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3 questions à Rafiou Adjama, fils d’un condamné à mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


2018

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Bénin


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Alors qu’il était jeune adolescent, Rafiou Adjama a vu son père se faire arrêter puis condamner à mort au Bénin pour complicité d’un braquage d’une banque. Il a été contraint d’abandonner ses études et a dû se livrer à des petits boulots afin de subvenir d’une part aux besoins de sa famille et d’autre part pour pouvoir acheter les médicaments nécessaires à la survie de son père tombé malade en raison de ses conditions de détention. Détenu depuis 1999, le père de Rafiou Adjama a vu sa peine commuée à perpétuité en 2018 mais continue toujours de purger sa peine dans la prison civile d’Akpro-missérété.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Bénin
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,

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Interview vidéo à M.Chimbga

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


2012

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Interview sur la situation en Zimbabwe

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Interview vidéo à Samantha Mundeta

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 1 janvier 2012


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Interview sur la situation en South Africa

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

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Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson

le 1 janvier 2016


2016

Livre

Etats-Unis

en
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Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

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: Pakistan – Le blasphème, passible de la peine de mort

Publié par African Court on Human and Peoples' Rights / Mohammed Naqvi, le 8 septembre 2020


2020

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Pakistan


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Au Pakistan, quiconque est accusé de blasphème encourt la peine de mort. En 2018, la campagne des législatives au Pakistan a vu s’affronter partisans et détracteurs de la loi anti-blasphème. Ce documentaire éclaire les enjeux d’affaires qui ont indigné la communauté internationale. (Disponible jusqu’au 28 juillet 2021 sur la chaine YouTube d’ARTE)

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Religion ,

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Toute ma vie en prison

Publié par Marc Evans / Livia Firth, le 1 janvier 2007


2007

Representation légale


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Toute ma vie en prison, le film dédié à l’affaire Mumia Abu Jamal

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Innocence,

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Libérons Mumia Abu Jamal

Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014


2014

Representation légale


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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Confédération générale du travail (CGT)

le 30 avril 2020

La Confédération Générale du Travail, CGT (France), forte de 690 000 adhérents, affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats et à la Confédération Syndicale Internationale, est l’une des organisations syndicales confédérées représentatives en France. Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, […]

2020

France

Membre(s)

Think Centre

le 30 avril 2020

Think Centre vise à étudier les enjeux liés au développement politique, démocratie, etat de droit, droits humains et la société civile. Ils mènent des recherches, des campagnes de sensibilisation du public. Ils émettent des appels urgents et de travailler en réseau et ils repportent aux organismes de droits humains de l’ONU. 

Singapour

Membre(s)

Ville de Dijon

le 30 avril 2020

La ville de Dijon, située en France, est membre de la Coalition.

France

Membre(s)

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)

le 30 avril 2020

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) puise ses origines dans la Résistance. Il est issu du Mouvement National Contre le Racisme, créé clandestinement en 1941 pour sauver des enfants juifs de la déportation et contrecarrer l’idéologie raciste de Vichy.Au fur et à mesure de l’évolution historique, le MRAP a […]

France

Membre(s)

REJADD-Togo

le 30 avril 2020

Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]

Togo

Membre(s)

Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

le 30 avril 2020

La Fédération syndicale unitaire (FSU) regroupe 22 syndicats nationaux dans les domaines de l’enseignement, l’éducation, la recherche, la culture, la formation et l’insertion. Ils sont majoritaires ou très largement représentatifs dans leur champ professionnel. La FSU fédère ces syndicats nationaux en alliant diversité, pluralisme et unité. La nouveauté organisationnelle qui la caractérise est d’associer dans […]

France

Membre(s)

California People of Faith

le 30 avril 2020

"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]

Etats-Unis

Membre(s)

Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)

le 30 avril 2020

Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]

Etats-Unis

Membre(s)

Iran Human Rights

le 30 avril 2020

Droits de l’Homme en Iran (Iran Human Rights, IHR) met l’accent sur les violations des droits de l’homme en Iran. L’organisation se concentre sur la peine de mort de façon générale et sur celle qui vise les mineurs en particulier. L’objectif est de sensibiliser à la question de la peine de mort et à d’autres […]

Iran (République islamique d')

Membre(s)

Ordre des Avocats de Genève

le 30 avril 2020

L’Ordre des avocats de Genève assure la représentation des avocats envers les autorités, les ordres cantonaux, les barreaux étrangers et la Fédération Suisse des Avocats.Il veille à une application stricte des règles de déontologie ainsi qu’au respect des us et coutumes.L’ordre des Avocats de Genève était partenaire du 4e Congrès mondial contre la peine de […]

Suisse

Prisoner’s Future Foundation's logo

Membre(s)

Prisoner’s Future Foundation

le 28 mars 2023

La Prisoners’ Future Foundation (PFF) est une organisation non gouvernementale locale du ministère du développement communautaire et des services sociaux (MCDSS) qui suit le gouvernement dans l’application de la loi sur les ONG de 2009 de la législation zambienne. Par le passé, la PFF s’est occupée à la fois du plaidoyer et de la prestation […]

2023

Zambie

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Sept hivers à Téhéran

Publié par Steffi Niederzoll, le 24 mars 2023


2023

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Femmes

Genre

Iran (République islamique d')

en
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En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.

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  • Liste des pays Iran (République islamique d')
  • Liste des thèmes Femmes / Genre
  • Langues disponibles Seven Winters in Teheran

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Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022


2022

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Membre(s)

Quaker United Nations Office, Geneva

le 30 avril 2020

Le Bureau des Quakers auprès des Nations Unies (QUNO) à Genève et à New York représente les préoccupations des Quakers au niveau international, sous les auspices du Comité consultatif mondial des Amis (Quakers), l’organisme international Quaker a le statut consultatif général auprès de l’ONU. En plus de représenter les Quakers, QUNO facilite le dialogue et […]

2020

Suisse

Membre(s)

Hands off Cain

le 30 avril 2020

Hands off Cain (Ne touchez pas à Caïn) est une alliance entre citoyens et parlementaires pour l’abolition de la peine de mort partout dans le monde. Fondée en 1993 à Bruxelles, Ne Touchez pas à Caïn est une organisation sans but lucratif et est un membre constitutif du parti radical transnational.Le nom “Ne touchez pas […]

Italie

Membre(s)

Mouvance des Abolitionnistes du Congo Brazzaville

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :– Valoriser les droits fondamentaux  de l’homme : VIE, EDUCATION, EAU, ELECTRICITE ET EAU.– Faire des droits de l’homme un vécu quotidien.  – Lutter pour une abolition universelle de la Peine de Mort et partant au Congo Brazzaville par un moratoire national. Types d’action :– Expositions et projections– Causeries, débat et pétition […]

Congo

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Peine de mort en Chine

Publié par Sky News / YouTube, le 1 janvier 2005


2005

Arguments contre la peine de mort

en
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Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

Membre(s)

Réseau Marocain Euromed des ONG

le 30 avril 2020

2020

Maroc

Membre(s)

Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)

le 30 avril 2020

Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]

Suisse

Membre(s)

Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OFBG)

le 30 avril 2020

L’Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) est l’organisation qui réunit tous les barreaux des parties francophone et germanophone du pays. Soit 13 barreaux francophones et 1 barreau germanophone.L’OBFG est une personne morale de droit public, dont la mission est définie par le code judiciaire. Concrètement, il :* représente l’ensemble de la profession auprès des […]

Belgique

Salam

Membre(s)

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)

le 30 avril 2021

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) est une ONG qui s’efforce de préserver les principes universels de dignité et de respect en protégeant la démocratie et les droits de l’homme. SALAM DHR effectue des contrôles et des analyses, produit des rapports, élabore des recommandations sur les politiques et la législation, organise des campagnes […]

2021

Bahreïn

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La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985

Publié par Julie Le Quang Sang / Logiques Sociales , le 1 janvier 2001


2001

Livre

France


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Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Des délits et des peines

Publié par Cesare Beccaria-Bonesana / Adamant Media Corporation , le 1 janvier 1764


1764

Livre

enenenzh-hantes
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Inspiré par les philosophes de son époque et aidé par l’actualité de l’époque Beccaria remet en cause de manière globale le système judiciaire. En dehors de tout modèle religieux, Beccaria y établit les bases et les limites du droit de punir, et recommande de proportionner la peine au délit. Il pose aussi en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort, et recommande de prévenir le crime plutôt que de le réprimer.

Document(s)

Argumentaire contre la peine de mort

Publié par Amnesty International / YouTube, le 1 janvier 2010


2010

Arguments contre la peine de mort


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Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Oleg Alkaev, ex-directeur du couloir de la mort biélorusse

Publié par Amnesty International / Daily Motion, le 1 janvier 2009


2009

Arguments contre la peine de mort

en
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Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

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La peine de mort aux Etats-Unis

Publié par André Kaspi / Plon, le 1 janvier 2003


2003

Livre

Etats-Unis


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Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Réseaux,

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La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays France
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)

le 30 avril 2020

Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […]

2020

République démocratique du Congo

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Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

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Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

arenruzh-hantes
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Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Mongolie

enruzh-hantesar
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Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait l’objet. Malgré les demandes réitérées qu’il a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi qu’à des procureurs et des membres du système judiciaire, il n’a reçu aucune information officielle. Il s’est également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de l’exécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de ’inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à l’article 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à l’isolement complet, menottés et enchaînés, et privés d’une alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de l’article premier de la première Convention.

Document(s)

Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantesar
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Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.

Document(s)

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Document(s)

Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
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Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.

Document(s)

Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012


2012

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

arruesenzh-hant
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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des Nations Unies

arruenes
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Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.

Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.

Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe

le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

Document(s)

Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

Travailler avec...

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

Article(s)

Appel aux avocats du monde pour s’unir contre la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 15 juin 2013

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

2013

Moratoire

Représentation juridique

Article(s)

Légers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs

Publié par Tiziana Trotta, le 14 juin 2013

Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.

2013

Mineur·e·s

Article(s)

le 15 juin 2013

2013

Opinion publique 

Article(s)

L’UE déplore les difficultés rencontrées avec le Bélarus

Publié par Tiziana Trotta, le 16 juin 2013

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

2013

Bélarus

Opinion publique 

Article(s)

Deux regards sur la défense des étrangers risquant la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.

2013

Mexique

Représentation juridique

Article(s)

L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient entre progrès et frustrations

Publié par Thomas Hubert, le 13 juin 2013

Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.

article-singapore-march-2024

le 27 mars 2024

2024

Article(s)

La peine de mort a toujours valeur d’exemple en Corée du Nord

Publié par Thomas Hubert, le 19 mai 2013

Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.

2013

République populaire démocratique de Corée

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Vidéo : la Chine médaille olympique de la peine de mort

le 8 avril 2008

L’association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions.

2008

Chine

Article(s)

L’Inde appelée à rejoindre les nations abolitionnistes

Publié par Navkiran Singh, Lawyers For Human Rights International, le 27 septembre 2012

Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.

Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.

2012

Inde

Article(s)

Une disculpation sur neuf concerne un condamné à mort

Publié par Coalition mondiale, le 26 mai 2012

Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.

2012

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

La peine de mort au cœur des débats de la CADHP

le 18 mai 2012

La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.

2012

Moratoire

Article(s)

Le grand événement abolitionniste s’invite à l’ONU

Publié par Aurélie Plaçais, le 17 octobre 2011

Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Suisse

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Peine de mort et réalités africaines en débat à Kinshasa

le 17 octobre 2011

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

Procès équitable

République démocratique du Congo

Article(s)

La responsabilité partagée de la peine de mort

Publié par Harm Reduction International, le 27 septembre 2011

Chacun s’accorde à dire que les normes internationales les plus strictes doivent s’appliquer à la lutte contre le trafic de drogue. Mais qu’en est-il des normes utilisées pour punir les trafiquants – et de l’utilisation inappropriée de la peine de mort contre de tels criminels ?

2011

Infractions liées à la drogue

Niue

Terrorisme

Article(s)

Ouvrir le débat dans les pays qui appliquent la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 19 septembre 2011

Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.

2011

Opinion publique 

Royaume-Uni

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

L’organe africain des droits de l’Homme cible la peine de mort

le 16 mai 2011

L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

2011

Opinion publique 

Article(s)

Iran: Arrestation d’Emmadeddin Baghi, défenseur des droits de l’Homme et militant abolitionniste

le 16 octobre 2007

La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l’abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi.

2007

Iran (République islamique d')

Représentation juridique

Article(s)

La conférence de CURE alimente le débat sur la peine de mort au Nigeria

le 8 mars 2011

L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.

2011

Conditions dans le couloir de la mort 

Mineur·e·s

Nigeria

Représentation juridique

Article(s)

Rapport de la FIDH sur le Vietnam: les derniers chiffres de la peine de mort

le 19 septembre 2010

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

2010

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Viet Nam

Article(s)

La peine de mort au Japon sur la sellette

Publié par Advocates for Human Rights, le 5 novembre 2012

2012

Clémence

Déficience intellectuelle

Japon

Représentation juridique

Article(s)

L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie

le 4 mars 2009

L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.

2009

Italie

Article(s)

La Coalition mondiale à la présentation du rapport de l’ONU sur la peine de mort

le 30 mai 2010

La Coalition mondiale a organisé un événement parallèle à l’occasion de la présentation du 8e rapport quinquennal du Secrétaire général de l’ONU sur la peine capitale à Vienne le 19 mai.

2010

Innocence

Mineur·e·s

Représentation juridique

Article(s)

Vidéo : tout savoir sur le mouvement abolitionniste à Taïwan

le 16 juin 2009

L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.

2009

Taïwan

Article(s)

Peine de mort et maladie mentale : une Double tragédie »

le 7 juillet 2009

Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme et l’Alliance nationale sur les maladies mentales critiquent l’utilisation de la peine capitale contre les malades mentaux aux Etats-Unis.

2009

Etats-Unis

Familles de victimes de meurtres

Maladie mentale

Article(s)

La peine de mort aux Emirats, cause de “graves inquiétudes”

le 7 mai 2010

Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.

2010

Emirats arabes unis

Mineur·e·s

Procès équitable

Article(s)

Les minorités chinoises cibles de la peine de mort

le 19 novembre 2009

L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.

2009

Chine

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

Le Protocole de l’ONU sur la peine de mort a 20 ans

le 15 décembre 2009

Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes.

2009

Article(s)

Le Kirghizistan ferme définitivement la porte à la peine de mort

le 18 février 2010

Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.

2010

Kirghizistan

Article(s)

Sur la voie de l’abolition, le Bénin accueille les débats sur la peine de mort en Afrique

le 24 avril 2010

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.

2010

Bénin

Opinion publique 

Article(s)

Un jury rejette la peine de mort fédérale à Porto Rico

Publié par Kevin Miguel Rivera-Medina, Président de la Commision peine de mort du Barreau de Porto Rico, le 2 octobre 2012

A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.

2012

Etats-Unis

Article(s)

Les ACAT d’Afrique de l’Ouest misent sur l’opinion et le lobbying

Publié par Guillaume Colin (FIACAT), le 28 novembre 2012

Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.

2012

Moratoire

Opinion publique 

Article(s)

Des annonces qui mettent des vies en danger

Publié par Amnesty International, le 23 mai 2013

Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

2013

Femmes

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article(s)

L’État de Washington abolit la peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 26 octobre 2018

Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.

2018

Etats-Unis

Article(s)

3+4 : Procès devant jury pour les cas de peine de mort

Publié par Nicolas Chua, le 23 novembre 2018

Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.

2018

Chine

Article(s)

Un usage de la peine de mort plus critique en Inde en 2018

Publié par Project 39A, le 6 février 2019

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.

2019

Article(s)

Plongée dans le couloir de la mort tunisien

Publié par Delphine Judith, le 4 juin 2013

A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Tunisie

Article(s)

Les fausses promesses de l’Arabie Saoudite sur l’usage de la peine de mort

Publié par European Saudi Organisation for Human Rights, le 6 février 2019

Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.

2019

Article(s)

Appel pour l’abolition d’une peine de mort qui ne fonctionne pas

Publié par Thomas Hubert, le 10 décembre 2012

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

2012

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Procès équitable

Article(s)

le 15 mai 2013

2013

Royaume-Uni

Article(s)

Une visite entachée par six exécutions

Publié par Patrick Kamenka, le 25 avril 2013

La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Opinion publique 

Taïwan

Article(s)

« L’Iran tue pour possession de moins de 50 g de drogue »

Publié par Thomas Hubert, le 9 avril 2013

Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.

2013

Infractions liées à la drogue

Iran (République islamique d')

Article(s)

L’Arabie Saoudite réexamine la condamnation à mort de trois mineurs

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.

2020

Arabie saoudite

Mineur·e·s

Article(s)

L’interdiction de la peine de mort pour les personnes présentant un handicap « intellectuel » étendue en Californie

Publié par Louis Linel, le 1 septembre 2020

La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »

Etats-Unis

Article(s)

L’Organisation des États américains envisage un moratoire

Publié par Tiziana Trotta, le 15 mars 2013

La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.

2013

Moratoire

Article(s)

Un pas de plus vers l’abolition avec le réseau des parlementaires marocains

Publié par Delphine Judith, le 15 mars 2013

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

Maroc

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants