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Article(s)
Une stratégie pour l’abolition au Nigeria
Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014
Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.
2014
Nigeria
Article(s)
La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires
Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014
Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.
2014
Maroc
Opinion publique
Article(s)
le 17 décembre 2014
2014
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
La peine capitale abolie au Surinam
Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015
Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.
2015
Suriname
Article(s)
Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani
Publié par Iran Human Rights, le 13 mars 2015
Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.
2015
Iran (République islamique d')
Article(s)
le 19 mars 2015
2015
Etats-Unis
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
Article(s)
L’État de Washington abolit la peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.
2018
Etats-Unis
Article(s)
Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort
Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019
Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.
2019
Article(s)
L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.
2020
Arabie saoudite
Mineur·e·s
Article(s)
le 15 mai 2013
2013
Royaume-Uni
Article(s)
L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus
Publié par Belarus Helsinki Committee, le 8 octobre 2013
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions.
2013
Bélarus
Opinion publique
Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
2013
Moratoire
Article(s)
Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort
le 19 septembre 2010
Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.
2010
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Viet Nam
Article(s)
Les données sur la peine de mort pays par pays
le 19 avril 2011
Une nouvelle base de données statistique et juridique réalisée par l’Université Northwestern avec la Coalition mondiale offre un panorama inédit de l’utilisation de la peine capitale dans plus de 90 Etats.
2011
Article(s)
L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort
le 16 mai 2011
L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
2011
Opinion publique
Article(s)
Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa
le 17 octobre 2011
Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.
2011
Procès équitable
République démocratique du Congo
Article(s)
Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU
Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011
Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.
Conditions dans le couloir de la mort
Suisse
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort
le 30 mai 2010
La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.
2010
Innocence
Mineur·e·s
Représentation juridique
Article(s)
La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”
le 7 mai 2010
Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.
2010
Emirats arabes unis
Mineur·e·s
Procès équitable
Article(s)
Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique
le 24 avril 2010
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.
2010
Bénin
Opinion publique
Article(s)
L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes
Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012
Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.
Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.
2012
Inde
Article(s)
Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying
Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012
Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.
2012
Moratoire
Opinion publique
Article(s)
Abolition progressive de la peine de mort et mise en place de peines alternatives
Publié par PRI - FHRI, le 15 février 2013
Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.
2013
Article(s)
Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort
le 18 février 2010
Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.
2010
Kirghizistan
Article(s)
Brainstorming abolitionniste chez les militants d’Afrique centrale et orientale
Publié par Thomas Hubert, le 6 mars 2013
Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.
2013
Moratoire
Ouganda
Article(s)
Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan
le 16 juin 2009
L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.
2009
Taïwan
Article(s)
L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie
le 4 mars 2009
L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.
2009
Italie
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le 6 janvier 2021
2021
Article(s)
Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU
Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013
Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.
2013
Mineur·e·s
Article(s)
Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées
Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017
Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.
2017
Sri Lanka
Article(s)
Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois
le 17 septembre 2008
Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.
2008
Chine
Conditions dans le couloir de la mort
Document(s)
FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021
2021
Campagnes
Femmes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 398 Ko ]
Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .
La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles PRIMER ON TRANSGENDER INDIVIDUALS FACING THE DEATH PENALTY
Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa
le 4 janvier 2022
2022
Article(s)
La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »
Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017
Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.
2017
Article(s)
FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »
le 16 décembre 2009
A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.
2009
Mineur·e·s
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018
La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.
2018
Côte d'Ivoire
Article(s)
7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste
Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019
Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.
2019
Opinion publique
Article(s)
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
2017
Opinion publique
République démocratique du Congo
Article(s)
Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2
le 16 juin 2007
Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »
2007
Article(s)
“Les jeunes de 13 ans peuvent comprendre”
le 28 février 2010
Wen-Yu Weng, 19 ans, étudiante et animatrice de débats en Thaïlande, a participé à l’atelier du Congrès mondial sur les stratégies pédagogiques. Elle pense que les jeunes adolescents sont assez mûrs pour comprendre les enjeux de l’abolition – comme ce fut le cas pour elle.
2010
Thaïlande
Document(s)
Fiche pratique pour les avocats
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2018
2018
Travailler avec...
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 553 Ko ]
Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en garantissant que tout prévenu puisse bénéficier des services d’un expert en santé mentale dans tout procès lorsque la peine de mort est encourue, dès lors qu’un handicap mental ou intellectuel est invoqué.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,
- Langues disponibles Factsheet - Lawyers
Document(s)
La pendaison
Publié par Nagisa Oshima / Carlotta Films, le 1 janvier 1969
1969
Contenu multimedia
Japon
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La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Pendaison,
Document(s)
Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
arPlus de détails Voir le document
Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Liban
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
Document(s)
Protocole no. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 1983
1983
Droit international - Organe regional
enenenruPlus de détails Voir le document
Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles German : Protokoll Nr. 6 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten über die Abschaffung der TodesstrafeItalian : Protocollo n° 6 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali sull'abolizione delle pena di morteProtocol No. 6 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms concerning the Abolition of the Death PenaltyПротокол № 6 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни
Document(s)
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2002
2002
Droit international - Organe regional
enenenruPlus de détails Voir le document
Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles German : Protokoll Nr. 13 zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten bezüglich der Abschaffung der Todesstrafe unter allen UmständenItalian : Protocollo n° 13 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà fondamentali relativo all'abolizione delle pena di morte in ogni circostanzaProtocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstancesПротокол № 13 к Конвенции о защите прав человека и основных свобод относительно отмены смертной казни при любых обстоятельствах
Document(s)
Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort ou exécutés : de quelle manière sont-ils touchés ? Quelle aide peut leur être apportée ?
Publié par Child Rights Connect, le 1 janvier 2013
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Dès l’arrestation et pendant des décennies après l’exécution ou la remise en liberté de leur parent accusé d’un crime capital, la santé mentale et le bien-être des enfants, leurs conditions de vie et leurs relations aux autres peuvent être affectés et souvent de façon dramatique. Le traumatisme de savoir qu’un être cher va être exécuté peut être exacerbé par l’indifférence ou l’hostilité publiques et par des autorités qui soit négligent soit délibérément refusent de considérer la situation de ces enfants. Cette publication s’intéresse aux défis visant à soutenir les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Paroles d’enfants
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2019
2019
Campagnes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1451 Ko ]
Témoignages d’enfants dont un parent a été condamné à mort ou exécuté, compilés par la Coalition mondiale contre la peine de mort, avec le soutien de ses organisation membres pour la collecte et le partage des témoignages.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mineurs, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles In Their Own Words
Document(s)
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
enesPlus de détails Voir le document
Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
Plus de détails Voir le document
Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
Document(s)
Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Rapport D’Activités 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Activity Report 2015
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Article(s)
Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique
le 5 octobre 2009
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.
2009
Moratoire
Rwanda
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000
Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Membre(s)
Lualua Center for Human Rights
le 30 avril 2020
Les objectifs du Lualua Center for Human Rights (Centre des droits de l’homme de Lualua) sont les suivants :1 Contribuer à la promotion des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux et civiques, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales pertinentes ultérieures.2 Travailler sur le respect de l’intégrité, de la transparence […]
2020
Liban
Document(s)
Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Sentenced to oblivion. Fact-finding mission on death row. Cameroon
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Article(s)
Une exposition de cadavres d’origine douteuse interdite à Paris
le 24 avril 2009
Deux associations françaises ont obtenu par voie de justice la fermeture d’un exposition présentant des corps humains qui pourraient appartenir à des condamnés à mort chinois.
2009
France
Procès équitable
Article(s)
Abolir la peine de mort et plus seulement la restreindre
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 17 août 2012
A l’occasion de la publication du rapport "La peine de mort dans le système interaméricain des droits de l’homme: des restrictions à l’abolition" la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a exhorté les Etats membres de l’OEA qui conservent la peine de mort à l’abolir ou, à défaut, à imposer un moratoire sur son […]
2012
Article(s)
Il n’y a aucune offre d’emploi en français pour le moment.
le 1 mai 2011
Une offre d’emploi en anglais
2011
Article(s)
Le Congrès mondial s’achève sur des mots d’espoir
le 28 février 2010
Les discours galvanisateurs des participants à la cérémonie solennelle qui a clôturé le 4e Congrès mondial contre la peine de mort ont donné espoir aux congressistes avant leur retour chez eux.
2010
Suisse
Article(s)
Le moratoire, condition du rapprochement entre la Biélorussie et l’Europe
le 23 juin 2009
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de ne pas rétablir le statut d’invité spécial de la Biélorussie tant que le pays n’observera pas un moratoire sur la peine de mort.
2009
Bélarus
Moratoire
Article(s)
« Les universitaires peuvent donner une certaine technologie aux militants »
le 28 février 2010
Luis Arroyo Zapatero est le directeur de l’Institut de droit pénal européen et international de l’université Castilla-La-Mancha. Il a initié en 2009 la création d’un Réseau universitaire pour l’abolition de la peine de mort.
2010
Femmes
Moratoire
Article(s)
Si je n’accepte pas qu’un terroriste me tue, je n’accepte pas non plus de tuer un terroriste
Publié par Tiziana Trotta, le 18 octobre 2016
Khatchig Ghosn a 22 ans et étudie Travail social à l’Université Libanaise. Il y a trois ans, il était présent sur place durant une explosion à Beyrouth. Malgré cette expérience dramatique, il est contre la peine de mort et il est convaincu que ce châtiment n’a pas d’effets dissuasifs sur le terrorisme.Ghosn est conscient du fait que les changements dans son pays suivent des démarches très lentes, mais il a quand même une vision positive à long terme et il a bon espoir que la peine de mort sera abolie.
2016
Familles de victimes de meurtres
Liban
Terrorisme
Pays
Finlande
le 30 avril 2020
2020
Finlande
Pays
Liechtenstein
le 8 janvier 2021
2021
Liechtenstein
Pays
Kosovo
le 26 avril 2021
2021
Pays
Tuvalu
le 8 janvier 2021
2021
Tuvalu
Pays
Niue
le 8 janvier 2021
Niue
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Pays
Guatemala
le 15 octobre 2020
2020
Guatemala
Document(s)
La peine de mort en Egypte
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر
Document(s)
NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Nigeria
esenPlus de détails Voir le document
L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
Document(s)
HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles STOP CHILD EXECUTIONS! Ending the death penalty for child offendersEliminar la pena de muerte para delincuentes juveniles
Document(s)
LES FAITS LES PLUS IMPORTANTS DE 2004 (ET DES PREMIERS NEUF MOIS DE 2005)
Publié par HANDS OFF CAIN, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enenPlus de détails Voir le document
La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Italian : SINTESI DEI FATTI PIU’ IMPORTANTI DEL 2004 (e dei primi mesi del 2005)THE MOST IMPORTANT FACTS IN BRIEF 2004 (and up to September 15, 2005)
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantzh-hantesPlus de détails Voir le document
En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
Document(s)
Manuel – Peine de Mort aux Etats-Unis
Publié par ACAT France, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
Ce manuel présente la peine de mort aux Etats-Unis: juridictions pénales, système pénal accusatoire, déroulement d’un procès avec réquisition de la peine de mort, recours existants, problématiques entourant la peine capitale (inégalité des parties et partialité, déficience et maladie mentales, obstacles pour prouver l’innocence, condamnés mineurs). Il présente également les stratégies d’action des abolitionnistes.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Santé mentale, Crimes passibles de la peine de mort, Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Discrimination, Représentation juridique, Déficience intellectuelle, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston
Document(s)
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme
Publié par Conseil de l'Europe / Ms Renate WOHLWEND, le 1 janvier 2011
2011
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The death penalty in Council of Europe member and observer states: a violation of human rights
Document(s)
L’opinion publique et le débat sur la peine de mort en Chine
Publié par Ning Zhang / Perspectives Chinoises, le 1 janvier 2010
2010
Article
Chine
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Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.
- Type de document Article
- Liste des pays Chine
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
La peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Pétition – Barbade et Trinité-et-Tobago
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Barbade
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A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande à la Trinité-et-Tobago et la Barbade d’abolir définitivement l’imposition automatique de la peine de mort pour tous les crimes.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Barbade
- Liste des thèmes Peine de mort obligatoire, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Petition - Barbados and Trinidad & Tobago
Document(s)
Pétition – Guatemala
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
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A l’occasion de la Journée mondiale 2013, la Coalition mondiale contre la peine de mort demande au Guatemala d’abolir définitivement la peine de mort pour tous les crimes dans sa législation.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en iran 2013
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
enfaPlus de détails Voir le document
Le 6e Rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) sur la peine de mort fournit un état des lieuxde l’application de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2013.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Femmes, Religion, Procès équitable, Droit international, Crimes passibles de la peine de mort, Transparence, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Torture, Discrimination, Ressortissants étrangers, Pendaison, Lapidation, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2013گزارش سالانه اعدام در ايران – سال ٢٠١٣ میلادی
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies / Conseil économique et social , le 1 janvier 2015
2015
Rapport des Nations Unies
ruenzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Смертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告La pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Affiche Journée Mondiale 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
Contenu multimedia
enenenfaruzh-hantesPlus de détails Voir le document Télécharger [ jpeg - 692 Ko ]
Affiche de la 13ème journée mondiale contre la peine de mort dédiée aux crimes de drogue : la peine de mort ne tue pas le trafic de drogue
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Infractions à la législation sur les stupéfiants, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles German : Poster - 13° Welttag gegen die TodesstrafeItalian : Poster - 13° Giornata mondialePoster - 13th Wold Day against the death penaltyپوستر - روز جهانی سال 2015плакат - Всемирный день 2015г海報 - 2015 年世界反死刑日Cartel - Día Mundial 2015
Document(s)
Brochure sur le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2017
2017
Contenu multimedia
enenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 349 Ko ]
Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’article 66 de la Charte autorise l’adoption de protocoles ou accords particuliers. C’est sur ce fondement que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – l’organe de l’Union africaine (UA) chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique – a proposé à l’UA d’adopter un protocole spécifique sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Débat public, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Portuguese : Projecto de protocolo adicional à carta Africana dos direitos humanos e dos povos acerca da abolição da pena de morte em AfricaLeaflet on the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Abolition of the Death Penalty
Pays
Autriche
le 30 avril 2020
2020
Autriche
Pays
Australie
le 30 avril 2020
Australie
Pays
Arménie
le 30 avril 2020
Arménie