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La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès.

Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).

Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ».

L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.

L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun.

La Coalition nationale américaine pour l’abolition de la peine de mort publie des annonces pour des postes actuellement disponibles dans le mouvement abolitionniste aux Etats-Unis. Pour plus d’informations http://www.ncadp.org/index.cfm?content=112

Quand il s’agit des exécutions, l’Arabie saoudite est l’un des pays les plus prolifiques au monde. C’est est ce qui ressort d’un nouveau rapport publié par Amnesty International en août 2015.

A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.

DÉCLARATION DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT La Coalition mondiale contre la peine de mort apporte sa sympathie et son soutien aux courageux militants abolitionnistes qui ont tout tenté pour éviter les exécutions de sept personnes au Japon, dans la seule journée du 6 juillet.  La Coalition mondiale appelle les autorités japonaises […]

Ce mardi 18 avril 2017, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a tenu une cérémonie à l’hôtel de ville de Paris, dans le cadre de leur projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition ».

Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.

En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]

Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.

S’adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement.

La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. La Californie compte 737 personnes condamnées à mort dans les couloirs de la mort, soit environ 25 % de toutes les personnes condamnées à mort des États-Unis, […]

Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.

Depuis 2002, une soixantaine d’ONG, d’associations professionnelles et de collectivités publiques militant partout dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort sont regroupées au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

L’association Ne touchez pas à Caïn, membre de la Coalition mondiale, décernera le 31 juillet son prix 2010 au président de la Commission de l’Union africaine Jean Ping.

La Conférence annuelle de la Coalition nationale américaine contre la peine de mort a réuni plus de 400 abolitionnistes des quatre coins du pays autour du thème : «Se préparer pour le marathon contre la peine de mort ».

Le Théâtre de la Comédie de Genève a fait salle comble mercredi soir pour la première de l’adaptation du roman de Victor Hugo, plongeant les spectateurs dans l’esprit d’un homme promis à la guillotine.

Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.

Cinq icônes africaines de la lutte contre la peine de mort se sont réunies pour débattre du passage entre un moratoire sur les exécutions et une véritable abolition de droit.

Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.

Une délégation de la Communauté de Sant’Egidio a été invitée du 6 au 11 septembre derniers à Oulan Bator, en Mongolie, où elle a été reçue par le président de la République Tsakhiagiin Elbegdorj et différents représentants du monde politique.

Les ONG et les organisations internationales qui luttent contre la peine de mort dans les pays arabes se sont réunies en Egypte pour la deuxième fois. À cette occasion, la Coalition mondiale contre la peine de mort leur a présenté sa nouvelle étude régionale.

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Des organisations de la société civile ont initié une démarche appelant la Commission européenne à contrôler l’exportation des drogues létales.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a annoncé le programme de son assemblée générale de juin lors d’une conférence de presse à Rabat au Maroc.

Dans le cadre de la campagne en faveur du traité abolissant la peine de mort, le Chili et l’Espagne ont demandé à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine de ratifier le texte.

Signe qu’elle bénéficie d’une reconnaissance et d’une légitimité croissantes, la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu le soutien financier de la Commission européenne pour sa campagne 2007.

Une fois n’est pas coutume, la conférence annuelle de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort des Etats-Unis s’est ouverte cette année sur une note optimiste.

Le Rwanda et le Burundi seraient sur le point d’abolir la peine de mort. En République démocratique du Congo, le texte constitutionnel a été purgé de toute référence à la peine capitale. Dans ces pays meurtris par les conflits, la peine de mort marque le pas. Pour la première fois, les abolitionnistes de la région se sont retrouvés à Paris et ont appelé à la création d’une coalition régionale.

L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 22 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial à l’ONU.

Kenneth Foster, condamné à mort au Texas pour avoir conduit la voiture d’un meurtrier, a vu sa peine commuée le 30 août. Retour sur les coulisses d’une mobilisation.

L’Iran a vécu tout au long de l’été 2007 un terrible recul, combinant multiplication des exécutions et répression des militants opposés à la peine de mort.

Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.

Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants.

Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l’homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995.

À l’occasion de sa conférence annuelle 2008, la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) a organisé une session de réflexion autour de la question : « Comment la communauté internationale peut-elle soutenir nos efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort aux États-Unis? »

Le grand rendez-vous international de la lutte contre la peine de mort se tiendra à Genève en février 2010. Les participants sont invités à s’inscrire dès maintenant.

A partir du 31 mars prochain, l’artiste américain de hip-hop Andre Latallade, également connu sous le nom de Capital-X », va parcourir à pied 2700 km du New Jersey au Texas pour protester contre la peine de mort.

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.

Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

Un DVD publié par l’ADPAN présente une vidéo de campagne réalisée à partir d’interviews de militants contre la peine de mort et disponible en 13 langues asiatiques.

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.

Les parlementaires jamaïcains ont voté pour le maintien de la peine de mort et le gouvernement semble déterminé à en faire usage. Les abolitionnistes des Caraïbes combattent des évolutions similaires dans toute la région.

Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes.

Le 13 juin 2009, les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale se sont retrouvés à Rome pour leur assemblée annuelle.

A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.