Flautre et Raimon Obiols ont appelé le Guatemala à prolonger son moratoire sur la peine de mort, peu après que ce pays d’Amérique centrale a adopté une législation dangereuse.

2008

Clémence

Moratoire

Article(s)

Exécutions et secret au Japon

le 15 avril 2008

La Coalition mondiale condamne l’accélération des exécutions au Japon et le secret qui continue à les entourer.

2008

Japon

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

A Porto Rico, les abolitionnistes obtiennent le soutien du gouvernement

le 5 mars 2008

La Coalition portoricaine contre la peine de mort et le ministre de la Justice conjuguent leurs efforts pour s’opposer aux condamnations à mort prononcées par les tribunaux fédéraux américains.

2008

Etats-Unis

Membre(s)

Human Rights Watch

le 30 avril 2020

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de défense des droits humains rassemblant une équipe de plus de 275 collaborateurs répartis dans le monde entier. Cette équipe comprend des professionnels des droits humains, dont des spécialistes par pays, des avocats, des journalistes et des universitaires, de nationalités et de profils […]

2020

France

Membre(s)

Amnesty International (AI)

le 30 avril 2020

Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain. AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […]

Royaume-Uni

Article(s)

Un moratoire agit comme une « trêve » pour la peine de mort

Publié par Hands Off Cain, le 23 août 2012

Hands Off Cain a publié son rapport annuel en Août. Le Président de la Sierra Leone Ernest Bai Koroma a écrit l’introduction et le livre a été dédié au Rwanda.

2012

Moratoire

Article(s)

Augmentation « effrayante » du nombre d’exécutions en Iran 

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 juin 2024

Iran Human Rights (IHRNGO) rapporte qu’au moins 243 personnes, dont 10 femmes, ont été exécutées en 2024 jusqu’au 15 juin. En 2023, le nombre de personnes exécutées est passé de 582 à 834. Au moins 471 personnes ont été exécutées pour des accusations liées à la drogue. Cela représente une augmentation de 84 % par […]

2024

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

La Coalition d’Afrique Centrale contre la Peine de Mort commémore 13 ans sans exécutions en RDC

Publié par CPJ, le 10 janvier 2016

Les militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo, regroupés au sein de la coalition d’Afrique Centrale contre la peine de mort, ont commémoré ce 7 janvier 2016 à Kinshasa le 13ème anniversaire de la dernière exécution de la peine de mort.

2016

République démocratique du Congo

Article(s)

Pour les ACAT, toute personne exécutée est l’une d’entre nous »

le 22 janvier 2008

Partout où l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) est présente, la lutte contre la peine de mort constitue un enjeu majeur dans leur engagement pour le respect de la dignité humaine.

2008

Moratoire

Opinion publique 

Document(s)

Affiche journée mondiale 2005

Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2005


2005

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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À ce jour, 12 pays africains ont aboli la peine de mort et 21 la maintiennent.
Entre les deux, 20 États africains n’ont plus exécuté de condamnés à mort
depuis plus de dix ans. La Coalition mondiale contre la peine de mort
a décidé de consacrer la Journée mondiale 2005 à une campagne pour encourager
ces Etats à abolir définitivement la peine capitale.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2005

Document(s)

Statuts 2021

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort Tels que modifiés par l’Assemblée générale du 18 juin 2021

  • Type de document Coalition mondiale
  • Langues disponibles Bylaws 2021

Document(s)

Statuts de la Coalition mondiale contre la peine de mort 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Brochure Lobbying 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Brochure Lobbying 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Leaflet Lobbying

Article(s)

La région Toscane contre la peine de mort »

le 21 novembre 2007

Les autorités régionales organisent fin novembre un colloque abolitionniste réunissant des intervenants de nombreux pays.

2007

Italie

Article(s)

Philippines : Ne rétablissez pas la peine de mort

Publié par Ngeow Chow Ying, pour Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN), le 15 janvier 2017

ADPAN exhorte tous les membres de la Chambre des représentants et du Sénat philippins à refuser le rétablissement de la peine de mort et à maintenir le droit à la vie tel qu’inscrit dans la constitution.

2017

Philippines

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Document(s)

Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe

Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023


2023

Rapport des organes régionaux

en
Plus de détails Voir le document

Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

EN_WDPoster2022-BD-website

le 10 juin 2022

2022

Article(s)

Discussion sur les violations des droits de l’homme liées à l’utilisation de la peine de mort au Conseil des droits de l’homme

Publié par Jessica Corredor, le 7 mars 2017

De Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, aux représentants gouvernementaux abolitionnistes et rétentionnistes en passant par les membres de la Coalition mondiale, les participants à la discussion biennale de haut niveau sur la peine de mort ont échangé sur les violations des droits humains liées à l’utilisation de la peine de mort, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la torture.

2017

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Une mission de la Commission internationale contre la peine de mort aux États-Unis

Publié par Commission internationale contre le peine de mort et Emmanuel Trépied, le 21 juillet 2017

Une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort a rencontré plusieurs gouverneurs et procureurs généraux aux États-Unis pour évoquer la question de la peine de mort dans leurs États respectifs et débattre de possibles avancées en direction d’une abolition de la peine capitale dans le pays.

2017

Etats-Unis

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

La Coalition mondiale au centre du 3e Congrès mondial contre la peine de mort

le 1 mai 2007

Le 3e Congrès mondial contre la peine de mort s’est achevé à Paris le 3 février dernier. A cette occasion, les abolitionnistes du monde entier se sont retrouvés, plus nombreux que jamais, pour échanger expériences et perspectives.

2007

Article(s)

Vidéo sur la peine de mort dans les territoires palestiniens

Publié par Federica Merenda, le 9 mars 2016

Depuis la mise en place de l’Autorité Palestinienne, en 1994, 172 condamnations à mort ont été prononcées dans les territoires contrôlés par cette autorité, dont 30 en Cisjordanie et 142 dans la Bande de Gaza, et 87 depuis que le Hamas a obtenu le contrôle de cette zone en 2007. La vidéo met en avant les arguments contre la peine de mort : elle est inefficace, irréversible, contraire à la dignité humaine et n’a aucun effet dissuasif, comme cela a été prouvé par le taux élevé de criminalité existant dans les pays qui la pratiquent le plus. En outre, tandis que la loi islamique la considère comme un droit pour les proches de la victime, la Charia défend également des principes comme le pardon et la compensation.

2016

État de Palestine

Article(s)

Brasilia adhère au protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort

le 29 septembre 2009

Le Brésil est devenu le 25 septembre le 72e Etat partie au traité international qui abolit la peine de mort sans possibilité de la rétablir.

2009

Brésil

Document(s)

(Kevin Cooper) Urgent Action Outgoing Governor Urged to Grant Clemency

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


Plus de détails Voir le document

Kevin Cooper, who has been on death row in California for 25 years, is asking the outgoing state governor to commute his death sentence before leaving office on 2 January 2011. Kevin Cooper has consistently maintained his innocence of the four murders for which he was sentenced to death. Since 2004, a dozen federal appellate judges have indicated their doubts about his guilt.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

EN_WCADP_TDR_GenderSensitiveEvaluationWorldDay2021_30.09

le 7 octobre 2022

Terms of Reference – Gender sensitive Evaluation

2022

United Nations 46th Human Rights Council

Article(s)

Panel de Haut Niveau de l’ONU sur peine de mort et effet dissuasif

Publié par Grace O'Connor, le 25 février 2021

Le panel biennal de haut niveau des Nations Unies sur la peine de mort s’est concentré sur l’effet dissuasif de la peine capitale sur le crime. Des représentants des États membres, des ONG et des INDH ont contribué au débat sur la théorie de la dissuasion.

2021

Opinion publique 

Pakistan's flag

Article(s)

La Cour suprême du Pakistan abroge la peine de mort pour les personnes présentant des troubles mentaux

Publié par Louis Linel, le 10 février 2021

En commuant deux condamnations à mort, la Cour suprême du Pakistan a estimé que la peine capitale ne saurait être appliquée aux personnes présentant de graves problèmes de santé mentale.

2021

Déficience intellectuelle

Pakistan

Recontextualiser la menace de la peine de mort pour homosexualité en Ouganda

Article(s)

Recontextualiser la menace de la peine de mort pour homosexualité en Ouganda

Publié par Méline Szwarcberg, le 2 mai 2023

Le parlement ougandais a voté, mardi 21 mars, une loi qui criminalise durement les personnes ayant des relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe. A ce jour, la loi n’a pas été validée par le président Museveni. Parmi une série de lourdes peines cette loi prévoit la peine de mort pour délit « d’homosexualité aggravé ».  […]

2023

Genre

Ouganda

79th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights

Article(s)

Principaux résultats de la 79e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Publié par Isabella Ataides, le 26 septembre 2024

Du 14 mai au 3 juin 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 79e session ordinaire dans un format hybride. Les membres de la Commission et le personnel de son Secrétariat ont assisté physiquement à la session à Banjul, en Gambie ; tous les autres participants ont […]

2024

Membre(s)

Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico

le 30 avril 2020

Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public. Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées […]

2020

Porto Rico

WorldDay2020_Article_Thumbnail

le 18 novembre 2020

Abolitionist supporters holding posters of the 18th World Day at a gathering in Benin

2020

Article(s)

7ème Congrès Mondial – 28 février

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 février 2019

Le programme du 7ème Congrès mondial s’est poursuivi aujourd’hui avec plus d’une quinzaine d’événements qui se sont tenus au Palais d’Egmont. Réunions plénières, tables-rondes, ateliers, projections et dédicaces… Résumé non-exhaustif de cette nouvelle journée.

2019

Opinion publique 

Membre(s)

Association pour le droit à la vie

le 30 avril 2020

L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme. Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa […]

2020

Iran (République islamique d')

Article(s)

Effort unifié contre la peine capitale à l’examen des droits de l’Homme en Iran

Publié par Thomas Hubert, le 30 octobre 2014

Plusieurs membres de la Coalition mondiale figurent parmi organisations qui coordonnent leur action afin d’aider la communauté internationale à faire pression sur l’Iran au sujet de son utilisation de la peine de mort.

2014

Iran (République islamique d')

Article(s)

Le gouvernement du Belize veut réintroduire les exécutions

le 9 juin 2011

Le premier ministre de la petite nation caribéenne a récemment introduit un projet de loi visant à modifier la Constitution en supprimant le caractère inconstitutionnel de la peine de mort.

2011

Belize

Représentation juridique

Article(s)

La campagne pour Sakineh débouche sur des manifestations mondiales

le 25 août 2010

Comment une initiative visant à sauver une iranienne condamnée à mort par lapidation devient un mouvement mondial en faveur des droits de l’Homme et contre la peine de mort.

2010

Iran (République islamique d')

Opinion publique 

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Membre(s)

Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)

le 30 avril 2020

L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]

2020

Liban

Article(s)

La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste

Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

2015

Chine

Infractions liées à la drogue

Document(s)

Brochure personnes LGBTQIA+ et peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 2 octobre 2023


2023

Coalition mondiale

Genre

en
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Article(s)

Abolition de la peine de mort en Guinée

Publié par Marion Gauer, le 5 juillet 2016

Le Parlement guinéen a mis fin au moratoire de fait en Guinée en abolissant la peine de mort en droit.

2016

Guinée

Opinion publique 

Article(s)

Abolition de la peine de mort à Nauru

Publié par Marion Gauer, le 3 juin 2016

Nauru a récemment mis fin à son moratoire de fait en abolissant la peine de mort en droit.

2016

Nauru

Article(s)

La zone d’influence de la peine de mort rétrécit encore aux Etats-Unis

Publié par Thomas Hubert, le 20 décembre 2012

Seuls neufs Etats américains ont procédé à des exécutions en 2012, le nombre le plus bas enregistré en 20 ans, selon le nouveau rapport annuel de l’organisation indépendante Death Penalty Information Center (DPIC).

2012

Etats-Unis

EN_WD2021_Poster_BD

le 9 juin 2021

2021

Article(s)

Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer

Publié par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira, le 13 décembre 2016

A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.

2016

Moratoire

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

Punir les crimes sexuels : évolution de la peine de mort en Inde

Publié par Hédia Zaalouni, le 21 avril 2020

Peine de mort en Inde : Annual Statistics, rapport annuel publié en janvier dernier par Project 39A, détaille les applications de la peine de morts au cours de l’année 2019. Il décrit également les évolutions en matière de justice pénale et de politique du pays.

2020

Article(s)

Les enfants et la peine de mort en Afrique subsaharienne : Forum des ONG et 65ème session de la CADHP

Publié par Connie Numbi et Bronwyn Dudley, le 9 décembre 2019

Le Forum des ONG et la 65ème session de la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) se sont tenus à Banjul, la Gambie, du 17 octobre au 10 novembre 2019.

2019

Mineur·e·s

Article(s)

L’abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture

Publié par Organisation contre la torture en Tunisie, le 18 juin 2020

Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle.

2020

Moratoire

Tunisie

Article(s)

La peine de mort et la guerre contre la drogue, abordées lors de la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne.

Publié par Lorène du Crest, le 31 mars 2017

En mars 2017 s’est tenue la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues ».C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé.

2017

Infractions liées à la drogue

Opinion publique 

Article(s)

L’abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine

Publié par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais, le 27 septembre 2016

Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l’abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.

2016

République dominicaine

Togo

Article(s)

Premier colloque sur l’abolition de la peine de mort au Niger

Publié par Coalition nigérienne contre la peine de mort, le 17 octobre 2018

Le 10 octobre 2018, la Coalition nigérienne contre la peine de mort et le mouvement abolitionniste nigérien du Niger (SYNAFEN, ONG REPRODEVH NIGER, ACAT NIGER) ont organisé à Niamey à la Commission National des Droits Humains CNDH NIGER, le 1er Colloque national sur la contribution à l’abolition de la peine de au Niger autour du thème « DIGNITÉ POUR TOUS » sur : « conditions de vie des condamnés à perpétuité dans les prisons du Niger et plaidoyer en faveur du vote par le Niger du projet de Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.. », sous le parrainage du président de la CNDH NIGER le Professeur KALID IKIRI.

2018

Conditions dans le couloir de la mort 

Niger

Article(s)

La nouvelle Tunisie et la peine de mort

le 16 mai 2011

La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes.

2011

Opinion publique 

Tunisie

Article(s)

Formation sur le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne

Publié par Abdoul Razak Ahmadou Youssoufou, le 29 juillet 2019

La Coalition Mondiale contre la peine de mort en partenariat avec la FIACAT, et leurs membres sur place ACAT Cameroun et Droits et Paix, ont organisé en juillet une formation continentale sur le plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne à Douala au Cameroun. Cette formation a réuni des abolitionnistes et des experts venus de 23 pays Africains.

2019

Cameroun

Article(s)

Table-ronde sur le terrorisme au 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Marion Gauer, le 28 juin 2016

Du 21 au 23 juin, s’est tenu, à Oslo, le 6ème Congrès mondial contre la peine de mort. Ces trois jours ont été l’occasion de rassembler société civile, acteurs politiques et juristes venus des quatre coins du monde afin de discuter des stratégies à adopter en vue de l’abolition universelle de la peine de mort. Parmi les débats marquants ayant rythmé ce congrès, la table ronde dédiée au terrorisme, également le thème de la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort organisée par la Coalition mondiale, s’est notamment chargée de soulever des questions majeures relatives à l’utilisation de la peine de mort dans la lutte antiterroriste.

2016

Terrorisme

Article(s)

Retour sur le séminaire parlementaire régional à Kinshasa

Publié par ECPM, le 12 juin 2018

Près d’une centaine de parlementaires de 9 pays d’Afrique francophone subsaharienne – Mali, Togo, Sénégal, Burkina Faso, République centrafricaine (RCA), Guinée, Niger, Tchad et la République démocratique du Congo (RDC) – se sont réunis pour réfléchir au rôle des parlementaires dans la promotion de l’abolition de la peine de mort le 1e et le 2 juin à Kinshasa.

2018

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

Des experts analysent la relation entre la peine de mort et la pauvreté

Publié par Dr. Lina M. Torres Rivera, le 18 juin 2018

À l’occasion du 89e anniversaire de l’abolition de la peine de mort à Porto Rico, l’Assemblée des relations étrangères du Programme d’études internationales et l’Institut de recherche et de promotion des droits de l’Homme (INIPRODEH), ont organisé le forum Peine de mort et pauvreté. D’éminentes personnalités de l’abolitionnisme et du monde académique ont alors passé en revue et analysé des recherches sur cette question de société.

2018

Porto Rico

Article(s)

La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l’abolition

Publié par Maria Donatelli, le 24 avril 2015

A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l’Union africaine à se défaire de la peine capitale.

2015

Article(s)

“Nous devons sentir la réalité de la peine de mort”

Publié par Lauranne Mailhabiau, le 22 juin 2015

C’est par ces mots que Raphael Chenuil Hazan, directeur d’ECPM, a ouvert le congrès régional d’Asie sur la peine de mort à Kuala Lumpur.

2015

Malaisie

Opinion publique