Votre recherche “Keep the Death Penalty Abolished fin the Philippfines /page/26 individuals that Ohio intends to execute each suffer from some combination of severe mental illness, intellectual disability, serious childhood trauma from physical and sexual abuse, or were young adults with impaired judgment when they committed their crimes. ”

Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .

La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Femmes
• Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY

Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en garantissant que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,
• Langues disponibles Factsheet - Lawyers

La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Pendaison,

Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Liban
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 
• Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان

Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles German : Protokoll Nr. 6 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Abschaffung der TodesstrafeItalian : Protocollo n° 6 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali sull'abolizione delle pena di morteProtocol No. 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death PenaltyПротокол № 6 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни

Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.

• Type de document Droit international - Organe regional
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles German : Protokoll Nr. 13 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten bezüglich der Abschaffung der Todesstrafe unter allen UmständenItalian : Protocollo n° 13 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali relativo all'abolizione delle pena di morte in ogni circostanzaProtocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstancesПротокол № 13 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни при любых обстоятельствах

Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Témoignages d’enfants dont un parent a été condamné à mort ou exécuté, compilés par la Coalition mondiale contre la peine de mort, avec le soutien de ses organisation membres pour la collecte et le partage des témoignages.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Mineurs, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles In Their Own Words

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Viet Nam
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz

Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲

Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Activity Report 2015

Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty

Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999

Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000

Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Sentenced to oblivion. Fact-finding mission on death row. Cameroon

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General

Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Nigeria
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems

le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs,
• Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles

La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Italian : SINTESI DEI FATTI PIU’ IMPORTANTI DEL 2004 (e dei primi mesi del 2005)THE MOST IMPORTANT FACTS IN BRIEF 2004 (and up to September 15, 2005)

En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias

Ce manuel présente la peine de mort aux Etats-Unis: juridictions pénales, système pénal accusatoire, déroulement d’un procès avec réquisition de la peine de mort, recours existants, problématiques entourant la peine capitale (inégalité des parties et partialité, déficience et maladie mentales, obstacles pour prouver l’innocence, condamnés mineurs). Il présente également les stratégies d’action des abolitionnistes.

• Type de document Rapport académique
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Santé mentale, Crimes passibles de la peine de mort, Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Discrimination, Représentation juridique, Déficience intellectuelle, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston

L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles The death penalty in Council of Europe member and observer states: a violation of human rights

Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,

A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande à la Trinité-et-Tobago et la Barbade d’abolir définitivement l’imposition automatique de la peine de mort pour tous les crimes.

• Type de document Rapport académique
• Liste des pays Barbade
• Liste des thèmes Peine de mort obligatoire, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Petition - Barbados and Trinidad & Tobago

A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande au Guatemala d’abolir définitivement la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation.

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,

Le 6e Rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) sur la peine de mort fournit un état des lieuxde l’application de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2013.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Femmes, Religion, Procès équitable, Droit international, Crimes passibles de la peine de mort, Transparence, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Torture, Discrimination, Ressortissants étrangers, Pendaison, Lapidation, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2013گزارش سالانه اعدام در ايران – سال ٢٠١٣ میلادی

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Смертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario General

Affiche de la 13ème journée mondiale contre la peine de mort dédiée aux crimes de drogue : la peine de mort ne tue pas le trafic de drogue

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• Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles German : Poster - 13° Welttag gegen die TodesstrafeItalian : Poster - 13° Giornata mondialePoster - 13th Wold Day against the death penaltyپوستر - روز جهانی سال 2015плакат - Всемирный день 2015г海報 - 2015 年世界反死刑日Cartel - Día Mundial 2015

Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Débat public, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Portuguese : Projecto de protocolo adicional à carta Africana dos direitos humanos e dos povos acerca da abolição da pena de morte em AfricaLeaflet on the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Abolition of the Death Penalty