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La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
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Fédération internationale des ACAT (FIACAT)
le 30 avril 2020
La Fédération internationale des ACAT, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents. La FIACAT représente ses membres auprès des […]
2020
France
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National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL)
le 30 avril 2020
Association de premier ordre aux États-Unis, la NACDL (National Association of Criminal Defense Lawyers) aide les avocats pénalistes afin d’assurer une justice et un procès équitable pour les personnes inculpées pour crime ou autres délits. Association professionnelle de barreaux d’avocats fondée en 1958, la NACDL regroupe plus de 12 000 membres individuels dans 28 pays.. […]
Etats-Unis
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Penal Reform International (PRI)
le 30 avril 2020
Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]
Royaume-Uni
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Fédération Italienne des Droits de l’Homme (FIDU)
le 30 avril 2020
Active depuis 1987 en tant que Comité Helsinki italien, la FIDU promeut la protection des droits de l’homme tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et […]
Italie
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Centre pour les droits de l’homme « Viasna »
le 30 avril 2020
Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]
Bélarus
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Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
le 30 avril 2020
L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]
Maroc
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Journey of Hope… From Violence to Healing
le 30 avril 2020
"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]
Etats-Unis
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Ligue des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]
France
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Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)
le 30 avril 2020
L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]
Iran (République islamique d')
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Serbia Against Capital Punishment
le 30 avril 2020
Serbia Against Capital Punishment (la Serbie contre la peine capitale – SACP) a été formée en 2012 pour travailler à l’abolition universelle de la peine de mort et à s’opposer à sa réintroduction en Serbie ou dans tout autre pays. L’organisation s’oppose également à la torture, ainsi qu’à tout autre châtiment inhumain et dégradants. SACP […]
Serbie
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Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)
le 30 avril 2020
Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]
État de Palestine
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Human Rights Activists in Iran (HRAI)
le 30 avril 2020
Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. Fondé en 2006, HRAI vise à promouvoir, protéger et encourager les droits de l’Homme en Iran. L’organisation informe la communauté iranienne et le […]
Iran (République islamique d')
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Parliamentarians for Global Action (PGA)
le 30 avril 2020
Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […]
Etats-Unis
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Legal Awareness Watch (LAW)
le 30 avril 2020
Legal Awareness Watch (LAW) est une ONG non partisane à but non lucratif, enregistrée deppuis 1999 sous le numéro 1388. Depuis sa création, LAW défend et sensibilise la population les droits des personnes détenues dans 104 prisons pakistanaises, comme le droit de vote, le droit à la dignité, le droit à la vie, etc. Outre […]
Pakistan
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Union internationale des avocats (UIA)
le 30 avril 2020
France
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Kenya Human Rights Commission
le 30 avril 2020
Kenya
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Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le 30 avril 2020
Mauritanie
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Save Anthony
le 30 avril 2020
Save Anthony est une association française (loi 1901) d’aide à la défense d’Anthony Mungin, condamné à mort et incarcéré à l’Union Correctionnel Institution à Raiford en Floride (USA) depuis le 23 février 1993. Son but ? Lui donner les moyens de prouver son innocence pour qu’il retrouve un jour la liberté. Les mots d’Anthony : […]
France
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Palestinian Center for Human Rights
le 30 avril 2020
Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]
État de Palestine
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National Lawyers Guild (NLG)
le 30 avril 2020
La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]
Etats-Unis
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Avocats Sans Frontières France
le 30 avril 2020
Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]
France
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Witness to Innocence
le 30 avril 2020
La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]
Etats-Unis
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Center for Constitutional Rights
le 30 avril 2020
Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]
Etats-Unis
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Grupo de Apoyo Mutuo
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Organisation de proches de personnes disparues ou illégalement détenues qui travaillent pour la justice, enquêtent sur des affaires passées, ouvrent des procédures judiciaires à l’encontre du système national et du système des droits de l’homme. Types d’actions :Nous travaillons pour la justice, pour le renforcement des institutions liées à l’enquête criminelle, et […]
Guatemala
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Barreau de Paris
le 30 avril 2020
C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]
France
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Coalition marocaine contre la peine de mort
le 30 avril 2020
La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l’Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens. Ses objectifs sont […]
Maroc
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Leaders Organization
le 30 avril 2020
Leaders Organization est une organisation non gouvernementale palestinienne dirigée par des jeunes, qui a été créée en 2002. L’organisation est fière de ses principes et de son approche unique en ce que concerne le développement des territoires palestiniens.Au début, l’organisation avait pour but de permettre aux jeunes de prendre part au développement de leurs sociétés. […]
État de Palestine
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
arenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
arruenesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000
2000
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997
1997
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
Membre(s)
Ordre des avocats du Barreau de Liège
le 30 avril 2020
L’Ordre des avocats du Barreau de Liège assure la discipline et la représentation des avocats du Barreau de Liège, ainsi que la promotion de la profession d’avocat et la défense des intérêts des justiciables. Il regroupe 880 avocats.
2020
Belgique
Membre(s)
Women’s Information Consultative Center
le 30 avril 2020
Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]
Ukraine
Membre(s)
Human Rights Association
le 2 mai 2023
Human Rights Association (İnsan Hakları Derneği) est un organisme non gouvernemental, indépendant et bénévole. Fondée en 1986 par 98 défenseur·seuses des droits humains, l’association compte aujourd’hui 27 branches, 7 bureaux de représentation et envrion 8 000 membres. L’İHD est la plus ancienne et la plus importante organisation de défense des droits humains en Turquie et […]
2023
Turquie
Membre(s)
Youth Safety Awareness Initiative (Crime Si Poa®)
le 27 mars 2024
La mission de Youth Safety Awareness Initiative est de promouvoir la justice sociale et une société sans criminalité par l’éducation, le plaidoyer et l’entreprise sociale, en ciblant les enfants et les jeunes. Youth Safety Awareness Initiative travaille à décourager les jeunes à risque et vulnérables de s’engager dans des activités criminelles et à lutter contre […]
2024
Kenya
Membre(s)
ACAT France
le 30 avril 2020
L’ACAT-France – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – est une ONG de défense des droits de l’homme qui milite et agit pour l’abolition de la torture, de la peine de mort, et qui défend le droit d’asile. Créée en 1974, reconnue d’utilité publique et d’éducation populaire, l’ACAT-France regroupe un réseau militant de […]
2020
France
Membre(s)
American Friends Service Committee
le 30 avril 2020
American Friends Service Committee oeuvre pour le service, le développement, la justice sociale, et des programmes de paix à travers le monde. Fondé par les Quakers en 1917 pour donner aux objecteurs de conscience la possibilité d’aider les victimes de guerres civiles, AFSC fédère des militants d’origines, de religions et de cultures variées. Le travail […]
Etats-Unis
Membre(s)
Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)
le 30 avril 2020
Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]
France
Membre(s)
Prison Insider
le 30 avril 2020
Prison Insider est une ONG française, indépendante. Elle a pour objet de faire connaître les conditions de détention et de promouvoir les droits et la dignité des personnes privées de liberté, partout dans le monde. Pour atteindre ses objectifs, l’association administre un site internet à titre principal. Prison Insider a pour vocation de mettre à […]
France
Document(s)
Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
Document(s)
Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
Membre(s)
Justice Project Pakistan (JPP)
le 30 avril 2020
Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]
2020
Pakistan
Membre(s)
Equal Justice USA
le 30 avril 2020
Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]
Etats-Unis
Document(s)
Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enenPlus de détails Voir le document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts
Document(s)
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
Document(s)
Preuves d’innocence
Publié par Netflix, le 1 janvier 2020
2020
Contenu multimedia
Etats-Unis
enPlus de détails Voir le document
Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- Langues disponibles The Innocence Files
Article(s)
le 19 mars 2015
2015
Etats-Unis
Article(s)
Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan
Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013
La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.
2013
Moratoire
Pakistan
Article(s)
La peine capitale abolie au Surinam
Publié par Action Mondiale des Parlementaires, le 6 mars 2015
Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.
2015
Suriname
Article(s)
Près de 1200 exécutions depuis l’élection du président iranien Rouhani
Publié par Iran Human Rights, le 13 mars 2015
Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014 indique que, depuis l’élection du président Hassan Rouhani en juin 2013, les autorités iraniennes ont procédé à l’exécution de plus de 1193 personnes. Cela correspond à une moyenne de plus de deux exécutions par jour.
2015
Iran (République islamique d')
Article(s)
L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus
Publié par Belarus Helsinki Committee, le 8 octobre 2013
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions.
2013
Bélarus
Opinion publique
Article(s)
Actions, prises de position et informations contre la peine de mort au Caraïbes
Publié par Thomas Hubert, le 11 octobre 2013
Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes.
2013
Opinion publique
Article(s)
La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort
Publié par Aurélie Plaçais, le 24 mars 2014
« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.
2014
Chine
Article(s)
Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh
Publié par Emile Carreau, le 8 novembre 2013
Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).
2013
Bangladesh
Conditions dans le couloir de la mort
Article(s)
Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action
Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014
Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.
2014
Moratoire
Porto Rico
Article(s)
La Coalition mondiale publie un guide de l’abolition pour les parlementaires
Publié par Maria Donatelli (à Rabat), le 9 décembre 2014
Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.
2014
Maroc
Opinion publique
Article(s)
le 17 décembre 2014
2014
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
Une stratégie pour l’abolition au Nigeria
Publié par Emile Carreau, le 2 décembre 2014
Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.
2014
Nigeria
Article(s)
le 27 mars 2014
2014
Article(s)
À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes
Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014
Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.
2014
France
Article(s)
117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Maria Donatelli, le 19 décembre 2014
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
2014
Moratoire
Article(s)
Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014
Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.
2014
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Article(s)
Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde
Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014
Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.
2014
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort
Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014
La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.
2014
Clémence
Femmes
Moratoire
Article(s)
Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban
Publié par Barreau de Paris & AJEM, le 22 mai 2014
La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.
2014
Liban
Article(s)
Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale
Publié par Inès Oulmokhtar, le 16 mai 2014
La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.
2014
Porto Rico
Article(s)
Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse
Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014
Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.
2014
Moratoire
Tunisie
Article(s)
Les conservateurs, nouveaux alliés de poids pour l’abolition au New Hampshire
Publié par Thomas Hubert, le 26 février 2014
Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril.
2014
Etats-Unis
Article(s)
La condamnation à mort d’un Iranien pour des billets sur Facebook viole le droit international
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 novembre 2014
Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.
2014
Iran (République islamique d')
Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Inde
webinar-un-expert-exonerees
le 6 novembre 2023
2023
Article(s)
L’État de Washington abolit la peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018
Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.
2018
Etats-Unis
article-singapore-march-2024
le 27 mars 2024
2024
Article(s)
La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak
Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013
L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.
2013
Iraq
Moratoire
Terrorisme
Article(s)
L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »
2020
Etats-Unis
Article(s)
L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs
Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020
Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.
Arabie saoudite
Mineur·e·s
Article(s)
3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort
Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018
Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.
2018
Chine
Article(s)
le 18 septembre 2013
2013
Article(s)
Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort
Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012
Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.
2012
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »
Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013
Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.
2013
Infractions liées à la drogue
Iran (République islamique d')
Article(s)
Plongée dans le couloir de la mort tunisien
Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013
A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Tunisie
Article(s)
Des annonces qui mettent des vies en danger
Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013
Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
2013
Femmes
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Article(s)
La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord
Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013
Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.
2013
République populaire démocratique de Corée
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
le 15 mai 2013
2013
Royaume-Uni
Article(s)
Une visite entachée par six exécutions
Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013
La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.
2013
Conditions dans le couloir de la mort
Opinion publique
Taïwan
Article(s)
L’Organisation des États américains envisage un moratoire
Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013
La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.
2013
Moratoire
Article(s)
Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains
Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013
Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.
Maroc
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants