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Document(s)

Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1984


1984

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 19841. Dans les pays qui n’ont pas encore aboli la peine capitale, la peine de mort ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves, étant entendu qu’il s’agira au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d’autres conséquences extrêmement graves.

Document(s)

Convention relative aux droits de l’enfant

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1989


1989

Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
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Article 37Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Document(s)

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 1 janvier 1981


1981

Droit international - Organe regional

en
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ARTICLE 4La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.ARTICLE 5Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.

Document(s)

CHARTE ARABE DES DROITS DE L’HOMME

Publié par Ligue des Etats Arabes, le 1 janvier 2004


2004

Droit international - Organe regional

enar
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Article 51. Le droit à la vie est un droit inhérent à toute personne humaine;2. La loi protège ce droit et nul ne sera privé arbitrairement de sa vie.Article 6La peine de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus gravesconformément aux lois en vigueur au moment où le crime est commis et en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. Toute personne condamnée à la peine de mort a le droit de solliciter la grâce ou l’allègement de sa peine.Article 71. La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment del’infraction;2. La peine de mort ne peut être exécutée sur la personne d’une femme enceintetant qu’elle n’a pas accouché ou d’une mère qui allaite que deux années aprèsl’accouchement; dans tous les cas l’intérêt du nourrisson prime.

Article(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 11 avril 2017

Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.

2017

Map 1

le 6 mars 2023

2023

campaign-women-en

le 6 mars 2023

Article(s)

Du couloir de la mort à une liberté impossible

Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010

Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.

2010

Conditions dans le couloir de la mort 

Etats-Unis

Innocence

Article(s)

Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions

Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011

Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.

2011

État de Palestine

Article(s)

Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak

le 4 décembre 2010

Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.

2010

Clémence

Iraq

Article(s)

Condamnations et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.

2015

Article(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 10 avril 2016

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

2016

Article(s)

le 26 mars 2018

2018

Innocence

Article(s)

Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014

La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.

2014

Mali

Opinion publique 

Article(s)

Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona

le 2 novembre 2010

En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.

2010

Royaume-Uni

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés

le 29 août 2009

La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.

2009

Chine

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Le Maroc condamne toujours

le 9 mai 2007

La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains

2007

Maroc

Article(s)

Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak

Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012

Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.

2012

Infractions liées à la drogue

Iraq

Terrorisme

Article(s)

Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide

Publié par Nestor Toko and Jessica Corredor, le 28 octobre 2016

L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun.

2016

Cameroun

Article(s)

Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste

le 22 décembre 2010

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

2010

Moratoire

Article(s)

Contre l’exportation de drogues mortelles de l’Europe vers les États-Unis

le 22 janvier 2011

Des organisations de la société civile ont initié une démarche appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues létales.

2011

Etats-Unis

Article(s)

L’AG de la Coalition mondiale, événement abolitionniste majeur dans le monde arabe

le 6 juin 2011

La Coalition mondiale contre la peine de mort a annoncé le programme de son assemblée générale de juin lors d’une conférence de presse à Rabat au Maroc.

2011

Maroc

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le 5 septembre 2022

2022

Article(s)

L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions

Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

2011

Inde

Infractions liées à la drogue

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Les défis du mouvement abolitionniste

Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011

En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]

2011

Déficience intellectuelle

Maladie mentale

Moratoire

Article(s)

le 18 décembre 2012

2012

Article(s)

Arabie Saoudite : « Tuer au nom de la justice »

Publié par Elisa Bellotti, le 7 octobre 2015

Quand il s’agit des exécutions, l’Arabie saoudite est l’un des pays les plus prolifiques au monde. C’est est ce qui ressort d’un nouveau rapport publié par Amnesty International en août 2015.

2015

Arabie saoudite

Article(s)

Les pays de l’ASEAN reculent sur le chemin vers l’abolition

Publié par Tiziana Trotta, le 27 octobre 2016

L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.

2016

Infractions liées à la drogue

Terrorisme

Article(s)

Réunion de la Coalition mondiale à Oslo

Publié par Federica Merenda, le 30 juin 2016

A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.

2016

Opinion publique 

Procès équitable

Représentation juridique

Article(s)

L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions

Publié par Elise Guillot et Aurélie Plaçais, le 20 décembre 2016

Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

2016

Clémence

Moratoire

Article(s)

Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite

Publié par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot, le 22 novembre 2016

Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès.

2016

Niger

Opinion publique 

Terrorisme

Article(s)

L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire

Publié par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire, le 4 janvier 2017

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).

2017

Côte d'Ivoire

Opinion publique 

ACHPR-article

le 26 septembre 2024

2024

Article(s)

La Communauté de Sant’Egidio rencontre le président de Mongolie

le 7 octobre 2010

Une délégation de la Communauté de Sant’Egidio a été invitée du 6 au 11 septembre derniers à Oulan Bator, en Mongolie, où elle a été reçue par le président de la République Tsakhiagiin Elbegdorj et différents représentants du monde politique.

2010

Mongolie

Article(s)

Engagement des jeunes citoyens pour l’abolition universelle.

Publié par Lorène du Crest, le 20 avril 2017

Ce mardi 18 avril 2017, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a tenu une cérémonie à l’hôtel de ville de Paris, dans le cadre de leur projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition ».

2017

Opinion publique 

Article(s)

La CADHP se met en ligne, ainsi que le plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale

Publié par Bronwyn Dudley, le 30 juillet 2020

S’adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement.

2020

Article(s)

le 1 juillet 2020

2020

Philippines

Article(s)

le 1 juillet 2020

Article(s)

le 17 juin 2020

2020

Article(s)

le 29 août 2019

2019

Article(s)

64ème session de la CADHP : Conclusion en Egypte, où les peines et les exécutions sont à la hausse

Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019

La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.

2019

Article(s)

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions en Californie

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 14 mars 2019

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. La Californie compte 737 personnes condamnées à mort dans les couloirs de la mort, soit environ 25 % de toutes les personnes condamnées à mort des États-Unis, […]

2019

Etats-Unis

Article(s)

Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions

Publié par Jessica Corredor, le 16 novembre 2018

Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.

2018

Conditions dans le couloir de la mort 

Représentation juridique

Article(s)

Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition

Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018

Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.

2018

Maroc

Procès équitable

Article(s)

En route vers l’abolition dans le monde arabe

le 8 octobre 2010

Les ONG et les organisations internationales qui luttent contre la peine de mort dans les pays arabes se sont réunies en Egypte pour la deuxième fois. À cette occasion, la Coalition mondiale contre la peine de mort leur a présenté sa nouvelle étude régionale.

2010

Egypte

Opinion publique 

Article(s)

Ne touchez pas à Caïn fait de Jean Ping l’« Abolitionniste de l’année »

le 27 juillet 2010

L’association Ne touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, décernera le 31 juillet son prix 2010 au président de la Commission de l’Union africaine Jean Ping.

2010

Article(s)

AG de la Coalition mondiale : objectif ONU

le 29 juin 2007

L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 22 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial à l’ONU.

2007

Article(s)

Pour une action collective, rejoignez la Coalition mondiale !

le 1 mai 2007

Depuis 2002, une soixantaine d’ONG, d’associations professionnelles et de collectivités publiques militant partout dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort sont regroupées au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

2007

Article(s)

Campagne 2007 : développer le mouvement abolitionniste mondial

le 1 mai 2007

Signe qu’elle bénéficie d’une reconnaissance et d’une légitimité croissantes, la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu le soutien financier de la Commission européenne pour sa campagne 2007.

Article(s)

Dans les coulisses de la mobilisation pour Foster

le 31 août 2007

Kenneth Foster, condamné à mort au Texas pour avoir conduit la voiture d’un meurtrier, a vu sa peine commuée le 30 août. Retour sur les coulisses d’une mobilisation.

2007

Etats-Unis

Article(s)

Le difficile combat des abolitionnistes iraniens

le 3 septembre 2007

L’Iran a vécu tout au long de l’été 2007 un terrible recul, combinant multiplication des exécutions et répression des militants opposés à la peine de mort.

2007

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Représentation juridique

campagne-protocol

le 27 novembre 2020

2020

Article(s)

La mobilisation internationale sauve la vie d’une domestique philippine

le 12 décembre 2007

Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants.

2007

Femmes

Koweït

Document(s)

Fiche détaillée – Journée mondiale 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / The Advocates for Human Rights, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

en
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Fiche d’information détaillée sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme concernant le droit d’accès à un·e avocat·e

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Procès équitable, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
  • Langues disponibles Detailed Factsheet - 2020 World Day

Document(s)

Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort

Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019


2019

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.

Article(s)

Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris

le 12 octobre 2007

Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.

2007

France

Procès équitable

Article(s)

Nie Shubin, victime de l’arbitraire chinois

le 21 janvier 2008

Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l’homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995.

2008

Chine

Femmes

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Le Belarus fait marche arrière sur le chemin de l’abolition

le 2 avril 2010

Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.

2010

Bélarus

Moratoire

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

19th-world-day-Journalists_media_parley_Lagos

le 3 décembre 2021

2021

Document(s)

Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, The Advocates for Human Rights, le 1 juillet 2021


2021

Femmes

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.

Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.

Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort.

CADHP69

le 17 décembre 2021

2021

Article(s)

Le dernier jour d’un condamné ou l’autopsie d’une peur

le 24 février 2010

Le Théâtre de la Comédie de Genève a fait salle comble mercredi soir pour la première de l’adaptation du roman de Victor Hugo, plongeant les spectateurs dans l’esprit d’un homme promis à la guillotine.

2010

Suisse

Article(s)

Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?

le 28 février 2010

Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.

2010

Moratoire

Procès équitable

Article(s)

Du moratoire à l’abolition : l’Afrique veut sauter le pas

le 28 février 2010

Cinq icônes africaines de la lutte contre la peine de mort se sont réunies pour débattre du passage entre un moratoire sur les exécutions et une véritable abolition de droit.

Article(s)

Marathon américain contre la peine de mort

le 24 janvier 2010

La Conférence annuelle de la Coalition nationale américaine contre la peine de mort a réuni plus de 400 abolitionnistes des quatre coins du pays autour du thème : «Se préparer pour le marathon contre la peine de mort ».

2010

Etats-Unis

Article(s)

Deux pays exhortés à ratifier le Protocole des Nations unies pour l’abolition

le 9 décembre 2009

Dans le cadre de la campagne en faveur du traité abolissant la peine de mort, le Chili et l’Espagne ont demandé à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine de ratifier le texte.

2009

Côte d'Ivoire

Article(s)

Etats-Unis : le rêve à portée de main

le 3 février 2008

Une fois n’est pas coutume, la conférence annuelle de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort des Etats-Unis s’est ouverte cette année sur une note optimiste.

2008

Etats-Unis

Opinion publique 

Article(s)

États-Unis: quel rôle pour les abolitionnistes étrangers ?

le 3 février 2008

À l’occasion de sa conférence annuelle 2008, la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) a organisé une session de réflexion autour de la question : « Comment la communauté internationale peut-elle soutenir nos efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort aux États-Unis? »

Clémence

Etats-Unis

Opinion publique 

World Coalition Against the Death Penalty

Article(s)

Le lexique du deuxième Protocole facultatif

Publié par Pierre Désert, le 25 juin 2008

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

2008

Article(s)

La responsabilité internationale des Etats

Publié par Pierre Désert, le 25 juin 2008

Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

Article(s)

Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n’adhèrent pas se sentent isolés »

Publié par Pierre Désert, le 27 juin 2008

Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

2008

Article(s)

Un DVD porte la voix des abolitionnistes dans les langues de l’Asie

le 4 août 2008

Un DVD publié par l’ADPAN présente une vidéo de campagne réalisée à partir d’interviews de militants contre la peine de mort et disponible en 13 langues asiatiques.

2008

Article(s)

Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce

le 19 décembre 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

2008

Moratoire

Article(s)

Le Togo sur la voie de l’abolition

le 8 janvier 2009

Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.

2009

Moratoire

Togo

Article(s)

4e Congrès mondial : inscrivez-vous !

le 5 novembre 2009

Le grand rendez-vous international de la lutte contre la peine de mort se tiendra à Genève en février 2010. Les participants sont invités à s’inscrire dès maintenant.

2009

Suisse

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le 23 avril 2021

2021

Article(s)

La Jamaïque, témoin de la tendance rétentionniste dans les Caraïbes

le 9 janvier 2009

Les parlementaires jamaïcains ont voté pour le maintien de la peine de mort et le gouvernement semble déterminé à en faire usage. Les abolitionnistes des Caraïbes combattent des évolutions similaires dans toute la région.

2009

Jamaïque

Opinion publique 

Article(s)

La Coalition mondiale est préoccupée par la situation en Irak et au Tibet (Chine)

le 19 mai 2009

Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes.

2009

Chine

Procès équitable

Article(s)

En images : l’assemblée générale de la Coalition mondiale

le 30 juin 2009

Le 13 juin 2009, les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale se sont retrouvés à Rome pour leur assemblée annuelle.

2009

Article(s)

Punir sans tuer : l’exemple de la CPI

le 18 juillet 2009

A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.

2009

République démocratique du Congo

Article(s)

Grands Lacs : des avancées importantes, mais fragiles…

le 1 mai 2007

Le Rwanda et le Burundi seraient sur le point d’abolir la peine de mort. En République démocratique du Congo, le texte constitutionnel a été purgé de toute référence à la peine capitale. Dans ces pays meurtris par les conflits, la peine de mort marque le pas. Pour la première fois, les abolitionnistes de la région se sont retrouvés à Paris et ont appelé à la création d’une coalition régionale.

2007

Opinion publique