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Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
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Faits et chiffres 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022
2022
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 214 Ko ]
Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Facts and Figures 2022

Article(s)
Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais
Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014
Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.
2014
Liban
Moratoire
Document(s)
A/HRC/48/L.17/Rev.1 Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 juin 2022
2022
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议
Document(s)
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des organes régionaux
enPlus de détails Voir le document
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.
- Type de document Rapport des organes régionaux
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
esenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999The death penalty worldwide: Developments in 1999
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
esarenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠The death penalty worldwide: Developments in 2000

Article(s)
Les abolitionnistes d’Afrique centrale réunis à Kinshasa
Publié par Amina Jacquemin avec CPJ et ECPM, le 12 avril 2012
Ensemble contre la peine de mort et Culture pour la paix et la justice ont organisé fin mars une conférence sur les stratégies d’abolition à l’échelle régionale. Le gouvernement congolais a réaffirmé son engagement vers l’abandon de la peine de mort.
2012
République démocratique du Congo
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
esenPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004The death penalty wordwide: developments in 2004
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
esruzh-hantarenPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la ComisiónВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77
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Rapport d’Activités 2014
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
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Le Rapport d’Activités 2014 illustre le progrès et les ralentissements dans la lutte vers l’abolition, pour chaque zone géographique du monde: Afrique, Afrique du Nord et Moyen-orient, Asia-Pacifique, Amériques et Europe. Le Rapport montre que pendant ces deux dernières années la tendance à l’abolition a ralenti. Ça doit rappeler qu’il reste du pain sur la planche pour mettre fin à la peine de mort. Puis, en 2014, la Coalition mondiale a entamé une évaluation interne afin d’apprendre du passé et de comprendre davantage encore les besoins de ses membres, dans le but de développer de nouvelles stratégies et de fournir aux membres le soutien approprié.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
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Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
Iran: Sakineh Mohammadi Ashtiani
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Representation légale
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Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme de 43 ans originaire du nord-ouest de l’Iran qui est mère de deux enfants, s’attend depuis plusieurs années à ce qu’on mette cruellement fin à sa vie d’un moment à l’autre. Depuis 2006, elle risque une exécution par lapidation, peine prononcée contre elle de manière inéquitable après qu’elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée ». Son sort reste entre les mains d’une justice arbitraire et entachée d’irrégularités qui manque à ses obligations envers elle depuis le début.
- Type de document Representation légale
- Liste des thèmes Réseaux,

Article(s)
Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
À la fin du mois de mars, un premier atelier de sensibilisation a été organisé à Addis-Abeba, en Éthiopie, en faveur des membres francophones permanents de l’Union africaine. Ledit atelier fût modéré par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, en étroite collaboration avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette formation avait pour principal objectif de sensibiliser les représentants permanents des Etats sur l’importance du projet de protocole sur l’abolition de la peine de mort.
2019

Article(s)
Dix films, dix condamnés à tort
Publié par Laura Shacham - One for Ten, le 29 avril 2013
One for Ten est une série de courts métrages documentaires qui retracent l’histoire d’innocents condamnés à morts aux États-Unis, avec le soutien de la Coalition mondiale et de plusieurs de ses membres.
2013
Etats-Unis
Innocence

Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2015
Publié par Amnesty International, le 10 avril 2016
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
2016
Article(s)
En direct du couloir de la mort
le 25 février 2010
Réunies pour la projection du film Manners of dying, 180 personnes ont eu la chance de pouvoir assister à une discussion entre Mumia Abu-Jamal et son avocat Robert Bryan.
2010
Suisse
Article(s)
Du couloir de la mort à une liberté impossible
Publié par Ron Keine, le 26 octobre 2010
Ron Keine, un ancien condamné disculpé devenu militant, raconte son histoire dans l’espoir qu’un jour, peut-être, les États-Unis décident d’abolir la peine de mort et de rejoindre le monde civilisé.
2010
Conditions dans le couloir de la mort
Etats-Unis
Innocence
Article(s)
Du thiopental sodique britannique dans une salle d’exécution de l’Arizona
le 2 novembre 2010
En raison d’une pénurie, l’État de l’Arizona a importé de Grande-Bretagne l’un des composants servant aux injections létales, le thiopental sodique, pour l’exécution d’un condamné à mort. Une importation contraire aux dispositions du droit européen.
2010
Royaume-Uni
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak
le 4 décembre 2010
Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.
2010
Clémence
Iraq

Article(s)
Le gouvernement sortant de Gaza doit arrêter les exécutions
Publié par Leaders Organization, le 26 juillet 2011
Dans la bande de Gaza, Leaders Organization, un membre palestinien de la Coalition mondiale, s’oppose à la décision du gouvernement sortant dirigé par le Hamas d’exécuter les condamnés à mort.
2011
État de Palestine

Article(s)
Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak
Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012
Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.
2012
Infractions liées à la drogue
Iraq
Terrorisme

Article(s)
Rencontre de faiseurs d’opinions maliens pour l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT, le 6 octobre 2014
La FIACAT, membre de la Coalition mondiale, et son association membre au Mali, l’ACAT Mali, ont organisé à Bamako les 29 et 30 septembre 2014 un séminaire de sensibilisation pour l’abolition de la peine de mort au Mali.
2014
Mali
Opinion publique

Article(s)
Condamnations et exécutions en 2014
Publié par Amnesty International, le 1 avril 2015
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort, ce qui rend sa confirmation difficile. Au Bélarus, en Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à l’application de la peine de mort sont classés secret d’État. Pour certains pays, les informations sont restées rares, voire inexistantes, en 2014 en raison de l’absence de transparence de l’État ou de l’instabilité politique. C’est le cas en particulier de la Corée du Nord, de l’Érythrée, de la Malaisie et de la Syrie.
2015

Article(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2016
Publié par Amnesty International, le 11 avril 2017
Amnesty International a rendu public son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2016, ce mardi 11 avril 2017.Si l’on n’inclut pas la Chine, les États à travers le monde ont exécuté 1 032 personnes en 2016. La Chine a exécuté davantage de condamnés que tous les autres pays réunis, et les États-Unis ont connu en matière de recours à la peine de mort leur plus bas historique en 2016.
2017

Article(s)
le 26 mars 2018
2018
Innocence
Document(s)
Des dessins pour dire les couloirs de la mort, un projet de Chappatte
le 1 janvier 2016
2016
Travailler avec...
Plus de détails Voir le document
Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
campaign-women-en
le 6 mars 2023
2023
Map 1
le 6 mars 2023
Article(s)
Le Maroc condamne toujours
le 9 mai 2007
La Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH et la Coalition marocaine contre la peine de mort sont préoccupées par la poursuite de condamnations à mort par les tribunaux marocains
2007
Maroc
Article(s)
La Chine reconnaît le trafic des organes de condamnés
le 29 août 2009
La Coalition mondiale et ses membres dénonçaient des prélèvements illégaux à la suite des exécutions. Pékin promet de s’attaquer au problème.
2009
Chine
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Membre(s)
HURILAWS
le 30 avril 2020
HURILAWS (Human Rights Law Service – Service juridique des droits de l’Homme) a débuté ses activités en 1997 comme fournisseur de services juridiques sur les droits de l’Homme et de compétences pour assurer les aspects juridiques de la transition. Aujourd’hui, HURILAWS est également un groupe de réflexion sur les politiques publiques visant à promouvoir le […]
2020
Nigeria

Article(s)
le 1 juillet 2020
2020

Article(s)
La CADHP se met en ligne, ainsi que le plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale
Publié par Bronwyn Dudley, le 30 juillet 2020
S’adaptant aux restrictions que la pandémie COVID-19 a imposées aux rassemblements physiques, le Forum des ONG et la 66ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) se sont tenus par vidéoconférence, sur Zoom, les 9 et10 juillet, et du 13 juillet au7 août 2020, respectivement.
2020
Membre(s)
We Believe in Second Chances
le 30 avril 2020
We Believe in Second Chances a été fondée en réaction à la condamnation à mort de Yong Vui Kong et milite en faveur de l’abolition de la peine capitale à Singapour.
2020
Singapour
members-logo-statement
le 23 avril 2021
2021
campagne-protocol
le 27 novembre 2020
2020
CADHP69
le 17 décembre 2021
2021
Article(s)
le 29 août 2019
2019
candelight-vigil-Singapore-gettyimages
le 5 septembre 2022
2022
19th-world-day-Journalists_media_parley_Lagos
le 3 décembre 2021
2021
Document(s)
Fiche d’information détaillée: Femmes et la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, The Advocates for Human Rights, le 1 juillet 2021
2021
Femmes
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 624 Ko ]
Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale contre la peine de mort et d’autres organisations abolitionnistes du monde entier célébreront la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, la Journée mondiale est dédiée aux femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues innocentes.
Cette fiche d’information détaillée utilisera l’expression « femmes condamnées à mort » comme une formulation générale pour toutes ces catégories. Comme les femmes ne représentent qu’un faible pourcentage des personnes condamnées à mort dans le monde, très peu d’informations sont disponibles sur le sujet. Pourtant, il est possible d’en apprendre beaucoup sur les femmes condamnées à mort en analysant leurs crimes, leur vie avant les crimes et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de la mort.
- Type de document Array
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Detailed Factsheet: Women and the Death Penalty
Article(s)
le 17 juin 2020
2020

Article(s)
64ème session de la CADHP : Conclusion en Egypte, où les peines et les exécutions sont à la hausse
Publié par Bronwyn Dudley, le 14 mai 2019
La 64ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenue à Charm-el-Cheikh, en Égypte. La CADHP, l’organe de l’Union africaine qui continue de ménager ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme sur le continent africain, a tenu sa session du 24 avril au 14 mai 2019. Malgré les discussions officielles sur les droits de l’homme dans un pays où les condamnations et les exécutions sont en hausse, les voix abolitionnistes se sont encore faites entendre.
2019
Article(s)
Pour une action collective, rejoignez la Coalition mondiale !
le 1 mai 2007
Depuis 2002, une soixantaine d’ONG, d’associations professionnelles et de collectivités publiques militant partout dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort sont regroupées au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
2007

Article(s)
Campagne 2007 : développer le mouvement abolitionniste mondial
le 1 mai 2007
Signe qu’elle bénéficie d’une reconnaissance et d’une légitimité croissantes, la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu le soutien financier de la Commission européenne pour sa campagne 2007.
Article(s)
Grands Lacs : des avancées importantes, mais fragiles…
le 1 mai 2007
Le Rwanda et le Burundi seraient sur le point d’abolir la peine de mort. En République démocratique du Congo, le texte constitutionnel a été purgé de toute référence à la peine capitale. Dans ces pays meurtris par les conflits, la peine de mort marque le pas. Pour la première fois, les abolitionnistes de la région se sont retrouvés à Paris et ont appelé à la création d’une coalition régionale.
Opinion publique
Article(s)
AG de la Coalition mondiale : objectif ONU
le 29 juin 2007
L’assemblée générale de la Coalition mondiale s’est réunie à Bruxelles le 22 juin dernier, avec en ligne de mire la Journée mondiale du 10 octobre et le projet de résolution pour un moratoire mondial à l’ONU.
2007
Article(s)
Dans les coulisses de la mobilisation pour Foster
le 31 août 2007
Kenneth Foster, condamné à mort au Texas pour avoir conduit la voiture d’un meurtrier, a vu sa peine commuée le 30 août. Retour sur les coulisses d’une mobilisation.
2007
Etats-Unis
Article(s)
Le difficile combat des abolitionnistes iraniens
le 3 septembre 2007
L’Iran a vécu tout au long de l’été 2007 un terrible recul, combinant multiplication des exécutions et répression des militants opposés à la peine de mort.
2007
Iran (République islamique d')
Mineur·e·s
Représentation juridique
Article(s)
Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris
le 12 octobre 2007
Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.
2007
France
Procès équitable
Article(s)
La mobilisation internationale sauve la vie d’une domestique philippine
le 12 décembre 2007
Une philippine condamnée à mort au Koweït pour le meurtre de son employeur a vu sa condamnation commuée en peine de détention à vie suite à une action conjointe d’associations d’abolitionnistes et de migrants.
2007
Femmes
Koweït
Article(s)
Nie Shubin, victime de l’arbitraire chinois
le 21 janvier 2008
Alors que les Jeux Olympiques de Pékin approchent, le collectif français Chine JO 2008 met en avant chaque semaine une victime des violations des droits de l’homme dans le pays. Cette semaine, les yeux se tournent vers Nie Shubin, exécuté par erreur en 1995.
2008
Chine
Femmes
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Etats-Unis : le rêve à portée de main
le 3 février 2008
Une fois n’est pas coutume, la conférence annuelle de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort des Etats-Unis s’est ouverte cette année sur une note optimiste.
2008
Etats-Unis
Opinion publique
Article(s)
États-Unis: quel rôle pour les abolitionnistes étrangers ?
le 3 février 2008
À l’occasion de sa conférence annuelle 2008, la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) a organisé une session de réflexion autour de la question : « Comment la communauté internationale peut-elle soutenir nos efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort aux États-Unis? »
Clémence
Etats-Unis
Opinion publique
Article(s)
Une Marche pour la vie » de 2700 km à travers les Etats-Unis
le 13 mars 2008
A partir du 31 mars prochain, l’artiste américain de hip-hop Andre Latallade, également connu sous le nom de Capital-X », va parcourir à pied 2700 km du New Jersey au Texas pour protester contre la peine de mort.
2008
Etats-Unis
Infractions liées à la drogue

Article(s)
Le lexique du deuxième Protocole facultatif
Publié par Pierre Désert, le 25 juin 2008
Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.
2008

Article(s)
Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n’adhèrent pas se sentent isolés »
Publié par Pierre Désert, le 27 juin 2008
Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
2008

Article(s)
La responsabilité internationale des Etats
Publié par Pierre Désert, le 25 juin 2008
Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.
2008
Article(s)
Un DVD porte la voix des abolitionnistes dans les langues de l’Asie
le 4 août 2008
Un DVD publié par l’ADPAN présente une vidéo de campagne réalisée à partir d’interviews de militants contre la peine de mort et disponible en 13 langues asiatiques.
2008

Article(s)
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions en Californie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 14 mars 2019
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite du moratoire sur les exécutions annoncé par le gouverneur de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, Gavin Newsom. La Californie compte 737 personnes condamnées à mort dans les couloirs de la mort, soit environ 25 % de toutes les personnes condamnées à mort des États-Unis, […]
2019
Etats-Unis
Document(s)
Réunion-Débat De Haut Niveau Sur La Question De La Peine De Mort
Publié par Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) / Human Rights Council, le 1 janvier 2019
2019
Rapport des Nations Unies
enaresruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
- Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامMesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De MuerteОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会
Document(s)
Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe
le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles Triggers for the abolition of the death penalty in Africa: a Southern African perspective
Document(s)
Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples
Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006
2006
Travailler avec...
enenPlus de détails Voir le document
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Portuguese : Tribunal Africano dos Direitos Humanos e dos PovosAfrican Court on Human and Peoples Rights Quick Facts

Article(s)
Les défis du mouvement abolitionniste
Publié par Sandra L. Babcock, le 16 décembre 2011
En trente ans, nous avons fait de grands pas vers l’abolition universelle de la peine de mort. Néanmoins, malgré les progrès que nous avons faits, la peine de mort reste enracinée dans un nombre significatif d’Etats. Et même dans les pays qui se sont abstenus de procéder à des exécutions dans le cadre d’une sorte […]
2011
Déficience intellectuelle
Maladie mentale
Moratoire
Article(s)
le 18 décembre 2012
2012
Article(s)
Offres d’emploi actuellement disponibles au sein du mouvement abolitionniste américain
le 3 janvier 2013
La Coalition nationale américaine pour l’abolition de la peine de mort publie des annonces pour des postes actuellement disponibles dans le mouvement abolitionniste aux Etats-Unis. Pour plus d’informations http://www.ncadp.org/index.cfm?content=112
2013
Etats-Unis

Article(s)
Arabie Saoudite : « Tuer au nom de la justice »
Publié par Elisa Bellotti, le 7 octobre 2015
Quand il s’agit des exécutions, l’Arabie saoudite est l’un des pays les plus prolifiques au monde. C’est est ce qui ressort d’un nouveau rapport publié par Amnesty International en août 2015.
2015
Arabie saoudite

Article(s)
Réunion de la Coalition mondiale à Oslo
Publié par Federica Merenda, le 30 juin 2016
A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.
2016
Opinion publique
Procès équitable
Représentation juridique
Document(s)
Fiche détaillée – Journée mondiale 2020
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort / The Advocates for Human Rights, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 763 Ko ]
Fiche d’information détaillée sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme concernant le droit d’accès à un·e avocat·e
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Procès équitable, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Detailed Factsheet - 2020 World Day

Article(s)
Les pays de l’ASEAN reculent sur le chemin vers l’abolition
Publié par Tiziana Trotta, le 27 octobre 2016
L’Asie a le plus grand nombre de pays rétentionnistes au monde. Huit membres de l’Association des nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN) maintiennent la peine de mort et quatre d’entre eux ont mené des exécutions en 2015.
2016
Infractions liées à la drogue
Terrorisme

Article(s)
Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide
Publié par Nestor Toko and Jessica Corredor, le 28 octobre 2016
L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun.
2016
Cameroun

Article(s)
Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite
Publié par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot, le 22 novembre 2016
Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès.
2016
Niger
Opinion publique
Terrorisme

Article(s)
L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions
Publié par Elise Guillot et Aurélie Plaçais, le 20 décembre 2016
Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
2016
Clémence
Moratoire

Article(s)
L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire
Publié par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire, le 4 janvier 2017
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).
2017
Côte d'Ivoire
Opinion publique

Article(s)
La justice fédérale fait injonction immédiate à l’Administration pénitentiaire de soigner le journaliste afro-américain Mumia Abu-Jamal
Publié par Collectif Français "Libérons Mumia!", le 18 janvier 2017
Le 3 janvier dernier, un Juge Fédéral a ordonné à l’Administration pénitentiaire de Pennsylvanie d’accorder immédiatement à Mumia Abu-Jamal le traitement contre l’hépatite C dont il souffre, justifiant sa décision en ces termes « les contraintes budgétaires ne peuvent pas l’emporter sur la garantie constitutionnelle de soins médicaux adéquats ».
2017
Etats-Unis
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)
Engagement des jeunes citoyens pour l’abolition universelle.
Publié par Lorène du Crest, le 20 avril 2017
Ce mardi 18 avril 2017, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a tenu une cérémonie à l’hôtel de ville de Paris, dans le cadre de leur projet « Éduquer aux droits de l’homme et à l’abolition ».
2017
Opinion publique

Article(s)
Concernant les exécutions de 7 personnes au Japon
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 juillet 2018
DÉCLARATION DE LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT La Coalition mondiale contre la peine de mort apporte sa sympathie et son soutien aux courageux militants abolitionnistes qui ont tout tenté pour éviter les exécutions de sept personnes au Japon, dans la seule journée du 6 juillet. La Coalition mondiale appelle les autorités japonaises […]
2018
Japon

Article(s)
Activités abolitionnistes, la politique pénale au cœur de l’abolition
Publié par Clémentine Etienne, le 1 août 2018
Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.
2018
Maroc
Procès équitable

Article(s)
Forum des ONG et CADHP : Un bilan marqué de tensions
Publié par Jessica Corredor, le 16 novembre 2018
Le Forum des ONG, précédant la session de la CADHP, s’est tenu du 20 au 23 octobre 2018 sous le thème de la lutte contre la corruption.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
Représentation juridique
Document(s)
Preuves d’innocence
Publié par Netflix, le 1 janvier 2020
2020
multimedia content
Etats-Unis
enPlus de détails Voir le document
Cette mini-série fait la lumière sur 8 histoires vraies de condamnations à tort qui ont finalement été annulées grâce au travail de The Innocence Project et de plusieurs organisations membres du Innocence Network. L’un de ses épisodes traite de l’affaire de Alfred Dewayne Brownn, anciennement détenu dans les couloirs de la mort au Texas.
- Type de document multimedia content
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Innocence, Représentation juridique, Peine de Mort,
- Langues disponibles The Innocence Files

Article(s)
L’Inde appelée à maintenir le moratoire sur les exécutions
Publié par Emile Carreau, le 28 juillet 2011
Après un moratoire sur les exécutions de six ans, le Président indien, Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce de deux ressortissants indiens en dépit d’un tollé international pour le maintien du moratoire.
2011
Inde
Infractions liées à la drogue
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce
le 19 décembre 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2008
Moratoire

Article(s)
Le Belarus fait marche arrière sur le chemin de l’abolition
le 2 avril 2010
Après une année de signaux encourageants, le Belarus, dernier pays européen à utiliser la peine de mort, a brutalement renoué avec les exécutions secrètes et le harcèlement des abolitionnistes.
2010
Bélarus
Moratoire
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
Article(s)
Le Togo sur la voie de l’abolition
le 8 janvier 2009
Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.
2009
Moratoire
Togo
Article(s)
La Jamaïque, témoin de la tendance rétentionniste dans les Caraïbes
le 9 janvier 2009
Les parlementaires jamaïcains ont voté pour le maintien de la peine de mort et le gouvernement semble déterminé à en faire usage. Les abolitionnistes des Caraïbes combattent des évolutions similaires dans toute la région.
2009
Jamaïque
Opinion publique
Article(s)
La Coalition mondiale est préoccupée par la situation en Irak et au Tibet (Chine)
le 19 mai 2009
Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes.
2009
Chine
Procès équitable
Article(s)
En images : l’assemblée générale de la Coalition mondiale
le 30 juin 2009
Le 13 juin 2009, les représentants des organisations membres de la Coalition mondiale se sont retrouvés à Rome pour leur assemblée annuelle.
2009
Article(s)
Punir sans tuer : l’exemple de la CPI
le 18 juillet 2009
A l’occasion du 11e anniversaire des Statuts de Rome, le traité établissant la Cour pénale internationale, l’Université de Kinshasa a accueilli une conférence sur le thème d’une justice sans peine de mort.
2009
République démocratique du Congo
Article(s)
4e Congrès mondial : inscrivez-vous !
le 5 novembre 2009
Le grand rendez-vous international de la lutte contre la peine de mort se tiendra à Genève en février 2010. Les participants sont invités à s’inscrire dès maintenant.
2009
Suisse
Article(s)
Deux pays exhortés à ratifier le Protocole des Nations unies pour l’abolition
le 9 décembre 2009
Dans le cadre de la campagne en faveur du traité abolissant la peine de mort, le Chili et l’Espagne ont demandé à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine de ratifier le texte.
2009
Côte d'Ivoire
Article(s)
Marathon américain contre la peine de mort
le 24 janvier 2010
La Conférence annuelle de la Coalition nationale américaine contre la peine de mort a réuni plus de 400 abolitionnistes des quatre coins du pays autour du thème : «Se préparer pour le marathon contre la peine de mort ».
2010
Etats-Unis
Article(s)
Le dernier jour d’un condamné ou l’autopsie d’une peur
le 24 février 2010
Le Théâtre de la Comédie de Genève a fait salle comble mercredi soir pour la première de l’adaptation du roman de Victor Hugo, plongeant les spectateurs dans l’esprit d’un homme promis à la guillotine.
2010
Suisse
Article(s)
Comment favoriser l’abolition au Moyen- Orient et en Afrique du Nord ?
le 28 février 2010
Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.
2010
Moratoire
Procès équitable
Article(s)
Du moratoire à l’abolition : l’Afrique veut sauter le pas
le 28 février 2010
Cinq icônes africaines de la lutte contre la peine de mort se sont réunies pour débattre du passage entre un moratoire sur les exécutions et une véritable abolition de droit.