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Une délégation d’organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l’Assemblée générale des Nations unies.

Le 24 janvier avait lieu la Journée de l’avocat en danger. Cette initiative internationale était consacrée au harcèlement que peuvent subir les avocats en Chine.

Une étude examinant les décisions de la Cour suprême de New Delhi sur plus de 50 ans conclut que l’administration de la peine de mort en Inde est manifestement défectueuse ».

Selon le rapport annuel du Death Penalty Information Center, le nombre de peines de mort prononcées aux États-Unis reste proche des niveaux les plus bas, un nouvel État a aboli la peine capitale et son soutien dans l’opinion est au plus bas depuis 40 ans.

Plusieurs associations dénoncent l’exécution d’innocents en raison de verdicts erronés.

Quinze avocats de la défense provenant de 8 pays africains sont arrivés à l’Université de Droit de Cornell le 12 juin dernier pour commencer une formation de 8 jours qui les préparera à mieux représenter leurs clients condamnés à mort, lors de la première session de l’Institut Makwanyane.

En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l’Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail.

En mars 2017 s’est tenue la 60ème session de la Commission des stupéfiants à Vienne. Lors de cette session, les gouvernements ont été encouragés « à promouvoir la proportionnalité des peines à l’échelle nationale pour les infractions liées aux drogues ».C’est à l’occasion d’évènements parallèles que le sujet de la peine de mort a été le plus abordé.

Le 13 août 2017, le parlement iranien a mis fin à de longs débats en approuvant un amendement visant à durcir les conditions requises pour toutes peines de mort dans le cadre d’infractions liées au trafic et possession de drogue. En dépit de ce premier pas, les abolitionnistes ne peuvent que déplorer les effets limités de cette nouvelle loi.

Bien que l’opinion publique taïwanaise semble plutôt favorable à la peine de mort, la société civile est optimiste quant à des changements prochains dans l’application de la peine de mort sous la présidence de la nouvellement élue Tsai Ing-wen. Dans son article « Taïwan : Tsai Ing-wen peut-elle changer la politique de la mort ? », Michael Caster cite à plusieurs reprises la directrice exécutive de TAEPD, Lin Hsin-yi, sur ce sujet polémique.

Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l’abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.

En octobre 2017, le Pakistan a accepté de veiller à la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Cette première étape est le résultat d’une forte mobilisation des organisations pakistanaises et internationales, en particulier à l’occasion de la Journée mondiale.

Le 22 février 2016, les représentants de plus de 20 pays se sont réunis à Rome pour le 9ème Congrès international des ministres de la Justice, appelé « Un monde sans la peine de mort » : il était organisé par la Communauté de Sant’Egidio et hébergé par la Chambre des Députés italienne. Le Burundi, le Cambodge, la République centrafricaine, le Congo, le Salvador, la Guinée-Conakry, la Côte d’Ivoire, le Mali, la Mongolie, le Rwanda, la Somalie, le Sri Lanka, l’Afrique du sud, le Timor oriental, le Togo, l’Ouganda, le Viet Nam, le Zimbabwe constituent les pays s’étant joints à l’Italie durant la dernière édition de la conférence.

Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.

Dans ce qui semble être l’un des jugements les plus importants de la Cour de justice des Caraïbes (CJC), la plus haute juridiction de la région a déclaré à l’unanimité que la peine de mort obligatoire était inconstitutionnelle à la Barbade, réglant finalement une question qui occupait les tribunaux nationaux et internationaux depuis près de 15 ans.

Une étude d’opinion détaillée commandée par Death Penalty Project montre qu’après avoir annoncé leur soutien aux peines de mort obligatoires, les Malaisiens changent d’avis lorsqu’on les confronte à des cas pratiques et à des informations supplémentaires.

Selon les organisations Death Penalty Project et Center for Prisoners’ Rights, les lois et pratiques japonaises sur la peine de mort violent les normes internationales tandis que le soutien populaire à la peine de mort dont se prévalent les autorités est remis en cause.

La 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours de laquelle la peine de mort a été au centre des discussions, a conclu ses travaux avec l’adoption d’une résolution sur la question de la peine de mort.

Les autorités taïwanaises ont lancé une évaluation de la situation des droits de l’Homme dans le pays, qui culminera lors de la visite d’un groupe d’experts fin février. La Coalition mondiale participe au processus.

Après une année sans exécution, le gouvernement japonais s’apprête à reprendre les pendaisons. Le Centre pour les droits des prisonniers, une organisation membre de la Coalition mondiale, a lancé une pétition urgente pour inverser la tendance.

Au moins 682 personnes ont été exécutées l’année dernière hors de Chine, selon Amnesty International.

Après presque deux mois de lobbying intense des deux côtés, le gouverneur de l’Illinois Pat Quinn a aboli la peine de mort dans son Etat et commué toutes les condamnations à mort en emprisonnement à vie.

Extrait de la déclaration publiée sur le site Internet d’Amnesty International (en anglais).

De nombreuses organisations et institutions africaines ont levé leurs voix à l’occasion de la 14e Journée Mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre et consacrée cette année à l’application de la peine de mort pour terrorisme

Des activistes thaïlandais, conduits par l’Union for Civil Liberty, ont organisé une série de séminaires avec des dirigeants spirituels pour débattre de l’abolition.

Les représentants de 56 pays, abolitionnistes engagés mais aussi rétentionnistes, ont assisté à la séance d’ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort à Genève.

Kigali a accueilli la Conférence interafricaine contre la peine de mort le 13 et le 14 octobre.

La 12e Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’actions sur tous les continents, ainsi que dans les médias et sur Internet.

Du courage des dirigeants politiques aux valeurs africaines traditionnelles, l’analyse des facteurs conduisant à l’abolition dans 13 pays permet à la Commission internationale contre la peine de mort à suggérer des voies de progrès possibles aux pays rétentionnistes.

La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l’homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l’homme à Bahreïn, l’événement a débouché sur une série d’appels et de recommandations.

Les travaux de la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se sont déroulés du 8 au 22 mai au Niger. L’occasion pour la Coalition mondiale de se réunir en marge de cette session, à l’invitation de l’un de ses membres, le SYNAFEN.

L’ancienne république soviétique d’Asie centrale vient d’accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible.

Le Congrès régional sur la peine de mort tenu à Rabat, au Maroc, du 18 au 20 octobre a souligné le rôle clé de la société civile pour faire pencher la balance en faveur de l’abolition dans une région en pleine mutation.

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

Les parlementaires de l’Etat américain du Connecticut ont aboli la peine de mort et le gouverneur a promis de promulguer cette loi. Elizabeth Zitrin, de l’ONG américaine Death Penalty Focus, préside le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les Etats-Unis. Elle évoque la portée de cette nouvelle pour le mouvement abolitionniste.

Une nouvelle base de données statistique et juridique réalisée par l’Université Northwestern avec la Coalition mondiale offre un panorama inédit de l’utilisation de la peine capitale dans plus de 90 Etats.

La signature d’un traité africain sur l’abolition de la peine de mort est une priorité pour consolider la tendance au rejet de la peine capitale sur le continent.

Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique.

Grâce aux efforts d’avocats et d’ONG kenyanes et britanniques, une décision de justice a annulé toutes les condamnations à mort pour meurtre. La loi faisant de la mort la seule peine applicable pour certains crimes est invalide.

Réunies à Bruxelles en juillet, ONG et institutions européennes ont confirmé leur engagement pour un partenariat à long terme contre la peine de mort dans le monde entier.

Les citoyens du plus grand Etat américain ont voté contre une initiative visant à remplacer la peine de mort par la perpétuité réelle, mais les résultats montrent que le sentiment abolitionniste a remarquablement progressé pendant la campagne référendaire.

La Coalition mondiale améliore l’accès aux données légales et statistiques sur les pays qui utilisent la peine de mort.

Le 21 janvier, la Cour suprême indienne a interdit l’exécution des malades mentaux, dans un arrêt qui apporte une contribution forte à la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 dont le thème sera la santé mentale.

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale célébrera la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée aux droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. L’occasion de rappeler, pour le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre, que la peine de mort constitue une atteinte généralisée aux droits humains. Retour sur les pistes de travail abordées lors du 7e Congrès mondial.

Alors que l’action en justice menée par les militants locaux contre l’utilisation de la peine de mort a échoué, les abolitionnistes d’Asie appellent à la fin de la peine capitale dans la région.

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

La Commission des droits de l’homme d’Arabie Saoudite a annoncé que les enfants ne sont plus éligibles à la peine de mort dans le Royaume. Citant un décret royal, la commission a déclaré que toute personne condamnée pour des crimes qui ont eu lieu alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans sera passible d’une peine maximale de dix ans de détention juvénile.

Confrontée à de nouvelles exécutions, l’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort mène une campagne pour sauver les vies de cinq condamnés à mort en rappellent au gouvernement son obligation de respecter les droits de l’Homme.

Le 19 août 2011, à l’Assemblée nationale de la République ouest-africaine du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions.

Le lundi 10 mai 2018, Iran Human Rights (IHR) a rapporté l’exécution de Kiomars Nasouhi, condamné à mort pour une infraction liée à la drogue. Cette exécution relative au trafic de drogues est la première enregistrée par IHR depuis l’entrée en vigueur du nouvel amendement sur la loi anti-drogue, le 14 novembre 2017.

La célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 2018 devrait nous permettre de nous interroger sur l’effectivité et la réalisation des droits civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels, dans un monde plus que jamais globalisé qui ostracise, exclut, condamne à la peine capitale et exécute encore.

Le pays d’Afrique de l’ouest a aboli la peine de mort en février 2010 et gardé le secret pendant plus d’un an.

Alors que la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort s’accentue, la Coalition mondiale contre la peine de mort note avec inquiétude que les États-Unis ont atteint un total de 1 500 exécutions depuis 1977.

Les abolitionnistes internationaux réunis au Maroc évoquent les bouleversements en cours dans la région et l’espoir qu’ils suscitent dans le combat contre la peine de mort.

L’implication des entreprises et des collectivités locales dans le combat abolitionniste étaient au cœur des débats lors de l’assemblée générale de la Coalition mondiale, fin juin à Nantes.

La région caraïbe a longtemps occupé une position avant-gardiste : le premier pays du monde à abolir la peine de mort fut le Vénezuela. Pourtant, elle représenterait aujourd’hui 5 % des exécutions mondiales.

L’association italienne Angeli Flegrei organise le 22 février une conférence sur le rôle des militants en milieu carcéral dans la lutte contre la peine de mort.

L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives.

Déclaration orale conjointe lue pendant la Réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort lors du 46e Conseil des droits de l’homme des Nations unies

Les agences des Nations-Unies, plusieurs gouvernements et des ONG ont critiqué la situation de la peine de mort en Arabie Saoudite lors de l’examen périodique universel des droits de l’Homme.

L’atelier « Elaboration de stratégies pour l’abolition » a permis aux abolitionnistes d’échanger sur ce qui fonctionne ou pas lorsque l’on mène campagne pour l’abolition.

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

Plusieurs membres de la Coalition mondiale ont mené des activités de plaidoyer intenses pendant et après la session du Conseil des droits de l’homme de mars pour se préparer à la prochaine session de l’EPU, au cours de laquelle le Libéria, le Malawi et les États-Unis seront examinés.

La Coalition mondiale appelle le Conseil de Paris à revoir la subvention accordée au Paris FC, dont 20% des parts appartiennent désormais au Bahreïn. Ce mardi 2 Février 2021, le Conseil de Paris va se prononcer sur le renouvellement de la subvention annuelle de 500 000€ attribuée au Paris Football Club.

La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.