Tout sur Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

「尊嚴．正義．生命權」國際研討會將於9月21日（週四）舉行，邀請來自立陶宛、瑞士、英國、美國、印度以及台灣各界專家，討論台灣死刑犯訪談計畫、被害人權利保障法制發展以及死刑憲法訴訟的各國經驗，一同探討推動尊嚴、正義與生命權的下

Le 21 avril, nous avons publié notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde, qui montre qu’en 2020, le monde a fait un pas de plus pour se libérer de ce châtiment cruel.

La déclaration orale au nom de la FIACAT, la FIDH, la Coalition mondiale contre la peine de mort, ECPM, Avocats sans frontières, COJESKI-RDC, ECPM, RAL et Reprieve sur les activitiés des Membres de la Commission et des Mécanismes spéciaux.

La Coalition mondiale appelle le Conseil de Paris à revoir la subvention accordée au Paris FC, dont 20% des parts appartiennent désormais au Bahreïn. Ce mardi 2 Février 2021, le Conseil de Paris va se prononcer sur le renouvellement de la subvention annuelle de 500 000€ attribuée au Paris Football Club.

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

Ainsi s’intitule le rapport concernant la situation des droits de l’homme en Tanzanie publié par le Legal and Human Rights Centre (LHRC).Ce rapport a été rendu public le 25 Avril 2018 ; pour la 15e fois, ce rapport met l’accent sur les violations majeures des droits de fondamentaux qui ont lieu en Tanzanie.Dans un premier temps, ce rapport traite des violations majeures des droits de l’homme en Tanzanie concernant les droits civils et politiques, la violence continue au sein du pays, la liberté d’expression bafouée, mais il présente aussi la peine de mort comme une problématique propre aux droits de l’homme et appelle le président à prendre des mesures pour son abolition.

La 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours de laquelle la peine de mort a été au centre des discussions, a conclu ses travaux avec l’adoption d’une résolution sur la question de la peine de mort.

Le 13 août 2017, le parlement iranien a mis fin à de longs débats en approuvant un amendement visant à durcir les conditions requises pour toutes peines de mort dans le cadre d’infractions liées au trafic et possession de drogue. En dépit de ce premier pas, les abolitionnistes ne peuvent que déplorer les effets limités de cette nouvelle loi.

Une délégation de la Commission internationale contre la peine de mort a rencontré plusieurs gouverneurs et procureurs généraux aux États-Unis pour évoquer la question de la peine de mort dans leurs États respectifs et débattre de possibles avancées en direction d’une abolition de la peine capitale dans le pays.

La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l’homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l’homme à Bahreïn, l’événement a débouché sur une série d’appels et de recommandations.

De Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, aux représentants gouvernementaux abolitionnistes et rétentionnistes en passant par les membres de la Coalition mondiale, les participants à la discussion biennale de haut niveau sur la peine de mort ont échangé sur les violations des droits humains liées à l’utilisation de la peine de mort, notamment en ce qui concerne l’interdiction de la torture.

Neuf organisations internationales appellent les Philippines à respecter leurs obligations internationales et à refuser le rétablissement de la peine de mort.

Le 24 janvier avait lieu la Journée de l’avocat en danger. Cette initiative internationale était consacrée au harcèlement que peuvent subir les avocats en Chine.

Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ».

Avec 30 peines capitales prononcées et 20 exécutions, 2016 a vu un recul record de l’utilisation de la peine de mort aux Etats-Unis, selon un rapport du Death Penalty Information Center (DPIC). Néanmoins, les abolitionnistes craignent que 2017 ne soit pas aussi favorable à la cause abolitionniste.

ADPAN exhorte tous les membres de la Chambre des représentants et du Sénat philippins à refuser le rétablissement de la peine de mort et à maintenir le droit à la vie tel qu’inscrit dans la constitution.

LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).

Des militants du monde entier ont participé à une session de formation pour les aider à soumettre des rapports sur la situation de la peine de mort dans leur pays à des organismes des Nations unies.

Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.

Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.

Du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon aux ministres de gouvernements abolitionnistes et retentionnistes en passant par les membres de la Coalition, les participants à un récent débat sur la peine de mort ont placé la question au cœur des préoccupations internationales.

Le 10 octobre 2013, la Journée mondiale contre la peine de mort est dédiée aux Caraïbes. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.

Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

Les autorités taïwanaises ont lancé une évaluation de la situation des droits de l’Homme dans le pays, qui culminera lors de la visite d’un groupe d’experts fin février. La Coalition mondiale participe au processus.

La Coalition mondiale appelle les bailleurs de fonds internationaux à ne plus assister l’Iran dans l’application de la peine de mort contre le trafic de stupéfiants.

Quatre organisations de Singapour dénoncent le risque élevé d’erreur judiciaire lors de récentes condamnations à mort prononcées contre des immigrés pauvres et appellent à l’abolition de la peine de mort dans le pays.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a ajouté le sel de sodium de thiopental à la liste des produits soumis à des contrôles stricts à l’exportation afin d’éviter son utilisation dans des exécutions à l’étranger.

Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.

Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.

Le 8 Septembre 2011 marque le 5 000e jour sans exécution en Corée du Sud. Houng-oh Kim, membre et ancien Président de l’Assemblée nationale, veut présenter un nouveau projet de loi abolissant la peine de mort pour marquer l’événement.

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

Les abolitionnistes internationaux réunis au Maroc évoquent les bouleversements en cours dans la région et l’espoir qu’ils suscitent dans le combat contre la peine de mort.

Grâce à une campagne menée par Reprieve et d’autres organisations, la compagnie danoise Lundbeck, qui vend des drogues aux chambres d’exécutions américaines, est assaillie de toutes parts.

La révolution en Tunisie et les changements du paysage politique qui en résultent pourraient offrir de nouvelles opportunités aux organisations abolitionnistes.

En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.

Selon une enquête récente, la décision de la Cour suprême du mois de janvier 2010 qui limite à trois ans la durée de détention dans les couloirs de la mort a permis de sauver 167 vies.

Comment une initiative visant à sauver une iranienne condamnée à mort par lapidation devient un mouvement mondial en faveur des droits de l’Homme et contre la peine de mort.

Grâce aux efforts d’avocats et d’ONG kenyanes et britanniques, une décision de justice a annulé toutes les condamnations à mort pour meurtre. La loi faisant de la mort la seule peine applicable pour certains crimes est invalide.

Le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort sera dédiée aux États. Il reste deux mois préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.

Amnesty International a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde en 2009. L’organisation a décidé d’exclure la Chine de ses calculs en raison du manque de transparence sur la peine capitale dans ce pays.

Après l’exécution de deux opposants et la multiplication des condamnations à mort à l’encontre des dissidents, la République islamique s’éloigne un peu plus du reste du monde.

A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.

La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.

Les autorités californiennes appellent le public à donner son avis sur la réforme de l’exécution par injection létale, offrant aux abolitionnistes une occasion unique d’exprimer leur position.

Le rapporteur spécial Manfred Nowak a soulevé la question au Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, déclenchant en débat dans lequel les membres de la Coalition mondiale ont eu leur mot à dire.

Le chercheur Dave McRae, basé en Indonésie, constate qu’un petit groupe d’abolitionnistes s’oppose à l’augmentation du nombre d’exécutions, de condamnations et de prisonniers dans les couloirs de la mort.

De nouveau autorisées par la Cour suprême, les injections létales doivent reprendre aux Etats-Unis le 6 mai avec l’exécution de William E. Lynd (photo) en Géorgie. Sandrine Ageorges, président de TCADP International, dénonce une pratique inhumaine ».

La Coalition mondiale condamne l’accélération des exécutions au Japon et le secret qui continue à les entourer.

Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l’homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995.

Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a tenu le 7 janvier une audience que tous les abolitionnistes attendaient depuis plusieurs mois, nous devons tous réévaluer notre stratégie pour l’abolition de la peine de mort en Amérique, estime Sandrine Ageorges.

Alors que le débat sur l’injection létale et que la campagne électorale présidentielle battent leur plein aux Etats-Unis, le court-métrage de deux jeunes réalisateurs établit un lien entre les deux.

La Texas Coalition Against the Death Penalty a publié son rapport sur la peine de mort dans l’État en 2007, 25 ans précisément après la première injection létale d’un condamné à mort américain.

Les exécutions sont suspendues aux États-Unis dans l’attente de la décision de la Cour suprême sur les injections létales : une opportunité d’action pour les abolitionnistes, notamment pour les médecins.

Un rassemblement a eu lieu à Genève le 11 juin 2007 pour protester contre les violations des droits de l’Homme en Iran. A l’initiative de Human Rights in Iran, cette manifestation était soutenue entre autres par Hands Off Caïn, le Comité international contre la Torture, Droits & Démocratie, et le Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).