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Le Parlement du Sierra Leone a aboli la peine de mort le vendredi 23 juillet 2021, en adoptant à l’unanimité la loi sur l’abolition de la peine de mort (Abolition of the Death Penalty Act).

Le 26 juin 2023, le monde entier commémore la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture (Journée internationale). Instaurée en 1987, cette journée internationale a débuté lorsque la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture) est […]

Beaucoup de choses ont été écrites sur la peine de mort. La difficulté sera de trouver exactement ce dont vous avez besoin ! Voici quelques conseils qui vous aideront à faire le tri parmi la masse des documents réunis dans le Centre de documentation.

La 19e Journée Mondiale Contre la Peine de Mort a souligné les discriminations intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes dans le processus judiciaire menant à la peine de mort, visibilisant une facette des liens existants entre la peine de mort et la discrimination fondée sur le genre.

Quinze avocats de la défense provenant de 8 pays africains sont arrivés à l’Université de Droit de Cornell le 12 juin dernier pour commencer une formation de 8 jours qui les préparera à mieux représenter leurs clients condamnés à mort, lors de la première session de l’Institut Makwanyane.

En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l’Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail.

Le 13 août 2017, le parlement iranien a mis fin à de longs débats en approuvant un amendement visant à durcir les conditions requises pour toutes peines de mort dans le cadre d’infractions liées au trafic et possession de drogue. En dépit de ce premier pas, les abolitionnistes ne peuvent que déplorer les effets limités de cette nouvelle loi.

Bien que l’opinion publique taïwanaise semble plutôt favorable à la peine de mort, la société civile est optimiste quant à des changements prochains dans l’application de la peine de mort sous la présidence de la nouvellement élue Tsai Ing-wen. Dans son article « Taïwan : Tsai Ing-wen peut-elle changer la politique de la mort ? », Michael Caster cite à plusieurs reprises la directrice exécutive de TAEPD, Lin Hsin-yi, sur ce sujet polémique.

En octobre 2017, le Pakistan a accepté de veiller à la réduction du nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Cette première étape est le résultat d’une forte mobilisation des organisations pakistanaises et internationales, en particulier à l’occasion de la Journée mondiale.

Une étude d’opinion détaillée commandée par Death Penalty Project montre qu’après avoir annoncé leur soutien aux peines de mort obligatoires, les Malaisiens changent d’avis lorsqu’on les confronte à des cas pratiques et à des informations supplémentaires.

Dans ce qui semble être l’un des jugements les plus importants de la Cour de justice des Caraïbes (CJC), la plus haute juridiction de la région a déclaré à l’unanimité que la peine de mort obligatoire était inconstitutionnelle à la Barbade, réglant finalement une question qui occupait les tribunaux nationaux et internationaux depuis près de 15 ans.

Selon les organisations Death Penalty Project et Center for Prisoners’ Rights, les lois et pratiques japonaises sur la peine de mort violent les normes internationales tandis que le soutien populaire à la peine de mort dont se prévalent les autorités est remis en cause.

La Coalition mondiale, avec Death Penalty Worldwide et le cabinet d’avocats Frederikson & Byron P.A., a présenté lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort les éditions française et anglaise d’un manuel rassemblant des conseils pour les avocats de la défense dont les clients sont passibles de la peine capitale.

La 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours de laquelle la peine de mort a été au centre des discussions, a conclu ses travaux avec l’adoption d’une résolution sur la question de la peine de mort.

Depuis la chute du régime de Morsi en 2013, le recours à la peine de mort à considérablement augmenté en Egypte avec un nombre de condamnations à mort estimé à 2 443 personnes entre 2013 et 2018 selon Reprieve.

Des activistes thaïlandais, conduits par l’Union for Civil Liberty, ont organisé une série de séminaires avec des dirigeants spirituels pour débattre de l’abolition.

Les représentants de 56 pays, abolitionnistes engagés mais aussi rétentionnistes, ont assisté à la séance d’ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort à Genève.

Des militants du monde entier ont participé à une session de formation pour les aider à soumettre des rapports sur la situation de la peine de mort dans leur pays à des organismes des Nations unies.

Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban.

Du courage des dirigeants politiques aux valeurs africaines traditionnelles, l’analyse des facteurs conduisant à l’abolition dans 13 pays permet à la Commission internationale contre la peine de mort à suggérer des voies de progrès possibles aux pays rétentionnistes.

Le Réseau asiatique anti-peine de mort, une coalition hébergée par Amnesty International à Londres depuis 2006, est devenu une organisation indépendante enregistrée en Malaisie et a tenu sa première AG à Taipei (Taïwan) les 4 et 5 décembre.

Kigali a accueilli la Conférence interafricaine contre la peine de mort le 13 et le 14 octobre.

La 12e Journée mondiale contre la peine de mort a donné lieu à des centaines d’actions sur tous les continents, ainsi que dans les médias et sur Internet.

Les travaux de la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) se sont déroulés du 8 au 22 mai au Niger. L’occasion pour la Coalition mondiale de se réunir en marge de cette session, à l’invitation de l’un de ses membres, le SYNAFEN.

La Coalition mondiale était invitée à prendre part aux travaux de la 6ème Conférence internationale des droits de l’homme, le 22 février 2017 à Beyrouth. Portant sur la question très préoccupante des droits de l’homme à Bahreïn, l’événement a débouché sur une série d’appels et de recommandations.

Les parlementaires de l’Etat américain du Connecticut ont aboli la peine de mort et le gouverneur a promis de promulguer cette loi. Elizabeth Zitrin, de l’ONG américaine Death Penalty Focus, préside le groupe de travail de la Coalition mondiale sur les Etats-Unis. Elle évoque la portée de cette nouvelle pour le mouvement abolitionniste.

Malgré son engagement national et international en faveur de l’abolition, les Philippines semblent mener une inquiétante politique visant au rétablissement de la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Déterminée à faire échec à cette politique sécuritaire, la Commission des droits de l’homme des Philippines s’est mobilisée à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort

Les citoyens du plus grand Etat américain ont voté contre une initiative visant à remplacer la peine de mort par la perpétuité réelle, mais les résultats montrent que le sentiment abolitionniste a remarquablement progressé pendant la campagne référendaire.

Le 21 décembre 2021, le nouveau gouvernement japonais a exécuté trois hommes après deux années sans exécution pendant lesquelles le Japon a accueilli les Jeux olympiques et le Congrès des Nations unies sur la justice pénale.

Parmi les sujets de discussions à la troisième réunion consultative de l’ADPAN : les moyens de renforcer une action transrégionale menée par des militants Asiatiques et des idées pour faire face à l’obstruction des autorités nationales.

L’Asie n’est pas seulement le continent où se produisent le plus grand nombre d’exécutions. C’est aussi là que les militants ont su développer en deux ans un formidable réseau abolitionniste régional, par-delà les frontières, les langues et les religions.

Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions et les progrès de l’abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

Le Anti Death Penalty Network in Asia ( Réseau contre la peine de mort en Asie) a tenu sa troisième assemblée générale le 20 juillet, suivie d’une conférence nationale sur l’abolition de la peine de mort en Malaisie et Asie pacifique.

La Coalition mondiale améliore l’accès aux données légales et statistiques sur les pays qui utilisent la peine de mort.

Le 21 janvier, la Cour suprême indienne a interdit l’exécution des malades mentaux, dans un arrêt qui apporte une contribution forte à la Journée mondiale contre la peine de mort 2014 dont le thème sera la santé mentale.

Grâce aux efforts d’avocats et d’ONG kenyanes et britanniques, une décision de justice a annulé toutes les condamnations à mort pour meurtre. La loi faisant de la mort la seule peine applicable pour certains crimes est invalide.

Le rapport 2023 du Centre d’information sur la peine de mort (Death Penalty Information Center) met en évidence une tendance croissante à l’abolition aux États-Unis, qui se traduit par une diminution du nombre d’États procédant à des exécutions et par un soutien accru aux personnes clamant leur innocence.

Réunies à Bruxelles en juillet, ONG et institutions européennes ont confirmé leur engagement pour un partenariat à long terme contre la peine de mort dans le monde entier.

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale célébrera la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée aux droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. L’occasion de rappeler, pour le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre, que la peine de mort constitue une atteinte généralisée aux droits humains. Retour sur les pistes de travail abordées lors du 7e Congrès mondial.

A cette occasion, nous avons souhaité donner la parole à nos organisations membres fondatrices. 20 ans de souvenirs, de rencontres, de militantisme et de combat avec l’espoir de voir un jour un monde sans peine de mort. Découvrez ces témoignages dans notre newsletter.

Alors que l’action en justice menée par les militants locaux contre l’utilisation de la peine de mort a échoué, les abolitionnistes d’Asie appellent à la fin de la peine capitale dans la région.

Nous, les sept organisations soussignées, sommes gravement préoccupées par l’évolution de la situation à Singapour depuis le début du mois d’août 2024, qui a vu les autorités procéder à deux exécutions en violation des garanties internationales relatives à la peine de mort, ainsi que limiter le droit à la liberté d’expression du Transformative Justice Collective, […]

La Commission des droits de l’homme d’Arabie Saoudite a annoncé que les enfants ne sont plus éligibles à la peine de mort dans le Royaume. Citant un décret royal, la commission a déclaré que toute personne condamnée pour des crimes qui ont eu lieu alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans sera passible d’une peine maximale de dix ans de détention juvénile.

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a ajouté le sel de sodium de thiopental à la liste des produits soumis à des contrôles stricts à l’exportation afin d’éviter son utilisation dans des exécutions à l’étranger.

A l’occasion du 26 juin, Journée mondiale d’action « Soutenez. Ne punissez pas », la Coalition mondiale partage quelques réflexions sur la Conférence de Harm reduction International 2019 qui s’est tenue à Porto fin avril.

L’implication des entreprises et des collectivités locales dans le combat abolitionniste étaient au cœur des débats lors de l’assemblée générale de la Coalition mondiale, fin juin à Nantes.

Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique.

Sur fond de démarches législatives et de crise économique, le nombre d’Américains condamnés à mort en 2009 a atteint son niveau le plus bas depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis.

Le président de l’Assemblée générale des Nations unies va recevoir 5 millions de signatures appelant à un moratoire sur les exécutions, collectées dans le monde entier par la Communauté de Sant’Egidio et la Coalition mondiale contre la peine de mort.

La région caraïbe a longtemps occupé une position avant-gardiste : le premier pays du monde à abolir la peine de mort fut le Vénezuela. Pourtant, elle représenterait aujourd’hui 5 % des exécutions mondiales.

L’association italienne Angeli Flegrei organise le 22 février une conférence sur le rôle des militants en milieu carcéral dans la lutte contre la peine de mort.

La Coalition mondiale et l’ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.

L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives.

Déclaration orale conjointe lue pendant la Réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort lors du 46e Conseil des droits de l’homme des Nations unies

Le 19 août 2011, à l’Assemblée nationale de la République ouest-africaine du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions.

La FIACAT recherche des consultants pour l’évaluation externe finale d’un projet pluriannuel en Afrique mené en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort financé par l’AFD et l’UE.

Malgré une exécution ce mois-ci, le dernier rapport annuel d’Amnesty International souligne que le Belarus n’a mis à mort aucun condamné len 2013, ce qui en fait la première année sans exécution en Europe et en Asie centrale depuis 2009. Cet événement encourage les abolitionnistes locaux malgré les risques auxquels ils font face.

L’atelier « Elaboration de stratégies pour l’abolition » a permis aux abolitionnistes d’échanger sur ce qui fonctionne ou pas lorsque l’on mène campagne pour l’abolition.

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

Après la fin du dernier jour de travail de 2021, il est devenu évident que personne ne serait condamné à mort ou exécuté cette année-là – c’est la première fois que Taïwan connaît un « double zéro ».

Les agences des Nations-Unies, plusieurs gouvernements et des ONG ont critiqué la situation de la peine de mort en Arabie Saoudite lors de l’examen périodique universel des droits de l’Homme.

Lorsque le président Biden a remporté les élections de 2020, il est devenu le premier candidat à la présidence des États-Unis à s’opposer publiquement à la peine de mort.

La Coalition mondiale est composée de plus de 160 ONG, barreaux d’avocat·e·s, collectivités locales et syndicats. Elle vise à renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif est l’abolition universelle de la peine de mort. En tant que réseau de défense des droits humains luttant contre la peine capitale et […]

Le 10 octobre 2019, nous avons célébré la 17e Journée mondiale contre la peine de mort avec diverses activités destinées à sensibiliser le public à la question de la peine de mort et des enfants qui en sont les victimes invisibles. Les forces abolitionnistes des deux continents où se trouvent la plupart des pays rétentionnistes, l’Afrique et l’Asie, ont été cette année particulièrement actives dans la mise en lumière de la nécessité d’abolir la peine de mort et des conséquences qu’elle peut avoir sur les enfants. En organisant des conférences, des réunions, des expositions, des installations artistiques, des visites de prisons, des émissions de radio, des flash mobs, des danses et de nombreux autres types d’événements, les forces abolitionnistes de tous les continents ont pris des mesures pour sensibiliser le public à l’utilisation de la peine de mort dans leur juridiction nationale. La peine de mort porte non seulement atteinte au droit fondamental à la vie, mais elle a également des conséquences sur les droits des enfants lorsque l’État condamne ou exécute un parent et il est établi qu’elle a un impact à long terme sur les intérêts de l’enfant.

A l’occasion de la publication du Rapport mondial 2022 de Human Rights Watch, la Coalition mondiale revient sur les développements récents et la mobilisation de la société civile contre la peine de mort dans le monde arabe.

A l’occasion de la 30ème session du sommet de la Ligue Arabe, qui a eu lieu à Tunis du 26 au 31 mars 2019 et qui a réuni 21 délégations arabes, un contre-sommet, organisé par la société civile, s’est tenu en parallèle, pour aborder la question des droits de l’homme dans le monde arabe.

Les abolitionnistes de République démocratique du Congo mènent depuis deux ans un combat incessant pour faire reconnaître l’incompatibilité de la peine de mort et de la constitution du pays. La réforme du code pénal leur offre une tribune.

La Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort a organisé de nombreuses rencontres et des manifestations dans différentes régions du pays au mois d’octobre à l’occasion de la 13ème Journée mondiale.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.

Tsou Tzung Han est un enseignant taïwanais qui a participé activement aux activités pédagogiques organisées lors de la Journée mondiale contre la peine de mort. Il partage ici son expérience.

Des critiques sévères s’abattent sur la Chine depuis l’exécution du Britannique Akmal Shaikh dans la province chinoise du Xinjiang le 29 décembre pour trafic de drogue.

Le 24 janvier avait lieu la Journée de l’avocat en danger. Cette initiative internationale était consacrée au harcèlement que peuvent subir les avocats en Chine.

Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Pour la première fois, un grand événement abolitionniste international va se dérouler sur le sol des Etats-Unis le 12 juin : les membres de la Coalition mondiale y tiennent leur assemblée générale et une conférence publique. Inscrivez-vous maintenant!

Une délégation d’organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l’Assemblée générale des Nations unies.

Au moins 76 % des exécutions dans le monde ont lieu en Asie. Malgré ces chiffres impressionnants, Bikramjeet Batra, avocat indien pour Amnesty International, est optimiste et explique que « la tendance asiatique est vers l’abolition ».

Si vous faites partie d’une organisation membres, rejoingnez-nous pour ce fabuleux programme du vendredi 18 juin !