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Article(s)

Sensibiliser les faiseurs d’opinion pour abolir la peine de mort au Niger

Publié par FIACAT, le 13 mars 2015

La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort.

2015

Niger

Article(s)

Le nombre d’exécutions et de pays rétentionnistes en baisse l’année passée

Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 29 juillet 2013

L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions.

2013

Article(s)

Les exécutions liées aux événements politiques en Iran

Publié par Iran Human Rights, le 17 juillet 2013

Les chiffres étudiés par Iran Human rights, organisation membre de la Coalition mondiale, montrent un pic dans l’utilisation de la peine de mort avant et après chaque élection.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

le 19 mars 2015

2015

Etats-Unis

Article(s)

Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort

Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012

Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.

2012

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort

Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019

Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.

2019

Article(s)

3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018

Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.

2018

Chine

Article(s)

Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018

Publié par Project 39A, le 6 février 2019

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.

2019

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Article(s)

La peine de mort au Japon sur la sellette

Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012

2012

Clémence

Déficience intellectuelle

Japon

Représentation juridique

Article(s)

Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

2013

Moratoire

Représentation juridique

Article(s)

L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.

2020

Arabie saoudite

Mineur·e·s

Article(s)

Plongée dans le couloir de la mort tunisien

Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013

A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Tunisie

Article(s)

« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »

Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013

Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

Une visite entachée par six exécutions

Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013

La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Opinion publique 

Taïwan

Article(s)

le 15 mai 2013

2013

Royaume-Uni

Article(s)

La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord

Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013

Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.

2013

République populaire démocratique de Corée

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Des annonces qui mettent des vies en danger

Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013

Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

2013

Femmes

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article(s)

Exécutions et condamnations au plus bas en 2021 aux Etats-Unis

Publié par Death Penalty Information Center, le 13 janvier 2022

L’abolition historique de la peine de mort en Virginie a mis en lumière une année au cours de laquelle les sondages d’opinion, les exécutions et les nouvelles condamnations à mort ont tous signalé une érosion continue du soutien à la peine capitale dans l’ensemble des États-Unis.

2022

Etats-Unis

Opinion publique 

Article(s)

Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains

Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

2013

Maroc

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.

2013

Article(s)

Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.

Mexique

Représentation juridique

Article(s)

Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs

Publié par Tiziana Trotta, le 14 juin 2013

Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

le 15 juin 2013

2013

Opinion publique 

Article(s)

L’Organisation des États américains envisage un moratoire

Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013

La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.

2013

Moratoire

Article(s)

Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale

Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013

Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.

2013

Moratoire

Ouganda

Article(s)

L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »

2020

Etats-Unis

Article(s)

Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying

Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012

Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.

2012

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives

Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013

Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.

2013

Article(s)

Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas

Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

2012

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Procès équitable

Article(s)

La condamnation à mort d’une Britannique met des Indonésiens en danger

Publié par KontraS, le 31 janvier 2013

L’organisation indonésienne KontraS, membre de la Coalition mondiale, évoque les conséquences internationales de l’affaire Lindsay Sandiford et appelle le pays à abolir la peine capitale dans une tribune publiée par le journal Jakarta Globe.

2013

Indonésie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Document(s)

Outil anniversaire – 20e Journée mondiale

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

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Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.

Article(s)

Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico

Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012

A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.

2012

Etats-Unis

Article(s)

L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes

Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012

Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.

Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.

2012

Inde

Document(s)

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort

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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Article(s)

L’État de Washington abolit la peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018

Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.

2018

Etats-Unis

Article(s)

Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU

Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria

Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016

LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).

2016

Nigeria

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées

Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017

Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.

2017

Sri Lanka

Article(s)

Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?

Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

2018

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le 6 janvier 2021

2021

Article(s)

Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens

le 18 avril 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.

2008

État de Palestine

Moratoire

Article(s)

Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois

le 17 septembre 2008

Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.

2008

Chine

Conditions dans le couloir de la mort 

Article(s)

La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

2020

Article(s)

La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »

Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017

Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.

2017

Article(s)

Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste

le 26 novembre 2010

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

2010

Gambie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo

le 6 novembre 2010

La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.

2010

République démocratique du Congo

Article(s)

FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »

le 16 décembre 2009

A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.

2009

Mineur·e·s

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »

le 28 février 2010

Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.

2010

Ouganda

Représentation juridique

Article(s)

Cérémonie de clôture du projet « Mon crayon pour l’abolition » au Quai d’Orsay

Publié par Marion Gauer, le 27 mai 2016

Le 23 mai 2016, s’est tenue, au Quai d’Orsay, la cérémonie de clôture de l’opération « Mon crayon pour l’abolition », organisée par l’équipe du projet « Eduquer et sensibiliser à l’abolition » au sein de l’association Ensemble contre la peine de mort. Ce projet a consisté à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins : l’Abolition Mag.

2016

Opinion publique 

Article(s)

La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne

Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016

Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.

2016

République-Unie de Tanzanie

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le 15 août 2023

2023

Article(s)

La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018

La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.

2018

Côte d'Ivoire

Article(s)

République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort

Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017

Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.

2017

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste

Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019

Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.

2019

Opinion publique 

Article(s)

Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition

Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017

Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

2017

Algérie

Moratoire

Opinion publique 

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le 4 janvier 2022

2022

Article(s)

Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2

le 16 juin 2007

Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »

2007

Document(s)

FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021


2021

Campagnes

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .

La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.

Article(s)

Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine

Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019

À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.

2019

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000


2000

Rapport d'ONG

esen
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enesar
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Article(s)

Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique

le 5 octobre 2009

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.

2009

Moratoire

Rwanda

Document(s)

21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023

le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2000

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

esaren
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2005

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006


2006

Rapport d'ONG

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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

esen
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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

Document(s)

République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Viet Nam

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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Article(s)

Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa

Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012

Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.

2012

République démocratique du Congo

Document(s)

Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des organes régionaux

en
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

Document(s)

Rapport d’Activités 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Article(s)

Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais

Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014

Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.

2014

Liban

Moratoire

Document(s)

Rapport D’Activités 2015

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
  • Langues disponibles Activity Report 2015

Document(s)

Faits et chiffres 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.

Document(s)

La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021


2021

Rapport des Nations Unies

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Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

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le 6 mars 2023

2023

Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte

le 1 janvier 2016


2016

Travailler avec...


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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

Article(s)

Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak

le 4 décembre 2010

Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.

2010

Clémence

Iraq

Article(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 11 avril 2017

Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

2017

Article(s)

La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés

le 29 août 2009

La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.

2009

Chine

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

En direct du couloir de la mort

le 25 février 2010

Réunies pour la projection du film Manners of dying, 180 personnes ont eu la chance de pouvoir assister à une discussion entre Mumia Abu-Jamal et son avocat Robert Bryan.

2010

Suisse

Article(s)

Du couloir de la mort à une liberté impossible

Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010

Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.

2010

Conditions dans le couloir de la mort 

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona

le 2 novembre 2010

En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.

2010

Royaume-Uni

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Innocence

Article(s)

Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions

Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011

Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.

2011

État de Palestine

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le 6 mars 2023

2023

Article(s)

Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak

Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012

Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.

2012

Infractions liées à la drogue

Iraq

Terrorisme

Article(s)

Dix films, dix condamnés à tort

Publié par Laura Shacham - One for Ten, le 29 avril 2013

One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres.

2013

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014

La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.

2014

Mali

Opinion publique 

Article(s)

Condamnations et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.

2015