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Article(s)

Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort

Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012

Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.

2012

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

La peine de mort au cœur des débats de la CADHP

le 18 mai 2012

La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.

2012

Moratoire

Article(s)

Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU

Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011

Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Suisse

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Exécutions et condamnations au plus bas en 2021 aux Etats-Unis

Publié par Death Penalty Information Center, le 13 janvier 2022

L’abolition historique de la peine de mort en Virginie a mis en lumière une année au cours de laquelle les sondages d’opinion, les exécutions et les nouvelles condamnations à mort ont tous signalé une érosion continue du soutien à la peine capitale dans l’ensemble des États-Unis.

2022

Etats-Unis

Opinion publique 

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Article(s)

Des annonces qui mettent des vies en danger

Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013

Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

2013

Femmes

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article(s)

L’opinion divisée sur la peine de mort au Bélarus

Publié par Belarus Helsinki Committee, le 8 octobre 2013

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International et le Belarus Helsinki Committee, deux organisations membres de la Coalition mondiale, publient un sondage inédit sur ce que les gens savent et pensent de la peine de mort dans le dernier pays européen à procéder à des exécutions.

2013

Bélarus

Opinion publique 

Article(s)

Calendrier des évènements de la Journée mondiale 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 19 août 2014

Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

2014

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Article(s)

Californie : un jugement prépare l’abolition de l’un des plus grands couloirs de la mort au monde

Publié par Elizabeth Zitrin, le 18 juillet 2014

Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.

2014

Etats-Unis

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Le procès d’un Syrien mobilise les abolitionnistes contre la peine de mort au Liban

Publié par Barreau de Paris & AJEM, le 22 mai 2014

La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.

2014

Liban

Article(s)

Santé mentale et progrès dans les Caraïbes au programme de l’AG de la Coalition mondiale

Publié par Inès Oulmokhtar, le 16 mai 2014

La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.

2014

Porto Rico

Article(s)

le 27 mars 2014

2014

Article(s)

La Chine refuse toutes les recommandations de l’ONU sur l’utilisation de la peine de mort

Publié par Aurélie Plaçais, le 24 mars 2014

« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.

2014

Chine

Article(s)

Les conservateurs, nouveaux alliés de poids pour l’abolition au New Hampshire

Publié par Thomas Hubert, le 26 février 2014

Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril.

2014

Etats-Unis

Article(s)

Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse

Publié par Delphine Judith, le 28 janvier 2014

Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.

2014

Moratoire

Tunisie

Article(s)

Le réseau des abolitionnistes Caribéens se donne un plan d’action

Publié par Emile Carreau, le 16 janvier 2014

Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.

2014

Moratoire

Porto Rico

Article(s)

Les abolitionnistes outrés par les condamnations au Bangladesh

Publié par Emile Carreau, le 8 novembre 2013

Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).

2013

Bangladesh

Conditions dans le couloir de la mort 

Article(s)

Actions, prises de position et informations contre la peine de mort au Caraïbes

Publié par Thomas Hubert, le 11 octobre 2013

Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes.

2013

Opinion publique 

Article(s)

Le renouvellement du moratoire salué au Pakistan

Publié par Human Rights Commission of Pakistan, le 8 octobre 2013

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.

2013

Moratoire

Pakistan

Article(s)

Une conférence régionale et un réseau abolitionniste pour lancer les actions aux Caraïbes

Publié par Maria Donatelli & Aurélie Plaçais, le 3 octobre 2013

De nombreux militants, juristes et anciens condamnés à mort se sont retrouvés à Trinité-et-Tobago pour débattre des stratégies pour l’abolition et rejoindre le Réseau caribéen pour la vie.

2013

Trinité-et-Tobago

Article(s)

le 18 septembre 2013

2013

Article(s)

La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak

Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013

L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.

2013

Iraq

Moratoire

Terrorisme

Article(s)

Le nombre d’exécutions et de pays rétentionnistes en baisse l’année passée

Publié par Ne Touchez pas à Caïn, le 29 juillet 2013

L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions.

2013

Article(s)

Les exécutions liées aux événements politiques en Iran

Publié par Iran Human Rights, le 17 juillet 2013

Les chiffres étudiés par Iran Human rights, organisation membre de la Coalition mondiale, montrent un pic dans l’utilisation de la peine de mort avant et après chaque élection.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

Le Nigeria reprend les exécutions malgré la mobilisation des ONG locales

Publié par Léa Macarez, le 4 juillet 2013

Après sept ans de moratoire, quatre hommes ont été pendus le 24 juin et d’autres exécutions sont attendues.

2013

Nigeria

Article(s)

Contrer les résistances à l’abolition en Afrique

Publié par Thomas Hubert, le 22 juin 2013

L’Afrique est la région du monde où l’abolition a progressé le plus vite ces dernières années, mais des avocats ougandais et nigérian expliquent qu’ils font face à une utilisation accrue de la peine de mort.

2013

Innocence

Terrorisme

Article(s)

Lier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition

Publié par Thomas Hubert, le 20 juin 2013

La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.

2013

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus

Publié par Tiziana Trotta, le 16 juin 2013

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

2013

Bélarus

Opinion publique 

Article(s)

Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

2013

Moratoire

Représentation juridique

Article(s)

le 15 juin 2013

Opinion publique 

Article(s)

Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs

Publié par Tiziana Trotta, le 14 juin 2013

Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.

2013

Mexique

Représentation juridique

Article(s)

L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.

webinar-un-expert-exonerees

le 6 novembre 2023

2023

Document(s)

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Arguments contre la peine de mort

enares
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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Article(s)

Une caméra dans la nuit du couloir de la mort chinois

le 17 septembre 2008

Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.

2008

Chine

Conditions dans le couloir de la mort 

Article(s)

Sri Lanka : les peines de mort de 60 condamnées commuées

Publié par Elise Guillot, le 17 février 2017

Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.

2017

Sri Lanka

Article(s)

Pourquoi la Jordanie a-t-elle repris les exécutions de condamnés à mort ?

Publié par Hend Hanafy, Faculté de droit Université de Cambridge, le 18 avril 2018

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

2018

Article(s)

Condamnation à mort dans les Territoires palestiniens

le 18 avril 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.

2008

État de Palestine

Moratoire

Article(s)

LEDAP condamne l’exécution de trois personnes au Nigéria

Publié par Chino Obiagwu - Coordinateur National LEDAP, le 28 décembre 2016

LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).

2016

Nigeria

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Les enfants de condamnés attirent l’attention de l’ONU

Publié par Léa Macarez, le 19 septembre 2013

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.

2013

Mineur·e·s

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le 6 janvier 2021

2021

Article(s)

Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2

le 16 juin 2007

Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »

2007

Article(s)

FIACAT : l’abolition s’inscrit dans la mission des Eglises »

le 16 décembre 2009

A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.

2009

Mineur·e·s

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

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le 15 août 2023

2023

Article(s)

« Nous nous rendons dans le village du condamné pour interroger les témoins »

le 28 février 2010

Caroline Muchuma, intervenante à la table ronde sur le rôle déterminant des avocats dans la défense des condamnés à mort, explique son rôle d’avocate et de militante en Ouganda.

2010

Ouganda

Représentation juridique

Article(s)

L’abolition au programme de l’Assemblée nationale en RD Congo

le 6 novembre 2010

La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.

2010

République démocratique du Congo

Article(s)

Les ONG appellent l’Afrique à l’abolition, la Gambie résiste

le 26 novembre 2010

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

2010

Gambie

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Article(s)

La mission de la Coalition mondiale en Tanzanie et le projet en Afrique sub-saharienne

Publié par Federica Merenda, le 28 avril 2016

Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.

2016

République-Unie de Tanzanie

Article(s)

Algérie : Il est temps de passer du moratoire à l’abolition

Publié par Florence Bellivier et Lorène du Crest, le 24 mai 2017

Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

2017

Algérie

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort

Publié par Thalia Gerzso, le 25 septembre 2017

Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.

2017

Opinion publique 

République démocratique du Congo

Article(s)

La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »

Publié par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort, le 21 novembre 2017

Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.

2017

Article(s)

La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 avril 2018

La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.

2018

Côte d'Ivoire

Article(s)

7ème Congrès – Les nouveaux enjeux du mouvement abolitionniste

Publié par Louis Linel, le 5 mars 2019

Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.

2019

Opinion publique 

Article(s)

La Coalition mondiale a publié un nouveau guide sur la manière de travailler avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Publié par Bronwyn Dudley, le 26 mars 2020

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

2020

UN-Working-Group-on-Discrimination-against-Women-and-Girls-en

le 26 septembre 2024

2024

Article(s)

Cérémonie de clôture du projet « Mon crayon pour l’abolition » au Quai d’Orsay

Publié par Marion Gauer, le 27 mai 2016

Le 23 mai 2016, s’est tenue, au Quai d’Orsay, la cérémonie de clôture de l’opération « Mon crayon pour l’abolition », organisée par l’équipe du projet « Eduquer et sensibiliser à l’abolition » au sein de l’association Ensemble contre la peine de mort. Ce projet a consisté à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins : l’Abolition Mag.

2016

Opinion publique 

Document(s)

FICHE D’INTRODUCTION SUR LES PERSONNES TRANS PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, FIACAT; The Advocates for Human Rights; Cornell Center on the DP Worldwide, le 30 juin 2021


2021

Campagnes

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est consacrée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes. La transidentité constitue une autre minorité de genre. Une personne trans est « une personne qui vit ou qui souhaite vivre dans un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance. Cela englobe toute personne ayant fait ou souhaitant faire le choix d’une transition, qu’elle choisisse ou non d’avoir recours à des traitements médicaux et/ou des chirurgies dans cet objectif » .

La peine capitale vise de manière disproportionnée les personnes socialement marginalisées : la situation est similaire pour les personnes trans, qui peuvent être victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie.

Capitalization_workshop_-project_-abolition_Africa

le 4 janvier 2022

2022

Article(s)

Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais

Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014

Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.

2014

Liban

Moratoire

Article(s)

Vers un traité régional pour l’abolition en Afrique

le 5 octobre 2009

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.

2009

Moratoire

Rwanda

Article(s)

Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa

Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012

Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.

2012

République démocratique du Congo

Article(s)

Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine

Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019

À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.

2019

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2006

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enares
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.

Document(s)

Plan Stratégique 2023-2027 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Affiche journée mondiale 2006

le 10 octobre 2006


2006

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Discriminations, procès arbitraires, erreur judiciaire, exécution
de mineurs et de handicapés mentaux… Ces échecs de la justice,
qui marquent toute condamnation à mort et toute exécution, sont
autant de raisons d’abolir la peine de mort ! Le 10 octobre 2006
a lieu la 4e Journée mondiale contre la peine de mort. Rejoignez
la Coalition mondiale contre la peine de mort et agissons ensemble
pour une justice libérée de la peine de mort partout dans le monde

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2006

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021


2021

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

Document(s)

République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Viet Nam

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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

enes
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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2005

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006


2006

Rapport d'ONG

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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

Document(s)

La peine de mort dans le monde: évolution en 1999

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000


2000

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2000

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001


2001

Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des organes régionaux

en
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

Document(s)

Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Representation légale


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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Rapport D’Activités 2015

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
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Le nombre d’exécutions a augmenté de façon spectaculaire dans le monde entier en 2015, principalement en raison de fortes hausses au Pakistan, en Iran et en Arabie Saoudite. Dans le même temps, ce rapport d’activité de l’année 2015 reflète également des progrès réels vers l’abolition sur les continents américain et africain. Le travail cohérent et régulier de l’éducation et du plaidoyer en faveur de l’adhésion aux instruments régionaux et internationaux pour mettre fin à lapeine de mort est une stratégie progressive qui continue à porter ses fruits.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
  • Langues disponibles Activity Report 2015

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG

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La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.

Document(s)

Rapport d’Activités 2014

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG


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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

La peine de mort dans la région des Grands Lacs

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

campaign-women-en

le 6 mars 2023

2023

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le 6 mars 2023

Article(s)

Condamnations et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.

2015

Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte

le 1 janvier 2016


2016

Travailler avec...


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Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

Article(s)

Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014

La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.

2014

Mali

Opinion publique 

Article(s)

La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés

le 29 août 2009

La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.

2009

Chine

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak

le 4 décembre 2010

Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.

2010

Clémence

Iraq

Article(s)

Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona

le 2 novembre 2010

En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.

2010

Royaume-Uni

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Du couloir de la mort à une liberté impossible

Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010

Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.

2010

Conditions dans le couloir de la mort 

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

En direct du couloir de la mort

le 25 février 2010

Réunies pour la projection du film Manners of dying, 180 personnes ont eu la chance de pouvoir assister à une discussion entre Mumia Abu-Jamal et son avocat Robert Bryan.

2010

Suisse

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Innocence

Article(s)

Le Maroc condamne toujours

le 9 mai 2007

La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains

2007

Maroc

Article(s)

Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions

Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011

Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.

2011

État de Palestine

Article(s)

Dix films, dix condamnés à tort

Publié par Laura Shacham - One for Ten, le 29 avril 2013

One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres.

2013

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 10 avril 2016

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

2016

Article(s)

Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak

Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012

Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.

2012

Infractions liées à la drogue

Iraq

Terrorisme