Tout sur A-technique

Alors que le ministère de l’intérieur de Singapour (MHA) maintient une position ferme sur l’efficacité de la peine de mort dans la lutte contre le trafic de stupéfiants à Singapour, l’article présente des éléments suggérant que les méthodologies et les interprétations de ces études pourraient ne pas être aussi substantielles qu’elles ne le pretendent.

En février 2024, la ratification par l’Arménie du Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances est entrée en vigueur. L’Arménie était déjà abolitionniste pour tous les crimes et partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au […]

L’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP) a organisé une série d’événements, dont un séminaire international, une visite de prison et des réunions, du 19 au 22 septembre 2023, pour célébrer son 20e anniversaire.

Plaidoyer à Addis-Abeba Le 10 octobre 2023, la FIACAT (Fédération internationale des ACAT) et la Coalition mondiale contre la peine de mort, représentée par Mme Florence Ayivor-Vieira de l’ACAT-Ghana et M. Hervé Nsabimana du CODHAS (Centre d’observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale), coprésident·es du groupe de travail de la Coalition mondiale sur le […]

Le 22 octobre 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a organisé un événement parallèle à huis clos sur une approche sensible au genre et intersectionnelle de l’abolition de la peine de mort, dans le cadre de la 86e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes […]

En juillet 2023, la Coalition mondiale contre la peine de mort a organisé un séminaire en Malaisie dans le cadre de son projet « Pays à risque ». Le sujet des moratoires informels a suscité beaucoup d’intérêt, les participant.es ayant réfléchi à des stratégies préventives pour empêcher le retour de la peine de mort et aux facteurs […]

À l’occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée à la réflexion sur le lien entre le recours à la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui débutera en 2022, la Coalition mondiale a organisé une discussion en ligne avec des experts […]

Les sept premiers mois de 2023 ont été riches pour la communauté abolitionniste avec un nouveau pays abolitionniste, un nouvel État abolitionniste aux États-Unis, ainsi que des progrès pour l’abolition dans de nombreux pays. Toutefois, certains pays continuent d’appliquer la peine de mort et le nombre d’exécutions a augmenté de manière alarmante.

Agissez maintenant ! Cette 21ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni pour sa 53e session ordinaire du 19 juin au 14 juillet 2023. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort ! PENDANT LES DÉBATS  Lors de la présentation du rapport du Secrétaire général sur la situation […]

Le 16 mai, Amnesty International a publié son rapport annuel sur l’application de la peine de mort dans le monde, qui présente le nombre total de condamnations et d’exécutions et leur évolution en 2022.

Afin d’obtenir une vision globale des données existantes sur les femmes condamnées à mort, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de ces données, compilé dans un rapport publié en août 2023.

Du 3 au 23 mai 2023, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 75ème session ordinaire pour la première fois dans un format hybride avec des participants en ligne et en personne à Banjul, en Gambie, siège de la CADHP.

Un moment privilégié pour échanger sur les différentes dynamiques abolitionnistes en Afrique Dans le cadre du projet Africabolition, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et la FIACAT (Fédération internationale des ACATS) ont organisé un séminaire pour les membres africains anglophones du 19 au 26 juin 2023 à Nairobi, au Kenya.

Dans le cadre de ses efforts visant à intégrer une perspective de genre dans le mouvement abolitionniste, la Coalition mondiale contre la peine de mort vient de publier un glossaire sur le genre et la peine de mort.

La Coalition mondiale contre la peine de mort a co-organisé avec ICJ-Kenya sa première Assemblée générale à Nairobi, au Kenya, les 23 et 24 juin 2023.

Le 26 juin, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) célèbre la Journée mondiale sur les drogues avec le thème « Les gens avant tout : Mettons fin à la stigmatisation et à la discrimination, renforçons la prévention » et lance une nouvelle édition du Rapport mondial sur les drogues. Malheureusement, comme c’est […]

On 26 June, the UN Office on Drugs and Crime (UNODC) is marking World Drugs Day with the theme “People first: stop stigma and discrimination, strengthen prevention”, and launched another edition of the World Drug Report. Sadly, as has been the case over the years, UNODC has failed to raise concerns over the continued use […]

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est réuni pour sa 52e session ordinaire du 27 février au 4 avril 2023. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort!

En janvier 2023, le gouvernement israélien nouvellement élu a annoncé un ensemble de réformes judiciaires, y compris un nouveau projet de loi qui introduirait la peine de mort pour les actes de terrorisme. Les réformes judiciaires ont pour le moment été suspendues par le Premier ministre Netanyahou. Cet article adopte une perspective historique pour recontextualiser […]

Le parlement ougandais a voté, mardi 21 mars, une loi qui criminalise durement les personnes ayant des relations sexuelles consensuelles entre personnes de même sexe. A ce jour, la loi n’a pas été validée par le président Museveni. Parmi une série de lourdes peines cette loi prévoit la peine de mort pour délit « d’homosexualité aggravé ».  […]

Les requérants qui contestent la reprise potentielle des exécutions au Sri Lanka ont reçu des nouvelles rassurantes le 23 février 2023, lorsque le procureur général du Sri Lanka a signalé à la Cour suprême que l’actuel président Ranil Wickremesinghe avait accepté de ne pas procéder à des exécutions durant son mandat. 

Le 28 février 2023, le Conseil des droits de l’homme a tenu son panel biennal de haut niveau sur la question de la peine de mort.

Selon le bilan annuel de la Death Penalty Information Center (DPIC), 2022 a été la huitième année consécutive avec moins de 30 personnes exécutées et moins de 50 personnes condamnées à mort au cours de l’année aux États-Unis.

La cérémonie de clôture du 8ème Congrès mondial a mis en avant les personnes qui jouent un rôle immense dans le processus d’abolition de la peine de mort, avec une remise de prix et un hommage. 

En marge du 8ème Congrès mondial contre la peine de mort, les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) et les ACAT africaines de la FIACAT (Fédération internationale des Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) se sont réunies à Berlin, en Allemagne, pour un séminaire de plaidoyer.

Le 15 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la 9e résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort avec 125 voix en faveur (2 de plus qu’en 2020), 37 voix contre, 22 abstentions et 9 absents.

Après presque 3 ans, la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) s’est réunie en présentiel à Banjul, en Gambie, pour tenir sa 73e session ordinaire du 21 octobre au 10 novembre 2022.  La Coalition mondiale contre la peine de mort, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACAT), la Foundation for […]

L’Organisation saoudienne européenne pour les droits de l’homme (European Saudi Organization for Human Rights – ESOHR), Harm Reduction International, et la Coalition mondiale contre la peine de mort ainsi que 32 autres ONG ont appelé l’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime à prendre des […]

En ce 25 novembre 2022, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Coalition mondiale contre la peine de mort, à travers le témoignage de représentant·es d’organisations abolitionnistes membres et partenaires, souhaite visibiliser les liens entre peine de mort et violences faites aux femmes et aux minorités de genre et dénoncer […]

La Coalition mondiale contre la peine de mort, avec M. Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, ont publié un nouveau guide pratique destiné aux organisations de la société civile sur la manière de collaborer avec les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour parvenir à l’abolition de la […]

Le 6 octobre 2022, le gouvernement malaisien a présenté des projets de loi visant à abolir la peine de mort obligatoire. Cependant, le parlement a été dissous le 10 octobre, avant que les projets de loi ne soient adoptés.

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies s’est réuni pour sa 51e session ordinaire du 12 septembre au 7 octobre 2022. Si vous l’avez manqué, voici ce qui s’est passé concernant l’abolition de la peine de mort !

Après la Sierra Leone et la République centrafricaine, la Guinée équatoriale a adopté un nouveau code pénal qui abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

20 ème Journée Mondiale contre la Peine de Mort Pour ce 20-ème anniversaire de la Journée Mondiale contre la Peine de Mort dédiée à la réflexion sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort et en continuation de la Journée Mondiale contre la peine de mort de 2021 sur […]

La Coalition mondiale contre la peine de mort exprime sa solidarité avec les familles et les proches des personnes condamnées à mort en Iran et avec les organisations de la société civile qui les soutiennent.

Les six premiers mois de 2022 ont été riches pour la communauté abolitionniste avec deux nouveaux pays abolitionnistes et une nouvelle ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. Pourtant, quelques pays continuent d’avoir recours à la peine de mort […]

Agissez maintenant ! Cette 20ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Article initialement publié en anglais par l’Interpreter Le soutien du public à la peine capitale n’est pas aussi écrasant et inébranlable que le gouvernement voudrait le faire croire.

Le Conseil des droits de l’homme des nations unies s’est réuni pour sa 50e Session ordinaire qui s’est déroulée du 13 juin au 08 juillet 2022. Si vous l’avez manquée, voici ce qui s’est passé en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort !

La Coalition mondiale contre la peine de mort condamne fermement la résurgence des exécutions publiques en Iran ainsi que l’augmentation des exécutions en 2022, qui vont à l’encontre des tendances internationales en faveur de l’abolition de la peine de mort.

La Coalition mondiale contre la peine de mort, et ACAT-Allemagne (et leur organisation partenaire Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany), ACAT-France, Amnesty International, Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN), Avocats Sans Frontières France, Centre for Civil and Political Rights, Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE International), Coalition Marocaine Contre la […]

Le Président de la République Centrafricaine a promulgué la loi portant abolition de la peine de mort le 27 juin 2022, un mois après que l »Assemblée nationale l’ait adopté le 27 mai 2022 . La RCA est le 24e État abolitionniste d’Afrique et le 111e dans le monde.

Les organisations soussignées sont gravement préoccupées par la récente annonce des autorités militaires du Myanmar selon laquelle les condamnations à mort prononcées à l’encontre de quatre personnes à l’issue de procédures manifestement inéquitables ont été approuvées en vue d’être mises en œuvre.

A cette occasion, nous avons souhaité donner la parole à nos organisations membres fondatrices. 20 ans de souvenirs, de rencontres, de militantisme et de combat avec l’espoir de voir un jour un monde sans peine de mort. Découvrez ces témoignages dans notre newsletter.

Avec peu d’exécutions mais l’un des plus grands couloirs de la mort au monde, l’Asie du Sud est à la croisée des chemins. Des publications récentes explorent la santé mentale des personnes condamnées à mort et leur contexte social et économique au Bangladesh, en Inde, aux Maldives, au Pakistan et au Sri Lanka.

La 49e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a eu lieu du 28 février au 1er avril 2022. Si vous l’avez manquée, voici ce qui s’est passé en ce qui concerne l’abolition de la peine de mort !

C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le traité a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe à Vilnius le 3 mai […]

Le 12 avril 2022, Rescue Alternatives Liberia (RAL) a mis en place un forum d’une journée sur l’abolition de la peine de mort au Libéria avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Les résultats de cet évènement étaient très positifs, et le temps nous dira si l’abolition est proche pour […]

Arabie saoudite : la plus grande exécution de masse dans ce pays depuis des années Le royaume d’Arabie saoudite a exécuté 81 hommes le 12 mars 2022. Tous avaient été condamnés pour un large éventail d’infractions, notamment des crimes liés au  » terrorisme « , des meurtres, des vols à main armée et des trafics d’armes. […]

Le Kazakhstan a ratifié le traité de l’ONU visant à abolir la peine de mort le 24 mars 2022.

A l’occasion de la publication du Rapport mondial 2022 de Human Rights Watch, la Coalition mondiale revient sur les développements récents et la mobilisation de la société civile contre la peine de mort dans le monde arabe.

Traduction d’un article sur la peine de mort en Chine à l’occasion des JO de Pékin 2022, publié initialement sur le site de Taiwan Alliance to End the Death Penalty en octobre 2021 pour la Journée mondiale.

Le Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée a voté l’abrogation de la peine de mort le 20 janvier 2022. La loi doit maintenant être promulguée et publiée au journal officiel.

L’abolition historique de la peine de mort en Virginie a mis en lumière une année au cours de laquelle les sondages d’opinion, les exécutions et les nouvelles condamnations à mort ont tous signalé une érosion continue du soutien à la peine capitale dans l’ensemble des États-Unis.

Les organisations membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort et les ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) africaines se sont réunies à Abidjan (Côte d’Ivoire) dans le cadre de l’atelier de capitalisation de la phase 2 du projet pour l’abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne, organisé […]

Le 21 décembre 2021, le nouveau gouvernement japonais a exécuté trois hommes après deux années sans exécution pendant lesquelles le Japon a accueilli les Jeux olympiques et le Congrès des Nations unies sur la justice pénale.

La CADHP (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) s’est à nouveau réunie virtuellement pour sa 69ème session ordinaire du 15 novembre au 5 décembre 2021.

Avec pour thème « Femmes condamnées à mort : une réalité invisible », la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort avait pour objectif de mettre en lumière les problématiques que rencontrent les femmes condamnées à mort, exécutées, graciées ou encore reconnues innocentes.

Alors que nous célébrons la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort consacrée aux femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et alliés des femmes condamnées à mort se […]

La Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec l’Action mondiale des Parlementaires (PGA), publie un nouveau guide pratique à l’intention des organisations de la société civile (OSC) sur la manière de collaborer avec les parlementaires pour abolir la peine de mort.

Le 18 juin 2021, en marge de l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements ont été organisés. Ces évènements ont été l’occasion pour les membres de la Coalition mondiale d’aborder de nombreux thèmes liés à la lutte pour l’abolition de la peine de mort.

Agissez maintenant ! Cette 19ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Le Parlement du Sierra Leone a aboli la peine de mort le vendredi 23 juillet 2021, en adoptant à l’unanimité la loi sur l’abolition de la peine de mort (Abolition of the Death Penalty Act).

La Coalition mondiale requiert des contrats pour des services de gestion de voyages, sur une base non exclusive, pour le personnel de la Coalition mondiale, ses membres et partenaires.

Si vous faites partie d’une organisation membres, rejoingnez-nous pour ce fabuleux programme du vendredi 18 juin !

Le 21 avril, nous avons publié notre rapport annuel sur le recours à la peine de mort dans le monde, qui montre qu’en 2020, le monde a fait un pas de plus pour se libérer de ce châtiment cruel.

La proposition de loi n° 7814 permet la réintroduction de la peine du mort en vertu de la Loi Générale sur les Drogues Dangereuses de 2002 (Comprehensive Dangerous Drugs Act).

L’Arménie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP le 18 mars 2021.

La Virginie est devenue le 23ème État des États-Unis à abandonner tout recours à la peine capitale le 24 mars 2021.

Le Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale s’est tenu à Kyoto, au Japon et en ligne, du 7 au 12 mars 2021.

Le président Edgar Lungo a annoncé, ce mercredi 27 janvier 2021, qu’il avait commué 246 condamnations à mort en peines de prison à perpétuité, une décision considérable qui porte à plus de 500 le nombre total de commutations ordonnées depuis 2015.

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont depuis longtemps à l’avant-garde du mouvement pour la dignité humaine, s’illustrant, dans le champ de la justice sociale, comme des actrices de premier rang, hautement spécialisées – et parfois isolées. Toutefois, une nouvelle génération de militant·e·s, issu·e·s du secteur privé, et dont le centre d’intérêt ou le domaine d’expertise […]

Le rapport annuel du Death Penalty Information Center décrypte la tendance continue vers l’abolition aux États-Unis et la reprise des exécutions fédérales dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19.

La Coalition mondiale contre la peine de mort félicite chaleureusement l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’adoption, à une large majorité de 123 États, de la résolution A/RES/75/183 portant sur un moratoire sur l’application de la peine de mort, le 16 décembre 2020.

« Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». Tel fut le thème consacré par la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui voulu mettre en de  la lumière le combat des personnes encourant la peine de mort pour avoir un soutien adéquat de leurs avocat·e·s, ces dernieres·ères faisant […]

Le 17 novembre, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un projet de résolution appelant les États membres à observer un moratoire sur les exécutions. Ce texte a été coécrit par le Mexique et la Suisse, qui ont toutes deux coprésidé un Groupe de travail interrégional à cet effet. Un total […]

Alors que la 36ème session de l’Examen périodique universel (EPU) se tenait sous les auspices du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 2 au 13 novembre, The Advocates for Human Rights, une organisation membre de la Coalition mondiale, a facilité des débriefings en direct sur Facebook pour couvrir l’examen des États qui […]

A pesar de un aumento de las ejecuciones en algunos paises, se redujeron en un 31% en 2018. La lucha universal por la abolición de la pena de muerte parece ir en la dirección correcta.

El Gran Caribe por la Vida (GCL) informa que el 19 de diciembre de 2018 se cumple el décimo aniversario del ahorcamiento de Charles la Place en San Cristóbal y Nieves. Fue la última persona ejecutada en la horca en el Caribe de habla inglesa.

Durante 2017, Amnistía Internacional registró un mínimo de 993 ejecuciones en 23 países: una reducción del 4% respecto a 2016 (con 1.032 ejecuciones) y del 39% respecto a 2015 (cuando la organización informó de 1.634 ejecuciones, la cifra más cuantiosa desde 1989). China siguió siendo el mayor ejecutor del mundo, pero excluyendo a China, el 84% de las ejecuciones conocidas tuvieron lugar en tan sólo cuatro países: Arabia Saudí, Irán, Irak y Pakistán.

Amnestía Internacional publico su informe global sobre la pena de muerte, el martes 11 de abril.Sin tener en cuenta a China, Estados de todo el mundo ejecutaron a 1.032 personas en 2016. China ejecutó a más personas que todos los demás países del mundo en conjunto, mientras que Estados Unidos registró un mínimo histórico en su uso de la pena de muerte en 2016.

Este informe abarca la aplicación judicial de la pena de muerte durante el periodo comprendido entre enero y diciembre de 2014. Al igual que en años anteriores, la información recopilada procede de diversas fuentes, entre ellas cifras oficiales, información procedente de personas condenadas a muerte y de sus familias y representantes, información facilitada por otras organizaciones de la sociedad civil, e información publicada en los medios de comunicación. Amnistía Internacional sólo informa sobre ejecuciones, condenas a muerte y otros aspectos del uso de la pena de muerte, como las conmutaciones y exoneraciones, cuando existe una confirmación razonable. En muchos países, los gobiernos no publican información sobre su uso de la pena de muerte, lo que dificulta la confirmación de dicho uso. En Bielorrusia, China y Vietnam, la información sobre el uso de la pena de muerte está clasificada como secreto de Estado. En 2014, la información disponible sobre algunos países, concretamente Corea del Norte, Eritrea, Malaisia y Siria, fue escasa o nula debido a prácticas restrictivas del Estado, a la inestabilidad política o a ambas cosas.

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En contra de la tendencia mundial a la abolición de la pena de muerte, Irak e Irán provocaron un acusado aumento del número global de ejecuciones en 2013, explica Amnistía Internacional en su informe anual sobre la pena de muerte en el mundo.

El Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos (PIDCP), destinado a abolir la pena de muerte, es el único tratado universal que prohíbe las ejecuciones y que prevé la abolición total de la pena de muerte. Al 15 de enero de 2017, 84 Estados de los 169 Estados partes en el […]

Se ha escrito mucho sobre la pena de muerte. ¡Ahora es solo una cuestión de encontrar lo que necesita! Aquí encontrará una serie de consejos para ayudarle a filtrar y escoger entre la gran cantidad de documentos contenidos en el Centro de Documentación.

Cada tres años, ECPM organiza el Congreso Mundial contra la Pena de Muerte, que reúne a la sociedad civil y representantes políticos, para definir las estrategias a seguir a nivel internacional.El 5 º Congreso Mundial se celebrará en Madrid en 2013 con el apoyo de los españoles y noruegos. Este empleo propuesto es parte de la definición y ejecución del programa científico del 5 º Congreso.

Empleo propuesto en francés:

Modificados en la Asamblea General del 26 de junio de 2011

La Troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté pour la deuxième année consécutive une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. De nouveaux pays l’ont soutenue.

On November 30, monuments in nearly 800 cities across the globe will light up to celebrate “Cities for Life – Cities Against the Death Penalty”.

Le 30 novembre, les monuments de près de 800 villes du monde entier vont s’illuminer pour célébrer « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort ».

El 10 de octubre de 2008, Día Mundial contra la pena de muerte, la Coalición Mundial contra la Pena de Muerte pide a los ciudadanos del mundo que tomen las medidas necesarias para poner fin a las ejecuciones en Asia.

Marc Bossuyt fue Relator Especial de las Naciones Unidas para la redacción del Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos. Actualmente es el Presidente de la Corte Constitucional de Bélgica.

¿Para qué sirve? ¿Como se aplica? Encuentre a continuación las respuestas a las preguntas más frecuentes sobre el Segundo Protocolo Facultativo.

Cuando un Estado ratifica un tratado, se compromete, ante la toda Comunidad internacional, a respetar sus compromisos. Si llegara a faltar a sus obligaciones, o fuera en contra de lo dispuesto en el tratado, su responsabilidad frente a la Comunidad internacional puede verse comprometida.

De « Aceptación » a « Tratado », familiarícese con el vocabulario del derecho internacional para tener un mejor entendimiento del Protocolo.

El Segundo Protocolo Facultativo del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos (PIDCP) es un tratado internacional adoptado en 1989 por la Asamblea General de las Naciones Unidas que tiene como objetivo la abolición de la pena de muerte de manera permanente.