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Quinze avocats de la défense provenant de 8 pays africains sont arrivés à l’Université de Droit de Cornell le 12 juin dernier pour commencer une formation de 8 jours qui les préparera à mieux représenter leurs clients condamnés à mort, lors de la première session de l’Institut Makwanyane.

La Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort a organisé de nombreuses rencontres et des manifestations dans différentes régions du pays au mois d’octobre à l’occasion de la 13ème Journée mondiale.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.

Les abolitionnistes de République démocratique du Congo mènent depuis deux ans un combat incessant pour faire reconnaître l’incompatibilité de la peine de mort et de la constitution du pays. La réforme du code pénal leur offre une tribune.

A l’occasion de la 30ème session du sommet de la Ligue Arabe, qui a eu lieu à Tunis du 26 au 31 mars 2019 et qui a réuni 21 délégations arabes, un contre-sommet, organisé par la société civile, s’est tenu en parallèle, pour aborder la question des droits de l’homme dans le monde arabe.

Dans cette déclaration commune Center for Prisoners’ Rights and Japan Innocence & Death Penalty Information Center appelle le gouvernement japonais à un dialogue sincère ; elles condamnent ledit gouvernement: pour avoir refusé toute discussion avec la communauté internationale et pour avoir refusé de reconnaitre la peine capitale comme étant une question relative aux droits de l’homme.

HRW, une organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a axé son rapport sur les pratiques des droits de l’homme dans près de 100 pays, incluant les atteintes aux droits civils et politiques.

La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.

Les fragiles victoires du mouvement abolitionniste sont mise à mal par plusieurs États prêts à renouer avec l’usage de la peine de mort, au prix de dérives.

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute un coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo/Juin 2016)

Dans le contexte de la rédaction d’une nouvelle Constitution pour le Burkina Faso comportant un article sur l’abolition de la peine de mort, ECPM, la FIACAT et le Parlement burkinabè ont organisé un Séminaire parlementaire régional sur la peine de mort en Afrique subsaharienne francophone à Ouagadougou. La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988, faisant de celui-ci un pays abolitionniste de fait.

La 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au cours de laquelle la peine de mort a été au centre des discussions, a conclu ses travaux avec l’adoption d’une résolution sur la question de la peine de mort.

Le 18 mars 2019, l’Etat de Palestine a adhéré au traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, devenant le 87e Etat parti à l’OP2-PIDCP.

Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.

La Communauté de Sant’Egidio a réussi un pari politique en faveur de l’abolition à Rome fin novembre, suivi de l’illumination des monuments de 1 600 villes contre la peine de mort.

Ce 8ème rapport ( publié par Iran Human Rights et Ensemble contre la peine de mort) traite du nombre d’exécutions, de la tendance comparée aux années précédentes, des inculpations, de la répartition géographique, ainsi que de l’analyse mensuelle des exécutions en Iran en 2015. Les deux organisations collaborent depuis 2011, en vue de fournir une évaluation annuelle, de même qu’une analyse de la peine de mort en Iran. Le rapport de 2015 est le résultat d’un travail rigoureux des membres de IHR et d’autres soutiens qui ont contribué à la documentation, l’analyse et la rédaction de son contenu.

Deux grandes organisations militantes américaines se sont associées pour alerter le grand public sur l’exécution de condamnés à mort handicapés mentaux.

La 5e Journée mondiale contre la peine de mort a lieu le mercredi 10 octobre 2007. Organisée à l’appel de la Coalition mondiale contre la peine de mort, elle est célébrée par des milliers de citoyens et des centaines d’organisations dans le monde entier. A travers des initiatives locales aussi variées qu’originales, ils se mobilisent pour dire « Non » à la peine capitale.

Le nouveau code pénal burundais portant abolition de la peine capitale a été promulgué le 22 avril. Merius Rusumo, président de l’ACAT-Burundi, revient sur une campagne couronnée de succès.

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine capitale.

Entre janvier et août 2019, l’Iraq a exécuté plus de 100 personnes accusées d’être affiliées à Daesh, selon Rudaw, un média Kurde.

L’une des observations faites par la Coalition mondiale lors des travaux préliminaires pour la 16e Journée mondiale est l’isolement dans lequel les personnes condamnées à mort peuvent vivre.

Le 9ème rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM ( Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2016, au moins 530 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Même si ce chiffre est bien en deçà de celui des 5 dernières années, l’Iran reste l’un des pays qui exécutent le plus au monde.

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation, en partenariat avec l’un de ses membres, la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.

Le 23 mai 2016, s’est tenue, au Quai d’Orsay, la cérémonie de clôture de l’opération « Mon crayon pour l’abolition », organisée par l’équipe du projet « Eduquer et sensibiliser à l’abolition » au sein de l’association Ensemble contre la peine de mort. Ce projet a consisté à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins : l’Abolition Mag.

Seuls neufs Etats américains ont procédé à des exécutions en 2012, le nombre le plus bas enregistré en 20 ans, selon le nouveau rapport annuel de l’organisation indépendante Death Penalty Information Center (DPIC).

De nombreuses organisations et institutions africaines ont levé leurs voix à l’occasion de la 14e Journée Mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre et consacrée cette année à l’application de la peine de mort pour terrorisme

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, […]

La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.

Le 18 juillet 2014, Singapour a exécuté deux condamnés à mort, Tang Hai Liang (36 ans) et Foong Chee Peng (48 ans), mettant fin à un moratoire officiel de trois ans instauré par le gouvernement en 2011 dans le cadre de la réforme de la peine de mort automatique.

Le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort sera dédiée aux États. Il reste deux mois préparer et faire connaître les événements prévus ce jour-là dans le monde entier.

Une étude d’opinion détaillée commandée par Death Penalty Project montre qu’après avoir annoncé leur soutien aux peines de mort obligatoires, les Malaisiens changent d’avis lorsqu’on les confronte à des cas pratiques et à des informations supplémentaires.

Dans ce qui semble être l’un des jugements les plus importants de la Cour de justice des Caraïbes (CJC), la plus haute juridiction de la région a déclaré à l’unanimité que la peine de mort obligatoire était inconstitutionnelle à la Barbade, réglant finalement une question qui occupait les tribunaux nationaux et internationaux depuis près de 15 ans.

Selon les organisations Death Penalty Project et Center for Prisoners’ Rights, les lois et pratiques japonaises sur la peine de mort violent les normes internationales tandis que le soutien populaire à la peine de mort dont se prévalent les autorités est remis en cause.

Selon le rapport annuel du Death Penalty Information Center, le nombre de peines de mort prononcées aux États-Unis reste proche des niveaux les plus bas, un nouvel État a aboli la peine capitale et son soutien dans l’opinion est au plus bas depuis 40 ans.

Les représentants de 56 pays, abolitionnistes engagés mais aussi rétentionnistes, ont assisté à la séance d’ouverture du Congrès mondial contre la peine de mort à Genève.

Des activistes thaïlandais, conduits par l’Union for Civil Liberty, ont organisé une série de séminaires avec des dirigeants spirituels pour débattre de l’abolition.

Le 10 octobre 2017, les abolitionnistes ont joint leurs forces à travers le monde pour célébrer la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. La mobilisation était particulièrement importante en Afrique subsaharienne où de nombreux évènements étaient organisés. Ainsi, grâce à la ténacité des abolitionnistes africains, la question de l’abolition de la peine de mort était au cœur de toutes les discussions.

Les représentants de l’Union européenne et de la société civile biélorusse dénoncent le manque de volonté politique de Minsk pour avancer vers l’abolition.

L’Appel rassemble un groupe diversifié de 18 signataires de toutes les régions du monde, dont plusieurs sont encore sur la voie vers l’abolition complète de la peine capitale, derrière un message commun : Le soutien international à l’abolition ne cesse de croître, alimenté par une prise de conscience accrue des risques et failles inhérentes à la peine de mort.

Une déclaration publiée par les gouvernements de pays dans lesquels la peine capitale a été abolie ou non appellent de leurs vœux un monde qui « respecte la dignité humaine » à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort.

Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes.

Ce jeudi 17 novembre, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), à une écrasante majorité, ont une fois de plus apporté leur soutien à un projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies visant à établir un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort. Cent quinze des 193 États membres de l’ONU se sont prononcés en faveur de ce texte, et 38 seulement contre. Le projet va maintenant être soumis à l’Assemblée générale en séance plénière pour adoption définitive.

Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants.

L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.

Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.

Le 13 juillet 2019, le Think Centre a signalé que 32 exécutions avaient eu lieu à Singapour depuis la fin de son moratoire sur la peine de mort en 2014. Parallèlement, des avocats défendant des cas de peine de mort auraient reçu des menaces du gouvernement. À la date de rédaction du présent document, Singapour figure parmi les 24 États du monde n’ayant pas ratifié le PIDCP et ses protocoles.

Au Japon et ailleurs, les militants critiquent la ministre de la Justice Keiko Chiba qui a ordonné la pendaison de deux hommes à Tokyo le 28 juillet malgré ses précédentes positions abolitionnistes.

À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.

L’ONU a renouvelé le mandat de son rapporteur spécial sur l’Iran après que le nouveau rapport annuel d’IHR et ECPM a dévoilé l’accélération des exécutions depuis le rapprochement entre le président Rohani et l’Occident.

Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale, a publié ses statistiques annuelles sur la peine de mort et lancé une campagne contre ce châtiment en Biélorussie.

Des membres de la Coalition mondiale signalent le risque d’un élargissement du champ de la peine capitale alors que le pays réforme son code pénal.

A travers cette déclaration commune, 21 organisations internationales ont appelé urgemment le gouvernement Mauritanien à retoquer l’adoption de la nouvelle loi relative aux crimes d’apostasie imposant la peine de mort obligatoire.

La Cour de justice de la CEDEAO a reconnu les droits de deux condamnés à mort grâce à l’action de l’organisation membre de la Coalition mondiale ASF France et des défenseurs nigérians des droits de l’Homme.

Le ministre de la Justice vietnamien Ha Hung Cuong a présenté un projet de réduction du nombre de crimes passibles de la peine capitale, comme demandé par la Coalition mondiale l’avait demandé lors de la Journée mondiale contre la peine de mort.

La Coalition mondiale recrute un rédacteur/chercheur pour l’écriture d’un manuel sur l’abolition de la peine de mort pour les parlementaires.

Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e Forum UE-ONG s’est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur « Les actions internationales contre la peine capitale et la torture ». Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d’ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition.

Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban.

La chambre des députés a adopté un texte qui remplace la peine de mort par la perpétuité réelle. Le gouverneur de cet État américain soutient le projet de loi et a promis de le signer.

Du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon aux ministres de gouvernements abolitionnistes et retentionnistes en passant par les membres de la Coalition, les participants à un récent débat sur la peine de mort ont placé la question au cœur des préoccupations internationales.

La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015, en adoptant un nouveau code pénal, sans aucune référence à la peine capitale. La Mongolie avait déjà pris un engagement fort en 2012 en ratifiant le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, et c’était l’un des pays cibles de la Coalition mondiale pour le suivi de la campagne de ratification.

Le Réseau asiatique anti-peine de mort appelle au rétablissement d’un moratoire formel après que le gouvernement a mis en attente une vague d’exécutions sous la pression internationale.

Deux conférences ont rassemblé des parlementaires internationaux lors de la Journée mondiale contre la peine de mort pour développer la coopération entre élus dans le combat contre la peine de mort. La Coalition mondiale publiera un guide pour assister les législateurs abolitionnistes.

La Commission des droits de l’Homme du Pakistan (membre de la Coalition mondiale) appelle le gouvernement formé après les dernières élections à suspendre les exécutions. Le moratoire décrété il y a cinq ans vient d’expirer et de nombreux condamnés risquent la pendaison.
Décrété en 2008 sous l’autorité d’un gouvernement du Pakistan People Party, dont l’ancienne dirigeante Benazir Bhutto était une abolitionniste connue, le moratoire a expiré peu après l’arrivée de Nawaz Sharif de la Pakistan Muslim League au poste de Premier ministre.
Le Pakistan avait déjà violé ce moratoire en exécutant un militaire en 2012.

Les débats consacrés à l’abolition de la peine de mort lors du Forum mondial des droits de l’Homme ont mis en avant la situation du pays hôte sur le front du combat abolitionniste international.

Les autorités taïwanaises ont exécuté six détenus quelques jours après une rencontre au cours de laquelle le Président Ma a promis aux représentants de la Coalition mondiale de « réduire l’utilisation » de la peine de mort.

Hands off Cain a tenu une série de réunions, un an après le lancement du projet « Contenir la peine de mort en temps de guerre contre le terrorisme en Somalie, en Tunisie et en Égypte », à Nairobi, au Kenya, pour évaluer le travail accompli en Somalie.

Le chercheur Dave McRae, basé en Indonésie, constate qu’un petit groupe d’abolitionnistes s’oppose à l’augmentation du nombre d’exécutions, de condamnations et de prisonniers dans les couloirs de la mort.

Le nouveau Code pénal kazakh augmente le nombre de crimes passibles de la peine de mort, alors que le pays se détourne de se châtiment depuis des années et prétend s’aligner sur les normes internationales.

Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.

Après la démission de la ministre de la Justice qui refusait d’autoriser des exécutions, les abolitionnistes locaux et étrangers sont intervenus pour rééquilibrer le débat et protéger les 44 condamnés du pays.

Alors que la 63e session de l’Assemblée générale des Nations unies suit son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène.

Qu’ils soient dirigeants politiques nationaux, militants associatifs ou représentants d’organisations internationales, ils sont tous là : le 4e Congrès mondial contre la peine de mort rassemble à Genève tous les acteurs abolitionnistes.

Les actions se multiplient pour demander des comptes à la Chine sur son utilisation massive de la peine de mort à l’approche des Jeux olympiques de Pékin en 2008. L’abolition n’y serait qu’un retour à une décision impériale du VIIIe siècle.

Les institutions européennes ont décidé de soutenir une résolution contre la peine de mort qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale des Nations Unies. Elles célébreront désormais le 10 octobre comme Journée européenne officielle contre la peine de mort.

Du 12 au 14 mai, des représentants de la société civile arabe se sont rassemblés à Alexandrie, en Égypte, à l’invitation de l’Institut Suédois, pour discuter de la mise en place, dans le monde arabe, du moratoire voté par l’ONU.

Le 3e Congrès régional contre la peine de mort s’est tenu en Côte d’Ivoire à Abidjan, du 9 au 10 avril 2018. Rien de plus propice lorsque l‘on sait que le continent africain est surnommé « prochain continent abolitionniste » et est reconnu comme tel par les acteurs de la société civile.

Malgré l’intimidation, Nabeel Rajab, président du membre du Bahraïn Center for Human Rights, continue sa campagne pour sauver deux manifestants condamnés à mort.