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Le 10 octobre 2014, la Coalition mondiale contre la peine de mort attire l’attention sur les préoccupations particulières rencontrées par les détenus ayant des problèmes de santé mentale et risquant une condamnation à mort ou une exécution. Parcourez la carte et le calendrier pour préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

Une nouvelle ressource procure aux législateurs des arguments et des conseils pour leur travail en faveur de l’abolition dans leur pays et en soutien à leurs collègues à l’étranger.

Deux membres de la Coalition mondiale, Avocats sans frontières France et le Barreau de Paris, ont organisé une conférence sur la peine de mort au Nigeria le 27 novembre à Paris.

Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort concernant la condamnation à mort de Soheil Arabi en Iran : faire usage sa liberté d’expression n’est pas un délit.

Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.

Le magistrat fédéral américain Cormac J. Carney, nommé par l’ancien président George W. Bush favorable à la peine de mort, a jugé le 16 juillet que le système californien de peine capitale viole la constitution des États-Unis.

La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.

La collaboration entre le Barreau de Paris et l’AJEM, deux organisations membres de la Coalition mondiale, met en lumière les arguments nationaux et internationaux en faveur de l’abolition au Liban.

La Coalition mondiale tiendra son assemblé générale annuelle du 20 au 22 juin à San Juan, Porto Rico et invite le public à participer à l’événement.

« La position de la Chine est de conserver la peine de mort, mais d’en limiter strictement et prudemment l’application conformément à la loi », a déclaré le premier bourreau du monde en rejetant les 20 recommandations de l’EPU pour freiner l’usage de la peine capitale.

Après l’adoption d’une proposition de loi d’abolition en commission le 11 février, le député Renny Cushing explique les prochaines étapes du processus législatif à l’approche d’une visite du Comité de pilotage de la Coalition mondiale dans le New Hampshire en avril.

Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Pour les abolitionnistes, c’est sans surprise que le texte voté par l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce 26 janvier 2014 maintient la peine capitale.

Le Comité exécutif du Réseau caribéen pour la vie, fondé en octobre 2013, s’est réuni à Porto Rico les 11 et 12 janvier pour établir sa stratégie de lutte contre la peine de mort dans la région.

Les réactions se multiplient après qu’un tribunal du Bangladesh a condamné 152 personnes à mort et 161 autres à la prison à vie le 5 novembre pour une mutinerie à Dhaka en 2009 (photo).

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (HRCP), membre de la Coalition mondiale, salue l’annonce par le gouvernement du maintien du moratoire sur les exécutions et appelle à un examen en profondeur de la peine capitale dans le pays.

Le 24 avril 2018, la loi sur le jury populaire a établi un nouveau cadre juridique pour traiter les affaires pénales graves, y compris les cas de peine de mort. Depuis sa mise en place, les cas de peine de mort en Chine sont désormais des procès devant jury.

Le 11 octobre 2018, Washington est devenu le 20ème État américain à abolir la peine de mort : la décision de la cour, rédigée par la juge Mary E. Fairhurst, déclare que la peine de mort enfreint l’interdiction de « peines cruelles » inscrite dans la constitution de Washington, en raison du caractère « arbitraire et raciste » de son application.

Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.

La FIACAT et l’ACAT Niger, en collaboration avec la Coalition nigérienne contre la peine de mort, on organisé, les 10 et 11 mars 2015 à Niamey (Niger) un séminaire de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort.

Le Parlement du Surinam (photo) a aboli la peine de mort en droit, donnant ainsi l’exemple dans la région des Caraïbes qui constitue une ligne de front importante dans le combat mondial contre la peine capitale. L’organisation Action Mondiale des Parlementaires, membre de la Coalition mondiale, a apporté un soutien clé à l’abolition au Surinam.

La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.

Alors que les événements de la Journée mondiale contre la peine de mort se déroulaient à une échelle sans précédent dans la région, les militants locaux et les organisations internationales ont pris clairement position contre la peine capitale dans les Caraïbes.

L’Inde a emprunté, en 2018, une voie particulièrement répressive en condamnant à mort 162 personnes.

Les 19 et 20 septembre, l’ONG membre de la Coalition mondiale Penal Reform International (PRI) a réuni à Londres 120 personnalités de pays rétentionnistes afin de discuter des tendances mondiales en matière d’abolition de la peine de mort.

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

Les participants à la réunion organisée par la FIACAT mi-novembre au Sénégal ont reçu une formation sur le militantisme abolitionniste dans la région et fixé leurs priorités d’action.

A San Juan, le 27 septembre 2012, un jury a refusé la demande du gouvernement des États-Unis d’imposer la peine capitale dans un procès pour meurtre au tribunal du district fédéral de Porto Rico. Le Barreau de Porto Rico et la Coalition portoricaine contre la peine de mort ont été parmi les organisations qui ont mené une série d’actions – veillées, communiqués de presse, interventions à la radio et à la télévision, ainsi que de nombreux autres événements – pour faire entendre la voix des abolitionnistes et de la justice.

Le débat prend de l’ampleur en Inde : l’ex-président Paribha Patil avait commué 35 peines de mort en quelques années, et 14 anciens juges contestent les condamnations validées par la Cour suprême.

Bien que l’Inde n’ait procédé à aucune éxécution depuis 2004, plus de 400 personnes s’y trouvent dans le couloir de la mort et la justice continue à prononcer de nouvelles condamnations à mort chaque année. Navkiran Singh, de l’organisation membre de la Coalition mondiale Lawyers For Human Rights International, explique en quoi la situation évolue positivement dans son pays.

Une nouvelle base de données présentant 891 cas d’erreurs judiciaires corrigées aux Etats-Unis comprend 101 condamnations à la peine capitale.

La 51e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Banjul du 18 avril au 2 mai 2012. Lors de cette session, la Commission a présenté son « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » élaborée par le Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP.

Pour la première fois depuis neuf ans, les Nations unies ont participé aux festivités liées à la Journée mondiale contre la peine de mort.

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

L’Italie est devenue le 41e Etat à ratifier le Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le 3 mars 2009.

Les organisations membres de la Coalition mondiale PRI et FHRI proposent aux ONG locales des bourses pour l’abolition progressive de la peine de mort et à la mise en place de peines alternatives humaines dans neuf pays.

L’Alliance taïwanaise contre la peine de mort vient de publier un clip présentant ses activités et la situation de la peine capitale dans ce pays.

L’abolition de la peine capitale était en haut de l’affiche lors de la 49e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Familles de victimes de meurtre pour les droits de l’Homme et l’Alliance nationale sur les maladies mentales critiquent l’utilisation de la peine capitale contre les malades mentaux aux Etats-Unis.

L’organisation membre de la Coalition mondiale, « Citoyens unis pour la réhabilitation des personnes marginalisées » (CURE) a tenu sa 5e conférence internationale du 21 au 24 février 2011 à Abuja, au Nigeria.

Dans le cadre de la présidence du Vietnam de l’ASEAN, la FIDH et le Comité vietnamien des droits de l’homme ont publié le 16 août 2010 un nouveau rapport intitulé De la vision aux faits : les droits de l’homme au Vietnam.

L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.

Le parlement kirghiz a ratifié le Protocole de l’ONU sur la peine de mort, comme l’y encourageaient la Coalition mondiale et ses Etats partenaires, alors que des voix s’élevaient pour réclamer le retour de la peine capitale.

Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a organisé mi-avril au Bénin une conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l’Ouest et du Nord.

L’association française Ensemble contre la peine de mort a profité du passage de la flamme olympique à Paris pour rappeler que la Chine détient le record du monde des exécutions.

Réflexion stratégique intense en février chez les membres de la coalition régionale et des ACAT de la région : deux séminaires ont eu lieu pour discuter des meilleures options afin de renforcer la tendance régionale vers l’abolition.

De nombreux militants, juristes et anciens condamnés à mort se sont retrouvés à Trinité-et-Tobago pour débattre des stratégies pour l’abolition et rejoindre le Réseau caribéen pour la vie.

Le Barreau de Paris (membre de la Coalition mondiale) son homologue de Beyrouth appellent les avocats à accroître leurs efforts pour défendre les accusés passibles de la peine capitale et parvenir à son abolition.

L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.

L’organisation membre de la Coalition mondiale Ne touchez pas à Caïn (Hands Off Cain – HOC) a présenté l’édition 2013 de son rapport La peine de mort dans le monde à Rome le 26 juillet. Elle enregistre un recul important des exécutions.

Après sept ans de moratoire, quatre hommes ont été pendus le 24 juin et d’autres exécutions sont attendues.

L’Afrique est la région du monde où l’abolition a progressé le plus vite ces dernières années, mais des avocats ougandais et nigérian expliquent qu’ils font face à une utilisation accrue de la peine de mort.

La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

Près de 180 élus de tous bords ont signé le texte fondateur de leur réseau contre la peine de mort, promettant une action législative soutenue pour avancer vers l’abolition.

Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.

La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa vive préoccupation suite à l’arrestation et l’emprisonnement le 14 octobre dernier de l’abolitionniste iranien Emmadeddin Baghi.

Le gouvernement mexicain et Reprieve, un membre de la Coalition mondiale, font part de leur expérience pour aider ceux encourant la peine capitale à l’étranger.

Secoué par les révolutions et les conflits, le Sud de la Méditerranée est plus que jamais tenté par l’abolition – mais les résistances sont farouches.

A l’occasion de la publication de l’enquête « Enterrés vivants. Une monographie de la peine de mort en Tunisie », Nicolas Braye, en charge des actions d’ECPM en Afrique du Nord et au Moyen Orient, présente le travail de recherche conduit en décembre 2012.

Au moins dix condamnés à mort risque d’être exécutés si des modifications législatives facilitant la reprise des exécutions sont adoptés en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Une enquête de la FIDH auprès de réfugiés ayant fui le pays détaille l’utilisation politique d’exécutions dont le nombre reste impossible à déterminer.

La réunion du Comité de pilotage de la Coalition mondiale à Taipei les 12 et 13 avril, en présence d’une vingtaine de participants, a été entachée au lendemain de ce séjour par l’exécution de six condamnés à mort alors même que des assurances avaient été données au plus haut niveau de l’État sur la réduction de ces actes barbares.

Les bilans annuels présentés par deux organisations d’exilés iraniens membres de la Coalition mondiale détaillent l’usage démesuré de la peine de mort en Iran, principalement contre les utilisateurs et les trafiquants de drogue.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme met en garde sur l’insuffisance de la lutte contre la peine de mort devant les seuls tribunaux.

Avec 149 exécutions en 2018, l’un des plus importants taux depuis les années 1990, le royaume saoudien semble s’enfermer dans une violente dérive autoritaire.

Selon la Commission saoudienne des droits de l’homme, la condamnation à mort de Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun et Abdullah al-Zaher, mineurs au moment des faits, va être réexaminés conformément aux réformes introduites en avril dans le Royaume.

La législature de l’État de Californie a étendu l’interdiction de la peine capitale pour les personnes souffrant d’un « handicap intellectuel »

La Coalition mondiale contre la peine de mort appelle le président Mahmoud Abbas à déclarer un moratoire officiel sur la peine de mort et à ne pas ratifier la condamnation à mort de M. Tha’er Rmailat.

Le film chinois Train de nuit, qui met en scène un couple face à l’absurdité de la peine de mort, sort en DVD en partenariat avec la Coalition mondiale.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a réuni des représentants de la société civile, des États et de l’ONU pour traiter de la question du droit des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés.

Depuis juin 2006 et pendant 8 ans, la Jordanie avait adopté un moratoire sur la peine de mort. Cependant, en 2014, 11 personnes ont été pendues dans la prison de Swaqa, suscitant des interrogations sur la raison pour laquelle la Jordanie a recommencé à exécuter des prisonniers condamnés à mort. On peut penser que les pressions politiques internes exercées sur le gouvernement ont alimenté ce revirement, facilité par la possibilité qu’a la Jordanie de jouer un rôle sur la scène internationale dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.

LEDAP (Legal Defence and Assistance Project – le Projet de Défense et d’Assistance Juridique) condamne l’exécution de trois condamnés à mort le 23 décembre 2016 à la prison de Benin City (Nigéria) sur mandats d’exécution signés par le gouverneur de l’Etat d’Edo, M. Godwin Obaseki. Ogbomoro Omoregie, Apostle Igene et Mark Omosowhota ont été exécutés. Ils avaient tous trois été reconnus coupables et condamnés à mort par des tribunaux militaires il y a une vingtaine d’années en vertu du décret amendé Vol et armes à feu (provisions spéciales).

Une bonne nouvelle venant du Sri Lanka : sur décision du Président, les peines de mort de 60 prisonniers ont été commuées.

La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.

Les acteurs de l’abolition universelle de la peine de mort ont exposés les nouveaux enjeux à venir de la lutte pour le droit à la vie.

Les 28 et 29 avril 2017 s’est tenu un séminaire sur la peine de mort en Algérie, organisé par le Comité national algérien en collaboration avec le Barreau de Boumerdes, membre de l’Union internationale des avocats. Rassemblant principalement des professeurs, avocats et représentants de la société civile, ce séminaire avait pour objectif de contribuer au « long processus de l’abolition définitive de la peine de mort en Algérie ». La Coalition mondiale contre la peine de mort y était représentée par Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

Dans le cadre du nouveau projet visant à accroître la mobilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, la Coalition Mondiale contre la peine de mort s’est engagée dans plusieurs activités importantes à Dar es Salaam en Tanzanie, du 15 au 19 avril 2016. La Tanzanie est un pays qui maintient la peine de la mort dans sa législation, malgré son positionnement de pays abolitionniste en pratique, puisque la dernière exécution a eu lieu en 1994.

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples s’est réunie à Banjul du 10 au 24 novembre. Un groupe d’organisations abolitionnistes a pris part aux débats.

La question de la peine de mort revient sur le devant de la scène parlementaire en République démocratique du Congo grâce à un enchaînement législatif attendu par les abolitionnistes locaux.

A l’approche de la grande fête chrétienne de Noël, la Fédération internationale de l’Action des chrétiens contre la torture réaffirme son combat contre la peine de mort ancré dans l’Evangile.